Archivée - L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de Polish Trade Centre Ltd.
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Le 10 mai 2016, Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'importation de poisson de Polish Trade Centre Ltd. le 29 avril 2016. L'entreprise est située à Mississauga, en Ontario.
Le permis d'importation de poisson de l'entreprise a été suspendu, car cette dernière a enfreint les alinéas 6(2)e) et 6(2.1)a) du Règlement sur l'inspection du poisson.L'entreprise a omis d'aviser l'ACIA de l'importation de produits de poisson en conserve avant leur arrivée ou dans un délai de 48 heures suivant leur arrivée et a fait une fausse déclaration concernant la quantité importée.
L'entreprise a également enfreint le paragraphe B.27.003c) du Règlement sur les aliments et drogues en vendant des produits qui ont été rejetés en raison de l'intégrité du contenant.
Le 19 février 2016, l'ACIA a autorisé un rappel de produit de classe III en lien avec cette suspension :
Le 28 janvier 2016, l'ACIA a autorisé une mise en garde au sujet de la salubrité des aliments de classe II en lien avec cette suspension :
Le 8 janvier 2016, l'ACIA a autorisé une mise en garde au sujet de la salubrité des aliments de classe I en lien avec cette suspension :
L'entreprise ne peut pas importer de poisson au Canada tant et aussi longtemps que son permis d'importation est suspendu.
Une audience d'appel peut être demandée dans les 60 jours suivant la suspension du permis d'importation de poisson. Cette demande doit être appuyée d'un plan de mesures correctives écrit acceptable.
Les entreprises ou les établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent voir leur permis ou leur agrément suspendu ou révoqué lorsqu'ils ne respectent pas les lois et les règlements pertinents qui sont appliqués par l'ACIA. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.
Demandes de renseignements des médias
Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600
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