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Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

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Résumé exécutif

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) depuis 2010. La SFDD est l'outil principal dont le gouvernement du Canada dispose pour planifier le développement durable et faire rapport sur cette question. Elle fixe les priorités au chapitre du développement durable et établit des objectifs et des cibles.

La SFDD de 2022 à 2026 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la loi (c'est-à-dire, rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable envers le Parlement), l'ACIA appuie la mise en œuvre de la SFDD de 2022 à 2026 dans le cadre des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027.

Des 17 objectifs de la SFDD, la contribution de l'ACIA est principalement axée sur ceux-ci :

La contribution de l'ACIA au développement durable s'étend également à l'objectif bonne santé et bien-être (ODD 3) et eau propre et assainissement (ODD 6) du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.

L'ACIA travaille expressément à l'atteinte des cibles suivantes :

Les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs et des stratégies de mise en œuvre indiquées aux présentes feront l'objet de rapports dans le cadre des rapports annuels de la SMDD.

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l'ACIA appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente SMDD.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l'ACIA.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : Vision du développement durable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

La vision de développement durable de l'ACIA est « d'être un organisme de réglementation à vocation scientifique digne de confiance qui protège les aliments, les animaux et les végétaux en adoptant une approche « Une seule santé », qui appuie la santé économique, sociale et environnementale du Canada et qui améliore la qualité de vie pour les générations futures ». Dans le cadre de son mandat, l'ACIA, en collaboration et en partenariat avec l'ensemble des Canadiens par le truchement d'une approche fondée sur la science citoyenne et communautaire, avec l'industrie ainsi qu'avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales, se consacrent à la protection des aliments, des animaux et des végétaux, ce qui renforce la santé et le mieux-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.

Étant donné que les risques pour la santé des animaux, des humains, des végétaux et de leurs écosystèmes sont souvent interreliés, l'ACIA s'efforce d'utiliser l'approche « Une seule santé » dans la gestion de ces risques. La prospérité économique actuelle et future des secteurs agricole et forestier du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. Par conséquent, l'ACIA améliore continuellement la conception et l'exécution de ses programmes dans les secteurs de la santé des animaux et des ressources végétales dans le but de réduire au minimum et de gérer les risques, et ce, en tenant compte du développement durable sur les plans social, économique et environnemental.

Objectif 15

Les espaces naturels du Canada, y compris les terres agricoles, offrent des habitats dont les populations fauniques ont besoin pour prospérer. Ils fournissent également des services écosystémiques essentiels à notre mieux-être, tels que la fourniture d'aliments, le contrôle des inondations, le soutien de la pollinisation, la filtration de notre air et de notre eau, et le stockage du dioxyde de carbone, un important gaz à effet de serre (GES). Le maintien de la biodiversité, la variété de gènes, d'espèces et d'écosystèmes, y compris les processus écologiques qui leur permettent d'évoluer et de s'adapter, permet de garantir que les écosystèmes peuvent continuer de fonctionner et de fournir les services dont nous dépendons. Des populations fauniques et des habitats sains sont des éléments importants de la biodiversité. Certaines espèces au Canada ont connu des déclins de population en raison de la perte d'habitat ou de la détérioration imputable aux activités humaines, par exemple, dans les zones riveraines.

L'ACIA a pour but d'atténuer les risques pour la base de ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sécuritaire et accessible, ainsi que les risques pour la santé publique et la durabilité environnementale. Cet objectif est atteint grâce :

Par l'intermédiaire de la protection de la propriété intellectuelle conférée par la protection des obtentions végétales, l'agence vise à renforcer la résilience climatique de nos variétés de végétaux agricoles et horticoles en encourageant un investissement accru dans la sélection végétale au Canada, tout en favorisant une plus grand accessibilité aux variétés de semences étrangères pour les agriculteurs. La réalisation de ces objectifs inspirera de la confiance envers les végétaux, les systèmes de production de végétaux et les produits végétaux canadiens, et contribue à la santé des ressources végétales du Canada.

En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, et à l'appui de systèmes alimentaires durables, l'ACIA a adopté une approche « Une seule santé » qui est axée sur les liens entre la santé des humains, des animaux, des végétaux et leurs écosystèmes pour traiter les menaces graves et croissantes pour la santé, par exemple, la résistance aux antimicrobiens. C'est par l'intermédiaire de cette approche que l'ACIA assure une protection contre les menaces délibérées à l'endroit des végétaux et de la base de ressources (par exemple, en établissant des niveaux de bioconfinement pour les maladies et les organismes nuisibles qui sont nouveaux ou émergents; et en réglementant les exigences en matière de bioconfinement et de biosécurité qui sont nécessaires pour protéger le public canadien et l'environnement).

