Sur cette page
- 1. Objet
- 2. Portée
- 3. Autorité réglementaire
- 4. Liste des poissons de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
- 5. Processus d'élaboration de la Liste des poissons de l'ACIA
- Annexe A
1. Objet
Le présent document vise à orienter le processus d'attribution des noms usuels des espèces figurant sur la Liste des noms usuels acceptables au Canada pour les espèces de poissons et de fruits de mer de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (Liste des poissons de l'ACIA). La présente politique a été élaborée afin de s'assurer que ces noms ne sont pas faux, trompeurs ou mensongers, qu'ils s'appuient sur des références scientifiques fiables et qu'ils favorisent des pratiques commerciales équitables.
2. Portée
Le présent document s'adresse aux personnes qui préparent et/ou qui importent du poisson à des fins commerciales au Canada ainsi qu'au personnel de l'ACIA qui participe à l'inspection du poisson ou à la tenue de la Liste des poissons de l'ACIA.
3. Autorité réglementaire
Les textes législatifs et réglementaires exigeant l'utilisation de noms usuels acceptables pour les poissons vendus ou transformés au Canada sont les suivants :
- Loi sur les aliments et drogues (LAD) et Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (en ce qui concerne les aliments)
- Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
3.1 Renseignements de l'étiquette [199(1)-(2), 217, RSAC; 6(1), LSAC ; 5(1), LAD]
Il est interdit d'emballer du poisson ou de marquer ou d'étiqueter un récipient contenant du poisson d'une manière qui soit fausse, trompeuse ou mensongère.
La réglementation canadienne s'appliquant à l'étiquetage des aliments au Canada interdit d'étiqueter ou de publiciser les aliments d'une manière susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté.Note de bas de page 1
3.2 Nom usuel [1, 201, 218(1)a), 264, RSAC; B.01.001, B.01.006(1), RAD]
Le nom usuel des espèces de poissons se définit comme :
- le nom imprimé en caractères gras mais non italiques dans le document intitulé Normes d'identité canadiennes, Volume 3 – Poisson;
- le nom figurant en caractères gras mais non italiques dans le Règlement sur les aliments et drogues;
- le nom prescrit par tout autre texte législatif applicable au Canada; ou
- si aucun nom n'est prescrit dans un texte législatif, le nom par lequel l'aliment est généralement connu.
4. Liste des poissons de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
La Liste des poissons de l'ACIA est un recueil des noms usuels français et anglais prescrits par un texte législatif et/ou par lesquels les poissons sont généralement connus.
Seuls le ou les noms usuels indiqués pour une espèce de poisson devraient être utilisés comme le ou les noms pour l'espèce vendue ou transformée au Canada.
La Liste des poissons de l'ACIA établit les noms usuels français et anglais pour l'étiquetage du poisson au Canada.
La Liste des poissons de l'ACIA fournit également un numéro de série taxonomique (NST) pour chaque espèce, de même que les risques liés aux espèces. Les noms scientifiques des espèces sont vérifiés à l'aide du Système d'information taxonomique intégré (SITI).
5. Processus d'élaboration de la Liste des poissons de l'ACIA
5.1 Liste des poissons de l'ACIA - Propositions
Quiconque cherche à obtenir une modification de la Liste des poissons de l'ACIA (ajout ou suppression) peut présenter une demande par l'entremise du site web « Demandez à l'ACIA ».
La demande doit inclure ce qui suit :
- le nom scientifique valide (genre et espèce) et le nom scientifique de la famille à laquelle appartient l'espèce;
- les noms anglais et français proposés;
- les références scientifiques à l'appui de la proposition;
- une justification à l'appui de la proposition.
L'ACIA ne pourra pas étudier une proposition incomplète. Les demandes incomplètes seront retournées au demandeur.
