Étiquetage des acides gras trans

La « Fiche de renseignements sur les gras » de Santé Canada décrit les acides gras qui forment les matières grasses dans les aliments, y compris les gras trans et les gras saturés. Elle fait aussi état du problème posé par les gras trans et les gras saturés, de la provenance des gras trans, des principales sources alimentaires de gras trans, de la façon de réduire l'apport en gras trans et des mesures prises pour réduire les gras trans dans les aliments.

Les gras trans doivent-ils être déclarés dans le tableau de la valeur nutritive?

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) prescrit expressément les renseignements devant être affichés sur une étiquette. Le contenu en acides gras trans d'un aliment est l'un des principaux renseignements nutritifs obligatoirement inscrits dans un tableau de la valeur nutritive.

À quel endroit et de quelle façon les gras trans doivent-ils être déclarés dans le tableau de la valeur nutritive?

Description de l'image – Déclarations des gras trans

Les renseignements à noter :

Un trait horizontal gras sépare la section « Lipides », « saturés » et « trans » de l'inscription « Calories », qui se trouve au-dessus. Sur la ligne suivante, aligné à gauche, se trouve le terme Lipides en caractère gras, lequel est suivi de caractères génériques prévus pour indiquer la quantité de lipides, ceux-ci étant suivis d'un g en bas de casse. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent des caractères génériques prévus pour indiquer le pourcentage de la valeur quotidienne des lipides, ces derniers étant suivi d'une espace et du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante, en dessous de Lipides, se trouve le terme saturés et des caractères génériques prévus pour indiquer la quantité de lipides saturés, lequel est suivi d'un g en bas de casse. En retrait sur la ligne suivante, en dessous du terme saturés se trouve un symbole d'addition suivi du terme trans, puis d'un g en bas de casse. Enfin, des caractères génériques prévus pour indiquer le pourcentage combiné de la valeur quotidienne des lipides saturés et trans sont alignés à droite et centrés par rapport aux renseignements sur les lipides trans et saturés à gauche. Il est suivi d'une espace et du symbole du pourcentage. Sous l'indication des lipides trans, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

Le RAD prescrit expressément l'endroit où les renseignements nutritionnels sur les gras trans doivent être affichés sur une étiquette et la façon dont ils doivent l'être. Le mot « trans » doit apparaître en retrait sous l'inscription « Lipides » dans la même section que la déclaration d’acides gras saturés. Dans cette section, le mot « saturés » est affiché au-dessus du mot « trans ». Un trait horizontal gras sépare la section « Lipides », « saturés » et « trans » de l’inscription « Calories », qui se trouve au-dessus. Sous l'indication des lipides « trans », un trait horizontal maigre sépare la section de la section « Glucides », qui se trouve au-dessous.

Le contenu en gras « trans » et en gras « saturés » est exprimé en grammes, immédiatement après les mots « saturés » et « trans ». De plus, la somme des gras « saturés + trans » est exprimée sous forme de pourcentage de la valeur quotidienne dans une colonne située à droite dans le tableau de la valeur nutritive.

Est-ce que les allégations sur le contenu en éléments nutritifs peuvent également porter sur les gras trans?

Trois allégations sur le contenu en éléments nutritifs peuvent apparaître sur une étiquette ou dans une publicité en ce qui concerne la teneur en acides gras trans d'un aliment :

• sans acides gras trans;
• teneur réduite en acides gras trans;
• moins d'acides gras trans.

La formulation prescrite pour ces trois allégations et les conditions que doivent alors respecter les aliments font l'objet des points 22 à 24 du tableau suivant l'article B.01.513 du RAD et Allégations relatives aux acides gras trans. Noter que les conditions relatives aux allégations sur les acides gras trans portent sur la quantité d'acides gras saturés dans les aliments.

Est-ce que les gras trans peuvent faire l'objet d'une allégation relative à la santé?

