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- Résumé exécutif
- Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Vision du développement durable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
- Section 3 : À l'écoute des Canadiens
- Section 4 : Engagements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
- Section 5 : Intégration du développement durable
Résumé exécutif
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) depuis 2010. La SFDD est l'outil principal dont le gouvernement du Canada dispose pour planifier le développement durable et faire rapport sur cette question. Elle fixe les priorités au chapitre du développement durable et établit des objectifs et des cibles.
La SFDD de 2022 à 2026 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la loi (c'est-à-dire, rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable envers le Parlement), l'ACIA appuie la mise en œuvre de la SFDD de 2022 à 2026 dans le cadre des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027.
Des 17 objectifs de la SFDD, la contribution de l'ACIA est principalement axée sur ceux-ci :
- Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
- Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne.
La contribution de l'ACIA au développement durable s'étend également à l'objectif bonne santé et bien-être (ODD 3) et eau propre et assainissement (ODD 6) du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.
L'ACIA travaille expressément à l'atteinte des cibles suivantes :
- Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, le gouvernement du Canada élaborera et déposera des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux
- D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition
- Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050
Les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs et des stratégies de mise en œuvre indiquées aux présentes feront l'objet de rapports dans le cadre des rapports annuels de la SMDD.
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l'objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l'ACIA appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente SMDD.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l'ACIA.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2 : Vision du développement durable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
La vision de développement durable de l'ACIA est « d'être un organisme de réglementation à vocation scientifique digne de confiance qui protège les aliments, les animaux et les végétaux en adoptant une approche « Une seule santé », qui appuie la santé économique, sociale et environnementale du Canada et qui améliore la qualité de vie pour les générations futures ». Dans le cadre de son mandat, l'ACIA, en collaboration et en partenariat avec l'ensemble des Canadiens par le truchement d'une approche fondée sur la science citoyenne et communautaire, avec l'industrie ainsi qu'avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales, se consacrent à la protection des aliments, des animaux et des végétaux, ce qui renforce la santé et le mieux-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.
Étant donné que les risques pour la santé des animaux, des humains, des végétaux et de leurs écosystèmes sont souvent interreliés, l'ACIA s'efforce d'utiliser l'approche « Une seule santé » dans la gestion de ces risques. La prospérité économique actuelle et future des secteurs agricole et forestier du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. Par conséquent, l'ACIA améliore continuellement la conception et l'exécution de ses programmes dans les secteurs de la santé des animaux et des ressources végétales dans le but de réduire au minimum et de gérer les risques, et ce, en tenant compte du développement durable sur les plans social, économique et environnemental.
Les espaces naturels du Canada, y compris les terres agricoles, offrent des habitats dont les populations fauniques ont besoin pour prospérer. Ils fournissent également des services écosystémiques essentiels à notre mieux-être, tels que la fourniture d'aliments, le contrôle des inondations, le soutien de la pollinisation, la filtration de notre air et de notre eau, et le stockage du dioxyde de carbone, un important gaz à effet de serre (GES). Le maintien de la biodiversité, la variété de gènes, d'espèces et d'écosystèmes, y compris les processus écologiques qui leur permettent d'évoluer et de s'adapter, permet de garantir que les écosystèmes peuvent continuer de fonctionner et de fournir les services dont nous dépendons. Des populations fauniques et des habitats sains sont des éléments importants de la biodiversité. Certaines espèces au Canada ont connu des déclins de population en raison de la perte d'habitat ou de la détérioration imputable aux activités humaines, par exemple, dans les zones riveraines.
L'ACIA a pour but d'atténuer les risques pour la base de ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sécuritaire et accessible, ainsi que les risques pour la santé publique et la durabilité environnementale. Cet objectif est atteint grâce :
- à la réglementation des produits agricoles et forestiers, et d'autres produits qui peuvent constituer des voies pour les organismes nuisibles;
- l'atténuation des risques pour la base de ressources végétales (y compris les cultures et les forêts) contre les organismes nuisibles réglementés;
- la réglementation de la qualité et de l'intégrité des semences, et la sécurité des végétaux à caractères nouveaux, des engrais et des suppléments;
- et la gestion des urgences et des incidents en matière de santé des végétaux.
