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Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022 de l'ACIA

Sur cette page

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaire appuie la production de rapports sur les activités d'achats écologiques conformément à la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Bien que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne soit pas liée par la Loi fédérale sur le développement durable, elle a choisi d'élaborer volontairement une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023. L'ACIA a produit son rapport connexe sur la SMDD 2021 à 2022, y compris les rapports applicables sur les activités d'achats écologiques Ce rapport peut être consulté sur le site Web de l'ACIA.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle de production de rapports 2021 à 2022, l'ACIA n'a reçu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et n'a préparé aucune déclaration publique.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Paiements compensatoires
Date de début 1997 à 1998
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Paiements compensatoires
Type de crédit Autorité législative en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux.
Exercice pour les modalités 1997 à 1998
Lien vers les résultats ministériels Salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux
Lien vers le répertoire des programmes du Ministère Suivi et application de la loi en matière de protection des végétaux et de santé des animaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation pertinente, pour les végétaux ou les animaux ayant fait l'objet d'un ordre de destruction à des fins de lutte contre les maladies.
Résultats obtenus Indemnisation de 85 agriculteurs dont la destruction des animaux a été ordonnée, ainsi que de 5 agriculteurs dont la destruction des végétaux a été ordonnée.
Résultats des audits réalisés en 2021 à 2022 Sans objet.
Résultats des évaluations réalisées en 2021 à 2022 Sans objet.

La Direction de l'évaluation de l'ACIA examine les dépenses prévues de l'agence au titre des programmes de subventions et de contributions en cours, ainsi que les paiements compensatoires, afin d'orienter l'élaboration des plans annuels d'évaluation.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021 à 2022 Sans objet.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles en
2019 à 2020
Dépenses réelles en
2020 à 2021
Dépenses prévues en
2021 à 2022
Total des autorisations pouvant être utilisées en
2021 à 2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en
2021 à 2022
Écart
(dépenses réelles de 2021 à 2022 moins dépenses prévues de 2021 à 2022)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total d'autres types de paiement de transfert 6 465 506 10 346 580 12 500 000 3 816 364 3 816 364 (8 683 636)
Total du programme 6 465 506 10 346 580 12 500 000 3 816 364 3 816 364 (8 683 636)
Explication des écarts Les paiements compensatoires varient d'une année à l'autre, en fonction des diverses éclosions qui surviennent au Canada. Les dépenses prévues pour les paiements compensatoires sont difficiles à prévoir parce que l'apparition des maladies est imprévisible.
Solutions innovatrices Canada (SIC)
Date de début 2018 à 2019
Date de fin 2021 à 2022
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit voté – chaque année dans le budget des dépenses
Exercice pour les modalités 2018 à 2019
Lien vers les résultats ministériels Salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux
Lien vers le répertoire des programmes du Ministère Le PAF est lié à tous les programmes du répertoire des programmes de l'ACIA.
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme SIC soutient la création d'une propriété intellectuelle (PI) nouvelle et unique, la stimulation des collaborations en matière de recherche et développement (R et D) et la croissance des petites entreprises dans l'écosystème canadien de l'innovation.
Résultats obtenus En 2021 à 2022, l'ACIA a continué d'élaborer, de gérer et de mettre en œuvre le programme SIC. L'ACIA a fait progresser son programme SIC en accordant 3 subventions de phase 1 à des petites entreprises canadiennes pour leur permettre de relever des défis dans les domaines de la protection des végétaux et de la santé des animaux.
Résultats des audits réalisés en 2021 à 2022 Sans objet.
Résultats des évaluations réalisées en 2021 à 2022

Sans objet.

La Direction de l'évaluation de l'ACIA examine les dépenses prévues de l'agence au titre des programmes de subventions et de contributions en cours, ainsi que les paiements compensatoires, afin d'orienter l'élaboration des plans annuels d'évaluation.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021 à 2022 La mobilisation et la consultation des demandeurs et des bénéficiaires sont effectuées par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles en
2019 à 2020
Dépenses réelles en
2020 à 2021
Dépenses prévues en
2021 à 2022
Total des autorisations pouvant être utilisées en
2021 à 2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en
2021 à 2022
Écart
(dépenses réelles de 2021 à 2022 moins dépenses prévues de 2021 à 2022)
Total des subventions 0 299 646 $ 750 000 $ 850 000 $ 300 000 $ (450 000 $)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total d'autres types de paiement de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 299 646 $ 750 000 $ 850 000 $  $300 000 (450 000 $)
Explication des écarts Les dépenses prévues au titre du programme SIC au sein de l'ACIA étaient de 750 000 $ en subventions en 2021à 2022, alors que l'ACIA avait une autorisation totale d'utilisation. Toutefois, en raison d'un certain nombre de facteurs touchant l'admissibilité des entreprises aux subventions, un montant total de 450 000 $ n'a pas été accordé et sera reporté aux exercices de 2023 à 2024 et 2024 à 2025.
Programme d'aide fédérale (PAF)
Date de début

