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Royaume-Uni (Angleterre, Irlande du Nord, Écosse et le pays de Galles) - Exigences d'exportation pour les produits de viande et de viande de volaille

Avis

Les exigences d'exportation de l'Irlande du Nord diffèrent de celles de la Grande-Bretagne (Angleterre, l'Écosse et le pays de Galles). Les exigences distinctives sont les suivantes :

  1. Irlande du Nord : Voir les exigences d'exportation pour l'Union européenne (UE) et les renseignements spécifiques sur l'étiquetage décrits dans la section « autres renseignements » des présentes exigences.
  2. Grande-Bretagne (GB) : Voir les exigences d'exportation pour l'Union européenne (UE); et les renseignements spécifiques sur l'étiquetage décrits dans la section « autres renseignements » et ceux concernant la certification décrit dans la section sur la « Documentation » des présentes exigences.

1. Documentation

Remarque :

(i) Toutes les exigences de l'UE s'appliquent. La certification a dû être adaptée, en raison du Brexit, pour y indiquer la Grande-Bretagne comme destination de juridiction. Les autorités du Royaume Uni (RU) ont aussi mis-à-jour certaines références à la réglementation européenne citées dans les attestations de santé publique qui continuent d'être certifiées sur la bases de la reconnaissance d'équivalence.

(ii) La certification doit être rédigée en anglais (ou version bilingue anglais-français si disponible). La version française des certificats uniquement en anglais est fournie à titre informatif seulement.

Vous trouverez ci-dessous les certificats vétérinaires supplémentaires qui doivent être émis en plus du formulaire CFIA/ACIA 1454.

a) Pour la viande bovine fraîche : l'annexe A – Certificat vétérinaire pour les viandes fraîches, y compris les viandes hachées, de bovins domestiques ; et pour la viande bovine de haute qualité, le cas échéant, l'annexe B – Certificat d'authenticité – Viandes bovines Règlement (CE) no 593/2013; ou l'annexe C : Certificat d'authenticité – Viandes bovines Règlement (CE) no 481/2012, selon le cas.

b) Pour la viande fraîche de porc : l'annexe D – Certificat zoosanitaire pour la viande fraîche, incluant la viande hachée, provenant de porcins domestiques.

Remarque : les autorités du RU requièrent l'utilisation du modèle de certificat prescrit dans le Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission.

c) Pour la viande chevaline : l'annexe E – Certificat vétérinaire pour la viande fraîche, à l'exception de viande hachée, de solipèdes domestiques.

d) Pour la viande de volaille : l'annexe F – Certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles.

e) Pour la viande de ratites : l'annexe G – Certificat vétérinaire relative aux viandes de ratites d'élevage destinées à la consommation humaine.

f) Pour la viande de gibier d'élevage : l'annexe H – Certificat vétérinaire pour la viande fraîche, à l'exception des abats et des viandes hachées, de gibier d'élevage.

g) Pour les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités : l'annexe I – Certificat vétérinaire et police sanitaire pour les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités.

h) Pour les préparations de viande : l'annexe J – Certificat vétérinaire pour préparations de viande.

i) Boyaux animaux : l'annexe K – Certificat vétérinaire relatif aux boyaux.

j) Viande d'animaux sauvages : l'annexe M – Certificat vétérinaire pour la viande fraîche, à l'exception des abats et des viandes hachées, d'animaux sauvages.

k) pour les viandes exportées en transit/entreposage en Grande-Bretagne émettre 1 des annexes qui suivent convenable pour le produit:

Remarque : veuillez consulter la section UE pour le certificat de transit applicable aux envois destinés à la Grande-Bretagne et qui transiteront en UE.

2. Autres renseignements

a) Étiquetage

Les exigences spécifiques d'étiquetage des aliments importés au Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord) s'appliquent à partir du 1 janvier 2021 et sont les suivantes :

(i) Aliments mis sur le marché en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord

L'emballage devra afficher une adresse pour la Grande-Bretagne et l'UE, ou une seule adresse en Irlande du Nord. Une seule adresse en Grande-Bretagne ne suffira pas.

(ii) Aliments mis sur le marché en Grande-Bretagne seulement (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse)

L'emballage doit afficher le nom et l'adresse de l'opérateur britannique des entreprises alimentaires (FBO) responsable des informations présentées sur l'étiquette. Si le FBO n'est pas établi au Royaume-Uni, le nom et l'adresse britannique de l'importateur au Royaume-Uni devront être fournis.

