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Rôle du Canada sur la scène internationale pour la protection des végétaux

La convention internationale pour la protection des végétaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le représentant du Canada auprès de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Le Canada est signataire de la, un traité international qui établit une approche commune visant à prévenir la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et à promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ces organismes.

Les travaux de la CIPV sont dirigés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), qui est chargée d'adopter les normes internationales de mesures phytosanitaires (NIMP). Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

L'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux

Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux (NAPPO) (en anglais seulement), une organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux, créée sous la CIPV. Le NAPPO a pour mission d'offrir un forum aux secteurs public et privé du Canada, des États-Unis et du Mexique permettant une collaboration en vue de l'élaboration de normes à fondement scientifique visant à protéger les ressources agricoles, forestières et végétales contre les phytoravageurs réglementés tout en facilitant le commerce. Cette mission comprend l'élaboration de normes régionales pour les mesures phytosanitaires (RSPM).

Consultations

Chaque année, la CIPV et NAPPO mènent des consultations avec les signataires. Le Canada a la possibilité d'examiner et de commenter les projets de NIMP, les protocoles de diagnostic et de traitement et les spécifications pour des NIMP.

L'ACIA est responsable de soumettre des commentaires au nom des Canadiens à la CIPV. La période de consultation des membres de la CIPV pour les projets de NIMP et les protocoles de diagnostic et de traitement a débuté le 1 juillet 2020 et s'est terminée le 30 septembre 2020, tandis que celle pour les ébauches de spécifications pour des NIMP a débuté le 1 juillet 2020 et s'est terminée le 31 août 2020.

Consultation des pays de la NAPPO de 2021

Le secrétariat de la NAPPO vient de lancer la période de consultation pour les 5 documents de la NAPPO indiqués ci-dessous :

La consultation des pays de la NAPPO offre l'occasion pour les intervenants de formuler leurs commentaires et d'examiner les produits de la NAPPO nouveaux ou revus. Veuillez accéder à l'ensemble des renseignements requis pour prendre part à la consultation des pays de la NAPPO (en anglais seulement).

Conformément aux procédures de la NAPPO, la consultation des pays sera ouverte pendant :

Les directives relatives à la manière de présenter les commentaires sur les différents documents de la NAPPO faisant l'objet de la consultation sont accessibles sur le site Web de la NAPPO.

Des renseignements supplémentaires sur la CIPV et NAPPO

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