Par l'intermédiaire de la protection de la propriété intellectuelle conférée par la protection des obtentions végétales, l'agence vise à renforcer la résilience climatique de nos variétés de végétaux agricoles et horticoles en encourageant un investissement accru dans la sélection végétale au Canada, tout en favorisant une plus grand accessibilité aux variétés de semences étrangères pour les agriculteurs. La réalisation de ces objectifs inspirera de la confiance envers les végétaux, les systèmes de production de végétaux et les produits végétaux canadiens, et contribue à la santé des ressources végétales du Canada.
En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, et à l'appui de systèmes alimentaires durables, l'ACIA a adopté une approche « Une seule santé » qui est axée sur les liens entre la santé des humains, des animaux, des végétaux et leurs écosystèmes pour traiter les menaces graves et croissantes pour la santé, par exemple, la résistance aux antimicrobiens. C'est par l'intermédiaire de cette approche que l'ACIA assure une protection contre les menaces délibérées à l'endroit des végétaux et de la base de ressources (par exemple, en établissant des niveaux de bioconfinement pour les maladies et les organismes nuisibles qui sont nouveaux ou émergents; et en réglementant les exigences en matière de bioconfinement et de biosécurité qui sont nécessaires pour protéger le public canadien et l'environnement).
L'ACIA vise à atténuer les risques pour la base de ressources animales du Canada, les aliments du bétail et les produits animaux, qui font partie intégrante d'un système d'approvisionnement en aliments qui est sécuritaire et accessible ainsi que de la santé publique. Cet objectif est atteint en :
- atténuant les risques pour les animaux du Canada (y compris le bétail et les animaux aquatiques) contre les maladies réglementées;
- en gérant les urgences et les incidents en matière de maladie animale;
- en atténuant et en gérant les risques pour le bétail et les produits alimentaires dérivés associés aux aliments du bétail;
- en faisant la promotion du bien-être des animaux;
- et en assurant une protection contre les menaces délibérées contre la base de ressources animales.
L'ACIA aide à atténuer les risques associés aux maladies animales pouvant être transmises aux humains en maîtrisant les maladies à l'intérieur des populations animales, et appuie l'utilisation prudente des antimicrobiens dans la production de bétail, dans le but d'atténuer la résistance aux antimicrobiens. L'agence traite également des impacts des changements climatiques par l'intermédiaire d'un certain nombre de mesures, par exemple, en étudiant les maladies à transmission vectorielle au moyen de programmes de surveillance, en procédant à l'élaboration de méthodes d'épreuves de diagnostic et en collaborant avec des scientifiques travaillant dans les laboratoires fédéraux, provinciaux et internationaux. Par l'intermédiaire de ces mesures, l'ACIA appuie la santé des ressources animales du Canada et inspire la confiance envers la salubrité des animaux, des produits et des sous-produits animaux, et des systèmes de production du Canada.
Les systèmes alimentaires du Canada, y compris l'agriculture, l'aquaculture, les pêches ainsi que la transformation des aliments et des boissons, fournissent des aliments salubres et sains aux Canadiens, contribuent à assurer la sécurité alimentaire à long terme et constituent un élément important de notre économie. La protection de notre environnement, y compris la qualité de l'eau douce et du sol, contribuera à garantir que nos systèmes alimentaires continuent de nourrir les Canadiens au moyen de produits salubres et de créer des emplois à long terme. Pour soutenir l'innocuité et la sécurité alimentaire, l'ACIA, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et des associations de l'industrie, établit des politiques et vérifie la conformité réglementaire dans le but de prévenir la contamination des aliments et les risques d'innocuité alimentaire; elle appuie également le traitement des enjeux régionaux liés à l'innocuité alimentaire par l'élaboration conjointe d'options relatives à la transformation, à la vente et au commerce d'aliments traditionnels et du pays.
