Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour le miel et autres produits apicoles

1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Selon la liste de codes du système harmonisé (SH) qui se trouve sur les modèles de certificat sanitaires disponibles dans le système TRACES

Remarque : Les produits apicoles destinés à la consommation humaine, comme le nid d'abeilles (rayon de miel), le miel aromatisé, la gelée royale, la propolis d'abeilles, et le pollen d'abeille, sont également réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, le Règlement sur les aliments et drogues. De plus, le miel destiné à la consommation humaine est régi par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

• Les établissements doivent utiliser les principes HACCP (voir Plan de contrôle préventif (PCP) pour l'orientation domestique) comme stipulé dans Règlement (CE) n^o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Spécifications du produit

Concentrations maximales de contaminants chimiques

• Les produits doivent répondre aux exigences, en ce qui concerne le miel, pour les résidus de médicaments vétérinaires selon Directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant soit au courant des normes et exigences de l'UE et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure doit clairement faire référence aux règlements pertinents de l'UE. Voir la section sur les Autres renseignements ci-dessous.

• L'exportateur doit communiquer avec le bureau régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le plus près de l'endroit où l'envoi sera chargé au moins 7 jours ouvrables avant la date d'expédition prévue et demander les documents suivants :
  • Demande d'exportation de miel à destination de l'Union européenne
  • Déclaration d'exportateur pour l'exportation du miel à l'Union européenne
• L'exportateur peut être tenu de fournir des renseignements supplémentaires à l'ACIA pour appuyer la soumission des documents susmentionnés et la certification finale (par exemple : des certificats d'analyse).

Miel importé

• Si le produit contient du miel importé d'un autre pays, soit dans le cadre d'un mélange, soit en tant que produit reconditionné, le pays d'origine doit être inscrit comme approuvé dans l'annexe de la Décision de la Commission du 16 mars 2011 relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil.
• Le certificat d'exportation qui accompagne le miel importé doit être fourni au personnel de l'ACIA pour vérifier que les attestations du certificat du pays d'origine satisfont aux exigences d'importation de l'UE.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits.

5. Documents requis

Certificat

C'est responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat établi rencontre les exigences en termes de langue officielle du poste de contrôle frontalier (PCF) d'entrée/état membre de destination.

Le certificat d'exportation applicable requis par l'UE sera émis dans TRACES. Le demandeur doit sélectionner le modèle certificat UE correspondant au produit destiné à l'exportation et compléter la partie I.

La partie II du certificat doit être complétée par un certificateur (un vétérinaire officiel ou un inspecteur officiel). Cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur afin que la partie II soit complétée le cas échéant. Ces informations devraient être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation.

Il convient de remplir les certificats en suivant les notes fournies en la matière à l'annexe I, chapitre 4, du règlement d'exécution (UE) 2020/2235.

• Certificat officiel pour l'entrée dans l'union de miel et d'autres produits apicoles destinés à la consommation humaine (Modèle Hon) (CFIA/ACIA 5588).

6. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits de miel pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier de l'UE où les produits seront expédiés.

• Règlement (UE) n^o 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixe des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
• Règlement (UE) n^o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixe des règles spécifiques relatives à l'hygiène des denrées alimentaires (Principes HACCP).
• Règlement (UE) n^o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixe des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
• Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.
• Règlement (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine.
• Règlement (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 qui concerne les modèles de certificat zoosanitaires, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union.
• Lien vers la réglementation de l'UE. Veuillez vous assurer que vous utilisez la version la plus à jour/consolidée. Voir EUR-Lex