Objectif 3

L'ACIA vise à atténuer les risques pour la base de ressources animales du Canada, les aliments du bétail et les produits animaux, qui font partie intégrante d'un système d'approvisionnement en aliments qui est sécuritaire et accessible ainsi que de la santé publique. Cet objectif est atteint en :

L'ACIA aide à atténuer les risques associés aux maladies animales pouvant être transmises aux humains en maîtrisant les maladies à l'intérieur des populations animales, et appuie l'utilisation prudente des antimicrobiens dans la production de bétail, dans le but d'atténuer la résistance aux antimicrobiens. L'agence traite également des impacts des changements climatiques par l'intermédiaire d'un certain nombre de mesures, par exemple, en étudiant les maladies à transmission vectorielle au moyen de programmes de surveillance, en procédant à l'élaboration de méthodes d'épreuves de diagnostic et en collaborant avec des scientifiques travaillant dans les laboratoires fédéraux, provinciaux et internationaux. Par l'intermédiaire de ces mesures, l'ACIA appuie la santé des ressources animales du Canada et inspire la confiance envers la salubrité des animaux, des produits et des sous-produits animaux, et des systèmes de production du Canada.

Objectif 2

Les systèmes alimentaires du Canada, y compris l'agriculture, l'aquaculture, les pêches ainsi que la transformation des aliments et des boissons, fournissent des aliments salubres et sains aux Canadiens, contribuent à assurer la sécurité alimentaire à long terme et constituent un élément important de notre économie. La protection de notre environnement, y compris la qualité de l'eau douce et du sol, contribuera à garantir que nos systèmes alimentaires continuent de nourrir les Canadiens au moyen de produits salubres et de créer des emplois à long terme. Pour soutenir l'innocuité et la sécurité alimentaire, l'ACIA, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et des associations de l'industrie, établit des politiques et vérifie la conformité réglementaire dans le but de prévenir la contamination des aliments et les risques d'innocuité alimentaire; elle appuie également le traitement des enjeux régionaux liés à l'innocuité alimentaire par l'élaboration conjointe d'options relatives à la transformation, à la vente et au commerce d'aliments traditionnels et du pays.

L'ACIA contribue à la promotion de systèmes durables de production d'aliments à l'échelle nationale en fournissant un cadre réglementaire dans l'homologation des produits alimentaires biologiques, l'enregistrement des semences et des cultures résilientes aux changements climatiques, et en appuyant l'accès des agriculteurs à des intrants agricoles, tels les engrais et les suppléments, qui sont sécuritaires et novateurs. L'agence appuie également le développement durable dans les pays en développement, par exemple par l'intermédiaire d'un soutien technique, en vertu des ODD 2, 3 et 15, comme il est indiqué dans le Soutien officiel total au développement durable (SOTDD).

Objectif 6 Objectif 12 Objectif 13

La contribution de l'ACIA à la protection des écosystèmes liés à l'eau est réalisée au moyen d'un étiquetage précis des engrais et des suppléments qui permet leur utilisation sécuritaire et durable, ainsi que les enregistrements de nouveaux produits qui facilitent l'accès des cultivateurs à des intrants novateurs. L'ACIA applique également des normes de sécurité pour les contaminants, y compris les déchets organiques recyclés en engrais ou conditionneurs de sol. Ces activités appuient également l'effort relatif à l'atténuation des GES dans la lutte contre les changements climatiques ainsi que d'autres mesures, comme l'amélioration de l'efficacité énergétique de nos immeubles et de notre parc automobile, et l'adoption de pratiques d'achats écologiques.

La lutte de l'ACIA contre les changements climatiques comprend également ses efforts d'adaptation. En appui à la Stratégie nationale d'adaptation, les efforts d'adaptation de l'ACIA comportent l'évaluation, sur une base régulière, des risques liés aux changements climatiques auxquels ses actifs, ses services et ses activités sont exposés; en déterminant et en priorisant les mesures (dans le cadre d'un Plan d'action d'adaptation aux changements climatiques de l'ACIA) qu'elle adoptera pour renforcer sa résilience; en incorporant des considérations relatives aux changements climatiques dans la planification de la continuité des activités, la planification des risques ministériels et les considérations relatives à la conception des programmes; et en mesurant les progrès réalisés.

Objectif 10

Les questions relatives à l'insécurité alimentaire et à la salubrité des aliments, la dégradation des services écosystémiques et la propagation des maladies infectieuses n'ont pas de répercussions égales sur les Canadiens en raison des différentes expositions, des déterminants sociaux de la santé et des inégalités en matière de santé. Les Autochtones sont touchés plus gravement par les impacts sociaux, environnementaux et économiques. Pour atténuer ces inégalités, l'ACIA, ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux, est tenue de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) et a recours au processus analytique de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour soutenir l'élaboration d'initiatives réceptives et inclusives, y compris des règlements, des programmes et des services.

Les rapports ministériels comprennent de plus amples renseignements sur les travaux de l'ACIA qui contribuent au développement durable.

Section 3 : À l'écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, l'ACIA a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, l'ACIA a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.

