Rôle du Canada sur la scène internationale pour la protection des végétaux

La Convention internationale pour la protection des végétaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est la représentante du Canada auprès de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Le Canada est signataire de la, un traité international qui établit une approche commune visant à prévenir la propagation des phytoravageurs et à promouvoir des mesures de contrôle adéquates contre ces organismes.

Les travaux de la CIPV sont dirigés par sa Commission des mesures phytosanitaires (CMP), qui est chargée d'adopter les normes internationales de mesures phytosanitaires (NIMP). Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

L'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux

Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux (NAPPO) (en anglais seulement), une organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux, créée sous la CIPV. La NAPPO a pour mission d'offrir un forum aux secteurs public et privé du Canada, des États-Unis et du Mexique permettant une collaboration en vue de l'élaboration de normes basées sur la science visant à protéger les ressources agricoles, forestières et végétales contre les phytoravageurs réglementés, tout en facilitant le commerce. Cette mission comprend l'élaboration de normes régionales pour les mesures phytosanitaires (RSPM).

Consultations

Chaque année, la CIPV et NAPPO mènent des consultations avec les signataires. L'ACIA est responsable de l'obtention et de la soumission des commentaires au nom des Canadiens.

Pour apprendre comment participer à ces consultations, voir Consultations et participation.

La CIPV

Le Canada a la possibilité d'examiner les ébauches de documents suivants et de formuler des commentaires à leur sujet. (L'ensemble des documents de la CIPV ne sont pas tous disponibles en français. Laissez-nous savoir si vous désirez une copie en français : cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca.)

• NIMP, protocoles de diagnostic et traitements phytosanitaires (en anglais seulement)
  • Chaque année, du 1er juillet au 30 septembre.
• Spécifications pour les NIMP (en anglais seulement)
  • Chaque année, du 1er juillet au 31 août
• Documents concernant la mise en œuvre et le développement des capacités (en anglais seulement) : spécifications pour les guides, le matériel de formation et les documents
  • Chaque année, du 1er juillet au 31 août

La NAPPO

Actuellement, il n'y a pas de consultations nationales de la NAPPO en cours.

Des renseignements supplémentaires sur la CIPV et la NAPPO

• Normes internationales pour la protection des végétaux (normes déjà adoptées) (en anglais seulement)
• Convention internationale pour la protection des végétaux (texte de la convention)
• Liste des parties contractantes de la CIPV, avec liens vers leurs points de contact officiels
• Système d'alerte phytosanitaire de la NAPPO (en anglais seulement)
• Normes régionales pour les mesures phytosanitaires de la NAPPO (en anglais seulement)
• Organisations régionales de la protection des végétaux