Il est permis de faire une allégation relative à la santé pour souligner le contenu en acides gras trans et en acides gras saturés d'un aliment. Les deux variantes de la formulation prescrite d'une telle allégation sont les suivantes :

1. « Une alimentation saine faible en gras saturés et en gras trans peut réduire le risque de maladie cardiaque. (Nom de l'aliment) ne contient aucun gras saturé et aucun gras trans. »
2. « Une alimentation saine faible en gras saturés et en gras trans peut réduire le risque de maladie cardiaque. (Nom de l'aliment) contient peu de gras saturés et de gras trans. »

Ces allégations sont permises sur l'étiquette d'un aliment ou dans une publicité connexe seulement si l'aliment respecte les conditions énoncées au point 3 (colonnes 2 et 3) du tableau suivant l'article B.01.603 du RAD.

Pour pouvoir faire la première allégation, l'aliment doit également respecter les conditions rattachées à l'allégation « sans acides gras saturés ». En ce qui a trait à la seconde allégation, l'aliment doit également respecter les conditions rattachées à l'allégation « faible en acides gras saturés ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Allégations de réduction du risque de maladies et allégations thérapeutiques acceptables.

Est-ce que le mot « trans » doit toujours être en italiques?

Selon la convention scientifique, le mot « trans » est écrit en italiques lorsqu'il apparaît dans des phrases et un texte général.

Dans le cadre de l'étiquetage nutritionnel et dans le but d'améliorer la lisibilité d'une étiquette, le mot « trans » n'apparaît pas en italiques :

• dans la version française ou anglaise du tableau de la valeur nutritive;
• dans une allégation sur le contenu en éléments nutritifs portant sur les gras trans inscrite sur l'étiquette d'un aliment ou dans une publicité connexe, conformément à la colonne 4 du tableau suivant l'article B.01.513;
• dans une allégation relative à la santé portant sur les gras trans inscrite sur l'étiquette d'un aliment ou dans une publicité connexe, conformément au point 3 du tableau suivant l'article B.01.603.

Est-ce que le mot « trans » est écrit en majuscules ou en minuscules dans le tableau de la valeur nutritive?

Dans la version anglaise du tableau de la valeur nutritive, les mots « Saturated » et « Trans » apparaissent en minuscules. Seule la première lettre est en majuscules. Cette graphie vise à respecter la convention anglaise selon laquelle la première lettre de tous les éléments nutritifs doit être en majuscules.

Dans la version française du tableau de la valeur nutritive, les mots « trans » et « saturés » doivent apparaître en minuscules. Ces deux mots tiennent lieu d'adjectifs et ne prennent donc pas de majuscules en français.

De quelle façon le Règlement sur les aliments et drogues définit-il les acides gras trans?

Aux fins de l'étiquetage nutritionnel, les acides gras trans sont définis comme des « acides gras insaturés qui contiennent une ou plusieurs liaisons doubles isolées ou non conjuguées de configuration trans » [B.01.001(1), RAD].

Certains acides gras trans sont présents de façon naturelle en faibles quantités dans certains aliments, tels que les produits laitiers et la viande. Comme la plupart de ces acides gras trans correspondent à la définition du RAD, ils doivent être inclus dans l'inscription trans du tableau de la valeur nutritive figurant sur l'étiquette. Les acides gras polyinsaturés conjugués ne sont pas inclus dans l'inscription du contenu en gras trans de l'aliment parce qu'ils ne correspondent pas à la définition du mot trans. Par exemple, l'acide linoléique conjugué (ALC), que l'on trouve dans les produits laitiers, et l'acide linolénique conjugué ne devraient pas apparaître dans l'inscription du contenu en gras trans du tableau de la valeur nutritive. Comme le prévoit le RAD, les laboratoires peuvent mesurer le contenu en gras trans d'un aliment mais doivent omettre la quantité d'acides gras conjugués tels que l'acide linoléique conjugué ou l'acide linolénique conjugué.

De quelle façon détermine-t-on la quantité de gras trans dans un aliment?

L'ACIA recommande d'utiliser la méthode 996.06 du manuel Official Methods of Analysis of AOACR International pour déterminer le contenu en acides gras trans des aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à l'annexe 4 - L'étiquetage nutritionnel et les laboratoires du Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel de l'ACIA.