En vertu de l'objectif 15 (Vie terrestre: Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne), auquel l'ACIA est un ministère contributeur, un commentaire important exhortait à « une plus grande participation des générations plus jeunes ». En tant qu'organisation nationale de la protection des végétaux, l'ACIA surveille les importations et les mouvements des végétaux, des produits végétaux et d'autres choses à l'intérieur du pays afin de prévenir l'entrée et la propagation de phytoravageurs; elle assure aussi une surveillance pour déterminer la présence de phytoravageurs ou pour confirmer qu'une zone est exempte d'un phytoravageur donné. Ces activités sont essentielles à la protection de la biodiversité du Canada. L'ACIA a montré par le passé qu'elle a déjà collaboré avec les jeunes pour la protection des végétaux et la biodiversité par l'intermédiaire d'écoles ou de groupes communautaires.

Le rapport de consultation sur la SFDD a également relevé la nécessité d'intégrer les connaissances autochtones dans les cibles, jalons et stratégies de mise en œuvre. Avec un mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire, la santé des végétaux et des animaux, l'ACIA reconnaît la relation entre son mandat et l'importance de ces ressources pour la spiritualité, les traditions et les modes de vie des peuples autochtones.

Ce que nous avons fait

L'ACIA a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. Par exemple, l'ACIA a ajouté un nouvel indicateur de rendement et une nouvelle cible concernant la mobilisation des jeunes dans le cadre de l'objectif 15 (Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne). Plus particulièrement, l'indicateur appuie la stratégie de mise en œuvre de « Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard ».

En ce qui concerne l'objectif 10 (Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités), l'ACIA a inclus une cible de rendement qui met en évidence ses mesures en vue de faire avancer la réconciliation), qui comprend des engagements liés à la mise en œuvre de la LDNUDPA, incluant l'intégration des connaissances autochtones par l'intermédiaire de l'établissement d'un Bureau de la science autochtone.

Trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4 : Engagements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Objectif 2

Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Le contexte de la SFDD

L'ACIA conçoit et exécute des programmes pour que les aliments consommés par les Canadiens soient salubres et représentés avec exactitude. L'agence fait appliquer des règles solides fondées sur la science qui appuient la production et l'importation d'aliments salubres et bien étiquetés. Les programmes de salubrité des aliments de l'ACIA visent à atténuer les risques pour la santé publique en prévenant les dangers dans le système d'approvisionnement alimentaire, et en gérant toutes les urgences et tous les incidents liés à la salubrité des aliments en travaillant avec l'industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux en matière de salubrité des aliments.

Thème de la cible : Systèmes alimentaires durables

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible : Assurer la sécurité du système alimentaire canadien

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable », mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
  • Continuer à protéger de manière proactive le système alimentaire du Canada et de fournir des aliments salubres et sains pour les Canadiens comme suit :
    • en menant une évaluation proactive et en gérant le risque en appuyant la surveillance axée sur les risques par l'agence;
    • en menant des activités de surveillance et de contrôle pour vérifier la conformité du contenu du produit alimentaire par rapport aux exigences réglementaires;
    • en prenant des mesures d'application de la loi et correctives lorsqu'un cas de non-conformité est relevé.
  • Programme : Établissement de règles sur la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des produits alimentaires importés et nationaux importés conformément aux règlements fédéraux.
  • Point de départ : 94 % en 2022 à 2023.
  • Cible : Au moins 95 % annuellement.
  • Le système de salubrité des aliments intégré et axé sur les résultats du Canada établit les exigences pour l'industrie alimentaire, englobant les exigences en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs, et lui permet de contribuer à l'approvisionnement alimentaire fiable et durable du Canada de façons démontrables.
  • La surveillance de la conformité du contenu des produits alimentaires par rapport aux exigences fédérales en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs ainsi que l'établissement des rapports associés offrent un aperçu de la réussite du système de salubrité des aliments du Canada dans la protection d'aliments salubres et représentés de manière exacte pour les Canadiens.
  • Les activités de vérification de l'ACIA, y compris la surveillance et le contrôle de la conformité du contenu des produits alimentaires par rapport aux exigences fédérales en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs, encouragent le respect des exigences réglementaires. Une plus grande conformité assure un approvisionnement alimentaire salubre, uniforme et fiable pour les Canadiens.
  • Les objectifs ou ambitions pertinents :
    Cible du CMI 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 2 – Faim « Zero »

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
La protection de la production alimentaire contre les maladies végétales, les organismes nuisibles et les espèces envahissantes. Cible du CMI 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante
Appuyer la salubrité des aliments par l'intermédiaire du contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques.
En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, et à l'appui de systèmes alimentaires durables, adopter une approche « Une seule santé » qui est axée sur les liens entre la santé des humains, des animaux, des végétaux et leurs écosystèmes pour traiter les menaces graves et croissantes pour la santé publique, par exemple, la résistance aux antimicrobiens. Cible du CMI 2.4 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols
Appuyer des systèmes de production alimentaire durables, l'augmentation des rendements agricoles et de la productivité des cultures et l'innovation dans le secteur agricole en veillant à ce que les intrants agricoles novateurs comme les engrais et les suppléments auxquels les agriculteurs ont accès soient salubres – qu'ils ne contiennent aucune substance toxique ou nocive, comme des pathogènes, des métaux-traces et d'autres polluants organiques persistants.
Fournir un cadre réglementaire qui permet l'enregistrement de semences et de cultures résilientes aux changements climatiques.
Autoriser des essais de recherche au champ et la dissémination en milieu ouvert (commerciale) des végétaux possédant des caractéristiques nouvelles au Canada, et dont les traits peuvent accroître les pratiques de production agricole durable.
Contribuer à la promotion du développement durable dans les pays en développement utilisant la norme internationale du Soutien officiel total au développement durable (SOTDD). Cible du CMI 2.a : Accroître, notamment grâce au renforcement de la coopération internationale, l'investissement dans l'infrastructure rurale, les services de recherche et de vulgarisation agricoles et la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d'animaux d'élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés
Objectif 3

Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Protéger la santé des Canadiens et des animaux par la surveillance, la prévention et le contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques, et faciliter l'accès à une gamme plus vaste de nouveaux produits biologiques vétérinaires et de produits liés aux aliments du bétail salubres, efficaces et de qualité pour les producteurs et les vétérinaires.
  • Cible du CMI 3.3 : D'ici à 2030, mettre fin à l'épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles
  • Cible du CMI 3.d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux
En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, et à l'appui de systèmes alimentaires durables, adopter une approche « Une seule santé » qui est axée sur les liens entre la santé des humains, des animaux, des végétaux et leurs écosystèmes pour traiter les menaces graves et croissantes pour la santé publique, par exemple, la résistance aux antimicrobiens.
Contribuer à la promotion du développement durable dans les pays en développement utilisant la norme internationale du Soutien officiel total au développement durable (SOTDD). Cible du CMI 3.d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux
Objectif 6

Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 6 – Eau propre et assainissement

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Protéger la santé des végétaux, des animaux, des humains et de l'environnement, y compris les écosystèmes liés à l'eau par l'intermédiaire de l'enregistrement des engrais et des suppléments, et des évaluations préalables à la mise en marché. L'étiquetage obligatoire des engrais permet une utilisation salubre et durable des produits, et réduit au minimum l'application excessive menant à la pollution et à l'écoulement des nutriments. Cible du CMI 6.6 : D'ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l'eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs
Objectif 10

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD

L'ACIA reconnaît la relation entre son mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire, la santé des végétaux et des animaux, et l'importance de ces ressources pour la spiritualité, les traditions et les modes de vie des peuples autochtones. Cela comprend leur droit d'utiliser et de conserver les ressources traditionnelles, maintenant et pour les générations futures.

L'ACIA appuie activement la mise en œuvre de la LDNUDPA de concert avec d'autres ministères et organismes fédéraux, comme suit :

L'intégration des points de vue des Autochtones dans l'exécution du mandat de l'agence exige un investissement dans la formation de base des employés et le soutien de la capacité pour bâtir des relations significatives avec les Autochtones. L'ACIA prend des mesures pour promouvoir la réconciliation par l'intermédiaire d'activités telles que :

Cela s'appuie sur la mise en œuvre continue des points de vue fondés sur l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et l'évaluation des répercussions des traités modernes, qui reconnaît l'importance d'intégrer des facteurs intersectionnels dans le processus décisionnel.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
  • Mettre sur pied un Bureau de la science autochtone pour élaborer et appliquer un cadre à double perspective. Par « double perspective », on entend l'apprentissage permettant de voir d'un œil à l'aide des forces du savoir et du savoir-faire autochtones et, de l'autre œil, à l'aide des forces du savoir et du savoir-faire occidentaux, tirant ainsi parti de perspectives multiples.
  • Programmes :
    Établissement de règles sur la santé des végétaux
  • Établissement de règles sur la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
  • Établissement de règles sur la santé des animaux
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des activités pour lesquelles le cadre à double perspective a été appliqué.
  • Point de départ : Une recherche sur le cadre à double perspective et une analyse gouvernementale sur son utilisation doivent être établies en mars 2024.
  • Cible : 100 % d'ici 2027.
  • Les objectifs ou ambitions pertinents :
    Cible du CMI 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
  • Un objectif en vertu du Plan d'action sur la LDNUDPA est d'assurer un Canada où : les Autochtones sont appuyés par des initiatives qui promeuvent la connexion, l'élaboration, l'accès, l'amélioration ainsi que la pleine participation en ce qui concerne tous les aspects de l'économie canadienne; et les Autochtones sont en santé, logés adéquatement et en sécurité.
  • À l'appui de cet objectif, le gouvernement du Canada s'est engagé à octroyer au moins 5 % de la valeur totale des marchés octroyés par le gouvernement fédéral chaque année à des entreprises autochtones.
  • L'ACIA augmentera les possibilités pour les Autochtones par l'intermédiaire de son processus d'achat en tirant parti des dispositions disponibles dans la politique de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de la valeur totale des marchés octroyés chaque année à des entreprises autochtones.
  • Point de départ : 5,8 % en 2022 à 2023.
  • Cible : Au moins 5 % chaque année.
Objectif 12

