1. Objectif
Ce nouveau certificat permettra d'assurer que les envois de produits certifiés du poisson par le Canada sont légitimes et ne comportent pas de documentation frauduleuse et par le fait même satisfera les exigences d'importation de la Russie. Donc, seul le certificat sanitaire russe officiellement reconnu CFIA/ACIA 5561 (2008/10) sera délivré pour le poisson et les produits du poisson exportés du Canada vers la Russie.
2. Portée
Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (SFSVP) de la Russie a demandé à l'ACIA que les envois certifiés de poisson exportés par le Canada vers la Russie soient accompagnés de certificats authentiques délivrés par l'ACIA. La mise en oeuvre d'un nouveau certificat comportant des caractéristiques de sécurité renforcées est essentielle pour permettre aux exportateurs canadiens de conserver l'accès au marché russe.
3. Demande d'un certificat russe
3.1 Une demande de certificat pour l'exportation de poissons du Canada vers la Russie peut être faite en envoyant le modèle du certificat en format PDF dûment rempli par courrier électronique au bureau d'inspection de l'ACIA.
3.2 L'entreprise qui demande un certificat d'exportation à destination de la Russie pourra obtenir le modèle Certificat sanitaire pour les poissons, les produits de la mer et les produits issus de leur transformation, destinés à la consommation humaine, exportés par le Canada vers la Fédération de Russie (CFIA/ACIA 5561) sous la rubrique Exigences de certification - Russie.
3.3 L'entreprise requérante doit s'assurer qu'elle utilise au moins la version 8.0 Adobe Acrobat Reader afin d'inscrire les renseignements requis dans le modèle en format PDF. Cette exigence vise à s'assurer que les renseignements inscrits dans le fichier PDF peuvent être sauvegardés et transmis par voie électronique à l'ACIA. Si vous avez une ancienne version d'Adobe Acrobat Reader (p. ex., la version 7.0), veuillez vous rendre à la site web de l'Adobe pour télécharger gratuitement la dernière version.
3.4 Compléter le modèle en format PDF en suivant les instructions à la section 4.
3.5 Examiner le contenu du modèle en format PDF pour vous assurer que les renseignements inscrits sont exacts. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le modèle soit dûment rempli et que les renseignements inscrits sont exacts.
3.6 Sauvegarder le modèle en format PDF du certificat dûment rempli.
3.7 Joindre le modèle en PDF dûment rempli à un courriel et le transmettre au bureau de l'ACIA de votre localité. L'ACIA n'acceptera pas de version en format PDF numérisée du modèle.
3.8 L'ACIA imprimera sur du papier de sécurité votre modèle en format PDF dûment rempli dès sa réception.
3.9 L'ACIA avise l'entreprise requérante lorsque le certificat est prêt.
4. Comment remplir le modèle en format PDF du certificat russe
4.1 Instructions pour entrer les données
Section 1.
- Case 1.1 : Nom et adresse de l'expéditeur : inscrivez les nom et adresse de l'entreprise qui exporte les marchandises en Russie.
- Case 1.2 : Nom et adresse du destinataire : inscrivez les nom et adresse de l'entreprise russe à qui les marchandises sont vendues.
- Case 1.3 : Moyens de transport : indiquez le moyen de transport (p. ex. camion, numéro du vol, nom du bateau, etc.)
- Case 1.4 : Date de départ : choisissez dans le menu déroulant la date réelle à laquelle les marchandises ont été exportées par le Canada.
- Case 1.5 : Lieu de chargement : ville et province dans lesquelles les marchandises ont été chargées (p. ex. Halifax, Nouvelle-Écosse).
- Case 1.6 : Pays de transit : Certaines marchandises doivent passer par un autre pays pendant le voyage depuis le pays de départ jusqu'au pays de destination.
- Case 1.7 : Numéro de certificat : Ce champ n'est pas à remplir. Le numéro de certificat de l'ACIA ne figurera que lorsque le contenu du certificat sera imprimé sur le papier de sécurité par l'ACIA. Ce champ doit être laissé en blanc.
- Case 1.8 : Pays d'origine : Canada est inscrit par défaut.
- Case 1.9 : Région d'origine : indiquez la zone de pêche de la FAO.
- Case 1.10 : Utilisez le menu déroulant pour choisir l'une des options.
- Case 1.11 : Utilisez le menu déroulant pour choisir l'une des options.
- Case 1.12 : Point de passage de la frontière russe : nom de la ville russe où le produit sera dédouané.
Section 2. Identification des produits
- Case 2.1 : Nom du produit : Indiquez le nom commun de l'espèce de poisson et la forme sous laquelle il est présenté (p. ex. filets de maquereau).
- Case 2.2 : Espèce (nom scientifique) : Donnez le nom scientifique du poisson, y compris le genre et l'espèce.
- Case 2.3 : Précisez si le poisson est issu de l'aquaculture ou s'il est d'origine sauvage.
- Case 2.4 : Type de transformation : Indiquez comment le poisson est initialement transformé (p. ex. produits vivants, crus, séchés, réfrigérés, congelés ou stérilisés par autoclaves). Décrivez plus en détail tout procédé supplémentaire auquel peut avoir été soumis le poisson (p. ex. produits blanchis, partiellement cuits, pasteurisés, cuits, fumés, etc.).
- Case 2.5 : utilisez les codes SH appropriés : 03.01, 03.02, 03.03, 03.04, 03.05, 03.06, 03.07, 05.11.91, 15.04, 15.18.00, 16.03, 16.04, 16.05.
- Case 2.6 : Date de production : date à la quelle le produit a été transformé. Précisez la date selon le modèle suivant : aaaa/mm/jj.
- Case 2.7 : Type d'emballage : p. ex. boîte, sac en plastique, etc.
- Case 2.8 : Nombre d'unités d'emballage : nombre de caisses x nombre d'unités par caisses (p. ex. 1 000 caisses x 15)
- Case 2.9 : Poids net (kg) : nombre total de caisses x nombre d'unités par caisse (p. ex. 15 000 kg)
- Case 2.10 : Identification du contenant/numéro de sceau : s'il y a lieu seulement.
- Case 2.11 : Conditions d'entreposage et de transport : p. ex. produit congelé, réfrigéré, etc.
Section 3. Origine des produits
- Case 3.1 : Nom, numéro d'agrément et adresse de l'établissement, du navire-usine, de l'entrepôt frigorifique, autorisé à exporter par l'autorité compétente au Canada : C'est possible d' inscrire des données sur plusieurs établissements, le cas échéant. Veuillez entrer l'information de l'établissement comme indiquée sur la liste des établissements approuvés.