À compter du 27 mai 2022 l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a levé la suspension de CCPB Srl. Les droits, responsabilités et obligations de CCPB Srl en vertu du Régime Bio-Canadien ont été rétablis.
A compter du 19 avril 2022 l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu l'accréditation de CCPB Srl titre d'organisme pouvant certifier des produits comme étant biologiques. Située en Italie, l'entreprise CCPB Srl était accréditée pour certifier des exploitants Canadien qui produisent divers types de produits biologiques.
La suspension découle du non-respect des exigences de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et des exigences en matière de certification de la norme ISO 17065.
Aucun rappel d'aliment et risque lié à la salubrité des aliments n'est associé à cette suspension. Les produits déjà certifiés par CCPB Srl comme répondant aux exigences canadiennes en matière de produits biologiques ne sont pas touchés.
Pendant la suspension de son accréditation, CCPB Srl ne peut pas accepter de nouvelles demandes, prendre des décisions de certification ou certifier des produits comme biologiques en vertu du Régime Bio-Canada.
Conformément à l'article 365 (1) du RSAC, l'ACIA doit annuler l'accréditation de CCPB Srl si l'organisme de certification ne prend pas de mesures correctives dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'accréditation a été suspendue.
L'ACIA a le pouvoir de suspendre l'accréditation d'un organisme de certification en cas de non-conformité à une disposition de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, partie 13 du RSAC ou aux exigences de la norme ISO 17065. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.
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