Quelles sont les règles d'arrondissement pour les gras trans?

Les règles d'arrondissement pour l'inscription de la teneur des acides gras trans dans le tableau de la valeur nutritive font l'objet du point 5 (colonne 4) du tableau suivant l'article B.01.401 du RAD.

Les règles d'arrondissement pour l'inscription de la somme des acides gras saturés et des acides gras trans dans le tableau de la valeur nutritive font l'objet du point 6 (colonne 4) du tableau suivant l'article B.01.401 du RAD.

Pour plus d'information, consultez Règles d'arrondissement.

De quelle façon doit-on arrondir la valeur d'un gras trans?

La teneur en acides gras trans doit être arrondie au 0,1 g le plus près lorsqu'elle :

• est inférieure à 0,5 g;
• ne correspond pas aux conditions rattachées à l'allégation "sans acides gras trans" (voir les allégations relatives aux acides gras trans pour plus d'information).

La teneur en acides gras trans doit être arrondie au 0,5 g le plus près lorsque :

• l'aliment contient au moins 0,5 g mais pas plus de 5 g d'acides gras trans.

La teneur en acides gras trans doit être arrondie au gramme le plus près lorsque :

• l'aliment contient plus de 5 g d'acides gras trans.

À quel moment la teneur en gras trans peut-elle être arrondie à zéro?

L'arrondissement à zéro (0) est possible dans deux situations :

1. lorsque la teneur en acides gras trans est de 0,049 g ou moins par portion déterminée (par le biais d'un niveau de détection approprié du point de vue statistique ou d'un calcul fiable);
   
   ou
2. lorsque l'aliment respecte les conditions de l'allégation sur le contenu en éléments nutritifs « sans acides gras trans » énoncée à la colonne 2 du tableau suivant le point 22 de l'article B.01.513 du RAD. Noter que les conditions rattachées à l'allégation « sans acides gras trans » incluent aussi les conditions liées à l'allégation « faible teneur en acides gras saturés » énoncée à la colonne 2 du tableau suivant le point 19 de l'article B.01.513 du RAD.

Ainsi, la valeur trans peut être arrondie à zéro lorsque :

• l'aliment contient moins de 0,2 g d'acides gras trans par quantité de référence et par portion déterminée (ou par portion déterminée dans le cas d'un repas préemballé);
• l'aliment contient 2 g ou moins d'acides gras saturés et d'acides gras trans, combinés, par quantité de référence et par portion déterminée (ou par 100 g dans le cas d'un repas préemballé);
• l'aliment fournit 15 % d'énergie ou moins si on additionne les acides gras saturés et les acides gras trans.

Exemple : Est-ce qu'il est permis d'arrondir à zéro la teneur en gras trans inscrite dans le tableau de la valeur nutritive si un aliment contient 0,1 g d'acides gras trans, 1,5 g d'acides gras saturés et un total de 80 calories par portion déterminée?

(Suggestion : Pour évaluer cette condition, additionner les valeurs des acides gras saturés et des acides gras trans; multiplier la somme par 9 calories/gramme (il s'agit du facteur Atwater, où 1 g de matières grasses donne 9 calories); diviser le résultat par le nombre de calories de la portion déterminée et multiplier ensuite par 100 %.)

L'équation [((1,5 g + 0,1 g) x 9 cal./g)/80 cal.] x 100 % = 18 % montre que 18 % de l'apport d'énergie proviennent de la somme des acides gras saturés et des acides gras trans. Ainsi, la valeur des acides gras trans du tableau de la valeur nutritive ne peut pas être arrondie à zéro dans ce cas puisque plus de 15 % de l'apport d'énergie proviennent des gras trans et des gras saturés que contient l'aliment. De plus, l'aliment ne respecte pas les conditions énoncées à la colonne 2 du tableau suivant l'article B.01.513 du RAD rattachées aux allégations « sans acides gras trans » et « faible teneur en acides gras saturés ».

Publié initialement le 14 septembre 2005 (Lettre d'information destinée à l'industrie)