Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour les insectes destinés à la consommation humaine
La présente directive s'applique aux exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent des produits alimentaires à base d'insectes destinés à la consommation humaine.
1. Produits admissibles ou non admissibles
Le certificat sanitaire de l'UE pour les insectes destinés à la consommation humaine fait référence à une liste des codes du système harmonisé (SH). Il incombe à l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par les certificats émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Admissibles
- Selon la liste des codes du système harmonisé (SH) qui se trouve sur le modèle de certificat sanitaire disponible dans le système TRACES.
- Le Canada est un pays admissible à l'exportation vers l'UE et figure à l'annexe XV du règlement (UE) 2021/405.
Non admissibles
- Insectes autres que les grillons qui sont considérés comme de nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et énumérés dans le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Les produits alimentaires à base d'insectes doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
L'UE exige que les insectes proviennent d'un établissement canadien appliquant les principes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) (voir le Plan de contrôle préventif [PCP]), tel qu'il est stipulé dans le règlement (CE) no 852/2004 de la Commission du Parlement européen et du Conseil.
3. Mesures de contrôles de production et exigences en matière d'inspection
Les produits à base d'insectes doivent répondre aux exigences telles qu'elles sont décrites dans le modèle de certificat de l'UE. Le fabricant doit mettre en œuvre une procédure spécifique vérifiable qui démontre que le produit final est conforme à la réglementation européenne.
Réglementation des niveaux maximaux de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Il incombe à l'industrie canadienne de s'assurer que les niveaux de résidus, notamment en matière de pesticides, dans les produits alimentaires destinés à l'exportation sont conformes à la réglementation de l'UE.
Il existe des limites maximales de résidus (LMR) pour pesticides dans les aliments. Il s'agit des limites maximales de résidus pour pesticides qui peuvent encore être présents dans un aliment après une utilisation correcte du pesticide, conformément aux bonnes pratiques agricoles (BPA). Les LMR doivent toujours viser à protéger la santé et se situent normalement bien en deçà d'un niveau préoccupant.
Loi sur les aliments et drogues et son règlement au Canada
L'ARLA fixe les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, et réglemente la LMR par défaut de 0,1 partie par million conformément à la division 15 Falsification des aliments B.15.002 du Règlement sur les aliments et drogues.
Le texte intégral de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice.
En vertu du Règlement (CE) no 396/2005, il existe de nombreuses substances chimiques actives différentes (telles que les pesticides) pour lesquelles des LMR ont été définies pour diverses catégories de produits alimentaires destinés au marché de l'UE.
L'UE établit les LMR pour chaque produit alimentaire individuel. Pour les aliments pour lesquels l'utilisation d'un pesticide n'est pas approuvée et pour lesquels il n'existe pas de tolérance d'importation (une LMR convenue pour les aliments importés, et ce, même s'il n'y a pas d'utilisation approuvée), une LMR par défaut de 0,01 mg/kg, ou plus si cela n'est pas réalisable par analyse, s'applique à tout résidu retrouvé. Tout aliment qui ne respecte pas les LMR ne peut pas être mis en marché.
Remarque : Certaines substances chimiques réglementées par l'UE sont actuellement homologuées au Canada et peuvent être utilisées. Les LMR établies par l'UE peuvent ou non s'harmoniser avec les LMR canadiennes.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Les produits doivent satisfaire aux exigences de l'UE en matière d'étiquetage.
5. Documents d'exportation disponibles sur demande
Il incombe à l'exportateur de s'assurer que le certificat émis répond aux exigences du poste de contrôle frontalier (PCF) ou de l'État membre de destination en termes de langue officielle.
Le certificat d'exportation applicable sera émis à l'aide de TRACES. Le demandeur doit sélectionner le certificat modèle de l'UE correspondant au produit destiné à l'exportation et remplir la partie I.
La partie II du certificat doit être remplie par un certificateur (vétérinaire officiel ou inspecteur officiel). Cependant, certains renseignements devront être fournis par le demandeur afin que la partie II soit remplie, le cas échéant. Ces renseignements devront être fournis sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation.
Certificat
- Certificat officiel pour l'entrée dans l'union d'un insecte destiné à la consommation humaine (chapitre 48, UE 2020/2235)
6. Autres renseignements
Des produits exportés transitant par un pays tiers pourraient nécessiter des documents de transit. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur ou au niveau du poste de contrôle frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.
- Pays membres de l'Union européenne (UE)
Veuillez noter que l'UE a des accords internationaux avec certains pays (p. ex., la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), ce qui signifie qu'ils mettent en œuvre la législation vétérinaire de l'UE en ce qui concerne la circulation des produits d'animaux.
- Postes de contrôle vétérinaire à la frontière de l'UE (anglais seulement)
- Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
- Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
- Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
- Règlement (CE) 2015/2283
- Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
- Règlement (CE) 396/2005
- Règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'union.
- Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine.
- Liens vers le règlement de l'UE. Veuillez vous assurer que vous utilisez la version la plus récente ou la version consolidée. Voir le site EUR-Lex
- Le règlement d'exécution (UE) 2021/405 dresse une liste des pays tiers autorisés à exporter des insectes dans l'UE
- Règlement d'exécution (UE) 2021/1471 du 18 août 2021modifiant et rectifiant les règlements d'exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'union d'animaux et de biens est autorisée.
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