Corée (République de) - Exigences d'exportation pour viande et volaille

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1. Produits admissibles/non admissibles

a) Admissibles

  • Bœuf 
  • Porc
    • Produits de porc dérivés d'animaux nés au Canada ou élevés pendant au moins trois (3) mois avant l'abattage.

b) Non admissibles

  • Bœuf
    • l'iléon distal et les amygdales des bovins de tous âges
    • le cerveau, les yeux, la moelle épinière, le crâne, la colonne vertébrale provenant de bovins de plus de trente (30) mois (PTM) au moment de l'abattage
    • le cerveau, les yeux, la moelle épinière, le crâne, la colonne vertébrale (exclusion faite des vertèbres de la queue, des apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum), des bovins âgés de moins de trente (30) mois (MTM) lors de l'abattage
    • toutes la viande récupérée mécaniquement (VRM), la viande séparée mécaniquement (VSM), et la viande obtenue au moyen de techniques avancées de récupération de la viande (procédé AMR)
  • La viande et les produits de viande provenant de Cervidae.
  • Saucisses produites avec les boyaux importés d'un pays tiers, incluant les boyaux canadiens exportés dans un pays tiers pour être transformés avant d'être retournés au Canada.
  • Produits de volaille

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

  • Les établissements (abattoirs, usines de transformation et entrepôts) doivent être désignés par le gouvernement canadien comme étant éligibles à la production de viande bovine destinée à l'exportation vers la Corée, ces établissements doivent être notifiés au gouvernement coréen, et approuvés par ce dernier en révisant les documents.
  • Vous pouvez également référer à l'Annexe 1 – Liste des établissements approuvés pour exportation en Corée pour la liste des établissements approuvés pour exporter de la viande de bœuf et des établissements non approuvés pour exporter de la viande de porc.
  • Dans le but d'éviter des délais inutiles à la frontière ou possiblement le refus d'entrée, l'exportateur doit confirmer au préalable que l'établissement d'origine Canadienne, de bœuf ou de porc, figure sur la liste des établissements approuvés par les autorités Coréenne.
  • La Corée tient à jour sa propre liste d'établissements de viande canadiens. Afin d'éviter des retards/refus inutiles à la frontière, les exportateurs doivent confirmer, avant l'exportation, que les établissements de viande canadiens apparaissent dans la liste des établissements approuvés et publiée par les autorités de la Corée.
  • Les établissements d'abattage, de transformation et les entrepôts doivent compléter les documents suivant afin d'être listés sur l'annexe 1 :

3. Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Les exploitants d'établissements où sont manipulés à la fois des produits admissibles et des produits non admissibles doivent élaborer et gérer des programmes de contrôle permettant de distinguer les produits non admissibles des produits admissibles au cours des étapes de réception, de transformation, d'expédition et de distribution. Les programmes de contrôle doivent être examinés et jugés satisfaisants par l'inspecteur responsable. Ils doivent non seulement comprendre des procédures de surveillance, de vérification, de tenue des registres/dossiers et de rectification, mais aussi être auditables et efficaces.

