États-Unis d'Amérique – Exigences d'exportation pour les suppléments nutritionnels
Sur cette page
- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
- Informations additionnelles
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
Ci-dessous les produits pouvant contenir les ingrédients d'origine animale.
- Gélatine/collagène comme produit d'origine animale
- Phospholipide ou lécithine d'œuf
- Matières d'origine marine autres que des protéines animales transformées
- Lactose ou ses dérivés
- Lait ou produit laitier
- Vitamine D3 dérivée de graisse de laine de mouton
- Vitamine A enrobée de gélatine de porc
- Cire d'abeille, gelée royale ou autre matière dérivée d'abeille
- Du phosphate de bovin bicalcique
- Des dérivés de suif de bovin
Non admissibles
- Information non disponible
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
L'exportateur de suppléments nutritionnels doit détenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Conformément au RSAC, le fabricant d'un produit alimentaire doit se conformer à la partie 4 du RSAC – Contrôles préventifs.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que l'établissement est au courant des normes et exigences du pays importateur et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.
La méthode de traitement doit être documentée et doit être monitorée. Un diagramme de production doit être fourni mentionnant les points de contrôle critiques (PCC). L'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit vérifier que ce qui se passe sur place est conforme au diagramme de production.
Les produits d'origine animale pour consommation humaine doivent provenir d'animaux n'ayant pas été condamnés aux examens ante et post mortem par un vétérinaire dans un abattoir sous inspection permanente.
4. Exigences d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.
5. Documents requis
Veuillez noter que le demandeur est responsable des informations concernant le lot expédié (page 1 du certificat). La partie certification (page 2 du certificat) doit être complétée par un vétérinaire officiel, cependant certaines information devront être fournies par le demandeur sous forme d'une déclaration du fabricant ou à travers de documents officiels (par exemple, en cas d'utilisation de produits d'origine animale importés) délivrés par l'autorité compétente étrangère afin de supporter la certification finale.
La date d'expédition doit toujours être le ou après la signature du certificat. Les numéros de scellés/conteneurs doivent toujours être indiqués.
Certificat
- Certificat sanitaire vétérinaire pour l'exportation de suppléments nutritionnels aux États-Unis d'Amérique. CFIA/ACIA 5976.
6. Autre renseignements
Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
- Statut des pays à l'égard de l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) reconnus par Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) : USDA APHIS | Animal Health Status of Regions (en anglais seulement)
- USDA APHIS | APHIS Updates Import Regulations for Sheep, Goats and Their Products (en anglais seulement)
- 9 Code of Federal Regulations (CFR) § 94.23 – Importation of gelatin derived from bovines (en anglais seulement)
- Pays classés par APHIS comme étant indemnes de fièvre aphteuse (en anglais seulement)
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