Inde – Exigences d'exportation pour viande et volaille

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1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Seule l'exportation de viande de porc et de produits de viande de porc est autorisée.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Tous les établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent présenter une demande d'admissibilité à l'exportation de viande de porc et de produits de viande de porc vers l'Inde, à condition que toutes les exigences en matière de certification soient respectées. De plus, tous les établissements d'abattage et de transformation doivent demander à être enregistrés auprès de la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) par l'intermédiaire de leur inspecteur local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). La liste des établissements de transformation de viande de porc titulaires d'une licence fédérale qui sont actuellement enregistrés auprès de la FSSAI se trouve à l'Annexe 1 - Liste des établissements approuvés pour exportation en Inde. L'annexe I doit être soumise pour l'ajout de nouveaux établissements à la liste d'admissibilité à l'exportation de viande de porc et de produits de viande de porc vers l'Inde.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Conditions zoosanitaires : les renseignements nécessaires doivent être fournis à l'ACIA pour démontrer que les conditions zoosanitaires sont respectées.

a) Exigences applicables aux abattoirs

Pour satisfaire aux exigences en matière de santé animale énumérées à l'alinéa (x) du Certificat vétérinaire pour la viande de porc et les produits de viande porc (annexe A), l'exploitant d'un établissement d'abattage agréé qui souhaite produire de la viande de porc destinée à l'exportation vers l'Inde doit élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour un programme de contrôle écrit. Le programme de contrôle doit être acceptable à l'ACIA et doit comprendre les éléments de contrôle décrits ci-dessous afin de démontrer la conformité. La certification par l'ACIA sera fondée sur des attestations fournie par un vétérinaire praticien agrée et sur les assurances fournies par le producteur ou la personne responsable des animaux destinés à l'abattage pour exportation vers l'Inde.

Les exploitants doivent s'assurer que les producteurs qui fournissent des porcs destinés à l'abattage pour l'exportation vers l'Inde sont inscrits à un programme de salubrité des aliments a la ferme reconnu par l'ACIA (le Programme canadien d'assurance de la qualité administre par le Conseil Canadien du Porc [CCP) est actuellement le seul programme reconnu).

L'exploitant doit assurer que :

  • i) Les producteurs obtiennent une attestation (voir l'exemple ci-dessous) d'un vétérinaire praticien agrée attestant que les maladies préoccupantes n'ont pas été diagnostiquées à la ferme d'origine des porcs pendant la période requise et qu'une copie est disponible à l'abattoir. L'attestation requise du vétérinaire praticien sera considéré comme valide pour une période de six mois a condition qu'elle comprenne une déclaration selon laquelle le producteur sera informé immédiatement en cas de diagnostic d'une de maladies préoccupantes afin que l'attestation précédemment délivrée  puisse être annulée.

    Ou,

    les producteurs obtiennent l'attestation requise et la fournissent à l'exploitant pour chaque expéditions de porcs destinés à l'abattage en vue de leur exportation vers l'inde.

Attestation

À :  (nom du producteur et identification du lieu)

À ma connaissance, les maladies suivantes n'ont pas été diagnostiquées dans les locaux susmentionnés au cours des 3 derniers mois : encéphalomyélite à entérovirus (maladie de Teschen), la gastro-entérite transmissible, tuberculose, brucellose porcine, et anthrax. Je m'engage à vous aviser immédiatement si l'une de ces maladies est diagnostiquée au cours des 6 prochains mois.

Nom du vétérinaire en caractères d'imprimerie, signature et la date)

  • ii) Les producteurs ou la personne responsable des porcs destinés à l'abattage pour l'exportations l'Inde soumettent un document d'information porcine (DIP) fournissant des garanties précises quant à l'absence de maladies préoccupantes a l'exploitation d'origine (voir la DIP à l'annexe B pour plus de détails).

