Serbie (République de) - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

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1. Produits admissibles/non admissibles

Les certificats d'exportation pour le lait et les produits laitiers réfèrent à une liste de codes du Système harmonisé (SH). C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

1.1 Admissibles

Selon la liste de codes du SH qui se trouve sur les modèles de certificat sanitaires.

Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers la République de Serbie (RS) :

  • produits de lactosérum

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Pour exporter des produits laitiers vers la Serbie, le pays exportateur doit faire partie de la liste des pays tiers autorisés. Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

2.2 Établissements

Ce pays exige que le fabricant soit sur liste d'établissements approuvés. Par ailleurs, la Serbie a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir le lien de l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation de produits laitiers.

Les installations de fabrication, d'exportation et d'entreposage des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'ACIA et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'importation

Aucune information n'est connue concernant l'exigence d'un permis d'importation.

3. Spécifications du produit

Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques de la Serbie peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

Voir aussi Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Voir aussi Union européenne (UE) - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers.

Exigences de certification

Les certificats sanitaires de la Serbie ont des exigences de santé animale et de santé publique.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits. L'activité d'étiquetage doit se faire dans l'établissement approuvé.

6. Documents requis

Le Canada n'a pas de certificats négociés avec la Serbie. Ce pays a développé des certificats pour l'importation de produits laitiers basés sur les exigences de l'Union européenne. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec le contenu des parties I et II des modèles de certificats de la Serbie.

C'est la responsabilité du demandeur de choisir le modèle de certificat sanitaire correspondant au produit destiné à l'exportation et de fournir à l'inspecteur les informations en rapport avec la partie I. Détails concernant l'envoi expédié du certificat.

Les certificats sanitaires ci-dessous ne peuvent pas être utilisés pour l'exportation de colostrum ou de produits à base de colostrum.

Les certificats sanitaires doivent être remplis conformément aux directives de l'UE.

Si un conteneur est utilisé pour expédier les produits, l'exportateur doit fournir le numéro de conteneur et de scellé dans la Partie I : Détails concernant l'envoi expédié.

Certificat

  • Certificat sanitaire pour le lait et les produits laitiers destinés à la consommation humaine, devant subir un traitement de pasteurisation pour l'importation en République de Serbie ou le transit par la République de Serbie – Dairy Products - Model PT. (CFIA/ACIA FA1062)
  • Certificat sanitaire pour le lait et les produits laitiers destinés à la consommation humaine, devant subir un traitement spécial de réduction des risques autre que la pasteurisation et destinés à l'importation (1) ou au transit (1) par la République de Serbie – Dairy Products - Model ST. (CFIA/ACIA FA1063)

Remarque

  • Les certificats sanitaires sont signés par le vétérinaire officiel de l'ACIA
  • Les certificats sanitaires sont rédigés en trois langues : le serbe, l'anglais et le français
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons de produits (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Un permis spécial d'importation pourrait être requis. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste frontalier où les produits seront expédiés.

Voir l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation de produits laitiers.

Liens pertinents

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