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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Exigences d'exportation pour les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 7 à 25 du règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles

C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

Non admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Les produits d'origine animale hautement transformés (POAHT) doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Le Royaume-Uni (RU) exige que les POAHT proviennent d'un établissement appliquant les principes d'un Système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) (voir Plan de contrôle préventif [PCP]) comme stipulé dans le Règlement (CE) No 852/2004 du Parlement européen et du Conseil. Par ailleurs, ces établissements doivent être régulièrement audités par les autorités compétentes (AC) conformément au règlement (CE) 853/2004 qui s'applique aux produits d'origine animale transformés et non transformés.

Si applicable, la matière première d'origine animale utilisée dans les POAHT doit provenir d'un établissement (par exemple, de viande ou de poisson, etc.) approuvé pour l'exportation vers le Royaume-Uni et qui est sur la Liste des établissements dans les pays non membre de l'Union européenne qui sont autorisés à exporter des produits d'origine animale vers le RU (en anglais seulement). Cette liste est administrée par le Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA).

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant est au courant des normes et exigences du RU et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.

Ingrédients d'origine animale importés

L'utilisation d'ingrédients d'origine animale importés de certains pays pourrait limiter les possibilités d'exporter vers le RU.

4. Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage

Les produits doivent satisfaire aux exigences du RU en matière d'étiquetage et d'emballage.

5. Documents d'exportation disponibles sur demande

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec le contenu des parties I et II du modèle de certificat.

Certificat

Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

6. Information additionnelle

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits hautement raffinés pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier du RU où les produits seront expédiés.

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