Mexique - Exigences d'exportation pour d'ovoproduits

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Œufs transformés ou ses parties, tels que spécifiés dans les exigences d'importation du Mexique, qui peuvent être consultés dans le module de requête sur les exigences d'importation du Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria (SENASICA) : Módulo de consulta de requisitos para la importación de mercancías zoosanitarias (en espagnol seulement).

Pour de plus amples renseignements, consultez la liste ci-dessous. Il est recommandé de contacter votre importateur pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits admissibles :

  • blanc d'œuf liquide
  • blanc d'œuf séché
  • blanc d'œuf liquide pasteurisé
  • œuf dur
  • œuf entier en poudre pasteurisé
  • œuf entier liquide
  • jaune d'œuf liquide
  • jaune d'œuf en poudre pasteurisé
  • ovalbumine

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter des ovoproduits.

2.2 Établissements

Le Mexique n'a pas de liste d'établissements approuvés.

Les installations de fabrication, d'exportation et d'entreposage des ovoproduits doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernent l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur pour vérifier cette condition.

3. Spécifications du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques du Mexique peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Une version récente des Requisitos Zoosanitarios Para Importación (RZPI) doit être présentée à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant la certification. Ce document, qui contient les exigences d'importation du Mexique, est disponible dans le module de consultation des exigences d'importation du Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria (SENASICA) : Módulo de consulta de requisitos para la importación de mercancías zoosanitarias (en espagnol seulement).

Le RZPI actuellement disponible pour les ovoproduits est le 004-13-53-CAN-CAN. Ce RZPI ne concerne que les ovoproduits du Canada.

Demandes de certification

Toute demande de certificat d'exportation doit être accompagnée des renseignements pertinents, comme indiqué ci-dessous :

  • nom du produit sur l'étiquette;
  • numéro d'identification/numéro d'enregistrement de l'établissement;
  • numéro de lot;
  • noms et origine (canadienne et/ou importée) des ingrédients d'origine animale;
  • espèce animale;
  • le cas échéant, description des traitements thermiques et/ou chimiques utilisés;
  • lieu d'entreposage;
  • toute autre information/document pertinent.

Les ovoproduits doivent avoir été soumis à l'un des traitements thermiques ci-dessous. Cette information doit être consignée dans la section « Remarques » :

  • un traitement thermique d'au moins 60 °C pendant au moins 10 minutes;

ou

  • pasteurisation commerciale ou stérilisation à une température de __________ °C pendant __________ minutes.

Remarque : les inspecteurs vérifieront que la demande de certificat d'exportation est bien remplie et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1061 contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestation de santé animale

Énoncé 4 : s'applique uniquement dans le cadre de l'exportation d'ovoproduits non pasteurisés. Elle fait référence aux maladies suivantes :  la salmonellose, la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire. Ces maladies sont à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Attestation de santé publique

Énoncés 1, 2 : sont rencontrés sur la base de la réglementation canadienne.

Énoncé 3 : le fabricant doit préciser le traitement approprié lors de la demande de certificat.

Remarque : les inspecteurs délivreront un certificat pour chaque produit. Toutefois, si un produit comprend plusieurs lots (par exemple, de l'albumine séchée pasteurisée) et a été pasteurisé dans les mêmes conditions de température et de durée, un seul certificat peut être délivré pour l'ensemble de ces lots.

Traçabilité

Le fabricant doit élaborer et mettre en œuvre des programmes de contrôle afin de démontrer que les produits destinés au marché mexicain répondent aux exigences applicables et d'assurer une séparation complète lorsque des produits admissibles et non admissibles sont présents sur les lieux.

Ingrédients ovoproduits importés

Si applicable, l'utilisation d'œufs ou d'ingrédients d'ovoproduits importés de certains pays peut limiter la capacité d'exportation vers le Mexique.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec le Mexique. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la section d'exportation des aliments de l'ACIA.

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec les conditions stipulées dans la RZPI.

Certificat

Certificat sanitaire pour l'exportation d'ovoproduits pour consommation humaine du Canada vers le Mexique (CFIA/ACIA FA1061)

Remarque

  • Le certificat sanitaire est signé par un certificateur officiel de l'ACIA.
  • Le certificat est rédigé en trois langues : l'espagnol, l'anglais et le français.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Il revient à l'exploitant/exportateur de demander le certificat approprié à l'inspecteur de l'ACIA. Toute divergence entre les exigences d'une RZPI et le certificat concernant le produit destiné à l'exportation doit être portée à l'attention de l'inspecteur. Il incombe à l'exploitant/exportateur et à lui seul de s'assurer que la certification fournie par l'ACIA est conforme aux exigences de certification apparaissant sur la RZPI.

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière.

Le Mexique a des postes de contrôle frontaliers spécifiques pour les produits nécessitant une réfrigération.

Liens pertinents

Date de modification: