Avis : les exigences fournies ci-dessous sont basées sur les informations disponibles à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au moment de la publication. Il incombe à l'exportateur de consulter son importateur et de s'assurer que son produit respecte les exigences du pays importateur. L'ACIA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces informations.
Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 5. Documents requis
- 6. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
L'ACIA ne dispose pas d'une liste des types de produits alimentaires manufacturés admissibles qui peuvent être exportés vers le Koweït.
Non admissibles
- Graines de chanvre
- Graines de pavot
- Aliments contenant des ingrédients d'origine animale sans certificat halal délivré par une autorité islamique agréée par le Koweït
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
L'ACIA n'est au courant d'aucune approbation préalable exigée par le Koweït.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Le fabricant de produits alimentaires exportés vers le Koweït doit être titulaire d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Le fabricant et l'exportateur doivent connaitre les normes et les exigences du pays importateur et mettre en place des contrôles spécifiques à l'exportation. Pour plus de renseignements, consulter la Politique de contrôle des exportations alimentaires de l'ACIA.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière de normes, d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
5. Documents requis
Certificat de vente libre (CVL)
Le Koweït exige un certificat sanitaire délivré par l'autorité compétente du pays exportateur pour tous les produits alimentaires importées. Pour les aliments transformés, le Koweït a indiqué qu'un certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) contenant des informations supplémentaires répond à cette exigence.
Numéro de référence du certificat à apparaître sur les documents supplémentaires
Afin de relier les documents supplémentaires de l'expédition au CVL, le Koweït exige que le numéro de référence unique du certificat situé dans le coin supérieur droit du CVL soit référencé sur tous les documents d'industrie accompagnant l'expédition, y compris, mais pas nécessairement limité à :
- documents contenant des informations sur le destinataire et/ou l'acheteur
- documents contenant des informations sur le produit
- factures
- listes de colisage
Informations supplémentaires sur les produits requises sur le CVL
Le case Description du produit du CVL doit contenir les informations suivantes pour chaque ligne de produit dans le certificat :
- nom du produit
- nom de la marque
- code SH
- type de traitement (facultatif)
- nombre d'emballages
Le case Code du lot doit contenir les informations suivantes :
- code du lot
- date de production
- date d'expiration ou date « meilleur avant »
Si vous n'êtes pas en mesure d'indiquer tous les détails sur le CVL, vous devez inclure les informations dans les documents supplémentaires qui font référence au numéro unique du CVL émis pour l'envoi.
Permis d'importation
Un permis d'importation délivré par l'autorité compétente Koweïtienne peut être nécessaire et contenir des exigences spécifiques en matière d'importation. Si tel est le cas, les exportateurs doivent en fournir une copie à leur bureau local de l'ACIA pour examen bien avant l'exportation.
Remarque : aucun certificat d'exportation ne sera délivré pour des produits ayant déjà quitté le Canada.
6. Autres informations
Certification halal
L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal. Les exportateurs devraient travailler avec leur importateur afin de déterminer si le produit à exporter nécessite une certification halal par une autorité islamique approuvée par le Koweït.
Échantillons
Les échantillons, qu'ils soient personnels ou commerciaux, peuvent être soumis aux mêmes exigences que les envois commerciaux. Il est conseillé aux exportateurs de vérifier les exigences d'importation auprès de leur importateur.