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Inde – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Non admissible

Autorisations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Procédure pour ajouter, mettre à jour ou exclure un établissement de transformation sur la liste des établissements canadiens approuvés pour l'exportation vers l'Inde

Remarque : en soumettant une demande écrite à l'ACIA pour l'ajout d'un établissement à une liste d'admissibilité à l'exportation, le titulaire de licence reconnaît que les produits destinés à l'exportation satisfont aux exigences du pays importateur. Le titulaire de licence consent à la publication de renseignements sur l'établissement sur le site Web public de l'ACIA et/ou de l'autorité compétente étrangère.

Documents requis

Certificats

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