1997 à 1998

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit voté – chaque année dans le budget des dépenses

Exercice pour les modalités

2014 à 2015

Lien vers les résultats ministériels

Salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux

Lien vers le répertoire des programmes du Ministère

Le PAF est lié à tous les programmes du répertoire des programmes de l'ACIA.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le PAF appuie les initiatives et les projets sur lesquels reposent les résultats stratégiques de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Résultats obtenus

En 2021 à 2022, 10 projets financés au moyen de contributions du PAF ont été achevés. Ces contributions se sont élevées à environ 1,4 million de dollars.

Les projets financés ont été exécutés par diverses organisations, notamment des établissements universitaires, des organisations nationales et internationales de salubrité des aliments et de santé animale, des associations de producteurs et des associations nationales et internationales de passionnés de chiens.

Les résultats obtenus incluent notamment les suivants :

  • le renforcement des capacités techniques et de salubrité des aliments de plus de 100 États membres du Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments
  • l'amélioration de l'état de préparation de l'industrie, du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux à intervenir collectivement en cas d'incident de peste porcine africaine au Canada
  • des animaux et des humains en meilleure santé, et une meilleure connaissance des soins aux animaux et de la prévention de la rage chez les Canadiens des collectivités nordiques
  • la sensibilisation accrue du public à l'achat et à l'adoption responsables de chiens de compagnie, et une réduction potentielle des importations de chiens provenant d'usines à chiots
  • la collecte de données et de renseignements à des fins de recherche sur le transport sûr et sans cruauté des veaux
  • l'amélioration des connaissances des consommateurs en matière de salubrité des aliments et de réglementation sanitaire
Résultats des audits réalisés en 2021 à 2022

Sans objet.

Résultats des évaluations réalisées en 2021 à 2022

Sans objet.

La Direction de l'évaluation de l'ACIA examine les dépenses prévues de l'agence au titre des programmes de subventions et de contributions en cours, ainsi que les paiements compensatoires, afin d'orienter l'élaboration des plans annuels d'évaluation.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021 à 2022

Le responsable de la contribution ou le gestionnaire délégué chargé de l'accord se chargent de toutes les activités de mobilisation auprès des demandeurs et des bénéficiaires potentiels.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles en
2019 à 2020
Dépenses réelles en
2020 à 2021
Dépenses prévues en
2021 à 2022
Total des autorisations pouvant être utilisées en
2021 à 2022
Dépenses réelles (autorisations utilisées) en
2021 à 2022
Écart
(dépenses réelles de 2021 à 2022 moins dépenses prévues de 2021 à 2022)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 554 016 294 019 600 000 820 653 820 653 220 653
Total d'autres types de paiement de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 554 016 294 019 600 000 820 653 820 653 220 653
Explication des écarts L'ACIA peut approuver les contributions du PAF au-delà du montant prévu, à condition que le gestionnaire (responsable de la contribution du PAF) puisse démontrer la disponibilité des fonds dans le cadre de son financement de fonctionnement.

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle de l'ACS+

L'ACIA compte actuellement 1 équivalent temps plein qui se consacre à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et qui sert d'agent de coordination à cette fin pour s'assurer que l'ACIA tient compte de l'incidence de ses programmes, politiques et services sur les diverses sous‑populations et les groupes sous‑représentés au Canada.

L'agent de coordination travaille avec toutes les directions générales et tous les domaines de programme pour les sensibiliser aux exigences de l'ACS+ et les orienter sur l'application des données désagrégées disponibles afin de guider l'élaboration des documents du Cabinet et des propositions budgétaires.

En 2021 à 2022, l'ACIA a continué de concentrer ses efforts sur l'intégration de l'ACS+ dans des domaines fonctionnels clés, notamment l'audit et l'évaluation, l'établissement de la formation et les ressources humaines. Cependant, la capacité en matière d'ACS+ au sein de l'agence demeure marquée par un manque de ressources.

