Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Le miel canadien et les produits apicoles préparé dans les établissements de miel agréés ou sont titulaires d'une licence par le gouvernement fédéral
Remarque : Les produits apicoles destinés à la consommation humaine, comme le nid d'abeilles (rayon de miel), le miel aromatisé, la gelée royale, la propolis d'abeilles, et le pollen d'abeille, sont également réglementés par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, la Loi sur les aliments et drogues, et le Règlement sur les aliments et drogues.
Permis d'importation
- Permis délivré par le Ministère de l'agriculture-Irak
- Une copie du permis d'importation doit être fournie à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant de recevoir la certification d'exportation pour le miel ou les produits apicoles.
Certificat sanitaire provincial
- Le certificat sanitaire provincial est fourni à l'exportateur par l'apiculteur provincial et est destiné à l'usage interne de l'ACIA seulement, à titre de document à l'appui de la certification finale, le cas échéant.
- Ce certificat fournit des assurances concernant l'état de la maladie des abeilles dans les ruchers à partir desquels le miel a été obtenu :
- Loque américaine (Paenibacillus larvae)
- Le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida)
Documents requis
Certificat
- Certificat Sanitaire pour l'exportation de miels et des produits apicoles destinés à la consommation humane vers l'Irak