L'ACIA contribue à la promotion de systèmes durables de production d'aliments à l'échelle nationale en fournissant un cadre réglementaire dans l'homologation des produits alimentaires biologiques, l'enregistrement des semences et des cultures résilientes aux changements climatiques, et en appuyant l'accès des agriculteurs à des intrants agricoles, tels les engrais et les suppléments, qui sont sécuritaires et novateurs. L'agence appuie également le développement durable dans les pays en développement, par exemple par l'intermédiaire d'un soutien technique, en vertu des ODD 2, 3 et 15, comme il est indiqué dans le Soutien officiel total au développement durable (SOTDD).
La contribution de l'ACIA à la protection des écosystèmes liés à l'eau est réalisée au moyen d'un étiquetage précis des engrais et des suppléments qui permet leur utilisation sécuritaire et durable, ainsi que les enregistrements de nouveaux produits qui facilitent l'accès des cultivateurs à des intrants novateurs. L'ACIA applique également des normes de sécurité pour les contaminants, y compris les déchets organiques recyclés en engrais ou conditionneurs de sol. Ces activités appuient également l'effort relatif à l'atténuation des GES dans la lutte contre les changements climatiques ainsi que d'autres mesures, comme l'amélioration de l'efficacité énergétique de nos immeubles et de notre parc automobile, et l'adoption de pratiques d'achats écologiques.
La lutte de l'ACIA contre les changements climatiques comprend également ses efforts d'adaptation. En appui à la Stratégie nationale d'adaptation, les efforts d'adaptation de l'ACIA comportent l'évaluation, sur une base régulière, des risques liés aux changements climatiques auxquels ses actifs, ses services et ses activités sont exposés; en déterminant et en priorisant les mesures (dans le cadre d'un Plan d'action d'adaptation aux changements climatiques de l'ACIA) qu'elle adoptera pour renforcer sa résilience; en incorporant des considérations relatives aux changements climatiques dans la planification de la continuité des activités, la planification des risques ministériels et les considérations relatives à la conception des programmes; et en mesurant les progrès réalisés.
Les questions relatives à l'insécurité alimentaire et à la salubrité des aliments, la dégradation des services écosystémiques et la propagation des maladies infectieuses n'ont pas de répercussions égales sur les Canadiens en raison des différentes expositions, des déterminants sociaux de la santé et des inégalités en matière de santé. Les Autochtones sont touchés plus gravement par les impacts sociaux, environnementaux et économiques. Pour atténuer ces inégalités, l'ACIA, ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux, est tenue de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) et a recours au processus analytique de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour soutenir l'élaboration d'initiatives réceptives et inclusives, y compris des règlements, des programmes et des services.
Les rapports ministériels comprennent de plus amples renseignements sur les travaux de l'ACIA qui contribuent au développement durable.
Section 3 : À l'écoute des Canadiens
Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, l'ACIA a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans toutes les soumissions reçues, l'ACIA a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.
En vertu de l'objectif 15 (Vie terrestre: Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne), auquel l'ACIA est un ministère contributeur, un commentaire important exhortait à « une plus grande participation des générations plus jeunes ». En tant qu'organisation nationale de la protection des végétaux, l'ACIA surveille les importations et les mouvements des végétaux, des produits végétaux et d'autres choses à l'intérieur du pays afin de prévenir l'entrée et la propagation de phytoravageurs; elle assure aussi une surveillance pour déterminer la présence de phytoravageurs ou pour confirmer qu'une zone est exempte d'un phytoravageur donné. Ces activités sont essentielles à la protection de la biodiversité du Canada. L'ACIA a montré par le passé qu'elle a déjà collaboré avec les jeunes pour la protection des végétaux et la biodiversité par l'intermédiaire d'écoles ou de groupes communautaires.
Le rapport de consultation sur la SFDD a également relevé la nécessité d'intégrer les connaissances autochtones dans les cibles, jalons et stratégies de mise en œuvre. Avec un mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire, la santé des végétaux et des animaux, l'ACIA reconnaît la relation entre son mandat et l'importance de ces ressources pour la spiritualité, les traditions et les modes de vie des peuples autochtones.
