Sur cette page
- Produit admissible/non admissible
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Spécifications du produit
- Exigences en matière d'emballage, d'étiquetage et de marquage
- Exigences en matière de documentation
Produit admissible/non admissible
Admissible
- Animaux aquatiques vivants (poissons à nageoires, crustacés, mollusques bivalves)
- Poissons et fruits de mer non vivants réfrigérés/congelés (poissons à nageoires, crustacés, mollusques bivalves)
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Produits
- Les produits d'origine aquacole (non vivants) devront satisfaire à des exigences supplémentaires, telles que le respect des meilleures pratiques aquacoles
- Un permis d'importation peut être requis
- Les exportateurs sont encouragés à travailler en étroite collaboration avec leurs importateurs pour confirmer et obtenir des détails écrits sur les exigences supplémentaires auprès des autorités compétentes
- Une copie de ces exigences supplémentaires devrait être envoyée au bureau local de l'ACIA pour un examen plus approfondi
Établissements – Animaux aquatiques vivants
Les établissements doivent se conformer à la réglementation canadienne et être titulaires d'un permis en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour l'activité requise et figurer sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer dont l'exportation est approuvée. Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA si votre établissement ne figure pas sur cette liste.
Établissements – Poissons et fruits de mer non vivants
Les établissements doivent se conformer à la réglementation canadienne et être titulaires d'un permis en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour l'activité requise et figurer sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer dont l'exportation est approuvée. Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA si votre établissement ne figure pas sur cette liste.
Les établissements qui souhaitent exporter du poisson et des fruits de mer non vivants vers le Royaume d'Arabie saoudite (RAS) doivent également être approuvés et figurer sur la liste des établissements alimentaires exportés vers le Royaume d'Arabie saoudite (en anglais seulement) administrée par la Saudi Food and Drug Administration (SFDA).
Procédure de mise à jour de la liste du RAS pour les poissons et fruits de mer non vivants
Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour présenter une demande écrite d'ajout, de modification ou de suppression d'un établissement. Pour les demandes de modification et de suppression, veuillez indiquer à quelle(s) liste(s) la demande s'adresse et fournir le nom de l'entreprise et le numéro d'identification de l'établissement tels qu'ils apparaissent sur la liste. Pour les demandes d'ajout, veuillez inclure les renseignements suivants :
Partie I : Renseignements de base sur l'établissement :
- numéro d'identification de l'établissement (ID)
- numéro de licence de salubrité des aliments au Canada (SAC)
- nom de l'entreprise tel qu'il devrait apparaître sur la liste d'exportation. Les options sont les suivantes :
- la dénomination sociale de l'entreprise telle qu'elle apparaît sur la licence SFC, ou
- la dénomination sociale de l'entreprise (nom commercial), ou
- nom légal de l'entreprise (nom du navire)
- l'adresse physique du site de l'établissement
Partie II : Renseignements sur l'inscription (fournir des renseignements pour toutes les listes applicables) :
A) Liste des établissements de poissons et de produits aquatiques marins (poissons capturés en mer et exportés directement réfrigérés ou qui effectuent des activités de tri et de congélation seulement)
- type d'établissement (établissement, navire)
- type de traitement (congélation, refroidissement)
- nom scientifique de l'espèce de poisson
- nom commercial (ou nom commun) des espèces de poissons
B) Liste des établissements de poissons et de produits aquatiques d'élevage (d'élevage) (poissons qui sont élevés en mer, dans des rivières et des fermes d'étangs piscicoles et qui sont exportés réfrigérés ou congelés)
- type d'agriculture (terre, rivière, mer)
- type de production (cages, étang, réservoir)
- type de traitement (congélation, refroidissement)
- nom scientifique de l'espèce de poisson
- nom commercial (ou nom commun) des espèces de poissons
C) Liste des établissements de poisson et de produits aquatiques transformés (produits soumis au processus suivant : enlever la tête et la peau – éviscération – couper – filets – mise en conserve – séchage – fumer – saler – cuisiner – ou ceux fabriqués sous forme de pépites, de hamburgers ou de sushis, etcetera).
- type de transformation (burger, en conserve, cuit, coupant, séché, éviscéré, en filet, sans tête et pelé, pépites, salés, fumés, sushis)
- type de produit (sauvage, aquaculture)
- nom scientifique de l'espèce de poisson
- nom commercial (ou nom commun) des espèces de poissons
Spécifications du produit
Les autorités douanières peuvent mener des activités d'échantillonnage et d'essai sur les produits exportés pour vérifier la conformité aux exigences de la RAS.
Exigences en matière de produits thérapeutiques et d'antibiotiques
Le poisson et les fruits de mer destinés à la consommation humaine doivent satisfaire aux critères pertinents spécifiés dans le règlement technique SFDA.FD 2481 sur les limites maximales de résidus (LMR) des médicaments vétérinaires dans les aliments.
Exigences microbiologiques
Le poisson et les fruits de mer destinés à la consommation humaine doivent satisfaire aux critères pertinents spécifiés dans le règlement technique SFDA.FD 1016 sur les critères microbiologiques pour les denrées alimentaires. - PDF (en anglais seulement).
Règlements techniques
Des règlements techniques supplémentaires s'appliquent à certains poissons et fruits de mer non vivants. Les exportateurs sont encouragés à obtenir une copie du règlement technique pertinent par l'intermédiaire de leur importateur. Les documents peuvent également être achetés auprès de l'Organisation de normalisation du CCG – Magasin de normes (en anglais seulement).
- Pour le poisson réfrigéré – SFDA.FD 380
- Pour le poisson congelé – SFDA.FD 1753
- Pour les filets de poisson congelés – SFDA.FD 1406
- Pour les crevettes réfrigérées – SFDA.FD 1361
- Pour les crevettes congelées – SFDA.FD 582
Exigences en matière d'emballage, d'étiquetage et de marquage
Les exportateurs sont encouragés à confirmer auprès de leurs importateurs les exigences en matière d'emballage, d'étiquetage et de marquage avant d'exporter.
Exigences en matière de documentation
Certificat
Animaux aquatiques vivants
- Certificat sanitaire pour l'exportation d'animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine du Canada vers le Royaume d'Arabie saoudite (CFIA/ACIA FA1053)
Ce certificat est un certificat conjoint contenant à la fois des attestations de salubrité des aliments et de santé publique et de santé des animaux aquatiques. Consultez votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir d'autres instructions au moment de la présentation de la demande de certificat.
Poissons et fruits de mer non vivants
- Certificat sanitaire pour l'exportation de produits d'origine d'animaux aquatiques pour consommation humaine du Canada vers le Royaume d'Arabie saoudite (CFIA/ACIA FA1017)
Ce certificat est un certificat conjoint contenant à la fois des attestations de salubrité des aliments et de santé publique et de santé des animaux aquatiques. Consultez votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir d'autres instructions au moment de la présentation de la demande de certificat.