Annexe H - Liste de contrôles d'audit pour l'exportation : boeuf destiné au Japon

Numéro d'établissement :

Date de l'audit :

Nom du représentant de la direction :

Signature du représentant de la direction

Nom du VEC/IEC

Signature du VEC/IEC

Nom de l'OVR/STA

Signature de l'OVR/STA

Décision d'évaluation et observations

Évaluation générale :

• Box Satisfaisant
• Box Insatisfaisant
• Box L'émission de certificat est suspendue
• Box Demande de retrait de la liste d'éligibilité

Remarques :

Suivi nécessaire :

Les éléments des Sections 1 à 3 qui nécessitent un suivi ou une mesure correctrice relèvent des responsabilités de l'exploitant. Le vétérinaire/inspecteur en chef (VEC/IEC) est chargé de s'assurer que les mesures de suivi ou les mesures correctrices ont bien été prises et ont porté fruit. S'il est impossible de s'assurer du respect des exigences japonaises, la certification de l'établissement/ le produit pour exportation au Japon, le cas échéant ne sera pas fournie. Lorsqu'un exploitant n'est pas en mesure de respecter les exigences qui s'appliquent ou de remédier aux écarts, le VEC/IEC doit recommander au Spécialiste à l'exportation du Centre opérationnel de radier l'établissement de la liste d'admissibilité des établissements autorisés à exporter du boeuf au Japon.

Les éléments de la Section 4 qui nécessitent un suivi ou des mesures correctrices relèvent des responsabilités du VEC/IEC. L'Officier vétérinaire régional (OVR)/le Superviseur de la transformation des aliments (STA), le cas échéant est chargé de s'assurer que les mesures de suivi ou les mesures correctrices ont bien été prises et ont porté fruit.

Éléments exigeant un suivi :

Introduction

Cette liste de contrôle sert à vérifier les normes minimums qu'un abattoir de boeuf / établissement de transformation doit respecter lorsqu'il produit du boeuf destiné à être exporté au Japon. Les trouvailles/écarts identifiés et enregistrés dans les Sections 1 à 3 de l'Annexe H doivent être documentés en utilisant les tâches SVC en plus des activités additionnelles de supervision en exportation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les exploitants des établissements admissibles à exporter les produits de boeuf au Japon doivent développer et mettre en place des procédures écrites pour s'assurer que :

1. seuls les produits provenant de bovins nés et élevés au Canada, ou importés des États-Unis pour abattage immédiat ou pour élevage au Canada, sont préparés pour être exportés au Japon (le Spécialiste des opérations du Centre opérationnel doit être contacter pour déterminer l'éligibilité avant d'autoriser l'abattage de bovins d'une autre origine);
2. tous les tissus dont l'exportation est interdite sont enlevés de ces bovins de manière hygiénique pour prévenir toute contamination croisée et le mélange avec des produits de viande qui peuvent être exportés au Japon;
3. les carcasses et produits de viande provenant de ces bovins sont faciles à distinguer d'autres carcasses et produits de boeuf depuis l'emplacement où a lieu la détermination de l'âge jusqu'à ce que les produits soient emballés et étiquetés correctement ou que la carcasse quitte l'établissement;
4. tous les tissus inéligibles sont exclus de la production des produits de viande transformés qui peut être exportée pour le Japon.

Il est interdit d'exporter les produits suivants au Japon :

• amygdales et iléon distal de bovins de tout age;
• la tête (excluant la langue et la viande des bas joues), la moelle épinière, la colonne vertébrale (excluant les vertèbre de la queue, le processus épineux et transverse des cervical, les vertèbre lombaire et thoraciques et la crête sacrale médiane et les ailes du sacrum) de bovins de plus de 30 mois.

Pour respecter les conditions d'importation actuelles imposées par le Japon, il est entendu que les exigences canadiennes domestiques qui suivent découlant des dispositions du sont respectées à moins qu'elles ne diffèrent de celles qui sont imposées par le Japon :

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
• Règlement sur la santé des animaux
• Règlement sur les aliments et drogues (RAD)
• Exigences et directives générales sur les aliments
• L'approche du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments pour établir un plan de contrôle préventif
• Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Produits de viande et animaux pour alimentation humaine

En outre, l'exploitant doit respecter toutes les autres exigences qui figurent dans la section de la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation sur le Japon (voir Japon – Exigences d'exportation pour viande et volaille).