Annexe B : déclaration pour les chevaux destinés à l'abattage pour consommation humaine destinés à l'Union économique eurasienne

Nom du propriétaire/de la personne^{Note de bas de page 1} qui a la garde des animaux

Raison sociale de l'entreprise (le cas échéant)

Adresse de l'exploitation où les animaux ont été gardés

Adresse postale (si différente)

Téléphone

Telécopieur

Je, soussigné, la personne qui a la garde des animaux destinés à l'abattage pour alimentation humaine, déclare avoir lu et compris les exigences de la présente déclaration et que ce qui suit est véridique et exact.

1. Aucun cas d'anthrax n'a été signalé dans cette ferme / exploitation au cours des 20 derniers jours précédant l'expédition des animaux pour abattage et ces exploitations ne font pas l'objet d'une interdiction en raison d'un foyer d'anthrax au cours des 20 derniers jours au moins.
2. Je tiens des registres de traitement pour ces animaux et je les communiquerai à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur demande.

Nom de la personne qui a la garde des animaux

Signature

Lieu et date