(iii) Aliments mis sur le marché en Irlande du Nord seulement

L'emballage devra afficher une adresse soit en Irlande du Nord ou en UE. Une seule adresse en Grande-Bretagne ne suffira pas.

(iv) Période de transition pour les importations en Grande-Bretagne utilisant actuellement une adresse de l'UE

Pour les importateurs qui importent présentement en Grande-Bretagne en utilisant une adresse FBO UE ou celle d'un importateur, l'emballage peut continuer à être utilisé jusqu'au 30 septembre 2022, ce afin de permettre l'épuisement des marchandises en circulation. Si nécessaire, un autocollant peut être utilisé pour apporter des corrections et placer des aliments sur le marché britannique. Cela peut avoir lieu après l'importation, mais avant la mise en marché des aliments. Les autocollants doivent être conçus et appliqués de manière à maintenir le respect de toutes les autres règles d'étiquetage des aliments.

b) Échantillons de produits animaux préparés

(peuvent inclure la viande, les produits laitiers et les échantillons destinés à la recherche) peuvent être exportés vers ce pays en autant que les conditions suivantes soient remplies :

(i) l'expédition ne doit pas être de nature commerciale.

(ii) un permis a été émis par le Département de l'Environnement, Alimentation et Affaires rurales (Defra) en Angleterre, l'Assemblée Nationale pour Wales, l'Éxécutif Écossais, le Département de l'Environnement et Affaires rurales ou le Département de l'Agriculture et Développement rural de l'Irlande du Nord autorisant l'entrée du produit au R.U.

(iii) l'importation sera permise pour fins de recherches ou d'analyses de laboratoire. Elle ne sera pas normalement permise pour la consommation humaine ou consommation animale. Lorsque les analyses de laboratoires sont complétées, les restes du produit ainsi que son emballage doivent être détruits à un établissement d'incinération nommé.

(iv) le permis doit être envoyé au bureau-chef d'Ottawa pour leur information et la transmission d'informations sur l'expédition et de directives appropriées au bureau régional concerné.

(v) L'information suivante doit être fournie avec le permis :

c) Importation d'autres produits animaux

Pour l'importation au Royaume-Uni de produits non couverts par le paragraphe (a) ci-devant et pour lesquels il n'y a pas de législation EU en place, un permis d'importation de santé animale peut être requis. Dans certains cas, un « permis général » peut déjà être en place. Ceux-ci sont valides indéfiniment et seront expédiés aux importateurs sur demande.

Lorsqu'un permis général n'existe pas, l'importateur devra faire application pour l'obtention d'un « permis spécifique ». Si accordé, le permis sera émis au nom du demandeur. La période de validité du permis et la quantité permise peut varier selon la nature du produit et le pays duquel il est importé. Le permis général et le permis spécifique dictent les exigences d'importation du produit. Ceux-ci peuvent inclure des exigences pour qu'un certificat vétérinaire accompagne chaque expédition.

Pour plus d'information sur les permis disponibles veuillez consulter le Department for Environment, Food & Rural Affairs (en anglais seulement).

d) Poste de contrôle frontalier

Les produits d'origine animale (POA) pour la consommation humaine exportés en Grande-Bretagne sont tenus d'arriver à un point d'entrée où se trouve un Poste de contrôle frontalier (PCF) désigné pour cette denrée. Ceci inclus les envois de POA qui ont transité par l'UE, car Defra ne reconnaîtra pas les vérifications effectuées au PCF de l'UE sur ces envois.

Cette mesure s'applique aux envois expédiés le ou après le 8 avril. Les envois qui ont quittés leur lieu d'origine avant cette date pourront continuer à arriver à n'importe quel point d'entrée en Grande-Bretagne, à condition qu'ils aient fait l'objet de vérifications effectués à leur premier point d'entrée dans l'UE et que les preuves de dédouanement puissent être fournies. Vous pouvez trouver un PCF qui est désigné pour votre produit sur le site Postes de contrôle frontaliers au Royaume-Uni : importations d'animaux et de produits animaux (anglais seulement). Veuillez-vous assurer que l'importateur a informé le PCF pertinent de l'arrivée des produits au moyen du système de préavis IPAFFS.

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