Brésil - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Le Canada a un certificat négocié avec le Brésil (BR) pour l'exportation de laits et produits laitiers de bovins et de buffles.

1. Produits admissibles/non admissibles

La liste de produits ci-dessous est à titre de référence seulement. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le certificat négocié.

Admissibles

• Veuillez vous référer à la liste de catégorie de produits à la section 2.

Non admissibles

• Information non disponible. Cependant, l'ACIA a été informée que la législation brésilienne n'autorise pas la production de colostrum pour la consommation humaine.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

• Tous les établissements incluant les entrepôts désirant exporter des produits laitiers vers le Brésil doivent être approuvés et enregistrés sur la liste officielle du Brésil. Une inspection de l'établissement par les autorités du Brésil pourrait être nécessaire.
• Le nom de l'établissement de transformation doit figurer sur la liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation au Brésil (portugais, anglais et espagnol). Cette liste est administrée par le Ministère brésilien de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA).
• Veuillez noter que le délai pour demander un ajout ou un amendement à l'inscription brésilienne peut prendre jusqu'à six (6) mois.
• L'ACIA doit recommander l'approbation de l'établissement pour l'inscription au MAPA. Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour initier la demande et inclure les renseignements suivants :
  • numéro d'identification de l'établissement
  • le nom de l'entreprise ou le nom de la société gérant l'usine
  • adresse complète de l'établissement
  • type d'opération de l'établissemt :
    • Transformation : PC
    • Entreposage : ES
  • espèce animale :
    • Bovin : Bov
    • Buffle : Bub
    • Caprin : Cap
    • Ovin : Ovi

  • catégories de produits :

    Code	Catégories	Définitions
    1	CASÉINES	Produits résultant de la précipitation spontanée du lait écrémé, ou provoqués par le caillé ou par des acides minéraux et organiques.
    2	CASÉINATES	Produits issus de la réaction de la caséine alimentaire ou du caillé de caséine fraîche avec des solutions d'hydroxyde ou des sels alcalins ou alcalino-terreux ou d'ammoniaque de qualité alimentaire, puis lavés et séchés, au moyen de procédés technologiquement adéquats.
    3	FARINES DE LAIT	Produits résultant de la dessiccation dans des conditions appropriées, du mélange de lait avec des grains et des légumineuses, dont l'amidon est devenu soluble par la technique appropriée.
    4	GRAISSE DE LAIT ANHYDRE (HUILE DE BEURRE)	Le produit gras obtenu à partir de la crème ou du beurre grâce à l'élimination presque complète de l'eau et des solides non gras, au moyen de procédés technologiquement appropriés.
    5	LACTOSE	Le produit obtenu par la séparation et la cristallisation du sucre du lait.
    6	BABEURRE	Liquide résultant du barattage de la crème pour la fabrication du beurre, avec ou sans lait écrémé ajouté et biologiquement acidifié par levain sélectionné, avec décomposition partielle du lactose, et riche en acide lactique, protéines et sels minéraux.
    7	BEURRES	Les produits gras obtenus à partir de la crème de lait au moyen de procédés technologiquement appropriés.
    8	MÉLANGE DE LAIT	Couvre les produits laitiers obtenus en mélangeant des ingrédients laitiers avec ou sans ingrédients non laitiers.
    9	SAUCE AU LAIT	Produits laitiers soumis à un traitement technologique, ajoutés à d'autres ingrédients laitiers, épices et autres substances alimentaires autorisées, destinés à être utilisés dans les préparations culinaires.
    10	PERMÉAT DE LAIT	Produits liquides obtenus par le retrait des protéines du lait et des matières grasses laitières du lait (entier, écrémé ou demi-écrémé) ou du lactosérum par un procédé de filtration sur membrane.
    11	COLLATION AU FROMAGE	Couvre les fromages fractionnés présentés sous forme de table de charcuterie, fromages séchés et fromages panés.
    12	PRODUITS LAITIERS CRUS	Les matières premières qui doivent encore subir un traitement thermique avant d'être utilisées dans la préparation des produits à consommer.
    13	PRODUITS EN POUDRE DE LAIT	Cette catégorie couvre, en plus des produits obtenus par séchage, ceux qui sont formulés à partir du mélange d'autres produits laitiers déjà séchés. Compte tenu de la diversité de ses formulations, procédés de fabrication et présentations, les mélanges de lait en poudre ne font pas partie de cette catégorie, puisqu'ils seront inclus dans la catégorie des mélanges de lait.
    14	PRODUITS LAITIERS STÉRILISÉS	Produits laitiers préalablement emballés et soumis à un procédé de stérilisation à la chaleur humide, suivi d'un refroidissement immédiat, respectant la particularité de chaque produit.
    15	PRODUITS LAITIERS FERMENTÉS	Produits laitiers obtenus par coagulation et diminution du pH par fermentation lactique grâce à la culture de micro-organismes spécifiques.
    16	PRODUITS LAITIERS FONDUS	Produits laitiers obtenus par mélange, fusion et émulsion, avec traitement thermique et agents émulsifiants.
    17	PRODUITS LAITIERS PARTIELLEMENT DÉSHYDRATÉS	Produits laitiers obtenus par déshydratation partielle du lait ou des sous-produits laitiers.
    18	PRODUITS LAITIERS PASTEURISÉS	Produits laitiers soumis au processus de pasteurisation.
    19	PRODUITS LAITIERS PROTÉIQUES	Produits laitiers obtenus par séparation physique des caséines et des protéines de lactosérum par technologie membranaire ou autre procédé technologique dont l'équivalence est reconnue par le Département de l'inspection des produits d'origine animale (DIPOA) du MAPA.
    20	PRODUITS LAITIERS À ULTRA-HAUTE TEMPÉRATURE (UHT)	Produits laitiers soumis au procédé de très haute température.
    21	FROMAGES VIEILLIS	Fromages ayant subi les échanges physiques et biochimiques nécessaires et caractéristiques de la variété.
    22	FROMAGE FAIT DE MOISISSURE	Fromages vieillis par moisissure.
    23	FROMAGES NON AFFINÉS	Fromages prêts à la consommation peu après leur fabrication.
    24	FROMAGES RÂPÉS	Les produits obtenus par l'effritement ou râpage de la masse d'une ou jusqu'à quatre variétés de fromage d'humidité faible et / ou moyenne.
    25	FROMAGES ULTRA-FILTRÉS	Fromages obtenus par des procédés de technologie membranaire.
    26	RICOTTA	Le produit obtenu à partir de la sérumalbumine de fromage, avec du lait ajouté jusqu'à 20 % de son volume.
    27	DESSERT LACTÉ	Produit laitier prêt à la consommation, habituellement servi après les repas. Cela ne concerne pas les bonbons au lait et le lait condensé puisqu'ils sont inclus dans la catégorie des produits laitiers partiellement déshydratés.

