Avis d'accusations
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) publie des avis d'accusations pour informer le public lorsque des accusations ont été portées par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) en fonction des renseignements fournis par les Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL) de l'ACIA. Les avis font partie de notre engagement en matière d'ouverture et de transparence ainsi que des efforts continus déployés pour mieux faire connaître notre rôle visant à favoriser la conformité aux divers règlements et lois. Dans tous les cas, les sujets faisant l'objet d'accusations sont présumés innocents jusqu'à preuve du contraire.
2023
- Avis d'accusations portées contre Bouvry Exports Calgary Ltd.
Avis d'accusations : 2023-07-17 - Avis d'accusations portées contre MPY Trading Ltd., Ocean Run Seafood Canada Ltd. et M. Man-On Yeung
Avis d'accusations : 2023-05-17
2022
- Avis d'accusations portées contre 299614 Alberta Ltd. et Roger Snow
Avis d'accusations : 2021-06-20
2021
- Avis d'accusations portées contre la Blue Goose Cattle Company Ltd
Avis d'accusations : 2021-07-13 - Avis d'accusations portées contre Ryding-Regency Meat Packers Ltd., Beef Boutique Ltd., Canadian Select Meats Inc. et Anthony Petronaci, Ellen Cosman et Chuck Oulton
Avis d'accusations : 2021-06-10 - Avis d'accusations portées contre 3274876 Nova Scotia Limited (faisant affaire sous le nom Atlantic Chican Seafood), et Shang Long HE
Avis d'accusations : 2021-03-10 - Avis d'accusations contre Presteve Foods Limited (PFL), Ulysses Pratas et Abraham Schmitt
Avis d'accusations : 2021-02-26
2020
- Avis d'accusations contre Richard John Yntema en vertu de la Loi sur la santé des animaux
Avis d'accusations : 2020-10-23 - Avis d'accusations contre Distribution Épicerie C.T.S. Inc. en vertu de la Loi sur les aliments et drogues
Avis d'accusations : 2020-10-09 - Avis des accusations portées contre Hylife Foods Inc. et Hylife Foods LP en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes
Avis d'accusations : 2020-08-04
2019
- Avis d'accusations contre Michael Bent en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'inspection du poisson
Avis d'accusations : 2019-08-15 - Avis d'accusations contre Point Queen Fisheries Ltd. et Kyung Sam Park en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'inspection du poisson
Avis d'accusations : 2019-08-15 - Avis d'accusations contre Spécialités M.B. inc. en vertu du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
Avis d'accusations : 2019-05-17 - Avis d'accusations contre Karley Sinclair en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application
Avis d'accusations : 2019-04-25 - Avis d'accusations contre Produits Vegkiss Inc. et Jean Otis en vertu du Code criminel, de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits agricoles au Canada
Avis d'accusations : 2019-03-26 - Avis d'accusation contre M. Jared Jock en vertu de la Loi sur les aliments et drogues
Avis d'accusations : 2019-03-20 - Avis d'accusation contre 9301-1062 Québec inc. faisant affaire sous le nom « Aliments Gaudium » en vertu de la de la Loi sur les aliments et drogues
Avis d'accusations : 2019-02-21
2018
- Avis d'accusations contre Elite Farm Services Ltd., Dwayne Paul Dueck et Sofina Foods Inc./Aliments Sofina Inc. en vertu du Règlement sur la santé des animaux
Avis d'accusations : 2018-12-11 - Avis sur les accusations portées contre Terry Banks, 3250385 Nova Scotia Limited, et M&T Trading Ltd. en vertu de la Loi sur l'inspection du poisson et de la Loi sur les aliments et drogues
Avis d'accusations : 2018-10-19 - Avis d'accusations contre M. Gang Li en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application
Avis d'accusations : 2018-10-09
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