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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Avis

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, où la Grande-Bretagne comprend les nations décentralisée d'Angleterre, du pays de Galles et d'Écosse et leurs îles est maintenant considéré par l'Union européenne comme un pays tiers. Cependant, un statut particulier a été accordé à l'Irlande du Nord qui demeure alignée avec l'Union européenne (UE) sur les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Sur cette page

  1. Produits admissibles/non admissibles
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
  4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  5. Documents requis
  6. Informations additionnelles

1. Produits admissibles/non admissibles

Les certificats d'exportation de l'UE pour le lait et les produits laitiers incluant le colostrum et les produits à base de colostrum réfèrent à une liste de codes HS. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

Non admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Procédure pour mettre à jour les listes d'approbation de la Grande-Bretagne

Veuillez vous référer à Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers pour compléter le Formulaire de demande d'ajout à la liste des établissements laitiers canadiens autorisés à exporter vers l'UE (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 8164839), cependant vous devrez préciser dans votre application que la demande concerne la GB.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Voir Union Européenne (UE) – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale (Grande Bretagne et/ou Irlande du Nord) rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits. L'activité d'étiquetage doit se faire dans l'établissement approuvé.

5. Documents requis

Les certificats sanitaires d'exportation ci-dessous couvrent les produits exportés vers la Grande-Bretagne (GB) y compris l'Angleterre, les Pays de Galles, l'Écosse, les Îles Anglo-Normandes et l'île de Man. Les références à la législation de l'Union européenne sur ce certificat sont des références à la législation directe de l'UE qui a été conservée en Grande-Bretagne (conservée dans le droit de l'UE tel que défini dans la loi (sur le retrait) de l'Union européenne de 2018).

Certificat

Note :

6. Informations additionnelles

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons de produits (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Un permis spécial d'importation pourrait être requis. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste frontalier où les produits seront expédiés.

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