Enregistrement des étiquettes et des produits

• Le Ministère brésilien de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a mis en place un nouveau système électronique (portugais seulement) pour l'enregistrement des produits et des étiquettes pour les produits alimentaires d'origine animale. Le nouveau système devrait accélérer le processus pour les produits qui ont déjà des normes d'identité et de qualité publiées.
• Pour qu'une entreprise démarre le processus sur le site Web du MAPA, l'établissement doit être approuvé et inscrit sur la liste MAPA (voir les exigences d'établissement ci-dessus).
• Une fois l'établissement approuvé par le MAPA, l'entreprise doit signer une lettre de déclaration, en anglais et en portugais, indiquant son représentant légal.
• Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour obtenir un modèle de lettre de déclaration.Une fois la lettre préparée sur le papier à en-tête de l'entreprise, elle sera envoyée à l'ACIA pour signature et étampe et retournée à l'entreprise pour être téléchargée dans le système électronique du MAPA.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que l'établissement est au courant des normes et exigences des produits laitiers du Brésil et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.

Note :
L'utilisation d'ingrédients laitiers importés est autorisée, cependant le fabricant devra démontrer à travers des documents officiels que les ingrédients importés rencontrent les énoncés 1 ou 4, 2 ou 10, 3, et 5 du certificat d'exportation négocié avec le Brésil. Veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA pour plus d'informations.

4. Documents d'exportation disponibles sur demande

Certificat

Certificat sanitaire pour l'exportation de laits et produits laitiers de bovins et de buffles pour consommation humaine du Canada Brésil CFIA/ACIA (5821).

5. Informations additionnelles

• Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
• Des produits laitiers exportés transitant par un pays tiers pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.