5.2 Liste des poissons de l'ACIA - Examen des propositions
5.2.1 Principes d'évaluation
Les propositions de modifications à la Liste des poissons de l'ACIA seront évaluées d'après les critères suivants :
- le nom usuel qui doit être utilisé s'agit
- du nom imprimé en caractères gras mais non italiques dans le document intitulé Normes d'identité canadiennes, Volume 3 – Poisson; ou
- du nom prescrit par tout autre texte législatif applicable au Canada;
- un nom usuel devrait généralement être uniforme par rapport aux noms des autres espèces d'une même famille ou d'un même genre;
- un nom usuel doit être appuyé par des références scientifiques canadiennes et internationales reconnues (les principales sources utilisées sont présentées à l'annexe A);
- un nouveau nom ne sera pas pris en considération lorsqu'un nombre suffisant de noms usuels a déjà été attribué à une espèce donnée;
- un nom ne peut pas être similaire ou ressembler à celui d'un poisson ayant une valeur marchande supérieure ou d'un poisson possédant une caractéristique de qualité qui le distingue du poisson qui fait l'objet de la demande;
- un nom utilisé régulièrement depuis longtemps au Canada ou les noms ou combinaisons généralement acceptés auront priorité sur les noms moins usités ou moins connus.
5.2.2 Autres facteurs
- Les noms désignant de multiples espèces appartenant à des familles ou à des groupes particuliers de poissons peuvent être pris en considération.
- Les traductions littérales des noms usuels anglais ou français ne seront pas acceptées automatiquement.
- Les intérêts commerciaux canadiens et l'harmonisation avec les noms utilisés par les principaux partenaires commerciaux du Canada pourraient être pris en considération.
- Lorsqu'il est difficile de trouver un nom usuel, i) une forme modifiée du nom scientifique (au rang de la famille, du genre ou de l'espèce) peut être prise en considération ii) les noms usuels étrangers peuvent être utilisés.
- Aucun nom usuel ne sera attribué aux sous-espèces et aux espèces hybrides.
5.2.3 Noms scientifiques
De façon périodique, en fonction des avancées sur le plan des connaissances scientifiques et des changements concernant l'opinion scientifique au sein de la communauté des biologistes spécialistes des poissons, le nom scientifique d'une espèce pourrait changer. La Liste des poissons sera mise à jour à mesure que ces changements seront connus. De manière générale, le nom usuel ne devrait pas être touché par le changement du nom scientifique dans la Liste des poissons.
5.3 Décisions et communications
Les propositions seront examinées en tenant compte des critères ci-dessus - décision sera communiquée au demandeur.
La Liste des poissons de l'ACIA sera modifiée en conséquence.
Annexe A
Noms des poissons - Références
Sources primaires :
FishBase - (en anglais seulement)
Système mondial d'information sur la biodiversité (SMIB) - (en anglais seulement)
Système d'information taxonomique intégré (SITI)
[Système canadien d'information sur la biodiversité (SCIB)]
Le grand dictionnaire terminologique accessible via La vitrine linquistique
[Office québécois de la langue française]
Pêches - Terminologie - Noms des espèces halieutiques à potentiel commercial au Québec
[Document no 8070-005 (épuisé)]
[(Bureau de normalisation du Québec (BNQ)]
[Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)]
Termium Plus
[Banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada]
Sources secondaires :
Catalogue of Life - (en anglais seulement)
Elsevier's Dictionary of Fishery, Processing, Fish and Shellfish Names of the World (1990)
Encyclopedia of Life - (en anglais seulement)
Fish Labelling (England) Regulations 2010, Schedule - Fish Designations - (en anglais seulement)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Département des pêches et de l'aquaculture
Recherche des fiches d'information sur les espèces aquatiques
Liste des dénominations commerciales
[Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (France)]
Dictionnaire multilingue des poissons et produits de la pêche
[Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)]
Seafood List - (en anglais seulement)
[United States Food and Drug Administration (USFDA)]
Standard Fish Names in Australia (commercial species) - (en anglais seulement)
[Codes for Australian Aquatic Biota (CAAB)]
World Register of Marine Species (WoRMS) - (en anglais seulement)