En tant qu'exportatrice canadienne ou exportateur canadien, il est essentiel de veiller à ce que vos produits alimentaires, végétaux et animaux respectent toutes les exigences du pays importateur.
Utilisez Mon ACIA pour préparer et présenter une demande de certificat d'exportation en ligne.
Normes de service pour les demandes de certificat d'exportation
Les canaux de service actuels restent ouverts. Il n'y a pas de changements aux normes de service actuelles.
communiquez avec le bureau local de l'ACIA.
Trouver un certificat d'exportation
Il est de votre responsabilité de déterminer quels documents relatifs à l'exportation sont requis pour votre envoi.
Mon ACIA vous permet de soumettre vos demandes de service au moyen d'un portail unique. Répondez aux questions de Mon ACIA pour déterminer le type de certificat d'exportation dont vous aurez besoin et les autres exigences que vous devrez respecter, notamment si une inspection est nécessaire.
Avantages de Mon ACIA
- Accéder immédiatement à des exigences uniformes en matière d'exportation;
- Télécharger des documents à l'appui de vos demandes de service (par exemple, des résultats de laboratoire);
- S'inspirer d'une demande antérieure pour remplir la nouvelle;
- Avoir accès à des « ébauches » de certificats d'exportation pour répondre aux besoins de l'entreprise (par exemple, le dédouanement préalable dans un pays importateur);
- Demander des modifications ou retirer une demande de service;
- Accéder immédiatement au certificat délivré en ligne, ce qui permet d'éviter les retards dû aux déplacements nécessaires pour se procurer une copie papier au bureau désigné de l'ACIA;
- Recevoir une copie certifiée conforme de votre certificat sans frais;
- Demander des certificats de remplacement;
- Consulter et payer les factures en ligne.
Établissement d'une relation avec un tiers
Si votre entreprise effectue des activités d'exportation avec un tiers, établissez une relation avec celui-ci pour faciliter le processus de demande. Toute entreprise ou tout organisme qui dispose d'un compte Mon ACIA valide peut agir en votre nom dans le système pour soumettre et payer les demandes d'exportation.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Représentation par une tierce partie dans Mon ACIA.
Signaler un changement aux exigences d'un pays importateur
Il incombe à l'exportateur de s'assurer que son expédition satisfait aux exigences du pays importateur avant de soumettre l'envoi et la demande de certificat à l'ACIA.
Communiquez avec l'inspectrice ou l'inspecteur de votre région dès que possible si vous constatez qu'un changement aux exigences a des répercussions sur votre expédition.
Obtentir votre certificat d'exportation
Certificats signés électroniquement
Imprimez les certificats signés électroniquement à partir de votre tableau de bord du portail dans Mon ACIA. Ils doivent être imprimés pour accompagner votre envoi.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Comment imprimer un permis, une licence, un enregistrement ou un certificat émis au moyen de Mon ACIA.
Certificats avec signatures à l'encre
Imprimez les certificats avec signatures à l'encre sont délivrés aux bureaux de l'ACIA. Le processus actuel pour récupérer votre certificat demeurera en place.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la certification des exportations, consultez la page des :
Certificats phytosanitaires électroniques (ePhytos)
Les certificats phytosanitaires délivrés par Mon ACIA sont des ePhytos.
Les ePhytos sont envoyés automatiquement lorsqu'ils sont délivrés au pays de destination au moyen du système ePhyto de la Convention internationale pour la protection des végétaux. Une copie certifiée conforme peut être imprimée à partir de votre compte Mon ACIA.
Processus hors ligne de demande de certificat d'exportation
Le processus hors ligne de demande de certificat d'exportation sera maintenu pendant la mise en œuvre progressive des services de certificat électronique d'exportation sur Mon ACIA.
Les inspectrices et les inspecteurs de l'ACIA, les vétérinaires de l'ACIA et les autres fournisseurs de services continueront, au besoin, de signer les certificats d'exportation.
Communiquez avec nous
Pour toute question concernant l'inscription à Mon ACIA, veuillez communiquer avec nous en composant le 1-800-442-2342.
Pour toute question concernant les demandes de services d'exportation, veuillez communiquer avec nous par courriel à CFIA.ECODCT-ECLOCE.ACIA@inspection.gc.ca.