Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 5. Documents requis
- 6. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Selon le permis d'importation.
Non admissibles
- Information non disponible.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.
Permis d'importation
- Permis d'importation requis pour exporter des produits laitiers ou des produits laitiers. L'importateur et l'exportateur sont responsables de faire les démarches nécessaires auprès des autorités égyptiennes pour obtenir les permis d'importation.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'Inspection
L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que l'établissement est au courant des normes et exigences des produits laitiers de l'Égypte et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.
L'importateur et l'exportateur sont responsables de fournir la certification halal requise de même que les autorisations nécessaires de la part de l'ambassade de l'Égypte au Canada relativement à tous les certificats émis pour la cargaison.
Déclaration du fabricant
- Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
- Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la déclaration du fabricant.
- Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
L'importateur et l'exportateur sont responsable de s'assurer que l'étiquetage est conforme aux exigences de l'Égypte, par exemple étiquetage Halal et en langue arabe.
5. Documents requis
Le Canada n'a pas de certificat négocié avec l'Égypte. Le certificat ci-dessous est émis sur la base du risque commercial.
Certificat
- Certificat sanitaire pour l'exportation de lait et les produits laitiers pour consommation humaine du Canada vers l'Égypte. TS.EG
Remarque :
- Ce certificat est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
- Il incombe à l'exportateur de vérifier que le certificat ci-dessus couvre les exigences de l'Égypte. Des conditions spécifiques pourraient être exigées. Si tel est le cas veuillez transmettre ces conditions à votre bureau local qui les transmettra à la Division d'importation et d'exportation des aliments (FIED) pour révision et action si nécessaire.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
- L'exportateur est responsable de fournir, le cas échéant le numéro unique Advanced Cargo Information Declaration (ACID) qui sera rajouté à la case importateur du certificat d'exportation émis par l'ACIA. Le certificat peut être émis sans le numéro ACID, cependant l'exportateur devra l'apposer sous forme d'autocollant après l'émission du certificat. Tout document accompagnant l'expédition devrait aussi contenir ce numéro. Voir la section question et réponses de NAFZA.
6. Autres renseignements
- Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
- Des produits laitiers exportés transitant par un pays tiers pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.
- IS EG Halal Certification (en anglais seulement). Est présentement le seul organisme exclusivement autorisé par le gouvernement égyptien à certifier les exportations Halal dans le monde entier.
- NAFEZA (en anglais seulement) Système douanier de guichet unique égyptien pour le commerce transfrontalier.