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Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour les œufs transformés

1. Produits admissibles / non admissibles

Les certificats d'exportation de l'UE pour les œufs transformés réfèrent à une liste de codes HS. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissible

Non admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Remarque : le Canada figure sur la liste des pays tiers exportateurs autorisés à exporter vers l'UE conformément au Règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire.

Remarque : les ovo-produits importés au Canada pour être transformés doivent provenir d'établissements approuvés par l'UE et des pays autorisés à exporter vers l'Union européenne. Se référer au Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission pour vérifier si le pays tiers exportateur figure sur la liste des pays approuvés pour l'exportation vers l'UE. Les ovo-produits importés doivent être conformes aux exigences de la Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et du Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Spécifications du produit

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant soit au courant des normes et exigences de l'UE et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure doit clairement faire référence aux règlements pertinents de l'UE. Voir 6 ci-dessous.

Ingrédients importés

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits. Veuillez aussi vous référer au règlement (CE) 853/2004. L'activité d'étiquetage doit se faire dans l'établissement approuvé par l'UE.

5. Documents requis

Certificat

C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat établi rencontre les exigences en termes de langue officielle du poste de contrôle frontalier (PCF) d'entrée/État membre de destination.

Le certificat d'exportation applicable requis par l'UE sera émis à travers TRACES. Le demandeur doit sélectionner le modèle certificat UE correspondant au produit destiné à l'exportation et compléter la partie I.

La partie II du certificat doit être complétée par un vétérinaire officiel. Cependant, certaines informations devront être fournis par le demandeur afin que la partie II soit complétée le cas échéant. Ces informations devraient être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation.

Il convient de remplir les certificats en suivant les notes fournies en la matière à l'annexe I, chapitre 4, du règlement d'exécution (UE) 2020/2235.

Remarque : l'UE exige la présentation du certificat ci-dessus pour un produit exporté; même si ce dernier est destiné à un autre marché que celui de l'Union pour en permettre le transit ou l'entreposage dans l'Union. Dans ces circonstances, la section II.1. Attestation de santé publique de la Partie II : Certification, devra être biffée (comme indiqué sur le certificat).

6. Autre renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.

Remarque : concernant les liens ci-dessus en rapport avec la réglementation de l'UE, veuillez, vous assurer que vous utilisez la version la plus à jour/consolidée. Voir EUR-Lex

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