Le gouvernement du Canada permet l'abattage rituel des animaux pour alimentation humaine au Canada.
Toute activité d'abattage d'animaux pour alimentation humaine doit respecter les exigences relatives au traitement sans cruauté des animaux afin de détenir une licence en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Les établissements qui réalisent des activités commerciales à l'échelle interprovinciale ou internationale doivent détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada. Les établissements qui mènent l'ensemble de leurs activités dans une province donnée sont assujetties aux exigences provinciales.
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui est entré en vigueur en 2019, comporte des exigences en matière de bien-être des animaux qui s'appliquent à toutes les activités d'abattage réglementées par le gouvernement fédéral, y compris l'abattage rituel casher et halal.
Selon le RSAC, la manipulation d'animaux destinés à l'alimentation ne doit pas causer à l'animal des souffrances évitables (douleur ou détresse). Des mesures préventives sont nécessaires pour réduire le plus possible le risque de souffrance ou de blessure évitable pour les animaux destinés à l'alimentation pendant le processus d'abattage. Les titulaires de licence doivent avoir établi un plan de contrôle préventif détaillant les mesures prises pour répondre aux exigences relatives au bien-être des animaux.
Des inspectrices et inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont présents dans tous les abattoirs sous réglementation fédérale pour appuyer et assurer la conformité au RSAC, ce qui comprend les exigences relatives au bien-être des animaux. Dans le cas d'un abattage non rituel, le Règlement exige que les animaux destinés à l'alimentation soient rendus inconscients avant d'être suspendus et saignés sur la chaîne d'abattage, et cela doit être réalisé au moyen d'un étourdissement préalable à l'abattage.
Pour les activités d'abattage rituel comme l'abattage casher et halal, le cadre de réglementation en place au Canada donne explicitement à l'industrie une plus grande latitude. En effet, une exception réglementaire est prévue à l'appui des pratiques d'abattage rituel, laquelle permet l'abattage d'un animal suivant un rituel si on lui assène, avant qu'il soit inconscient, un coup de couteau continu et fluide entraînant ainsi le sectionnement rapide, complet et simultané des veines jugulaires et des artères carotides de façon à causer la saignée immédiate de l'animal et à le rendre inconscient graduellement. Toutefois, le RSAC ne permet pas la suspension des animaux sur la chaîne d'abattage avant qu'ils soient inconscients pour garantir un traitement sans cruauté. Cette exigence s'applique à tous les types d'abattage, qu'ils soient rituels ou non.
L'ACIA a toujours exigé le traitement sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation pendant le processus d'abattage. Le traitement sans cruauté des animaux, y compris la nécessité d'assurer l'inconscience de l'animal avant de le suspendre, n'est pas une nouvelle exigence. Avant le RSAC de 2019, des dispositions similaires existaient au titre du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (abrogé lorsque le RSAC est entré en vigueur) et dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes connexe.
Depuis 2010, l'ACIA donne des orientations à l'industrie pour l'aider à se conformer aux exigences du Règlement relatives au bien-être des animaux, y compris pendant l'abattage rituel casher et halal. L'ACIA a élaboré et publié ses plus récentes lignes directrices sur l'abattage rituel au moment où le RSAC est entré en vigueur en 2019. Les lignes directrices sont fondées sur des données scientifiques et des pratiques exemplaires à l'échelle internationale permettant de prévenir des souffrances ou des blessures évitables lors de la manipulation d'un animal destiné à l'alimentation humaine pendant l'abattage rituel.
Les lignes directrices précisent que « l'étourdissement de routine, que ce soit avant ou immédiatement après l'incision, devrait être encouragé autant que possible pour l'abattage rituel ». Toutefois, aucune politique ou pratique de l'ACIA ni aucune exigence du RSAC n'impose la mise en œuvre de la procédure d'étourdissement de routine post-incision dans le contexte d'un abattage rituel.
Le cadre réglementaire en place au Canada reconnaît que l'étourdissement de routine post-incision peut ne pas correspondre à certaines croyances religieuses et donne à l'industrie la latitude nécessaire pour atteindre les résultats requis en matière de bien-être des animaux. L'industrie et les représentants officiels de l'ACIA peuvent se servir des lignes directrices pour exercer cette latitude tout en atteignant le résultat conjointement souhaité, qui est de réduire le plus possible toute souffrance évitable. Cette latitude permet la production et l'approvisionnement de bœuf casher de façon continue au Canada, ainsi que d'autres produits casher et halal provenant d'établissements sous réglementation fédérale. L'ACIA délivre également des licences aux établissements qui effectuent des activités d'abattage visant d'autres produits casher ou halal (p. ex. volaille, agneau, etc.).
Les entreprises alimentaires ont la possibilité d'utiliser d'autres procédures que celles décrites dans les Lignes directrices de l'ACIA, si elles sont étayées par des données scientifiques et si elles atteignent les résultats exigés par le RSAC. Le processus d'abattage doit rendre l'animal inconscient avant qu'il soit suspendu sur la chaîne d'abattage.
Il y a actuellement plusieurs titulaires de licence qui produisent des produits de viande casher, y compris du bœuf, au Canada et qui satisfont aux exigences du RSAC. L'ACIA demeure ouverte aux nouvelles découvertes scientifiques qui peuvent favoriser le bien-être des animaux, et continue de collaborer avec les communautés ainsi qu'avec les parties prenantes à ce sujet.
Liens connexes
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- Avis à l'industrie : Non-imposition de l'usage de certains indicateurs d'inconscience pour l'abattage rituel sans étourdissement préalable