Voici un aperçu des exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) concernant l'octroi de licences, les contrôles préventifs et la traçabilité, qui s'appliquent aux pêcheurs qui fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, emballent, étiquettent ou manipulent seulement les poissons qu'ils pêchent aux fins de commerce interprovincial ou d'exportation.
Pour vous aider à comprendre et à respecter le RSAC, nous vous invitons à consulter la Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires.
Exigences clés
1. Délivrance de licences
Préparer (fabriquer, transformer, traiter, conserver), manipuler, classifier, emballer ou étiqueter le poisson que vous pêchez
Le type d'activités que vous exercez à l'égard du poisson que vous pêchez et l'endroit où vous effectuez ces activités détermineront si vous avez besoin d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (licence SAC). Consultez le document d'orientation intitulé Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et utilisez l'outil interactif sur les licences pour savoir si l'une de vos activités exige l'obtention d'une licence SAC.
Exporter ou entreposer du poisson
Vous n'avez pas besoin d'une licence SAC pour exporter du poisson ou pour entreposer du poisson à des fins d'exportation ou de commerce interprovincial à moins que vous ne soyez tenu d'obtenir un certificat d'exportation ou une autre autorisation connexe auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour satisfaire aux exigences des pays étrangers pour ces activités.
Renseignez-vous sur les exigences des pays étrangers et sur celles qui s'appliquent à vous lorsque vous devez obtenir une licence d'exportation, un certificat ou d'autres autorisations connexes.
Expédier ou transporter du poisson d'une province ou un territoire à un autre
Vous n'avez pas besoin d'une licence SAC si la seule activité que vous menez est d'expédier ou de transporter du poisson d'une province ou un territoire à un autre, indépendamment du fait que le transport ait des contrôles de température ou d'autres types de capacité.
Présenter une demande de licence SAC
La première étape pour vous procurer une licence SAC consiste à vous inscrire à Mon ACIA. Visionnez la vidéo intitulée « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada » pour vous aider à comprendre comment présenter une demande de licence et obtenir des conseils qui vous permettront de présenter facilement une demande de licence SAC.
Soyez prêt avant de vous inscrire à Mon ACIA.
Apprenez-en plus sur les licences.
2. Contrôles préventifs (partie 4 du RSAC)
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Les exigences concernant les contrôles préventifs énoncées dans les sections 1 à 5 s'appliquent à vous en tant que titulaire d'une licence SAC ou de pêcheur qui manipule du poisson. Il s'agit notamment des exigences visant :
- la détermination et l'analyse des dangers, et les mesures de contrôle connexes;
- l'entretien et l'exploitation d'un établissement;
- les enquêtes, avis, plaintes et rappels
Apprenez-en davantage sur les exigences réglementaires en matière de contrôles préventifs, les contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires et l'entretien et l'exploitation d'un navire.
- Si vous avez besoin d'une licence SAC, les exigences concernant les contrôles préventifs énoncées à la section 6 du RSAC, portant sur le plan de contrôle préventif (PCP), s'appliquent à vous.
En tant que titulaire d'une licence, vous devez conserver, tenir à jour et mettre en œuvre un PCP et le mettre à la disposition d'un inspecteur de l'ACIA lors d'une inspection.
Apprenez-en davantage sur les exigences réglementaires relatives à un PCP et sur la façon de préparer un PCP.
3. Traçabilité (partie 5 du RSAC)
Les exigences concernant la traçabilité s'appliquent à la plupart des entreprises alimentaires. En tant que titulaire d'une licence SAC ou en tant que pêcheur qui expédie ou envoie, d'une province ou territoire à un autre, ou qui exporte le poisson que vous manipulez, vous devez préparer et tenir des registres de traçabilité et vous assurer qu'une étiquette est apposée sur le poisson que vous fournissez à vos clients, y est attachée ou l'accompagne.
Découvrez quelles sont les exigences en matière de traçabilité qui s'appliquent à vous et à quel moment elles s'appliquent en utilisant l'outil interactif sur la traçabilité.