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD

L'ACIA est résolue à renforcer ses pratiques de gestion environnementale en maximisant le détournement de ses déchets des sites d'enfouissement, en transformant son parc de véhicules légers en priorisant l'achat de véhicules à zéro émission, en augmentant son utilisation des sources d'électricité propres et en renforçant ses critères d'achats écologiques. Les actifs de l'ACIA, qui comprennent les laboratoires, les postes de quarantaine et d'inspection, l'équipement scientifique, un parc de véhicules ainsi que les actifs liés à la gestion de l'information et à la technologie de l'information, sont extrêmement importants pour appuyer l'exécution efficace des programmes et, ultimement, exécuter le mandat de l'ACIA.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre : Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour accroître le taux de détournement des déchets dans le cadre des opérations de laboratoire.
  • Assurer le suivi des taux de détournement des déchets relatifs aux déchets opérationnels non dangereux et aux déchets de plastique des sites d'enfouissement au moyen des activités ci-après, et les divulguer :
    • effectuer des vérifications des déchets pour un échantillon représentatif de la plupart des grandes installations, afin de permettre la quantification et la caractérisation des déchets opérationnels;
    • Mettre en œuvre les mesures de réduction et de détournement des déchets qui sont cernées dans les vérifications des déchets.
  • Programme : Services internes
  • Pour les installations appartenant à l'ACIA >10 000 m2 avec une occupation de >100 employés à temps plein (ETP) :
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) par poids de déchets opérationnels non dangereux détourné (plastique exclu).
  • Point de départ : 73 % en 2021 à 2022.
  • Cible : 75 % d'ici 2030.
  • En priorisant le détournement et la réduction des déchets dans les immeubles et les opérations appartenant à l'ACIA, l'agence contribuera à réduire les émissions de niveau 3 issues de la production, du transport et de l'élimination de matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
  • Les objectifs ou ambitions pertinents :
    Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
  • Pour les installations appartenant à l'ACIA >10 000 m2 avec une occupation de >100 employés à temps plein (ETP) :
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) par poids des déchets opérationnels de plastique non dangereux détournés.
  • Point de départ : 42 % en 2021 à 2022.
  • Cible : 75 % d'ici 2030.

Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre : Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
  • Assurer le suivi des déchets de construction et de démolition pour les projets où la construction est estimée à plus d'un million de dollars, et les divulguer.
  • Achever la planification et le suivi des projets applicables pour permettre la quantification des déchets de construction et de démolition.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) par poids des déchets de construction et de démolition détournés des sites d'enfouissement annuellement.
  • Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2024 à 2025.
  • Cible : Au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition annuels seront détournés des sites d'enfouissement d'ici 2030.
  • En assurant le suivi des taux de détournement des déchets de construction et de démolition, l'ACIA sera en mesure d'assurer une planification plus efficace pour aider à réduire les émissions de niveau 3 attribuables à la production, au transport et à l'élimination de matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport de déchets. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.
  • Les objectifs ou ambitions pertinents :
    Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre : Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
  • Prioriser les véhicules à zéro émission (VZE) dans les achats de véhicules pour le parc. L'achat de véhicules hybrides sera envisagé si les VZE ne sont pas disponibles.
  • Tous les achats de véhicules neufs pour les cadres correspondront à des VZE ou à des véhicules hybrides.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des achats annuels pour le parc de véhicules qui correspondent à des VZE ou à des véhicules hybrides.
  • Point de départ : 22 % en 2019 à 2020.
  • Cible : Au moins 75 % des achats annuels de véhicules routiers légers pour le parc de véhicules conventionnel correspondront à des véhicules à zéro émission ou hybrides d'ici 2025.
Au fur et à mesure que des véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie utile par des VZE ou au fur et à mesure que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc de véhicules sera composée de VZE.
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de ZEV ou de véhicules hybrides dans le parc de véhicules.
  • Point de départ : 1 % en 2019 à 2020.
  • Cible : Au moins 15 % du parc de véhicules en exploitation correspondent à des VZE ou à des véhicules hybrides d'ici 2025.

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
  • Inclure des considérations environnementales dans les instruments d'achat
  • Remplir les exigences de la Politique d'achats écologiques liées à la formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus et aux contrôles de gestion des achats, et à l'utilisation d'instruments d'achat d'usage courant.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des marchés qui comprennent des critères ou des devis techniques portant sur des considérations environnementales.
  • Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2023 à 2024.
  • Cible : 50 % annuellement.
  • Renforcer les considérations environnementales dans les instruments d'achat.
  • Les achats écologiques comprennent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des produits et des services qu'ils fournissent, et de leurs chaînes d'approvisionnement.
  • Les objectifs ou ambitions pertinents :
    Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de Services partagés Canada (SPC) utilisés pour l'achat de produits et de services de l'ACIA qui comprennent des critères abordant des considérations environnementales, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des déchets plastiques ou des avantages environnementaux généraux.
  • Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2023 à 2024.
  • Cible : 60 % de tous les achats de l'ACIA chaque année par rapport aux offres à commandes ou aux arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC ou de SPC.
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des spécialistes des achats qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.
  • Point de départ : 100 % en 2022 à 2023.
  • Cible : 100 % annuellement.
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des gestionnaires et des responsables fonctionnels des approvisionnements identifiés qui ont des ententes de rendement qui comprennent clairement un soutien et une contribution en matière d'achats écologiques.
  • Point de départ : 100 % en 2022 à 2023.
  • Cible : 100 % annuellement.

