Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord – Exigences d'exportation les produits composés

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
5. Documents d'exportation disponibles sur demande
6. Informations additionnelles

1. Produits admissibles/non admissibles

Les certificats d'exportation pour les produits composés (PC) réfèrent à une liste de codes HS. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

• Selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur les modèles de certificat sanitaires.

Non admissibles

• Information non disponible.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

La Grande-Bretagne (GB) n'a pas encore établi une liste spécifique d'établissement de pays tiers autorisés à exporter des PC. Cependant, si applicable, le produit transformé d'origine animale utilisé dans les PC doit provenir d'un établissement approuvé pour l'exportation vers la GB et qui est sur la Liste des établissements dans les pays non membre de l'Union européenne qui sont autorisés à exporter des produits d'origine animale vers la GB (en anglais seulement). Cette liste est administrée par le Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA).

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Voir Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour les produits composés.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale (Grande Bretagne et / ou Irlande du Nord) rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits.

5. Documents requis

Les certificats sanitaire d'exportation ci-dessous couvrent les produits exportés vers la Grande-Bretagne (GB) y compris l'Angleterre, le pays de Galles, l'Écosse, les Îles Anglo-Normandes et l'île de Man. Les références à la législation de l'Union européenne sur ce certificat sont des références à la législation directe de l'UE qui a été conservée en Grande-Bretagne (conservée dans le droit de l'UE tel que défini dans la loi (sur le retrait) de l'Union européenne de 2018).

Certificat

• Certificat sanitaire pour les produits composés destinés à la consommation humaine de pays non membres de l'UE GBHC088X. (CFIA/ACIA 5925)
• Certificat sanitaire pour le transit ou l'entreposage de produits composés destinés à la consommation humaine de pays non membres de l'UE GBHC089X. (CFIA/ACIA 5930)
  • Note :
    • Les références à la Grande-Bretagne dans le certificat incluent les îles Anglo-Normandes et l'île de Man.
    • Le modèle de certificat sanitaire (CFIA/ACIA 5930) est utilisé pour le transit par la Grande-Bretagne, ou l'entreposage sur le territoire de celle-ci de produits composés destinés à pays tiers.

6. Informations additionnelles

Des produits exportés transitant par un pays tiers pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons de produits (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Un permis spécial d'importation pourrait être requis. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste frontalier où les produits seront expédiés.

• Certificats sanitaires pour les importations d'animaux et de produits animaux en Grande-Bretagne (en anglais seulement)
• Postes de contrôle aux frontières du Royaume-Uni (en anglais seulement)
• Points d'entrée en Irlande du Nord (en anglais seulement)
• Normes légales d'étiquetage et de composition pour certains produits alimentaires. (en anglais seulement)
• Licences générales d'importation pour des échantillons de recherche et de diagnostic, des échantillons commerciaux, des articles d'exposition ainsi que quelques produits d'origine animale. (en anglais seulement)
• Système d'importation de produits, d'animaux, de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux (IPAFFS) (en anglais seulement)
• Comment remplir un certificat sanitaire pour exporter vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement)