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Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour les produits hautement raffinés

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Cette directive s'applique aux exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent les produits hautement raffinés (PHR) tels que le sulfate de chondroïtine, l'acide hyaluronique, les autres produits à base de cartilage hydrolysé, chitosane, la glucosamine, la présure, l'ichtyocolle et les acides aminés. Ces PHR sont dérivés de produits de bovins, ovins, caprins, porcs, volaille, équins et de produits de la pêche.

1. Produits admissibles/non admissibles

Le certificat d'exportation de l'UE pour les produits hautement raffinés (PHR) réfère à une liste de codes du système harmonisé (SH). C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

Non admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Les produits hautement raffinés (PHR) doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

L'UE exige que les PHR proviennent d'un établissement appliquant les principes d'un Système d'analyse des risques-Points critiques (HACCP) (voir Plan de contrôle préventif (PCP)) comme stipulé dans le Règlement (CE) No 852/2004 du Parlement européen et du Conseil. Par ailleurs, ces établissements doivent être régulièrement audités par les autorités compétentes (AC), et répertoriés en tant qu'établissements agréés de l'Union conformément au règlement (CE) 853/2004 qui s'applique aux produits d'origine animale transformés et non transformés.

Les établissements produisant des PHR doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE).

Remarque : TRACES devrait être priorisé pour consulter les listes d'établissements autorisés. La liste des PHR est sous l'onglet "Publications", consulter les listes des établissements autorisés.

Si applicable, la matière première d'origine animale utilisée dans les PHR doit provenir d'un établissement (par exemple, de viande ou de poisson, etc.) approuvé pour l'exportation vers l'UE et qui est sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE).

Pour demander l'inscription sur l'une des listes d'approbation de l'UE, veuillez soumettre les informations suivantes à votre bureau local de l'ACIA.

L'ACIA est en charge de tenir à jour les listes des établissements et d'informer la commission de toute modification nécessaire. Cependant, le fabricant a aussi l'obligation d'informer l'ACIA si des changements sont apportés aux informations fournies ci-dessus. L'inspecteur soumettra la demande selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Les PHR doivent rencontrer les exigences telles que décrites dans le modèle de certificat de l'UE. Le fabricant devra mettre en place une procédure spécifique vérifiable qui démontre que le produit final rencontre entre autres ce qui suit :

La partie II du certificat est complétée par un certificateur de l'ACIA, cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur sous forme d'une déclaration du fabricant, sur papier en-tête de la compagnie, qui confirme ce qui suit :

Ingrédients d'origine animale importés

4. Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage

Les produits doivent satisfaire aux exigences de l'UE en matière d'étiquetage et d'emballage.

5. Documents d'exportation disponibles sur demande

C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat établi rencontre les exigences en termes de langue officielle du poste de contrôle frontalier (PCF) d'entrée/État membre de destination.

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec le contenu des parties I et II des modèles de certificats de l'UE.

Le certificat d'exportation applicable requis par l'UE sera émis à travers TRACES. Le demandeur doit sélectionner le modèle certificat UE correspondant au produit destiné à l'exportation et compléter la partie I. Veuillez noter que le demandeur est responsable des informations saisies dans la partie I du certificat. De plus, le demandeur devra inclure le numéro de référence IMSOC de l'UE (Case 1.2.a de la Partie I du certificat) avec sa demande d'exportation afin que l'ACIA puisse récupérer le certificat dans TRACES.

La partie II du certificat doit être complétée par un certificateur (vétérinaire officiel ou inspecteur officiel). Cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur afin que la partie II soit complétée le cas échéant. Ces informations devraient être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation. Voir 3 ci-dessus.

Il convient de remplir les certificats en suivant les notes fournies en la matière à l'annexe I, chapitre 4, du règlement d'exécution (UE) 2020/2235.

Pour plus d'informations sur TRACES, veuillez consulter la page Web de l'ACIA Exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne.

Certificat

Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

6. Information additionnelle

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits hautement raffinés pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.

Liens vers la règlementation de l'UE

Veuillez, vous assurer que vous utilisez la version la plus à jour/consolidée. Voir EUR-Lex, le point d'accès officiel et le plus complet aux documents législatifs de l'UE.

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