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Union économique eurasienne (UEEA) - Exigences d'exportation pour viande et volaille

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Les États membres de l'UEEA sont l'Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et la Russie.

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Cheval

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Les établissements exportateurs doivent être approuvés par les autorités de l'UEEA. Veuillez SVP vous référer à l'annexe 1 - liste des établissements éligibles à exporter vers l'Union économique eurasienne (UEEA).

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Les carcasses doivent être testées pour Trichinella en utilisant une méthode validée de digestion, approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce test peut être fait dans un laboratoire de l'ACIA ou dans un laboratoire reconnu par l'ACIA à cet effet.

L'opérateur doit effectuer des tests spécifiques (résidus microbiologiques et chimiques) sur les produits destinés à l'exportation. Veuillez-vous référer aux annexes H et M de la section sur la Russie pour plus de détails.

L'opérateur est tenu de mettre en œuvre des programmes d'essais de vérification comme indiqué à l'annexe M (à l'exception de la section 1.1 de cette annexe).

Les inspecteurs de l'ACIA vérifieront la mise en œuvre par les exploitants des programmes d'analyse microbiologiques et des résidus requis par les annexes H et M de la section sur la Russie

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il est de la responsabilité des exportateurs et des importateurs de s'assurer que les exigences d'étiquetage du pays importateur soit respectées. Il en va de même pour l'obtention d'un permis d'importation des autorités compétentes, si requis, pour les produits destinées à l'exportation.

Les conteneurs d'expédition doivent être scellés avec une étiquette portant la légende d'inspection. Un autocollant d'exportation peut également être utilisé à cette fin.

Documents requis

Annexe B : déclaration pour les chevaux destinés à l'abattage pour consommation humaine destinés à l'Union économique eurasienne

Pour satisfaire aux exigences de certification concernant l'anthrax, les chevaux reçus à l'abattoir pour la production de viande destinée à l'exportation vers l'UEEA doivent être accompagnés d'une annexe B remplie et signée par le propriétaire de l'exploitation ou son représentant.

L'annexe H, section sur la Russie doit être complétée tel que requis.

Le formulaire CFIA / ACIA 5684 doit être émis.

Le formulaire PDF est disponible pour l'inspecteur de l'ACIA dans le répertoire des formulaires sur Merlin. Lorsque la version.

Le certificat électronique PDF à remplir est complété par le demandeur. Il doit être imprimé sur du papier vierge, le CFIA / ACIA 5621 qui contient des éléments de sécurité. Il doit être commandé spécifiquement à cette fin. Reportez-vous à 11.3. (5) (b) pour plus de détails sur la commande de certificats d'exportation.

Lors de la commande de certificats vierges, commandez le formulaire CFIA / ACIA 5621. Une fois rempli et imprimé, cest CFIA / ACIA 5684 qui apparaîtra en bas.

La page 1 du certificat 5684 doit être imprimée sur du papier de certificat spécial (CFIA / ACIA 5621). Le papier du certificat porte le logo de l'ACIA et certains éléments de sécurité imprimés dessus. A l'endos du papier se trouve un numéro de série qui doit être entré dans la case 1.5 du certificat ACIA/CFIA 5684 avant l'impression.

Seule la page 1 de ce certificat doit être imprimée sur le papier du certificat. Les 2 pages restantes doivent être imprimées sur une feuille de papier blanc ordinaire. Les imprimer de préférence recto verso si l'imprimante le permet. N'utilisez pas de seconde page de papier de certificat, car l'expédition doit avoir 1 seul numéro de certificat associé.

Une traduction française du document ACIA /CFIA 5684 est disponible dans le Système électronique de certification des exportations de viande pour information seulement, en l'occurrence l'annexe A.2 qui est le certificat vétérinaire pour la viande de cheval, les produits de viande crus et les abats exportés du Canada vers le territoire douanier de l'Union économique eurasienne.

Lignes directrices pour émettre la certification

Autres exigences

En cas d'exportation vers la Russie, les exigences russes pertinentes continuent de s'appliquer, par exemple la notification de la délivrance d'un certificat d'exportation.

L'information disponible indique que le Kazakhstan sera le principal importateur de viande de cheval. Les exportateurs sont encouragés à travailler avec les importateurs et les autorités compétentes des autres pays membres de l'UEEA avant de prendre les arrangements pour exporter la viande chevaline.

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