Le 11 février 2026
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Résumé des changements
Le présent avis vise à informer l'industrie que des changements ont été apportées au Noms usuels d'ingrédients et de constituants.
Ces changements tiennent compte de Ce que nous avons entendu pendant notre consultation sur les changements aux noms usuels pour les substances laitières et les substances laitières modifiées dans la liste des ingrédients de l'industrie, des consommateurs et d'autres intervenants.
Les changements comprennent:
- une révision des ingrédients ou des constituants autorisés à utiliser le nom usuel « substances laitières » ou « substances laitières modifiées » dans la liste des ingrédients figurant sur les étiquettes des aliments
- le remplacement du nom usuel français « substances laitières » par « ingrédients du lait »
- le remplacement du nom usuel « modified milk ingredients » par « milk-derived ingredients » et « substances laitières modifiées » par « ingrédients dérivés du lait »
Le document intitulé Noms usuels d'ingrédients et de constituants est incorporé par renvoi au Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les modifications apportées à ce document sont conformes à la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi. Les versions modifiées se trouvent dans l'Inventaire des documents incorporés par renvoi des règlements administrés par l'ACIA.
Produits qui pourraient être modifiés
Cette modification s'applique aux produits qui contiennent des ingrédients ou des constituants énumérés à l'article 9 du tableau 1 et aux articles 7, 7.1 et 7.2 du tableau 2, du document intitulé Noms usuels d'ingrédients et de constituants.
Période de transition
L'ACIA s'engage à accorder à l'industrie un délai suffisant pour modifier les étiquettes des produits. Conformément à la Coordination de l'étiquetage des aliments : Énoncé de politique conjoint, l'industrie aura jusqu'au 1er janvier 2030 pour mettre à jour les étiquettes afin de tenir compte des changements apportés aux termes désignant les ingrédients laitiers.
Pendant la période de transition, les parties réglementées peuvent se conformer soit aux anciennes exigences en matière d'étiquetage, soit aux nouvelles.
À compter du 1 janvier 2030, les anciennes exigences en matière d'étiquetage cesseront de s'appliquer et toutes les parties réglementées devront se conformer aux nouvelles.
Contactez-nous
Veuillez adresser vos questions ou vos préoccupations à cfia.labellingconsultation-etiquetage.acia@inspection.gc.ca.