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Mesures temporaires du Programme des aliments du bétail (COVID-19) : Audits par des tiers réalisés dans le cadre du Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine (PCCPER)

2020-05-06

Les fabricants d'aliments pour animaux mettent en œuvre des mesures pour réduire les interactions entre les personnes à cause de la pandémie de COVID-19. C'est pourquoi l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a décidé que les audits par des tiers prévus dans le cadre du Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine (PCCPER) pourraient, dès maintenant, être temporairement reportés.

Les fabricants d'aliments du bétail inscrits au PCCPER dont l'établissement devait faire l'objet d'un audit par un tiers entre le mois de mars et le 31 mai 2020 peuvent reprogrammer leur audit à une date ultérieure sans incidence sur leur statut de certification.

Une fois l'audit reporté, l'exploitant doit suivre les étapes suivantes :

  1. Informer la Division des aliments pour animaux de l'ACIA que l'audit a été reporté en envoyant un courriel à cfia.afd-daa.acia@canada.ca.
  2. Une fois l'audit par un tiers terminé, envoyer une copie signée du Sommaire des résultats de l'audit (annexe 6) par courrier électronique à la Division des aliments pour animaux de l'ACIA dans les délais suivants :
    • dans les 24 heures suivant l'identification d'un écart important influant sur le statut de l'établissement dans le cadre du programme;
    • dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du rapport d'audit signé par l'auditeur externe.

L'ACIA mettra à jour le dossier de l'établissement commercial d'aliments du bétail, et son nom restera sur la liste des meuneries commerciales d'aliments du bétail inscrites au Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine affichée sur le site web de l'ACIA.

Comme toujours, les établissements commerciaux d'aliments du bétail inscrits au PCCPER doivent satisfaire aux exigences du programme lors de la fabrication et de la livraison aux clients des aliments du bétail et consigner les conditions de fabrication.

Cette mesure temporaire est en vigueur jusqu'au 31 mai 2020 et pourra être revue en fonction de l'évolution de la situation relative à la COVID-19.

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