Ce que nous avons fait
L'ACIA a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. Par exemple, l'ACIA a ajouté un nouvel indicateur de rendement et une nouvelle cible concernant la mobilisation des jeunes dans le cadre de l'objectif 15 (Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne). Plus particulièrement, l'indicateur appuie la stratégie de mise en œuvre de « Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard ».
En ce qui concerne l'objectif 10 (Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités), l'ACIA a inclus une cible de rendement qui met en évidence ses mesures en vue de faire avancer la réconciliation), qui comprend des engagements liés à la mise en œuvre de la LDNUDPA, incluant l'intégration des connaissances autochtones par l'intermédiaire de l'établissement d'un Bureau de la science autochtone.
Trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Section 4 : Engagements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
Le contexte de la SFDD
L'ACIA conçoit et exécute des programmes pour que les aliments consommés par les Canadiens soient salubres et représentés avec exactitude. L'agence fait appliquer des règles solides fondées sur la science qui appuient la production et l'importation d'aliments salubres et bien étiquetés. Les programmes de salubrité des aliments de l'ACIA visent à atténuer les risques pour la santé publique en prévenant les dangers dans le système d'approvisionnement alimentaire, et en gérant toutes les urgences et tous les incidents liés à la salubrité des aliments en travaillant avec l'industrie et les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux en matière de salubrité des aliments.
Thème de la cible : Systèmes alimentaires durables
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible : Assurer la sécurité du système alimentaire canadien
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable », mais pas une cible spécifique de la SFDD.
| Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 2 – Faim « Zero »
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
| La protection de la production alimentaire contre les maladies végétales, les organismes nuisibles et les espèces envahissantes. | Cible du CMI 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante |
| Appuyer la salubrité des aliments par l'intermédiaire du contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques. | |
| En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, et à l'appui de systèmes alimentaires durables, adopter une approche « Une seule santé » qui est axée sur les liens entre la santé des humains, des animaux, des végétaux et leurs écosystèmes pour traiter les menaces graves et croissantes pour la santé publique, par exemple, la résistance aux antimicrobiens. | Cible du CMI 2.4 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols |
| Appuyer des systèmes de production alimentaire durables, l'augmentation des rendements agricoles et de la productivité des cultures et l'innovation dans le secteur agricole en veillant à ce que les intrants agricoles novateurs comme les engrais et les suppléments auxquels les agriculteurs ont accès soient salubres – qu'ils ne contiennent aucune substance toxique ou nocive, comme des pathogènes, des métaux-traces et d'autres polluants organiques persistants. | |
| Fournir un cadre réglementaire qui permet l'enregistrement de semences et de cultures résilientes aux changements climatiques. | |
| Autoriser des essais de recherche au champ et la dissémination en milieu ouvert (commerciale) des végétaux possédant des caractéristiques nouvelles au Canada, et dont les traits peuvent accroître les pratiques de production agricole durable. | |
| Contribuer à la promotion du développement durable dans les pays en développement utilisant la norme internationale du Soutien officiel total au développement durable (SOTDD). | Cible du CMI 2.a : Accroître, notamment grâce au renforcement de la coopération internationale, l'investissement dans l'infrastructure rurale, les services de recherche et de vulgarisation agricoles et la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d'animaux d'élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés |
Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
| Protéger la santé des Canadiens et des animaux par la surveillance, la prévention et le contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques, et faciliter l'accès à une gamme plus vaste de nouveaux produits biologiques vétérinaires et de produits liés aux aliments du bétail salubres, efficaces et de qualité pour les producteurs et les vétérinaires. |
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| En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, et à l'appui de systèmes alimentaires durables, adopter une approche « Une seule santé » qui est axée sur les liens entre la santé des humains, des animaux, des végétaux et leurs écosystèmes pour traiter les menaces graves et croissantes pour la santé publique, par exemple, la résistance aux antimicrobiens. | |
| Contribuer à la promotion du développement durable dans les pays en développement utilisant la norme internationale du Soutien officiel total au développement durable (SOTDD). | Cible du CMI 3.d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux |
Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 6 – Eau propre et assainissement
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
| Protéger la santé des végétaux, des animaux, des humains et de l'environnement, y compris les écosystèmes liés à l'eau par l'intermédiaire de l'enregistrement des engrais et des suppléments, et des évaluations préalables à la mise en marché. L'étiquetage obligatoire des engrais permet une utilisation salubre et durable des produits, et réduit au minimum l'application excessive menant à la pollution et à l'écoulement des nutriments. | Cible du CMI 6.6 : D'ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l'eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs |
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
L'ACIA reconnaît la relation entre son mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire, la santé des végétaux et des animaux, et l'importance de ces ressources pour la spiritualité, les traditions et les modes de vie des peuples autochtones. Cela comprend leur droit d'utiliser et de conserver les ressources traditionnelles, maintenant et pour les générations futures.