Pour chacun des 15 secteurs de programme de l'agence. un indicateur a été choisi en fonction de son potentiel d'utilisation pour la collecte et l'analyse futures de données aux fins de l'ACS+. Ces indicateurs sont analysés dans les tableaux de renseignements supplémentaires suivants. L'objectif sera d'appliquer une approche globale et cohérente dans tous les programmes et secteurs d'activité de l'ACIA.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, selon le programme

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux

Nom du programme : 1. Établir des règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 2. Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Population cible : Tous les Canadiens, intervenants en matière de production, d'importation et d'exportation d'aliments

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé

Nom du programme : 3. Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible bénéficie légèrement les personnes à faible revenu (peu progessiste) Non disponible Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Bénéficie principalement les jeunes, les enfants et/ou les générations futures Non disponible Profite principalement à la génération du baby boom ou aux aînés Aînés

Nom du programme : 4. Autorisations pour les produits alimentaires

Population cible : Producteurs, importateurs et exportateurs d'aliments

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune incidence importante sur la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 5. Établissement des règles pour la protection des végétaux

Population cible : Tous les Canadiens, intervenants en matière de protection des végétaux

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 6. Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux

Population cible : Intervenants en matière de protection des végétaux

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 7. Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux

Population cible : Tous les Canadiens, intervenants en matière de protection des végétaux

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 8. Autorisations pour les produits d'origine végétale

Population cible : Intervenants en matière de protection des végétaux, importateurs et exportateurs de végétaux

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 9. Établissement des règles pour la santé animale

Population cible : Tous les Canadiens, inspecteurs de l'ACIA

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible 60 pour cent à 79 pour cent des hommes Non disponible Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 10. Promotion de la conformité en matière de santé animale

Population cible : Vétérinaires, agriculteurs, industrie des produits d'origine animale (importation et exportation)

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 11. Surveillance et application de la loi en matière de santé animale

Population cible : Tous les Canadiens, intervenants en matière de santé animale

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 12. Autorisations pour les produits d'origine animale

Population cible : Vétérinaires, agriculteurs, industrie des produits d'origine animale (importation et exportation)

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 13. Définition de normes internationales

Population cible : Tous les Canadiens, importateurs d'aliments, exportateurs d'aliments, industries de production agroalimentaire et alimentaire, partenaires commerciaux internationaux, personnes dans d'autres pays

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 14. Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique

Population cible : Tous les Canadiens, importateurs d'aliments, exportateurs d'aliments, industries de production agroalimentaire et alimentaire, partenaires commerciaux internationaux, personnes dans d'autres pays

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible Non disponible Globalement paritaire/ représentation globale et équilibrée des deux sexes Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Aucune répercussion importante de la répartition Non disponible Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aînés Non disponible Aînés

Nom du programme : 15. Soutien à l'accès aux marchés internationaux

Population cible : Tous les Canadiens, importateurs d'aliments, exportateurs d'aliments, industries de production agroalimentaire et alimentaire, partenaires commerciaux internationaux, personnes dans d'autres pays

Répartition des avantages par sexe
Selon le sexe Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le sexe
Hommes Non disponible 60 pour cent à 79 pour cent des hommes Non disponible Non disponible Non disponible Femmes
Répartition des avantages par le niveau de revenus
Selon le niveau de revenu Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe Selon le niveau de revenu
Jeunes Non disponible Non disponible Non disponible bénéficie légèrement les personnes à revenu élevé (peu régressive) Non disponible Élevé
Répartition des avantages par le groupe d'âge
Selon le groupe d'âge Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Selon le groupe d'âge
Jeunes Non disponible Aucune répercussion intergénérationnelle significative ou de répercussion sur la génération entre les jeunes et les aîné Non disponible Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L'amélioration de l'efficacité des activités liées à la surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs procure un avantage indirect aux personnes à plus faible revenu, aux Canadiens plus jeunes et plus âgés, aux collectivités rurales et autochtones, ainsi qu'aux personnes souffrant d'insécurité alimentaire, en garantissant la salubrité des aliments auxquels ces personnes ont accès.

L'Inspectorat contribue à la modification de la conception du programme pour l'établissement des règles pour la santé animale (par exemple rétroaction recueillie lors de consultations sur la modification de la conception des programmes [orientation fonctionnelle] et orientation opérationnelle) par l'entremise de l'unité d'Orientation opérationnelle et expertise pour la santé animale. Selon PeopleSoft et les Ressources humaines, la majorité des inspecteurs de l'ACIA s'identifient comme des hommes. Par conséquent, on s'attend à ce que les hommes, en particulier ceux qui sont employés comme inspecteurs par l'ACIA, soient plus touchés.