Stratégie de mise en œuvre : Atteindre l'utilisation d'une électricité entièrement propre dans les biens immobiliers fédéraux

Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
  • Achat de mégawattheures d'électricité renouvelable en participant à des accords d'achat d'énergie lorsque de tels accords existent.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de la consommation d'électricité provenant d'une production d'électricité propre.
  • Point de départ : En 2018 à 2019, 74 % de la consommation d'électricité correspondait à de l'électricité propre.
  • Cible : Utiliser 100 % d'électricité propre d'ici 2025.
L'utilisation de l'électricité propre élimine les émissions de gaz à effet de serre dans les territoires de compétence ayant des sources de production générant des émissions.
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) d'électricité propre achetée.
  • Point de départ : En 2018 à 2019, 74 % de l'électricité achetée correspondait à de l'électricité propre.
  • Cible : Acheter 100 % d'électricité propre d'ici 2025.
Objectif 13

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD

L'ACIA est résolue à effectuer la transition vers des opérations carboneutres et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, y compris en ce qui concerne les déchets, l'eau et la biodiversité. L'effort en vue de gérer les risques et les vulnérabilités de l'ACIA liés aux changements climatiques appuiera la Stratégie nationale d'adaptation, et complétera les mesures d'adaptation planifiées et mises en œuvre par nos partenaires nationaux et internationaux.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
  • Élaborer une stratégie de biens immobiliers en évaluant les besoins actuels et futurs liés aux programmes et aux locaux afin d'optimiser les avoirs de notre portefeuille de biens immobiliers de façon à répondre aux besoins futurs des programmes.
  • Mener des études carboneutres dans toutes les installations importantes.
  • D'ici 2030, convertir ou remplacer les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC-R) utilisant des fluides frigorigènes ayant un potentiel de réchauffement du globe élevé, des fluides frigorigènes appauvrissant la couche d'ozone et des hydrurofluorurocarbone (HFC).
  • Optimiser les systèmes électromécaniques des grands bâtiments énergivores selon un cycle régulier ou mettre en œuvre une technologie de bâtiments intelligents.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de changement dans les émissions de GES provenant d'installations de 2005 à 2006 à l'exercice en cours.
  • Point de départ : Pourcentage (%) de changement des émissions de GES provenant d'installations en 2005 à 2006
  • Les émissions de GES provenant d'installations en 2005 à 2006 (année de référence) étaient de 26,7 ktCO2e.
  • Cible : Atteindre 40 % de réduction des émissions de GES en deçà des niveaux de 2005 d'ici 2025.
  • Déterminer une voie à suivre claire pour la rénovation et les investissements dans les immobilisations importantes afin de satisfaire aux objectifs d'écologisation du gouvernement.
  • S'assurer que des options écoénergétiques et à faibles émissions de carbone sont examinées dans les améliorations de l'infrastructure et des immobilisations d'une valeur supérieure à 5 M$.
  • Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structurels des grands projets de construction d'ici 2022 et réduire le carbone intrinsèque de 30 % à compter de 2025.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage moyen (%) dans la réduction du carbone intrinsèque dans les matériaux de construction des grands projets de construction dans lesquels le carbone intrinsèque a été réduit au minimum par l'intermédiaire d'une évaluation du cycle de vie.
  • Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2024 à 2025.
  • Cible : 30 % pour chaque grand projet de construction.
Le suivi et la divulgation du carbone intrinsèque dans les matériaux structurels des grands projets de construction permettront à l'ACIA de déterminer des options à faible teneur en carbone pour les matériaux.
  • Élaborer une approche stratégique et prendre des mesures pour décarboner les parcs de véhicules, par exemple, en utilisant une analyse télématique afin d'établir la taille appropriée du parc; promouvoir un changement de comportement (au moyen de campagnes contre la marche au ralenti, la formation des conducteurs); et évaluer les besoins en matière de chargement des VZE.
  • Programme: Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de changement dans les émissions de GES attribuables au parc de véhicules de 2005 à 2006 à l'exercice en cours.
  • Point de départ : Les émissions de GES attribuables au parc de véhicules de 2005 à 2006 (année de référence) étaient de 6,4 ktCO2e.
  • Cible : Réduire les émissions de ges attribuables au parc de véhicules conventionnels de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 (6,4 ktCO2e) d'ici 2025 et atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
La rationalisation des parcs de véhicules par le retrait de véhicules à émissions peut réduire les émissions de GES.