L'ACIA appuie activement la mise en œuvre de la LDNUDPA de concert avec d'autres ministères et organismes fédéraux, comme suit :
- en élaborant et en mettant en œuvre un cadre stratégique pour s'assurer que les dispositions législatives relevant du pouvoir de l'ACIA sont compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- en contribuant à la mise en œuvre des mesures du Plan d'action de la LDNUDPA liées au mandat de l'ACIA;
- en contribuant au rapport annuel sur la LDNUDPA pour démontrer les progrès relatifs à la mise en œuvre des mesures du Plan d'action pertinentes par l'ACIA.
L'intégration des points de vue des Autochtones dans l'exécution du mandat de l'agence exige un investissement dans la formation de base des employés et le soutien de la capacité pour bâtir des relations significatives avec les Autochtones. L'ACIA prend des mesures pour promouvoir la réconciliation par l'intermédiaire d'activités telles que :
- soutenir les initiatives du gouvernement du Canada liées à l'apprentissage sur les questions autochtones tout en continuant sur la voie de la réconciliation;
- délivrer des séances de sensibilisation culturelle et de formation sur les questions autochtones par l'adhésion à des pratiques exemplaires en matière de culture; des événements culturels autochtones internes; et la promotion d'activités d'apprentissage sur les questions autochtones externes avec des ressources spécialisées dans le cadre d'un programme d'équité, de diversité et d'inclusion bien établi;
- mobiliser les communautés autochtones locales afin de bâtir des discussions positives, coopératives et mutuellement respectueuses sur le renouvellement du Centre pour la protection des végétaux de Sidney (C.-B.) et l'impact sur la terre;
- activer les liaisons avec les Autochtones afin de faciliter la collaboration avec les communautés autochtones durant une activité d'intervention en cas d'urgence par la détermination et l'atténuation des impacts éventuels sur les droits ou les intérêts des Autochtones.
