Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord – Exigences d'exportation les produits composés

Avis

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, où la Grande-Bretagne comprend les nations décentralisées d'Angleterre, du pays de Galles et d'Écosse et leurs îles, est maintenant considéré par l'Union européenne (UE) comme un pays tiers. Cependant, un statut particulier a été accordé à l'Irlande du Nord, qui demeure alignée sur l'UE en ce qui concerne les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Sur cette page

  1. Produits admissibles/non admissibles
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  3. Spécifications du produit
  4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
  5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  6. Documents d'exportation disponibles sur demande
  7. Autres renseignements

1. Produits admissibles/non admissibles

La réglementation de la Grande-Bretagne (GB) définit le produit composé (PC) comme une denrée alimentaire destinée à la consommation humaine qui contient à la fois des produits transformés d'origine animale et des produits d'origine végétale et inclut ceux dont la transformation du produit primaire fait partie intégrante de la production du produit final. Les certificats d'exportation pour les produits composés font référence à une liste de codes du Système Harmonisé (SH). Il est de la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par les certificats délivrés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

1.1 Admissibles

Selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur les modèles de certificat sanitaires.

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Pour exporter des produits composés vers la Grande-Bretagne, le pays exportateur doit être répertorié comme pays agréé pour les produits d'origine animale transformés (POAT) contenus dans le produit composé. Le Canada est un pays tiers autorisé à exporter vers la Grande-Bretagne.

2.2 Établissements

Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements fabricants les PC.

  • Les installations de fabrication, d'exportation et d'entreposage des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
  • Les établissements fournissant les ingrédients de viande, de produits laitiers et/ou de poisson doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA).
  • La liste pertinente pour le lait et les produits laitiers est disponible sur Établissements approuvés pour l'exportation d'animaux et de produits animaux vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement). Sélectionnez la liste des établissements dans les pays non membres de l'UE autorisés à exporter des produits d'origine animale vers la GB. Triez par :
    • Country name "CA_Canada"
    • Sector "food"
    • Section – sélectionner la section appropriée en fonction du type d'ingrédient d'origine animale.

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'importation

Aucune information n'est connue concernant l'exigence d'un permis d'importation.

3. Spécifications du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques de la Grande-Bretagne peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur. Ce PCE doit notamment contenir les éléments suivants :

  • la référence aux règlements pertinents de la GB
  • la manière dont le fabricant suit les modifications de la législation de la GB
  • la comparaison des règlements/normes/paramètres de la GB avec ceux du Canada
  • la procédure à suivre dans le cas de différence entre les règlements/normes/paramètres de la GB et ceux du Canada afin de s'assurer que le produit rencontre les exigences de la GB
  • les actions correctives et préventives à considérer dans le cas d'une non-conformité

Déclaration du fabricant

  • Toutes les demandes finales pour les PC doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement agréé où le produit a été fabriqué ou préparé.
  • Il est important que le fabricant soit familier avec le certificat pour les PC de UK ainsi que les règlements pertinents. Des documents de support supplémentaires pourraient être nécessaires selon le POAT utilisé.
  • Tenez compte des notes à la fin du certificat des produits composés pour compléter si nécessaire la déclaration du fabricant.
  • Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur le Certificat du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.

Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Voir aussi Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Exigences de certification

Les certificats sanitaires dont la destination finale est la GB ont des exigences de santé animale et de santé publique.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale (Grande-Bretagne et/ou Irlande du Nord) rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits.

6. Documents d'exportation disponibles sur demande

Le Canada n'a pas de certificats négociés avec la Grande-Bretagne.

Les produits importés au Royaume-Uni seront soumis à la catégorisation des risques du Border Target Operating Model (BTOM) (faible, moyen et élevé) et aux règles associées. Ainsi, les envois de certains produits d'origine animale classés comme à faible risque par le Royaume-Uni pourraient ne plus nécessiter de certificat d'exportation délivré par l'ACIA. Un document commercial du fournisseur peut suffire. L'ACIA recommande fortement à l'industrie de travailler en étroite collaboration avec son importateur et de se familiariser avec les nouvelles exigences d'importation du Royaume-Uni.

Les certificats sanitaires d'exportation ci-dessous couvrent les produits exportés vers la Grande-Bretagne (GB), notamment l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse, les îles anglo-normandes et l'île de Man. Les références à la législation de l'UE sur les notes de ces certificats sont des références à la législation directe de l'UE qui a été retenue en Grande-Bretagne (droit de l'UE conservé tel que défini dans la loi sur l'Union européenne (retrait) de 2018).

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous connaissiez le contenu des parties I et II des modèles de certificats britanniques, y compris les notes de la partie III. Tous les certificats sanitaires de GB sont publiés sur le site gov.uk.

Il est de la responsabilité du demandeur de choisir le modèle de certificat sanitaire qui correspond au produit destiné à l'exportation et de fournir à l'inspecteur les informations nécessaires qui seront saisies dans la partie I. Détails de l'envoi expédié du certificat.

La Partie II. Certification doit être complétée par un vétérinaire officiel ou un inspecteur officiel. Toutefois, certaines informations devront être fournies par le demandeur afin que la partie II puisse être complétée, le cas échéant.

Les certificats sanitaires officiels doivent être complétés conformément aux directives figurant dans au lien Comment remplir un certificat sanitaire pour exporter vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement), ainsi que les notes qui sont fournies avec les certificats d'exportation.

Si un conteneur est utilisé pour expédier les produits, l'exportateur doit fournir le numéro de conteneur et de scellé dans la Partie I : Détails concernant l'envoi expédié.

Certificat

Certificats pour les produits composés

Certificat sanitaire pour les produits composés destinés à la consommation humaine (COMP) GBHC440 (CFIA/ACIA FA1044)

Certificat pour transit ou entreposage

Certificat sanitaire pour le transit ou l'entreposage de produits composés destinés à la consommation humaine (COMP-T/S) GBHC411 (CFIA/ACIA FA1045)

Remarque : Le certificat sanitaire modèle (COMP-T/S) GBHC441 numéro de formulaire (CFIA/ACIA FA1045) utilisé pour le transit par la GB ou un entreposage sur le territoire de celle-ci doit être accompagné du certificat de la destination finale du produit.

Remarque
  • Les certificats sanitaires sont signés par le vétérinaire officiel/inspecteur officiel après avoir lu et compris les notes de la Partie III.
  • Assurez-vous que le certificat délivré par l'ACIA ne contient pas la Partie III. Notes pour compléter les certificats.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays tiers pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons de produits (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Un permis spécial d'importation pourrait être requis. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste frontalier où les produits seront expédiés.

Les inspecteurs au niveau du poste de contrôle frontalier d'entrée de la GB vérifieront entre autres ce qui suit :

  • si le produit et/ou l'ingrédient d'origine animale provient d'un pays autorisé;
  • si le produit et/ou l'ingrédient d'ingrédient d'origine animale provient d'un établissement approuvé par la GB;
  • la disponibilité d'un certificat d'exportation et son exactitude;
  • si l'envoi correspond au certificat sanitaire émis par l'ACIA;
  • si l'étiquetage est conforme aux exigences de la GB;
  • s'il n'y aucune contamination chimique/microbiologique ni présence de résidus de médicaments vétérinaires.

Liens pertinents

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