L'obligation d'enrichir la farine blanche de vitamines B, de fer et d'acide folique est un principe fondamental du programme d'enrichissement du Canada destiné à prévenir les carences nutritives et à maintenir ou améliorer la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire. L'enrichissement de la farine est utilisé comme mesure de santé publique en raison de son application généralisée dans les aliments consommés régulièrement par une vaste majorité de la population.
Respect de la législation canadienne
Il incombe à tous les fabricants, importateurs et distributeurs d'aliments de faire en sorte que leurs produits soient conformes à la législation canadienne et aux autres lignes directrices et politiques pertinentes.
La Loi sur les aliments et drogues (LAD) et son règlement sont les principaux instruments législatifs qui s'appliquent à tous les aliments vendus au Canada, qu'il s'agisse de produits canadiens ou importés. Cette législation fixe les exigences minimales en matière de santé et de sécurité de même que les dispositions visant à prévenir la fraude ou les tromperies.
Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) exige que toute la farine blanche et tous les aliments vendus au Canada qui contiennent de la farine blanche, comme le pain, les biscuits et les pâtisseries, soient fabriqués à partir de farine blanche enrichie. La vente de farine blanche non enrichie ou d'aliments contenant de la farine blanche non enrichie n'est pas autorisée au Canada à l'exception des aliments qui rencontrent les conditions décrites à l'article 37 de la Loi sur les aliments et drogues, qui porte sur des produits non fabriqués pour la vente et la consommation au Canada.
Exigences canadiennes
La farine (aussi connue sous le nom de « farine blanche », « farine enrichie » ou « farine blanche enrichie ») est un produit normalisé en vertu de l'article 12.1.1 du document des Normes canadiennes de composition des aliments (NCCA). Le RAD exige l'ajout obligatoire de thiamine, de riboflavine, de niacine, d'acide folique et de fer [B.13.001, RAD]. L'ajout de vitamine B6, d'acide pantothénique, de magnésium et de calcium est facultatif. Toute la farine blanche vendue au Canada à des fins de consommation, que ce soit pour produire des aliments ou pour être vendue directement au consommateur, doit être enrichie. Par conséquent, tous les aliments vendus au Canada qui contiennent de la farine blanche doivent être préparés avec de la farine blanche enrichie. La vente de farine blanche non enrichie ou son utilisation n'est pas autorisée au Canada. La seule exception à cette exigence est la farine blanche vendue pour la production de gluten ou de fécule [B.13.002, RAD].
Le RAD stipule :
B.13.001 (1) Est interdite la vente de farine blanche, à l'égard de laquelle une norme est prévue dans le volume 12 du Document sur les normes de composition des aliments, sauf si celle-ci contient, par 100 g :
- a) 0,64 mg de thiamine;
- b) 0,40 mg de riboflavine;
- c) 5,30 mg de niacine ou de niacinamide;
- d) 0,15 mg d'acide folique;
- e) 4,4 mg de fer.
(2) Est interdite la vente de farine blanche, à l'égard de laquelle une norme est prévue dans le volume 12 du Document sur les normes de composition des aliments et à laquelle a été ajouté toute vitamine ou tout minéral nutritif mentionné ci-dessous, sauf si chaque portion de 100 g de celle-ci contient, en tout, la quantité ci-après de la vitamine ou du minéral nutritif ajouté :
- a) 0,31 mg de vitamine B6;
- b) 1,3 mg d'acide d-pantothénique;
- c) 190 mg de magnésium;
- d) 140 mg de calcium provenant de l'une ou d'une combinaison des sources suivantes :
- (i) le carbonate de calcium,
- (ii) la farine d'os comestible,
- (iii) la craie (B.P.),
- (iv) le calcaire broyé,
- (v) le sulfate de calcium.
Toute la farine blanche et tous les aliments contenant de la farine blanche qui sont vendus ou destinés à la vente au Canada, qu'il s'agisse de produits canadiens ou importés, sont censés être conformes aux exigences d'enrichissement applicables à la farine blanche. Tous les produits qui contreviennent à la LAD et RAD feront l'objet de mesures d'application de la loi et de conformité par l'ACIA.