Cela s'appuie sur la mise en œuvre continue des points de vue fondés sur l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et l'évaluation des répercussions des traités modernes, qui reconnaît l'importance d'intégrer des facteurs intersectionnels dans le processus décisionnel.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
| Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
L'ACIA est résolue à renforcer ses pratiques de gestion environnementale en maximisant le détournement de ses déchets des sites d'enfouissement, en transformant son parc de véhicules légers en priorisant l'achat de véhicules à zéro émission, en augmentant son utilisation des sources d'électricité propres et en renforçant ses critères d'achats écologiques. Les actifs de l'ACIA, qui comprennent les laboratoires, les postes de quarantaine et d'inspection, l'équipement scientifique, un parc de véhicules ainsi que les actifs liés à la gestion de l'information et à la technologie de l'information, sont extrêmement importants pour appuyer l'exécution efficace des programmes et, ultimement, exécuter le mandat de l'ACIA.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre : Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement
| Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre : Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement
| Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre : Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral
| Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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Au fur et à mesure que des véhicules conventionnels sont remplacés au cours de leur durée de vie utile par des VZE ou au fur et à mesure que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc de véhicules sera composée de VZE. |
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Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d'approvisionnement écologique
| Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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Stratégie de mise en œuvre : Atteindre l'utilisation d'une électricité entièrement propre dans les biens immobiliers fédéraux
| Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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L'utilisation de l'électricité propre élimine les émissions de gaz à effet de serre dans les territoires de compétence ayant des sources de production générant des émissions. |
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Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
L'ACIA est résolue à effectuer la transition vers des opérations carboneutres et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, y compris en ce qui concerne les déchets, l'eau et la biodiversité. L'effort en vue de gérer les risques et les vulnérabilités de l'ACIA liés aux changements climatiques appuiera la Stratégie nationale d'adaptation, et complétera les mesures d'adaptation planifiées et mises en œuvre par nos partenaires nationaux et internationaux.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement
| Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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Le suivi et la divulgation du carbone intrinsèque dans les matériaux structurels des grands projets de construction permettront à l'ACIA de déterminer des options à faible teneur en carbone pour les matériaux. |
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La rationalisation des parcs de véhicules par le retrait de véhicules à émissions peut réduire les émissions de GES. |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre : Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral
| Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
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| Le soutien des enregistrements rapides des produits délivrés en vertu de la Loi sur les engrais facilite l'accès aux marchés des agriculteurs et des cultivateurs canadiens à des engrais, à des additifs d'engrais et à d'autres produits novateurs qui sont expressément formulés pour limiter les émissions de GES attribuables à l'agriculture et offre des solutions de rechange aux régimes de fertilisation chimique (par exemple, inhibiteurs de nitrification, suppléments microbiens, biostimulants végétaux, etc.). | Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne
Le contexte de la SFDD
En tant qu'organisation de protection des végétaux du Canada, l'ACIA réglemente l'importation et le mouvement des végétaux, des produits végétaux et d'autres choses à l'intérieur du Canada; surveille les importations pour prévenir l'entrée de plantes envahissantes et d'autres phytoravageurs; et assure une surveillance pour déterminer la présence de phytoravageurs envahissants ou pour confirmer qu'une zone est exempte d'un phytoravageur envahissant particulier.
Thème de la cible : Protection et rétablissement des espèces
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité Canadienne », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre : Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard
| Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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Des activités et des campagnes de sensibilisation, comme « Ne déplacez pas le bois de chauffage » et des messages, en ligne et en format imprimé, aident à renforcer la responsabilité partagée associée à la gestion des espèces envahissantes. Les exemples comprennent des campagnes payées et non payées dans les médias sociaux, des brochures, des activités proactives de sensibilisation des médias et des intervenants, des communiqués de presse sur les conclusions et les changements dans les zones réglementées, du contenu Web, des communications internes, des partenariats avec d'autres ministères et intervenants, des réunions et des conférences, et des entrevues dans les médias. |
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Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 15 – Vie terrestre
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ACIA soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
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| Contribuer à la promotion du développement durable dans les pays en développement utilisant la norme internationale du Soutien officiel total au développement durable (SOTDD). | Cible du CMI 15.a : Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement |
Section 5 : Intégration du développement durable
L'ACIA continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'Évaluation environnementale stratégique (EES)Note de bas de page 1. L'EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l'ACIA sont publiées lors de l'annonce d'une initiative ayant fait l'objet d'une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
L'ACIA intégrera davantage de considérations en matière de développement durable dans les politiques, stratégies et planifications à l'échelle nationale en intégrant des facteurs intersectionnels dans le processus décisionnel par l'intermédiaire de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes Plus et de l'évaluation des répercussions des traités modernes. De manière générale, l'ACIA continuera de promouvoir le développement durable dans les pays en développement en ayant recours à la norme internationale du Soutien officiel total au développement durable (SOTDD).
En misant sur notre compréhension des risques posés par les impacts des changements climatiques sur nos actifs, nos services et nos opérations à l'échelle du pays, l'ACIA a pour objectif de prendre des mesures en vue de réduire ces risques au moyen des mesures déterminées dans le cadre de son Plan d'action d'adaptation aux changements climatiques.