Australie - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Informations

Les exigences seront conformes au Protocole d'entente de 1993 entre le Canada et l'Australie. Pour demander une copie du protocole d'entente, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

  • Produits du poisson
  • Huile de poisson sans salmonidés
  • Crevettes et produits à base de crevettes des catégories suivantes :
    • Crevettes hautement transformées non cuitesNote de bas de page 1 dont la tête et la carapace ont été retirées (le dernier segment de carapace et les éventails de queue sont autorisés)
      • Les crevettes non cuites hautement transformées comprennent les crevettes dont la chair de crevette crue est transformée en boulette, rouleau de printemps, samosa, rouleau, boule ou produit de type dim sum
    • Crevettes panées, panées ou panées dont la tête et la carapace ont été enlevées (le dernier segment de carapace et les éventails de queue sont autorisés) et qui sont précuites
    • Crevettes cuites
  • Produits de salmonidés frais, réfrigérés ou congelés
    • produits traités thermiquement
    • produits prêts à consommer
    • produits sous une forme qui nécessite une transformation supplémentaire

Remarques

  • Les mollusques bivalves et les matières premières qui en sont tirées ne sont pas visés par le Protocole d'entente.
  • Les espèces de salmonidés appartenant aux genres suivants sont approuvées pour l'exportation vers l'Australie :
    • Brachymystax spp
    • Coregonus spp
    • Hucho spp
    • Oncorhynchus spp
    • Parahucho spp
    • Prosopium spp
    • Salmo spp
    • Salvelinus spp
    • Salvethymus spp
    • Stenodus spp
    • Thymallus spp
    • Plecoglossus spp

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Permis d'importation

  • Un permis d'importation valide délivré par le gouvernement australien (Département de l'agriculture, des pêches et des forêts du gouvernement australien), en vertu de la Biosecurity Act 2015 doit accompagner la documentation de l'Agence canadienne d'inspections des aliments (ACIA) pour les envois.
  • Les produits de la mer et / ou les ingrédients utilisés pour leur fabrication doivent répondre aux exigences de santé animale et de santé publique spécifiées sur le permis d'importation.
  • Pour plus d'informations sur les permis d'importation délivrés par le Département de l'agriculture, des pêches et des forêts du gouvernement australien, veuillez utiliser la base de données : Biosecurity Import Conditions (BICON) (anglais seulement).
  • Un permis de quarantaine (« Permit to Import ») est nécessaire pour le saumon et la truite fumés qui ne sont pas en conserve.
  • L'établissement de transformation doit fournir les détails relatifs à la température à laquelle le saumon ou la truite a été fumé et à la période de temps pendant laquelle cette température a été maintenue.
  • Pour les produits à base de salmonidés exportés sous une forme qui nécessite une transformation supplémentaire en Australie, les importateurs doivent désigner un établissement agréé pour le traitement des demandes lorsqu'ils demandent un permis d'importation auprès de du Département de l'agriculture, des pêches et des forêts du gouvernement australien.
  • Voir Salmonidés pour plus de détails.

Spécifications du produit

Concentrations maximales des contaminants chimiques

Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

Exigences microbiologiques

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

  • Ces produits peuvent être exportés et, le cas échéant, ils doivent être accompagnés des certificats canadiens nécessaires. Cependant, ils peuvent faire l'objet de l'inspection obligatoire en Australie.

Huile de poisson sans salmonidés

  • L'huile de poisson sans salmonidés ne provenaient pas d'animaux terrestres ou aviaires.

Crevettes et produits à base de crevettes

  • Crevettes hautement transformées non cuites dont la tête et la carapace ont été retirées (le dernier segment de carapace et les éventails de queue sont autorisés) :
    • Les crevettes sont congelées et ont été transformées, inspectées et classées (si applicable, pour répondre aux normes australiennes) par l'établissement de transformation.
    • Les crevettes sont exemptes de signes visibles de maladies infectieuses.
  • Crevettes panées, panées ou panées dont la tête et la carapace ont été enlevées (le dernier segment de carapace et les éventails de queue sont autorisés) et qui sont précuites :
  • Crevettes cuites :
    • Les crevettes cuites sont congelées et ont atteint une température à coeur d'au moins 65°C et semblent entièrement cuites (toutes les protéines de la viande de crevettes ont été coagulées et aucune viande crue de crevette ne reste).

