Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Spécifications du produit
- 4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 6. Documents requis
- 7. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Tous les produits laitiers, cependant, cela doit être confirmé par l'importateur.
Non admissibles
- Information non disponible.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Pays
Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.
Établissements
Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).
Pour exporter des produits laitiers, les établissements de transformation doivent être approuvés par les autorités du Panama. Cependant, il se pourrait que cette exigence ne s'applique qu'à certains produits laitiers. L'exportateur doit vérifier auprès de son importateur si ses produits doivent rencontrer cette exigence. Si c'est le cas, les informations ci-dessous doivent être fournies à votre bureau local de l'ACIA afin que la Division d'importation et d'exportation des aliments (DIEA) puisse compléter le Formulaire de demande d'approbation des établissements pour Agencia Panameña de Alimentos (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 21380710).
- Pays
- Province
- Adresse
- Nom de l'établissement (devrait être le nom qui pourrait apparaître sur les emballages et/ou toute documentation pertinente en rapport avec l'expédition)
- Numéro d'identification d'établissement
- Produit (préciser l'espèce animale, le type de produit laitier)
- Code HS associé au produit
La liste des établissements approuvés est disponible sur le site de Agencia Panameña de Alimentos (APA) en sélectionnant l'onglet Listados paises elegibles con aprobacion de plantas (en espagnol seulement). Notez que le lien n'est pas toujours fonctionnel.
Remarque
- L'information fournie ci-dessus doit être en espagnol ou en anglais.
- La durée de validité de l'approbation de l'établissement est limitée dans le temps.
- C'est la responsabilité du fabricant de s'assurer/confirmer au préalable que l'établissement figure sur la liste des établissements approuvés par l'APA. Cette information doit être ajoutée à la déclarions du fabricant sous la section information additionnelle.
Produits
Une approbation de produit pourrait être nécessaire selon le code HS associé au produit exporté. Il est recommandé à l'exportateur de vérifier cette exigence auprès de son importateur.
3. Spécification du produit
Information non disponible.
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Une procédure d'exportation spécifique doit être en place.
Déclaration du fabricant
- Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
- Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la déclaration du fabricant.
- Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.
Exigences de certification
Attestations de santé animale
- Les attestations de santé animale du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne. Pour la liste des maladies, Référez-vous au lien listé à la section 7.
Attestations de santé publique
- Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne.
Permis d'importation
Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur pour vérifier cette condition.
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon les exigences du pays importateur.
6. Documents requis
Le Canada n'a pas de certificat négocié avec le Panama. Le certificat ci-dessous est émis sur la base du risque commercial. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.
Certificat
- Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers et d'aliments lactés pour consommation humaine. (CFIA/ACIA 5813)
Remarque
- Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
7. Autres renseignements
Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.