a) Bœuf et produits de bœuf

  • Bovins s'entend des animaux domestiqués des espèces (Bos taurus et Bos indicus) qui est né et a été élevé au Canada ou qui a été légalement importé au Canada d'un pays admis à exporter du bœuf en Corée par le gouvernement coréen.
  • Matériel à risque spécifié (MRS) signifie :
    • iléon distal et amygdales des bovins de tous les âges
    • et, le cerveau, les yeux, la moelle épinière, le crâne et la colonne vertébrale des bovins de trente (30) mois ou plus (PTM) au moment de l'abattage
  • Bœuf pour exportation inclut toutes les parties comestibles, y compris les os, qui proviennent des bovins de moins de trente (30) mois (MTM) au moment de l'abattage. N'inclut pas les MRS :
    • la MRS
    • le cerveau, les yeux, la moelle épinière, le crâne et la colonne vertébrale (à l'exclusion des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) des bovins MTM
    • la viande récupérée mécaniquement (VRM), la viande séparée mécaniquement (VSM), et la viande obtenue au moyen de techniques avancées de récupération de la viande (procédé AMR)
    • la viande hachée et les produits de bœuf transformés
    • les intestins (du duodénum au rectum)
    • et tous les produits de viande importés
  • Danger lié à la salubrité alimentaire signifie toute caractéristique biologique, chimique ou physique qui peut rendre un aliment impropre à la consommation humaine.
  • Non-conformité grave signifie un danger lié à la salubrité alimentaire décelée dans un produit expédié ou durant un audit de système.
  • Le Canada doit avoir été indemne de la fièvre aphteuse au cours des douze (12) derniers mois ainsi que de la peste bovine, de la péripneumonie contagieuse bovine, de la dermatose nodulaire contagieuse et de la fièvre de la vallée du Rift depuis les vingt-quatre (24) derniers mois; aucune vaccination ne doit avoir été faite contre les maladies susmentionnées.
  • Les bovins dont est issu le bœuf pour exportation ne doivent pas être des cas d'ESB soupçonnés ou confirmés ni faire partie de la progéniture ou de cohortes d'animaux chez qui l'ESB a été confirmée.
  • L'âge des bovins, qui doivent avoir moins de trente (30) mois (MTM) au moment de l'abattage, doit être déterminé sur la foi de documents autorisés par le gouvernement canadien. En l'absence de tels documents toutefois, la dentition des bovins doit être utilisée pour déterminer leur âge.
  • Le bœuf pour exportation doit provenir de bovins abattus dans des abattoirs approuvés par le gouvernement coréen et soumis avec succès à des inspections ante-mortem et post-mortem par un inspecteur de l'ACIA, sous la supervision d'un médecin vétérinaire officiel du gouvernement canadien rattaché à l'établissement exportateur.
  • Le bœuf pour exportation ne doit pas provenir de bovins qui, avant l'abattage, ont été étourdis au moyen de tiges de décérébration ou de dispositifs injectant de l'air comprimé ou un gaz dans la cavité crânienne.
  • Le bœuf pour exportation doit avoir été transformé et manipulé d'une manière à assurer non seulement qu'il ne contient pas de MRS, de viande récupérée mécaniquement/viande séparée mécaniquement (VRM/VSM) et de viande obtenue au moyen de techniques avancées de récupération de la viande (procédé AMR), mais aussi qu'il n'a pas été contaminé à leur contact.
  • La production, l'entreposage et le transport de bœuf pour exportation doivent se faire d'une manière qui permet de prévenir sa contamination par des zoopathogènes transmissibles.
  • Les unités frigorifiques ou les salles d'entreposage à froid d'un navire (ou avion) ou le conteneur de transport du bœuf doivent être fermés à l'aide d'un témoin d'inviolabilité du gouvernement canadien ou d'un témoin d'inviolabilité autorisé par ce gouvernement. Il incombe au médecin vétérinaire officiel du gouvernement canadien de vérifier la pose du témoin d'inviolabilité requis dans le cadre des procédures de vérification de routine de l'ACIA (Formulaire de demande vérification à l'exportation – Annexe H (CFIA/ACIA 5344)) et de délivrer un certificat zoosanitaire.
  • Les établissements qui transforment du bœuf pour exportation en Corée doivent avoir des programmes de contrôle adéquats portant notamment sur la détermination de l'âge, l'enlèvement du MRS, l'identification des carcasses et des abats admissibles à l'exportation et le retrait des parties non admissibles à l'exportation.
  • Les exploitants d'établissements qui transforment du bœuf et des produits de bœuf admissibles à l'exportation en Corée doivent élaborer, mettre en place et maintenir des programmes de contrôle efficaces et vérifiables qui permettent d'assurer la conformité à toutes les exigences coréennes additionnelles. Lorsqu'un établissement transforme à la fois des produits admissibles et des produits non admissibles, les mesures de contrôle en place doivent permettre de distinguer les produits non admissibles des produits admissibles tout au long des étapes de réception, de transformation, d'expédition et de distribution. Les mesures de contrôle peuvent inclure des procédures de surveillance, de vérification et de rectification.
  • Le gouvernement coréen peut, après avoir mené des inspections sur place dans un établissement exportateur, évaluer les originaux de ses registres/dossiers et prendre des mesures telles que la suspension de ses privilèges d'exportation s'il y relève des non conformités graves par rapport aux exigences décrites dans la présente section. Après avoir reçu l'assurance du gouvernement canadien que l'établissement a pris les mesures nécessaires pour corriger les non-conformités relevées, le gouvernement coréen confirme, au moyen d'inspections sur place ou d'autres évaluations, que les mesures correctives requises ont été mises en œuvre. Lorsque le gouvernement coréen détermine que les mesures correctives prises sont adéquates, il peut lever la suspension des exportations. Le gouvernement coréen peut cependant révoquer l'approbation de l'établissement visé s'il y relève des non-conformités graves répétées.
  • Dans le cadre des procédures d'approbation, les programmes de contrôle élaborés par l'exploitant doivent être examinés et jugés satisfaisants par l'inspecteur responsable. Ils doivent non seulement comprendre des procédures de surveillance, de vérification, de tenue des registres/dossiers et de rectification, mais aussi être auditables et efficaces. La vérification de la mise en place et la gestion des programmes de contrôle par l'exploitant doit être faite durant les procédures d'inspection de routine. Si des mesures de non conformités graves sont relevées, l'ACIA doit immédiatement suspendre la délivrance des certificats d'exportation du bœuf provenant de l'établissement visé, puis informer le gouvernement coréen des motifs de la suspension en lui fournissant toute l'information pertinente sur la situation. Le gouvernement canadien ne peut autoriser une reprise de la production qu'après avoir déterminé que les mesures prises pour corriger la situation sont adéquates. L'ACIA informe le gouvernement coréen lorsque les mesures correctives requises ont été prises par l'établissement visé.