L'exploitant doit examiner l'attestation vétérinaire et le DIP pour s'assurer que les documents sont complets et acceptables. Une fois que l'exploitant a terminé l'examen des documents et qu'il a déterminé que les animaux représentes par ces documents sont acceptables pour l'abattage en vue de leur exportation vers l'Inde, les documents doivent être fournis au vétérinaire responsable de l'ACIA.

Si l'ACIA détermine que les animaux ne sont pas acceptables pour l'abattage aux fins d'exportation vers l'Inde ou si le document d'information n'est pas complet, le vétérinaire de l'ACIA informera l'exploitant de la non-conformité conformément aux pratiques en vigueur.L'exploitant doit enquêter et déterminer pourquoi un document d'information incomplet ou inacceptable a été présenté à l'ACIA et prendre les mesures correctives et préventives appropriées. Les animaux représentés par le document inacceptable ne doivent pas être abattus pour exportation vers l'Inde à moins que des mesures correctives satisfaisantes ne soient prises par l'exploitant.

L'exploitant doit classer les documents et les conserver pendant au moins un an et les mettre à la disposition de l'ACIA sur demande.

Le programme de contrôle de l'exploitant doit assurer la traçabilité tout au long du processus d'abattage et de production jusqu'à l'emballage et l'étiquetage approprié afin que les produits admissibles puissent être distingués en tout temps. Les produits admissibles doivent être facilement identifiables comme répondant aux exigences applicables lorsqu'une demande de certification des exportations est soumise.

b) Exigences applicables aux établissements de transformation

Les exploitants d'établissements de transformation sont tenus d'élaborer, de mettre en œuvre et de tenir à jour un programme de contrôle écrit acceptable pour l'ACIA afin de s'assurer que :

  • (i) Seuls des produits de viande de porc fabriques conformément aux exigences énoncées au paragraphe 3 a) ci-dessus et qui sont conformes aux exigences de contrôle de Trichinella décrites au paragraphe (viii) du Certificat vétérinaire pour la viande de porc et les produits de viande de porc (Annexe A) sont utilisés pour produire des produits de viande de porc destinés à l'exportation vers l'Inde.
  • (ii) Des procédures de réception sont en place pour identifier les produits admissibles dans le cas des établissements recevant des produits pour la découpe/ le désossage, la transformation, l'emballage ou l'entreposage.
  • (iii) La traçabilité des produits admissibles est assurée tout au long du processus de transformation jusqu'à l'emballage et l'étiquetage approprié afin que les produits admissibles et non admissibles puissent être distingues à tout moment. Les produits admissibles doivent être facilement identifiables comme répondant aux exigences applicables lorsqu'une demande de certification des exportations est soumise.

c) Exigences applicables au transfert de produits admissibles entre établissements (abattage, transformation et entreposage)

L'annexe J (de la section Introduction) doit être utilisée lorsque des produits admissibles sont transfères d'un établissement a un autre. Les produits admissibles doivent être sépares des produits non admissibles.

4. Exigences en matière d'étiquetage, de marquage et d'emballage

Néant

5. Documents requis

Un certificat d'inspection visant les produits de viande (CFIA/ACIA 1454) doit être délivré pour toute la viande et tous les produits de viande destinés à l'Inde. De plus :

L'annexe A doit être émise pour la viande de porc.

6. Autres informations

Des exigences en matière de certification des exportations ont été établies pour la viande de porc et les produits de viande de porc.

Les produits de viande seront soumis à une inspection des importations en Inde, qui peut comprendre des analyses en laboratoire (exploitant/exportateur/importateur) sont responsable de s'assurer que la certification fournie par l'ACIA est conforme aux exigences figurant sur le permis d'importation qui doit être délivré par le Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries of India (ministère de l'élevage, des produits laitiers et des Pèches) de l'Inde. En outre, les parties commerciales sont responsables de veiller à ce que le produit destiné à l'exportation soit étiqueté conformément aux exigences indiennes.

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