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Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour les produits d'origine animale issus d'ongulés domestiques, de volailles, de lapins ou de produits de la pêche destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 8 à 26 du règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission

Sur cette page

  1. Produits admissibles/non admissibles
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
  4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  5. Documents d'exportation disponibles sur demande
  6. Informations additionnelles

Cette directive s'applique aux exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent des produits d'origine animale (POA) hautement transformés qui sont issus d'ongulés domestiques, de volailles, de lapins ou de produits de la pêche.

1. Produits admissibles/non admissibles

C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

Non admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Les produits d'origine animale hautement transformés (POAHT) doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

L'UE exige que les POAHT proviennent d'un établissement appliquant les principes d'un Système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) (voir Plan de contrôle préventif [PCP]) comme stipulé dans le Règlement (CE) No 852/2004 du Parlement européen et du Conseil. Par ailleurs, ces établissements doivent être régulièrement audités par les autorités compétentes (AC) conformément au règlement (CE) 853/2004 qui s'applique aux produits d'origine animale transformés et non transformés.

Si applicable, la matière première d'origine animale utilisée dans les POAHT doit provenir d'un établissement (par exemple, de viande ou de poisson, etc.) approuvé pour l'exportation vers l'UE et qui est sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE). TRACES devrait être utilisé pour consulter les listes des établissements autorisés.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant est au courant des normes et exigences de l'UE et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure devrait notamment contenir les éléments suivants :

Les POAHT doivent rencontrer les exigences telles que décrites dans le modèle de certificat de l'UE. La partie II du certificat est complétée par un certificateur de l'ACIA, cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur sous forme d'une déclaration du fabricant, sur papier avec en-tête de la compagnie et si applicable tout document de support afin de confirmer ce qui suit :

Remarque : Le Canada est listé dans la décision 2011/163/UE, cependant le fabricant de POAHT devra dans le cas de produits viandes s'assurer et prouver ce qui suit :

Ingrédients d'origine animale importés

L'utilisation d'ingrédients d'origine animale importés de certains pays peut limiter les possibilités d'exporter vers l'UE.

Si des ingrédients importés d'origine animale sont utilisés dans le POAHT, l'autorité compétente du pays exportateur étranger doit fournir des documents de support (certificat d'exportation sanitaire), attestant que les ingrédients d'origine animale sont conformes aux exigences de l'UE. Cela devrait confirmer en autre ce qui suit :

4. Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage

Les produits doivent satisfaire aux exigences de l'UE en matière d'étiquetage et d'emballage.

5. Documents d'exportation disponibles sur demande

C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat établi rencontre les exigences en termes de langue officielle du poste de contrôle frontalier (PCF) d'entrée/État membre de destination.

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec le contenu des parties I et II des modèles de certificats de l'UE.

Le certificat d'exportation applicable requis par l'UE sera émis à travers TRACES. Le demandeur doit sélectionner le modèle certificat UE correspondant au produit destiné à l'exportation et compléter la partie I. Veuillez noter que le demandeur est responsable des informations saisies dans la partie I du certificat. De plus, le demandeur devra inclure le numéro de référence IMSOC de l'UE (Case 1.2.a de la Partie I du certificat) avec sa demande d'exportation afin que l'ACIA puisse récupérer le certificat dans TRACES.

La partie II du certificat doit être complétée par un certificateur (vétérinaire officiel ou inspecteur officiel). Cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur afin que la partie II soit complétée le cas échéant. Ces informations devraient être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation. Voir 3 ci-dessus.

Il convient de remplir les certificats en suivant les notes fournies en la matière à l'annexe I, chapitre 4, du règlement d'exécution (UE) 2020/2235 ainsi que les notes qui sont sur les certificats d'exportation.

Pour plus d'informations sur TRACES, veuillez consulter la page Web de l'ACIA Exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne.

Certificat

Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

6. Information additionnelle

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits hautement raffinés pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.

Liens vers la règlementation de l'UE

Veuillez vous assurer que vous utilisez la version la plus à jour/consolidée. Voir EUR-Lex, le point d'accès officiel et le plus complet aux documents législatifs de l'UE.

Veuillez noter que l'UE a des accords internationaux avec certains pays (exemple la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), ce qui signifie que ces derniers mettent en œuvre la législation vétérinaire de l'UE en ce qui concerne la circulation des produits d'animaux.

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