Destinataires : Toutes les parties réglementées
Date : 11 décembre 2020
Les versions révisées des normes canadiennes pour l'agriculture biologique ont été publiées le 11 décembre 2020.
Cette mise à jour comprenait :
- CAN/CGSB 32.310 – Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion; et
- CAN/CGSB 32.311 – Systèmes de production biologique – Listes des substances permises.
Selon la norme ISO 17065, lorsqu'un système de certification introduit des exigences nouvelles ou révisées qui ont des répercussions sur les clients, l'organismes de certification (OC) doit s'assurer que ces changements sont communiqués à tous les clients. L'OC doit vérifier que les clients mettent en œuvre ces changements et doit prendre les mesures requises par le système. Selon la section C.5.1 du Manuel de fonctionnement du Bureau Bio-Canada, l'OC est tenu d'aviser tous ses exploitants de toute modification apportée au règlement ou aux normes dans les 2 mois suivant leur publication.
Aux termes de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), tous les demandeurs de certification, anciens ou nouveaux, doivent satisfaire aux exigences de la plus récente version des normes. Selon la section C.5.2 du Manuel de fonctionnement du Bureau Bio-Canada, on peut accorder un sursis maximal de 12 mois aux exploitants déjà certifiés, qui doivent être en mesure de démontrer qu'ils sont conformes aux nouvelles exigences.
Certaines des modifications aux normes peuvent nécessiter plus de 12 mois pour leur mise en œuvre. Tout sursis de plus de 12 mois est précisé dans les normes, s'il y a lieu.
Responsabilités des organismes de vérification de la conformité
À compter du 1 avril 2021, les organismes de vérification de la conformité (OVC) désignés par l'ACIA devront évaluer les OC accrédités par l'ACIA au cours d'audits de vérification et d'audits en présence de témoins, effectués sur place, afin de confirmer qu'ils ont reçu une formation et qu'ils sont prêts à certifier les produits biologiques en fonction des normes révisées.
Responsabilités des OC
- Les OC doivent mettre à jour le matériel de formation, les procédures de certification et les listes de contrôle en tenant compte des normes révisées.
- D'ici le 31 mars 2021, tous les agents de vérification et tout le personnel de certification devront avoir suivi une formation sur les normes révisées qui souligne les différences entre la version de 2015 et celle de 2020.
- Des dossiers sur les séances de formation d'OC, sur le matériel et sur les participants doivent être tenus et fournis aux OVC sur demande.
- Pendant la période de transition, si un OC constate qu'un exploitant ne produit pas des produits biologiques conformément à l'une des nouvelles exigences, il peut émettre un avis de non-conformité, et cette non-conformité doit être alors réglée avant la fin de la période de transition.
- Tous les documents de certification doivent refléter le contenu des normes révisées d'ici le 11 décembre 2021.
Responsabilités des exploitants qui produisent des produits biologiques
- Les exploitants qui ont reçu leur certification avant le 11 décembre 2020 sont encouragés à produire des produits biologiques conformément aux normes révisées tout au long de la période de mise en œuvre de 12 mois. Les exploitants doivent satisfaire pleinement aux nouvelles exigences d'ici le 11 décembre 2021, sauf dans les situations où un sursis a été accordé dans les normes.
- Les produits biologiques qui ont été produits et certifiés avant le 11 décembre 2020 en fonction des versions précédentes des normes (CAN/CGSB 32.310-2015 et CAN/CGSB 32.311-2015) demeurent conformes aux exigences de la partie 13 du RSAC. Ces produits peuvent continuer à être commercialisés à titre de produits biologiques après le 11 décembre 2021.
- Les ingrédients qui ont été certifiés à titre de produits biologiques avant le 11 décembre 2021, en fonction des versions précédentes des normes, pourront continuer à être utilisés dans les produits fabriqués certifiés en fonction de la nouvelle version de la norme et seront acceptés à titre de produit conforme à la partie 13 du RSAC.