Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord – Exigences d'exportation les produits composés
Les informations présentées ci-dessous sont sujettes à changements.
Le Royaume-Uni est maintenant considéré par l'Union européenne comme un pays tiers. Cependant, un statut particulier a été accordé à l'Irlande du Nord qui demeure alignée avec l'Union européenne (UE) sur les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
- L'Irlande du Nord : Voir Union Européenne – Exigences d'exportation pour les produits composés incluant le(s) certificat(s). Voir aussi les sections 1 et 3 ci-dessous.
- Grande-Bretagne : Voir Union Européenne – Exigences d'exportation pour les produits composés excluant le(s) certificat(s). Voir aussi les sections 1, 2 et 3 ci-dessous.
1. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale (Grande Bretagne et / ou Irlande du Nord) rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits.
2. Documents d'exportation disponibles sur demande
Le certificat sanitaire d'exportation ci-dessous couvre les produits exportés vers la Grande-Bretagne, les Îles Anglo-Normandes et l'île de Man. Les références à la législation de l'Union européenne sur ce certificat sont des références à la législation directe de l'UE qui a été conservée en Grande-Bretagne (conservée dans le droit de l'UE tel que défini dans la loi (sur le retrait) de l'Union européenne de 2018).
Certificat
- Certificat sanitaire pour les produits composés destinés à la consommation humaine (Règlement 28/2012) GBHC088X. (CFIA/ACIA 5925)
- Certificat sanitaire pour le transit ou l'entreposage de produits composés destinés à la consommation humaine (Règlement 28/2012) GBHC089X. (CFIA/ACIA 5930)
- Note :
- Les références à la Grande-Bretagne dans le certificat incluent les îles Anglo-Normandes et l'île de Man.
- Le modèle de certificat sanitaire (CFIA/ACIA 5930) est utilisé pour le transit par la Grande-Bretagne, ou l'entreposage sur le territoire de celle-ci de produits composés destinés à pays tiers.
- Note :
3. Information additionnelle
Des produits exportés transitant par un pays tiers pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.
Les échantillons de produits (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Un permis spécial d'importation pourrait être requis. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste frontalier où les produits seront expédiés.
- Certificats sanitaires pour les importations d'animaux et de produits animaux en Grande-Bretagne (en anglais seulement)
- Postes de contrôle aux frontières du Royaume-Uni (en anglais seulement)
- Points d'entrée en Irlande du Nord (en anglais seulement)
- Normes légales d'étiquetage et de composition pour certains produits alimentaires. (en anglais seulement)
- Licences générales d'importation pour des échantillons de recherche et de diagnostic, des échantillons commerciaux, des articles d'exposition ainsi que quelques produits d'origine animale. (en anglais seulement)
- Système d'importation de produits, d'animaux, de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux (IPAFFS) (en anglais seulement)
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