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Archivée - Évaluation de la présence quotidienne d'inspecteurs durant chaque quart de travail

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Évaluation

La Direction de l'évaluation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des initiatives de l'Agence. Ce processus facilite la prise de décisions éclairées et améliore le rendement ainsi que la reddition de comptes.

La Direction de l'évaluation relève du Comité d'évaluation de l'ACIA, qui est présidé par le président de l'Agence. Toutes les évaluations doivent être présentées au Comité d'évaluation et effectuées conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. Les projets d'évaluation sont choisis en fonction du niveau de risque plus élevé qu'ils présentent ou de l'importance qu'ils revêtent au cours d'un processus annuel de planification de l'Agence. Ils sont ensuite pris en compte dans le Plan d'évaluation de l'Agence, qui est soumis à l'approbation du Comité d'évaluation.

Aperçu

En 2009, le Food Safety and Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis a mené une vérification qui a permis de conclure que la fréquence des inspections dans les établissements canadiens de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral n'était pas équivalente à celle des inspections menées dans les établissements américains. Pour donner suite à ces constatations, le Canada a imposé la présence quotidienne des inspecteurs durant chaque quart de travail dans les établissements qui exportent des produits de viande vers les États-Unis afin de satisfaire aux normes de ce pays et de maintenir l'accès au marché américain.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé une évaluation de la présence quotidienne des inspecteurs durant chaque quart de travail afin de déterminer si ce programme et le financement connexe devaient être renouvelés. L'évaluation portait principalement sur les questions de la pertinence et du rendement.

Principales constatations

On note dans le rapport que les ressources affectées à cette activité sont suffisantes. Il y est également indiqué que la présence quotidienne d'inspecteurs durant chaque quart de travail est un volet important du programme d'inspection de l'ACIA puisqu'il répond aux normes américaines relatives à l'importation de produits de viande transformés, en plus de s'inscrire dans les priorités commerciales du gouvernement fédéral et ses responsabilités en matière de réglementation. Par conséquent, il demeure lié au mandat de l'ACIA.

Dans le rapport, on recommande que l'ACIA recense les indicateurs de mesure du rendement et en fasse le suivi afin de démontrer que le nombre requis d'inspections est mené chaque année.

Rapport complet :

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