Salmonidés

  • Le Département de l'agriculture, des pêches et des forêts du gouvernement australien (anciennement le Department of Agriculture, Water and the Environment – DAWE) a émis un avis de biosécurité : Biosecurity Advice 2018-26 – Biosecurity requirements for post-entry processing of salmonid products sourced from approved countries (excluding New Zealand) (anglais seulement).
  • L'avis (BA 2018-26) expose les politiques de quarantaine pour les salmonidés frais et congelés et les produits à base de salmonidés traités thermiquement.
  • Seuls les produits dérivés d'espèces de salmonidés énumérées à l'Annexe 1 de le BA 2018-26 peuvent être exportés en Australie (voir produits Admissibles).
  • Un pays exportateur doit tout d'abord être approuvé par le Département de l'agriculture, des pêches et des forêts; le système canadien a été approuvé.
  • Pour le saumon, la truite, et les œufs de saumon (caviar), qui ne sont pas en conserve et traités thermiquement, un inspecteur de l'ACIA doit vérifier, à tous les 6 mois, la conformité du traitement par la chaleur.
  • Les exigences de traitement des produits traités thermiquement sont les suivantes:
    • pour les œufs de salmonidés, le produit a été soigneusement lavé pour éliminer toute matière étrangère et chauffé à une température minimale de 65°C pendant au moins 30 minutes;
    • pour les filets sans peau de tout poids, le produit a été chauffé à une température minimale de 65°C pendant au moins 30 minutes;
    • pour la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) éviscérée et tête attachée, le produit a été traité à une température minimale de 66°C pendant au minimum 40 minutes.
  • L'importateur australien doit obtenir un permis d'importation du Département de l'agriculture, des pêches et des forêts et reçoit la permission d'importer aux conditions stipulées sur le permis.
  • Le permis peut imposer des conditions différentes à l'importateur selon que le produit à base de salmonidés (non traité thermiquement) est prêt à consommer ou exporté pour transformation supplémentaire.
  • Pour que le poisson soit certifié par un inspecteur de l'ACIA, les établissements de transformation canadiens doivent respecter les exigences suivantes (outre celles du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada) pour le produit à base de salmonidés (non traité thermiquement) :
    • le produit doit être au moins étêté, débarrassé des branchies et éviscéré.
    • le poisson doit avoir été entièrement lavé (à l'intérieur et à l'extérieur), inspecté et classé selon le Plan de contrôle préventif (PCP) de l'établissement.
    • le produit doit être exempt de lésions visibles imputables à des maladies infectieuses et être propre à la consommation humaine.
    • les poissons ne doivent pas être des salmonidés juvéniles, ni des salmonidés adultes sexuellement matures (géniteurs).
    • les poissons ne sont pas issus d'une population détruite dans le cadre d'une mesure officielle de lutte contre la maladie.
    • le produit a été récolté dans une région où un programme de surveillance de l'ACIA ou dans une province où la protection de la santé est administrée par un organisme autorisé par le gouvernement.
    • dans le cas du saumon atlantique et de la truite arc-en-ciel, les poissons ne proviennent pas d'une salmoniculture infectée ou officiellement suspectée d'être infectée par l'anémie infectieuse du saumon (AIS), ni d'eaux situées à moins de 10 km ou de la distance de 1 échange de marée (le plus grand des 2) d'une salmoniculture infectée.
  • Les produits non traités thermiquement exigent qu'un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA effectue une inspection.
  • Pour être admissibles à la certification des exportations vers l'Australie, les exportateurs doivent communiquer avec leur Bureaux de santé animale de l'ACIA au moins 5 jours ouvrables avant l'exportation afin de déterminer les exigences et de planifier les inspections.
  • Pour plus d'informations, visitez Exigences de certification pour l'Australie.

Forme prête à consommer

  • Selon la définition australienne, un produit de salmonidé prêt à consommer comprend des :
    • darnes, y compris l'os central et la peau, mais sans les nageoires, chacune pesant moins de 450 grammes;
    • filets avec ou sans peau, ce qui exclut le filet abdominal et les os, à l'exception des arêtes intramusculaires, quel que soit leur poids;
    • poissons éviscérés et sans tête, chacun pesant moins de 450 grammes; ou produit transformé davantage que ce qui est décrit précédemment.
  • Les produits de salmonidés qui sont conformes à la définition australienne d'un produit prêt à consommer et qui sont emballés et étiquetés de manière à indiquer clairement qu'ils correspondent à cette définition, ne seront pas soumis à ces conditions supplémentaires relatives à la biosécurité pour les produits exportés pour une transformation supplémentaire.