Non-conformité

  • Lorsqu'il y a une non-conformité face aux exigences sanitaires à l'importation durant l'inspection de quarantaine du bœuf menée par le gouvernement coréen, ce dernier peut appliquer les mesures suivantes :
    • Le gouvernement coréen peut retourner le bœuf d'où il provient ou le détruire s'il est trouvé non conforme aux normes sanitaires de la Corée.
    • Lorsque du MRS ou tout autre résidu désigné par le gouvernement coréen est détecté durant l'inspection de quarantaine menée par le gouvernement coréen, ce dernier peut suspendre l'exportation du bœuf provenant de l'établissement visé. En pareils cas, le gouvernement coréen peut lever ses restrictions à l'exportation selon les résultats des inspections sur place ou d'autres évaluations qu'il a menées après avoir été informé par le gouvernement canadien que les mesures correctives requises avaient été exécutées par l'établissement visé.
    • Si une non-conformité grave est trouvée par rapport à ses exigences sanitaires à l'importation, le gouvernement coréen mènera au moins cinq (5) inspections consécutives (quantité des produits inspectés totalisant au moins cinq (5) fois la quantité des produits jugés non conformes) du bœuf pour exportation provenant du même établissement. Si aucune non-conformité additionnelle n'est trouvée au cours de l'inspection intensive, le gouvernement coréen reprendra l'inspection selon le mode et le rythme habituels;
    • Si deux non-conformités graves sont trouvées pour du bœuf pour exportation provenant du même établissement, le gouvernement coréen peut suspendre les privilèges d'exportation de l'établissement visé jusqu'à ce que les mesures correctives requises aient été exécutées. En pareils cas, le gouvernement coréen peut lever la suspension selon les résultats des inspections sur place ou d'autres évaluations qu'il a menées après avoir été informé par le gouvernement canadien que les mesures correctives requises avaient été exécutées par l'établissement visé.
    • Si les privilèges d'exportation d'un établissement sont suspendus, les produits qui avaient été certifiés avant la date de la suspension continueront à être admissibles aux inspections de quarantaine à l'importation.
  • Une défaillance du système, comme des non-conformités graves répétées, peut entraîner une suspension pour motif de non-respect des exigences sanitaires à l'importation.

b) Porc

  • Les produits de porc doivent provenir d'animaux nés au Canada ou qui y ont été élevés pendant au moins trois (3) mois avant leur abattage. Les boyaux importés d'un pays tiers, incluant les boyaux canadiens exportés dans un pays tiers pour y être transformés avant d'être retournés au Canada, ne doivent pas être utilisés pour la production de saucisses destinées à être exportées en Corée.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

  • Le bœuf pour exportation doit être emballé dans des matériaux propres et hygiéniques.
  • La Corée n'accepte que les chargements portant le sceau officiel de l'ACIA. Lorsque le sceau de l'ACIA est perdu ou brisé en route vers la Corée, ou est remplacé sous la supervision d'un pays étranger en raison d'un changement de conteneur, cette expédition doit soit revenir au Canada , soit être réacheminée vers un autre pays.