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre : Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
  • Prendre des mesures pour améliorer la compréhension des risques posés par les impacts des changements climatiques : sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral en révisant l'Évaluation des vulnérabilités et des risques liés au changement climatique de l'ACIA tous les cinq ans.
  • Élaborer et mettre à jour le Plan d'action d'adaptation aux changements climatiques de l'ACIA tous les ans pour soutenir la lutte contre les risques et les vulnérabilités cernés dans le cadre de l'évaluation.
  • Programmes : Services internes
  • Établissement de règles sur la santé des végétaux
  • Établissement de règles sur la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
  • Établissement de règles sur la santé des animaux
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des mesures d'adaptation aux changements climatiques de l'ACIA achevées.
  • Point de départ : Aucune donnée (le plan n'a pas été publié).
  • Cible : 50 % en 2006 à 2027.
  • Les objectifs ou ambitions pertinents :
    Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
  • Cible du CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide
  • Accroître la formation et le soutien en matière d'évaluation des impacts des changements climatiques, et faciliter la communication des pratiques exemplaires et des leçons retenues.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des employés de l'ACIA qui ont achevé le cours sur les changements climatiques de l'École de la fonction publique du Canada.
  • Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2024 à 2025.
  • Cible : 20 % en 2026 à 2027
  • Intégrer des considérations relatives aux changements climatiques dans la planification de la continuité des activités et les biens immobiliers.
  • Programme: Internal Services
  • Indicateur de rendement : Achèvement d'un Plan de continuité des activités (PCA) à l'échelle de l'agence qui comprend des considérations liées aux changements climatiques.
  • Point de départ : À compter de 2023, de nombreux PCA propres aux sites tenant compte de tous les dangers, incluant les changements climatiques.
  • Cible : Un PCA à l'échelle de l'agence comprenant des considérations relatives aux changements climatiques, et appuyé par un document d'orientation et des outils, sera achevé au plus tard à la fin de l'exercice 2025 à 2026.
  • Mener des évaluations de la résilience climatique dans toutes les propriétés appartenant à l'agence.
  • Commencer à traiter les risques déterminés dans les évaluations de la résilience climatique pour chaque propriété appartenant à l'agence.
  • Intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects liés à la conception, à la construction et à l'exploitation de tous les grands projets de biens immobiliers.
  • Appliquer le document d'orientation sur les bâtiments résilients aux changements climatiques élaboré par le Conseil national de recherches Canada.
  • Accroître la formation et faciliter la communication des pratiques exemplaires et des leçons retenues.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des propriétés appartenant à l'agence pour lesquelles des évaluations de la résilience climatique ont été achevées.
  • Point de départ : 0 %; aucune évaluation achevée à ce jour.
  • Cible : Achever des évaluations de la résilience climatique pour 50 % (10 sur 19) des installations de l'ACIA d'ici 2025 à 2026.
  • Le fait d'entreprendre des évaluations de la résilience climatique des installations dans le portefeuille de biens immobiliers permettra de déterminer les technologies, les pratiques, les stratégies ainsi que l'investissement requis pour rendre les installations et les opérations résilientes aux changements climatiques.
  • Le fait de traiter les risques relevés par l'intermédiaire d'évaluations de la résilience climatique permettra le déroulement d'opérations résilientes aux changements climatiques dans les installations.
  • Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de mesures de suivi à risque élevé mises en œuvre à partir des évaluations de la résilience climatique.
  • Point de départ : 0 % en 2022 à 2023.
  • Cible : Mettre en œuvre 100 % des mesures de suivi à risque élevé découlant des évaluations achevées d'ici 2026 à 2027.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Le soutien des enregistrements rapides des produits délivrés en vertu de la Loi sur les engrais facilite l'accès aux marchés des agriculteurs et des cultivateurs canadiens à des engrais, à des additifs d'engrais et à d'autres produits novateurs qui sont expressément formulés pour limiter les émissions de GES attribuables à l'agriculture et offre des solutions de rechange aux régimes de fertilisation chimique (par exemple, inhibiteurs de nitrification, suppléments microbiens, biostimulants végétaux, etc.). Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
Objectif 15

Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne

Le contexte de la SFDD

En tant qu'organisation de protection des végétaux du Canada, l'ACIA réglemente l'importation et le mouvement des végétaux, des produits végétaux et d'autres choses à l'intérieur du Canada; surveille les importations pour prévenir l'entrée de plantes envahissantes et d'autres phytoravageurs; et assure une surveillance pour déterminer la présence de phytoravageurs envahissants ou pour confirmer qu'une zone est exempte d'un phytoravageur envahissant particulier.

Thème de la cible : Protection et rétablissement des espèces

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité Canadienne », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard

Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
  • Élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion des risques, y compris des programmes de réglementation, pour les nouvelles plantes envahissantes, les nouveaux phytoravageurs et les nouvelles voies afin de limiter l'impact des plantes envahissantes et des autres phytoravageurs sur les ressources environnementales, les forêts et les terres agricoles du Canada.
  • Promouvoir la conformité par rapport aux exigences phytosanitaires pour l'importation et les produits nationaux, y compris les inspections du fret et des installations, et les vérifications des programmes de diversification des modes de prestation de services.
  • Établir des niveaux de bioconfinement pour les phytoravageurs qui sont nouveaux, émergents ou dont la répartition s'étend, et réglementer les exigences de bioconfinement et de biosécurité qui sont nécessaires pour travailler de manière sécuritaire avec des phytoravageurs nécessitant une mise en quarantaine ainsi que pour protéger le personnel de laboratoire, le public canadien et l'environnement.
  • Collaborer avec tous les Canadiens, par le truchement d'une approche fondée sur la science citoyenne et communautaire, pour prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes.
  • Consulter les Canadiens sur les options en matière de réglementation, de programmes ou de politiques pour les nouvelles plantes envahissantes, les nouveaux phytoravageurs et les nouvelles voies.
  • Programme : Établissement de règles sur la santé des végétaux
  • Indicateur de rendement : Nombre de phytoravageurs exotiques nuisibles qui sont entrés au Canada et s'y sont établis, par année.
  • Point de départ : 0 en 2022 à 2023.
  • Cible : 0.
  • L'ACIA réduit au minimum l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes qui ont une incidence sur les ressources végétales du Canada en faisant la promotion du respect des règlements et en exécutant des activités d'application de la loi.
  • Les objectifs ou ambitions pertinents :
    Cible du CMI 15.8 : D'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires
  • Indicateur de rendement : Pourcentage d'organismes nuisibles réglementés qui étaient déjà entrés et établis au Canada et dont la propagation (autre que celle à laquelle on pourrait s'attendre par propagation naturelle) a été limitée avec succès par les programmes de contrôle de l'ACIA, par année
  • Point de départ : 78.1 % en 2022 à 2023
  • Cible : Au moins 95 % annuellement
  • Créer des produits de communication et en assurer la diffusion, créer des activités de sensibilisation et en assurer l'exécution, pour encourager les Canadiens et mobiliser les jeunes afin de prévenir la propagation et les répercussions des espèces exotiques envahissantes – par exemple, une distribution stratégique des produits, des ateliers et des séminaires portant sur les phytoravageurs ainsi que des possibilités en matière de science communautaire.
  • Programme : Établissement de règles sur la santé des végétaux
  • Indicateur de rendement : Nombre d'activités de sensibilisation et d'éducation menées.
  • Point de départ : 14 en 2021 à 2022.
  • Cible : ≥10 annuellement.
Des activités et des campagnes de sensibilisation, comme « Ne déplacez pas le bois de chauffage » et des messages, en ligne et en format imprimé, aident à renforcer la responsabilité partagée associée à la gestion des espèces envahissantes. Les exemples comprennent des campagnes payées et non payées dans les médias sociaux, des brochures, des activités proactives de sensibilisation des médias et des intervenants, des communiqués de presse sur les conclusions et les changements dans les zones réglementées, du contenu Web, des communications internes, des partenariats avec d'autres ministères et intervenants, des réunions et des conférences, et des entrevues dans les médias.
  • Indicateur de rendement : Le nombre d'activités de mobilisation auprès des jeunesNote de tableau 1
  • Point de départ : À établir au cours de l'exercice 2023 à 2024.
  • Cible : 4 activités annuellement.
  • Participer à des forums internationaux, comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes.
  • Promouvoir des partenariats avec des partenaires commerciaux, des conseils nationaux et provinciaux sur les espèces envahissantes ainsi qu'avec des intervenants dans les domaines de l'agriculture, de la foresterie, de l'horticulture et du transport.
  • Programme : Établissement de règles sur la santé des végétaux
  • Indicateur de rendement : Le nombre de nouveaux partenariats avec des entités internationales ou nationales pour prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces exotiques envahissantes qui sont des phytoravageurs, et intervenir à l'égard de ceux-ci.
  • Point de départ : 30 nouveaux partenariats en 2021 à 2022.
  • Cible : 3 nouveaux partenariats ou plus achevés annuellement.
  • L'ACIA travaille avec des partenaires et des intervenants internationaux et nationaux afin de réduire au minimum les menaces pour les ressources végétales, comme les phytoravageurs.
  • Les objectifs ou ambitions pertinents :
    Cible du CMI 15.8 : D'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 15 – Vie terrestre

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Contribuer à la promotion du développement durable dans les pays en développement utilisant la norme internationale du Soutien officiel total au développement durable (SOTDD). Cible du CMI 15.a : Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement

Section 5 : Intégration du développement durable

L'ACIA continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'Évaluation environnementale stratégique (EES)Note de bas de page 1. L'EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l'ACIA sont publiées lors de l'annonce d'une initiative ayant fait l'objet d'une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

L'ACIA intégrera davantage de considérations en matière de développement durable dans les politiques, stratégies et planifications à l'échelle nationale en intégrant des facteurs intersectionnels dans le processus décisionnel par l'intermédiaire de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes Plus et de l'évaluation des répercussions des traités modernes. De manière générale, l'ACIA continuera de promouvoir le développement durable dans les pays en développement en ayant recours à la norme internationale du Soutien officiel total au développement durable (SOTDD).

En misant sur notre compréhension des risques posés par les impacts des changements climatiques sur nos actifs, nos services et nos opérations à l'échelle du pays, l'ACIA a pour objectif de prendre des mesures en vue de réduire ces risques au moyen des mesures déterminées dans le cadre de son Plan d'action d'adaptation aux changements climatiques.

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