Produit pour transformation supplémentaire

  • À partir du 1 septembre 2019 les produits de salmonidés importés dans une forme qui nécessite une transformation supplémentaire en Australie demeureront sous contrôle de la biosécurité une fois arrivés dans un établissement ayant conclu une « entente approuvée » (« approved arrangements ») avec les autorités australiennes (Department of Agriculture).
  • Les produits de salmonidés soumis à cette exigence seront libérés du contrôle de la biosécurité une fois transformés en un produit prêt à consommer.

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

  • Les étiquettes doivent être rédigées en anglais et faire mention du contenu, du poids, des additifs, des fabricants, des marques commerciales et du pays d'origine.
  • Il incombe entièrement aux exportateurs de produits de salmonidés dans un format prêt à consommer de veiller à ce que leurs envois soient conformes aux conditions de l'Australie en matière d'emballage et d'étiquetage des produits prêts à consommer.
  • On recommande aux exportateurs de collaborer avec leurs importateurs avant l'exportation et de s'assurer que leurs envois sont étiquetés correctement afin de satisfaire aux exigences australiennes
  • Le saumon, la truite, et les œufs de saumon (caviar), qui ne sont pas en conserve et pour consommation personnelle, les emballages vendus dans les aéroports et les emballages pour consommateurs doivent porter une étiquette indiquant le nom et l'adresse de l'établissement de transformation, ainsi que la mention suivante : « This product has been heat treated as per the Australian Quarantine Requirements ».
  • Les contenants d'expéditions doivent être scellés de façon inviolable.
  • Le contenant de transport doit être scellé avec un scellé officiel.

Documents requis

Certificat

  • Pour les produits du poisson :
    • Certificat d'origine et d'hygiène (CFIA/ACIA 5003)

      Remarque : les mollusques bivalves et les matières premières qui en sont tirées ne sont pas visés par le Protocole d'entente.

  • Pour l'huile de poisson sans salmonidés :

    • Certificat d'origine et d'hygiène (CFIA/ACIA 5003), avec la déclaration suivante ajoutée, en anglais :

      « The goods were not derived from terrestrial or avian animals. »

    • Dans la section Marques, veuillez fournir un lien unique spécifique à l'envoi. Des exemples d'identification des envois comprennent :

      • numéros de conteneurs
      • numéros de facture
      • numéros de facture commerciale
      • codes de lot
      • numéros de certificats tarifaires préférentiels
      • numéros de liste de colisage
      • numéros de lettre de crédit

      D'autres formes d'identification de l'envoi peuvent être acceptables; s'il te plait regarde BICON – Case Documentation Requirement (anglais seulement) pour plus d'informations.

  • Pour les crevettes et produits à base de crevettes des catégories suivantes :
    • Crevettes hautement transformées non cuitesNote de bas de page 1 dont la tête et la carapace ont été retirées (le dernier segment de carapace et les éventails de queue sont autorisés)
    • Crevettes panées, panées ou panées dont la tête et la carapace ont été enlevées (le dernier segment de carapace et les éventails de queue sont autorisés) et qui sont précuites
    • Crevettes cuites
      • Certificat Sanitaire pour l'exportation de crevettes et de viande de crevettes destinées à la consommation humaine du Canada vers l'Australie (CFIA/ACIA FA1019)

        Ce certificat est utilisé pour 3 catégories de crevettes et de produits à base de crevettes et différentes attestations s'appliquent selon la catégorie de produits. Toute attestation non applicable devra être barrée par l'inspecteur de l'ACIA.
        Lorsque l'exportateur remplit le formulaire de demande de certificat et le modèle de certificat, le type de catégorie de produits de crevettes doit être clairement identifié à l'inspecteur.

  • Pour les produits de salmonidés frais, réfrigérés et congelés (non compris les produits traités thermiquement) :
    • Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques pour l'exportation des produits de salmonidés frais, réfrigérés ou congelés destinés à la consommation humaine du Canada vers l'Australie (AQAH-1063)
  • Pour les produits de salmonidés traités thermiquement :
    • Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques pour l'exportation des produits salmonidés traités thermiquement à des fins consommation humaine du Canada vers l'Australie (AQAH-1098)

Autres renseignements

D'autres renseignements sur les exigences en matière d'importation sont disponibles auprès du Département de l'agriculture, des pêches et des forêts du gouvernement australien et de la base de données du gouvernement australien sur les conditions d'importation : Biosecurity Import Conditions (BICON) (anglais seulement).

Département de l'agriculture, des pêches et des forêts (anglais seulement) du gouvernement australien
18 Marcus Clarke St, GPO boîte 858
Canberra ACT 2601
Australia

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