5. Documentation

Certificat

Remarque : Les certificats qui ne sont pas pré imprimés doivent être dactylographiés sur du papier à en-tête officiel du gouvernement ou de l'entreprise exportatrice dans le cas du certificat de spécifications et du certificat d'origine.

  • Certificat d'inspection pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454)

  • Annexe A : Certificat sanitaire pour les produits de bœuf exportés en République de Corée

    Remarque : La délivrance du certificat doit être suspendue si un nouveau cas d'ESB est détecté au Canada tant qu'un avis contraire n'aura pas été reçu du directeur de la Division des programmes des viandes.

  • Annexe D : Certificat sanitaire pour les produits du porc exportés en République de Corée

    Remarque : En plus de l'Annexe D, la viande de porc nécessite :

    • Certificat de spécifications
      Requis par certains importateurs et fourni par l'exportateur.
    • Certificat d'origine
      Fourni par l'exportateur
    • Certification de la date d'abattage
      Dates précises (mois, jour, année, ou mois, jour-jour, année)
    • Certificat de congélation
      Dates précises (mois, jour, année, ou mois, jour-jour, année) à la température (°C) endroit (nom et adresse de l'établissement où la viande a été congelée);
    • Certificat de poids
      Poids brut et net
  • Annexe E : Certificat d'exportation pour les produits du bison

  • Annexe F : Certificat sanitaire pour les produits de viande préparés provenant de porcs destinés à la République de Corée

    Remarque : L'émission de l'Annexe F nécessite les mêmes certificats supplémentaires que l'Annexe D.

  • Annexe F-1 : Certificat sanitaire pour les produits de viande de porc et de volaille stérilisés exportés du Canada vers la République de Corée

    Remarque : Une fois que la certification originale est émise par le vétérinaire officiel, on doit faire une photocopie du formulaire CFIA/ACIA 1454 et de l'annexe appropriée et les authentifier comme étant des copies conformes du certificat original en y ajoutant les mots « Certified as a true copy », un sceau officiel original et la signature du vétérinaire officiel qui a émis la certification originale. Les deux exemplaires de la certification sanitaire applicable, l'original et une copie authentifiée (« certified true copy »), seront requis par les autorités coréennes pour procéder à l'inspection à l'importation.

6. Autres information

  • Pour éviter les retards douaniers, les exportateurs doivent s'assurer, avant l'exportation, que l'établissement exportateur est dûment inscrit sur la liste coréenne de Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) (en anglais seulement). La liste MFDS pour les établissements étrangers est disponible sur la page Web du Imported food inspection system (en anglais seulement).
    • Veuillez noter que lors de la recherche d'établissements, le pays doit être écrit CANADA en coréen.
  • Les échantillons de viande et de produits à base de viande de volaille destinés à l'examen en laboratoire, à la recherche, des tests d'évaluation ou une exposition commerciale et ne sont pas destinés à la consommation humaine. Ces produits doivent répondre aux exigences de certification négociées pour la Corée.
  • Les exportateurs doivent savoir que la Corée a mis en place des exigences pour la limite maximale des résidus (LMR) et les critères microbiologiques concernant les produits de viande, ces derniers peuvent différer des exigences canadiennes. Les produits importés font l'objet d'analyses à leur arrivée en Corée et peuvent être rejetés s'ils sont trouvés non conformes. Des exigences particulières sont appliquées également pour l'utilisation d'attendrisseurs ainsi que de rayonnements ultraviolets et ionisants dans la transformation du bœuf et des produits de bœuf. Il incombe aux exploitants de s'assurer que leurs produits sont conformes aux exigences applicables.
  • Les exportateurs doivent également savoir qu'en la présence d'un seul autre cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada, le gouvernement coréen suspendra, dès la confirmation de l'ESB, ses inspections de quarantaine menées à l'importation du bœuf canadien. L'agence coréenne de Animal and Plant Quarantine Agency (APQA) (en anglais seulement) lèvera sans attendre la suspension de ses inspections de quarantaine s'il détermine que le bœuf pour exportation ne présente aucun danger pour la santé de ses citoyens en vertu de la législation coréenne relative à la prévention des maladies animales contagieuses. Si, au contraire, le gouvernement coréen détermine que le bœuf pour exportation présente un danger pour la santé publique en Corée, il en suspendra l'importation de manière à protéger la santé et à assurer la sécurité des Coréens.
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