Türkiye - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

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1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur le certificat sanitaire de la Türkiye. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

2.2 Établissement

Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).

Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir le lien de l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation de produits laitiers.

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'importation

Aucune information n'est connue concernant l'exigence d'un permis d'importation.

3. Spécifications du produit

Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir le lien de l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation de produits laitiers.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir le lien de l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation de produits laitiers.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Bien que ce pays ait adopté les exigences de l'Union européenne (UE), la Türkiye applique le Règlement du Codex alimentaire turc sur l'étiquetage des denrées alimentaires et la fourniture d'informations aux consommateurs, ainsi que le Règlement du Codex alimentaire turc sur les allégations nutritionnelles et de santé. Ces règlements ont été élaborés conformément à la règlementation européenne.

L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.

6. Documents requis

Le Canada n'a pas de certificat bilatéral négocié avec la Türkiye. Ce pays a adopté les exigences de l'UE et le certificat émis pour les produits laitiers a été développé en conséquence. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

Certificat sanitaire vétérinaire pour des produits laitiers pour consommation humaine, dérivés de lait de vaches, de brebis, de chèvres, et de bufflonnes destinés pour l'exportation vers la république de Türkiye (CFIA/ACIA FA1006)

Remarque

  • Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
  • Une certification halal pourrait être nécessaire. Si applicable, l'importateur et l'exportateur sont responsables de fournir la certification requise pour les produits exportés. L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier où les produits seront expédiés.

Voir l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation de produits laitiers.

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