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Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour les insectes destinés à la consommation humaine

La présente directive s'applique aux exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent des produits alimentaires à base d'insectes destinés à la consommation humaine.

1. Produits admissibles ou non admissibles

Le certificat sanitaire de l'UE pour les insectes destinés à la consommation humaine fait référence à une liste des codes du système harmonisé (SH). Il incombe à l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par les certificats émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

Non admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Les produits alimentaires à base d'insectes doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

L'UE exige que les insectes proviennent d'un établissement canadien appliquant les principes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) (voir le Plan de contrôle préventif [PCP]), tel qu'il est stipulé dans le règlement (CE) no 852/2004 de la Commission du Parlement européen et du Conseil.

3. Mesures de contrôles de production et exigences en matière d'inspection

Les produits à base d'insectes doivent répondre aux exigences telles qu'elles sont décrites dans le modèle de certificat de l'UE. Le fabricant doit mettre en œuvre une procédure spécifique vérifiable qui démontre que le produit final est conforme à la réglementation européenne.

Réglementation des niveaux maximaux de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Il incombe à l'industrie canadienne de s'assurer que les niveaux de résidus, notamment en matière de pesticides, dans les produits alimentaires destinés à l'exportation sont conformes à la réglementation de l'UE.

Il existe des limites maximales de résidus (LMR) pour pesticides dans les aliments. Il s'agit des limites maximales de résidus pour pesticides qui peuvent encore être présents dans un aliment après une utilisation correcte du pesticide, conformément aux bonnes pratiques agricoles (BPA). Les LMR doivent toujours viser à protéger la santé et se situent normalement bien en deçà d'un niveau préoccupant.

Loi sur les aliments et drogues et son règlement au Canada

L'ARLA fixe les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, et réglemente la LMR par défaut de 0,1 partie par million conformément à la division 15 Falsification des aliments B.15.002 du Règlement sur les aliments et drogues.

Le texte intégral de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice.

En vertu du Règlement (CE) no 396/2005, il existe de nombreuses substances chimiques actives différentes (telles que les pesticides) pour lesquelles des LMR ont été définies pour diverses catégories de produits alimentaires destinés au marché de l'UE.

L'UE établit les LMR pour chaque produit alimentaire individuel. Pour les aliments pour lesquels l'utilisation d'un pesticide n'est pas approuvée et pour lesquels il n'existe pas de tolérance d'importation (une LMR convenue pour les aliments importés, et ce, même s'il n'y a pas d'utilisation approuvée), une LMR par défaut de 0,01 mg/kg, ou plus si cela n'est pas réalisable par analyse, s'applique à tout résidu retrouvé. Tout aliment qui ne respecte pas les LMR ne peut pas être mis en marché.

Remarque : Certaines substances chimiques réglementées par l'UE sont actuellement homologuées au Canada et peuvent être utilisées. Les LMR établies par l'UE peuvent ou non s'harmoniser avec les LMR canadiennes.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits doivent satisfaire aux exigences de l'UE en matière d'étiquetage.

5. Documents d'exportation disponibles sur demande

Il incombe à l'exportateur de s'assurer que le certificat émis répond aux exigences du poste de contrôle frontalier (PCF) ou de l'État membre de destination en termes de langue officielle.

Le certificat d'exportation applicable sera émis à l'aide de TRACES. Le demandeur doit sélectionner le certificat modèle de l'UE correspondant au produit destiné à l'exportation et remplir la partie I.

La partie II du certificat doit être remplie par un certificateur (vétérinaire officiel ou inspecteur officiel). Cependant, certains renseignements devront être fournis par le demandeur afin que la partie II soit remplie, le cas échéant. Ces renseignements devront être fournis sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation.

Certificat

6. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays tiers pourraient nécessiter des documents de transit. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur ou au niveau du poste de contrôle frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.

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