Le soutien à l'accès aux marchés internationaux et l'augmentation du nombre de marchés internationaux ouverts et auxquels l'accès est maintenu pour les entreprises canadiennes a tendance à avoir un effet positif plus direct sur les hommes et les personnes ayant des niveaux de revenus plus élevés, puisque ces personnes constituent la majorité des cadres supérieurs et des propriétaires d'entreprises au sein des industries concernées.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus :

Le plan de collecte des données de l'ACS Plus a été approuvé en fonction d'un calendrier de 4 ans, avec les étapes et jalons clés suivants :

Année 1 (2022) : Au moyen des mises à jour en cours du Cadre ministériel des résultats de l'ACIA. établir une base de référence pour les programmes et secteurs d'activité en vue de la collecte de données pour l'ACS.  Cerner les lacunes et les classer par ordre de priorité en fonction des critères énoncés ci-dessus, notamment la priorité opérationnelle, l'état de préparation, les risques et l'impact sur les diverses populations.

Année 2 (2023) : Définir et cartographier les besoins en matière de données en fonction de l'infrastructure habilitante de TI de l'ACIA et des autres sources existantes de données (y compris les sources externes : qualitatives et quantitatives).

Année 3 (2024) : Intégrer les résultats dans les exigences opérationnelles par le biais du processus de planification des investissements de l'agence.

Année 4 (2025) : Mise à l'essai, opérationnalisation et révision; extension aux autres programmes et secteurs d'activité qui ne sont pas encore couverts

Définitions

Population cible : Voir la définition de groupe cible du Ministère des Finances Canada dans les Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS+.

Échelle du sexe :
Échelle du niveau de revenu :
Échelle du groupe d'âge :

Réponse aux comités parlementaires et audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune réponse ne doit être formulée à l'égard d'un rapport des comités parlementaires en 2021 à 2022.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucun audit effectué en 2021 à 2022 ne doit faire l'objet d'une réponse.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit effectué en 2021 à 2022 ne doit faire l'objet d'une réponse.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Les contributions de l'ACIA au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies sont décrites dans la Stratégie ministérielle en matière de développement durable (SMDD) 2020 à 2023.

Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU Initiatives prévues pour 2021 à 2022 Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales Résultats pour 2021 à 2022

ODD 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable

Faciliter la mise en œuvre des exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui favorise un système de salubrité des aliments intégré et axé sur les résultats.

Ces activités contribuent à l'avancement de la cible suivante :

Cible mondiale 2.1 : « D'ici 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante. »

Le rendement et les progrès font l'objet de rapports dans le cadre du Rapport annuel sur la SMDD 2021 à 2022 de l'ACIA

ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Réduire les risques associés aux maladies et aux substances toxiques qui peuvent nuire aux animaux ou qui peuvent être transmises par les animaux aux personnes, protéger les animaux et favoriser la salubrité des aliments.

Ces activités contribuent à l'avancement de la cible suivante :

Cible mondiale 3.3 : « D'ici à 2030, mettre fin à l'épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles »

Cible mondiale 2.1

Le rendement et les progrès font l'objet de rapports dans le cadre du Rapport annuel sur la SMDD 2021 à 2022 de l'ACIA

ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

Mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones

Ces activités contribuent à l'avancement de la cible suivante :

Cible mondiale 10.3 : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »

Le rendement et les progrès font l'objet de rapports dans le cadre du Rapport annuel sur la SMDD 2022 à 2023 de l'ACIA

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Atteindre les objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert en ce qui concerne la réduction des quantités de déchets et la transition vers des véhicules à émission zéro

Cette stratégie contribue à l'avancement des cibles suivantes :

Cible mondiale 12.4 : « D'ici 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement »

Cible mondiale 12.5 : « D'ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »

Le rendement et les progrès font l'objet de rapports dans le cadre du Rapport annuel sur la SMDD 2021 à 2022 de l'ACIA

Atteindre les objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert en ce qui concerne les achats écologiques

Ces activités contribuent à l'avancement de la cible suivante :

Cible mondiale 12.7 : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »

Le rendement et les progrès font l'objet de rapports dans le cadre du Rapport annuel sur la SMDD 2021 à 2022 de l'ACIA

ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Définir et évaluer les vulnérabilités et les risques liés aux changements climatiques de l'ACIA afin de soutenir un plan d'adaptation aux changements climatiques

Ces activités contribuent à l'avancement de la cible suivante :

Cible mondiale 13.2 : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »

Une évaluation préliminaire des risques et des vulnérabilités liés aux changements climatiques a été réalisée par l'ACIA en 2021 à 2022

ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité

Réduire au minimum la propagation et l'introduction d'espèces étrangères envahissantes qui nuisent aux ressources végétales du Canada, en favorisant la conformité et en menant des activités d'application de la loi

Ces activités contribuent à l'avancement de la cible suivante :

Cible mondiale 15.8 : « D'ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires »

Le rendement et les progrès font l'objet de rapports dans le cadre du Rapport annuel sur la SMDD 2021 à 2022 de l'ACIA

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