Sur cette page
- 1. Produits admissibles ou non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 5. Exigences relatives à la documentation
- 6. Autres renseignements
1. Produits admissibles ou non admissibles
Produits admissibles
- Bœuf : La viande, les produits à base de viande et les abats provenant de bovins de tous âges peuvent être exportés vers l'Arabie saoudite à partir du 16 octobre 2024; la viande, les produits à base de viande et les abats provenant de bovins MTM produits avant le 16 octobre 2024 et après cette date sont éligibles à l'exportation vers l'Arabie saoudite.
- Ovins : la viande et produits de viande et abats provenant d'ovins de tous âges abattus à compter du 16 octobre 2024 ou après cette date.
Produits non admissibles
- Le porc, gras de porc, produits de porc et tout produit de viande renfermant même un faible pourcentage de porc sont interdits.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Seule la viande qui provient des établissements approuvés par l'Arabie Saoudite peut y être exportée.
- Veuillez-vous référer à l'annexe 1 pour obtenir la liste des établissements approuvés.
- Les exploitants intéressés à obtenir l'approbation d'un établissement doivent soumettre une application selon les procédures habituelles. Les procédures d'approbations peuvent nécessiter une visite sur place par des représentants saoudiens. Les parties commerciales seront responsables de faire les démarches requises, le cas échéant.
- De l'information additionnelle sur l'approbation des établissements et des exportateurs peut être consultée au site suivant: Process for Approving Foreign Competent Control Authorities and Establishments | Saudi Food and Drug Authority (sfda.gov.sa) (en anglais seulement)
- Les établissements approuvés sont susceptibles de subir une inspection par les représentants de l'Arabie saoudite. Les parties commerciales sont responsables de faire les arrangements nécessaires lorsqu'une telle inspection est exigée par les autorités de l'Arabie saoudite.
3. Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Viandes bovines et ovines et produits à base de viande, y compris les abats
Pour se conformer à la norme 1016/2015 de l'OSG relative aux critères microbiologiques applicables aux viandes et produits de viande, l'exploitant doit satisfaire aux exigences de l'annexe T-1 et de l'annexe U de la section américaine et réaliser des analyses microbiologiques supplémentaires pour tout produit fabriqué à partir d'octobre 16, 2024.
L'exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour un programme écrit pour les tests microbiologiques supplémentaires, acceptable pour l'ACIA, et doit inclure les éléments décrits ci-dessous.
- Des échantillons des deux premiers envois consécutifs de chaque type pour chaque espèce destinés au royaume d'Arabie saoudite seront testés.
| Produit / Type | Microorganismes | Limite par gramme ou cm2 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| n Table Note a | c Table Note b | m Table Note c | M Table Note d | ||
| Viande crue (réfrigérée/congelée); carcasses entières ou demi-carcasses; coupes; avec ou sans os | – Comptage des bactéries aérobies | 5 | 2 | 105 | 106 |
| Viandes hachées crues; réfrigérées/congelées | – Comptage des bactéries aérobies | 5 | 2 | 5x105 | 5x106 |
| – Staphylococcus aureus | 5 | 2 | 102 | 103 | |
| Viande transformée crue | – Comptage des bactéries aérobies | 5 | 3 | 106 | 107 |
| – Staphylococcus aureus | 5 | 2 | 5x102 | 103 | |
| – Clostridium perfringens | 5 | 2 | 102 | 103 | |
| Abats comestibles crus (réfrigérés/congelés), par exemple foie, testicules, reins, gésier | – Comptage des bactéries aérobies | 5 | 2 | 105 | 106 |
- Les échantillons seront prélevés par un employé de l'établissement formé à cet effet.
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Si des résultats insatisfaisants sont obtenus pour l'un des tests effectués sur une cargaison, celle-ci ne pourra pas être exportée vers le Royaume d'Arabie saoudite. En outre, des mesures correctives doivent être mises en place pour répondre aux exigences du Royaume d'Arabie saoudite et du Canada.
Si les deux cargaisons présentent des résultats insatisfaisants pour des micro-organismes identiques ou différents, l'opérateur doit prélever des échantillons sur les deux cargaisons consécutives suivantes de ce type de produit provenant de la même espèce.
- Si les résultats de deux expéditions consécutives sont satisfaisants, deux expéditions consécutives de chaque type de produit provenant de chaque espèce seront échantillonnées de manière aléatoire au cours des six mois suivants.
- Lorsque les échantillons sont envoyés à un laboratoire externe accrédité, s'assurer que les résultats des tests sont reçus directement et simultanément par l'ACIA et l'exploitant.
Les résultats des tests (internes et effectués par un laboratoire accrédité externe) seront vérifiés avant la signature du certificat d'exportation. L'ACIA utilisera une tâche PIS appropriée sur une base annuelle pour vérifier la conformité avec les normes microbiologiques du Royaume d'Arabie Saoudite.
La fréquence des tests peut être réduite par l'ACIA en fonction de la conformité de l'industrie.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Les conteneurs d'expédition doivent être scellés à l'aide d'un scellé officiel.
5. Exigences relatives à la documentation
- Bœuf :
- l'annexe A doit être émise.
- Mouton :
- l'annexe A doit être émise.
6. Autres renseignements
- Un certificat relatif à l'abattage rituel ainsi que l'alimentation pour animaux halal est requis. Les parties commerciales sont responsables de prendre les mesures nécessaires auprès d'une organisation islamique pour obtenir un certificat acceptable aux autorités de l'Arabie saoudite. Le certificat doit mentionner en Anglais : The certificate should state : the fresh meat (chilled or frozen) originated from Canada and a slaughterhouse that is authorized to export meat to Saudi Arabia; and the source of the meat is Halal animal fed and slaughtered according to GCC Technical Regulation No. GSO 993.
- La certification requise devrait être approuvée par une mission diplomatique de l'Arabie saoudite ou un remplaçant. Les parties commerciales sont responsables de répondre à cette exigence à la satisfaction des autorités de l'Arabie saoudite.
- Les parties commerciales sont responsables de s'assurer que les produits sont étiquetés conformément aux exigences d'étiquetage appliquées par l'Arabie saoudite, comme il est indiqué dans la norme 9/1995 intitulée « Labels of Packed Food Commodities » de l'Organisation saoudienne des normes (Saudi Arabian Standards Organization (SASO)).
- Les parties commerciales doivent prendre des mesures appropriées pour assurer la conformité avec toutes les normes applicables aux produits finis (par exemple, températures de refroidissement et de congélation, normes de composition, exigences relatives aux microbiologiques) établies dans le cadre de diverses normes du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à propos des normes (GS) ou de la SASO. Les normes suivantes doivent être utilisées par les exploitants des établissements approuvés afin d'assurer leur conformité : (GSO) no 996/1998 et 1016/2015.
- Les exploitants sont responsables d'utiliser la plus récente version des normes.
- Les produits sont assujettis aux contrôles d'importation de l'Arabie saoudite. Les parties commerciales sont responsables de s'assurer que toutes les exigences applicables sont satisfaites ou, lorsqu'une non-conformité est observée durant une inspection à l'importation, d'éliminer les produits comme le jugent approprié les autorités compétentes de l'Arabie saoudite.