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2020 à 2021 Rapport sur les résultats ministériels

Message du ministre

L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., députée Ministre de la Santé

À titre de ministre de la Santé, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Malgré la situation de la pandémie de COVID-19 qui a frappé le Canada au début de 2020, l'ACIA a continué de s'adapter à l'évolution de la situation pour offrir des services d'inspection et d'autres services essentiels dans le but de soutenir la résilience du secteur agricole et agroalimentaire et de prévenir la présence de risques liés à la salubrité des aliments et de ceux liés aux ressources végétales et animales, tels que les organismes nuisibles, les maladies et les espèces envahissantes, tout en contribuant à la protection des consommateurs et à la sécurité alimentaire en assurant des possibilités d'accès aux marchés pour le commerce national et international.

Je suis heureux d'annoncer que le gouvernement du Canada facilite le travail essentiel de l'ACIA grâce au financement prévu dans le budget de 2021, qui nous a permis d'investir dans les domaines suivants :

Des recherches récentes montrent que 78 % des Canadiens ont confiance dans la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada et 76 % des Canadiens croient que l'ACIA fait un bon travail pour vérifier que les aliments vendus au Canada sont sécuritaires. En plus de favoriser un approvisionnement alimentaire sécuritaire et stable, l'ACIA a fait des progrès dans plusieurs domaines prioritaires, y compris, sans toutefois s'y limiter : promouvoir l'innovation pour les produits alimentaires (anciennement, la modernisation de l'étiquetage des aliments); lancer la mise au point du Système canadien d'information sur la santé des végétaux (une initiative dirigée par l'ACIA qui permettra de renforcer la communication et d'appuyer un processus décisionnel fondé sur des éléments probants pour les autorités phytosanitaires canadiennes); apporter des modifications à la réglementation sur le transport sans cruauté; l'obtention du statut de risque négligeable d'encéphalopathie spongiforme bovine ([ESB], une maladie animale à déclaration obligatoire) du Canada par l'Organisation mondiale de la santé animale; soutenir le commerce international des produits alimentaires et des animaux vivants par voie numérique en utilisant la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS) en ligne de l'ACIA; lutter contre la fraude alimentaire.

L'une des principales réalisations a été d'obtenir de l'Organisation mondiale de la santé animale, après de nombreuses années, le statut de risque négligeable d'ESB (une maladie animale à déclaration obligatoire) pour le Canada. Ce statut amélioré était très attendu par les intervenants de l'industrie. En obtenant et en conservant le statut de risque négligeable d'ESB, le Canada améliore sa position de négociation dans les efforts qu'il déploie pour obtenir l'accès à des marchés d'exportation supplémentaires pour les bovins, le bœuf et les produits de bœuf canadiens parmi les pays qui exigent que les produits proviennent de pays dont le statut de risque d'ESB est négligeable. Le gouvernement du Canada poursuit son travail avec l'industrie des bovins et du bœuf pour étudier les possibilités d'accès aux marchés.

Pour en savoir plus au sujet du travail accompli par l'ACIA, j'invite tout le monde à consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021. Je tiens également à remercier les employés de l'ACIA qui continuent de se surpasser pour servir les Canadiens.

L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P, député
Ministre de la Santé

Coup d'œil sur les résultats

La science est à la base du mandat de l'ACIA qui consiste à :

Le travail de l'ACIA améliore la santé des Canadiens, leur environnement et leur économie.

Coup d'œil sur l'ACIA

Coup d'œil sur l'ACIA. Description ci-dessous.
Description de l'image : Coup d'œil sur l'ACIA

Coup d'œil sur l'ACIA est une carte du Canada mettant en évidence certains des résultats importants liés aux opérations de l'ACIA pour 2020 à 2021. De haut en bas, de gauche à droite, les résultats fournis sont les suivants :

  • 1,1 million de dollars d'inspections terminées pour les végétaux, les aliments et les animaux
  • 6 168 équivalents temps plein (ETP) à travers le Canada
  • 8 082 certificats d'exportation électroniques délivrés
  • 76 problèmes d'accès au marché résolus pour les exportations de produits canadiens
  • 74 milliards de dollars d'exportations agricoles
  • 13 laboratoires à travers le Canada
  • 223 avertissements de rappel d'aliments et alertes d'allergie

Principaux résultats de l'ACIA obtenus en 2020 à 2021

En 2020 à 2021, voici ce que l'ACIA a accompli :

Analyse comparative entre les sexes plus et l'ACIA

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un outil analytique qui sert à évaluer les effets éventuels des politiques, des programmes, des services et d'autres initiatives sur divers groupes. L'ACIA collabore avec SC et l'ASPC pour appuyer les évaluations de l'ACS Plus en vue d'atténuer les risques pour la santé associés à des aliments en particulier pour les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et d'autres populations. En 2020 à 2021, l'ACIA a continué d'offrir de la formation sur l'ACS Plus à ses employés en plus de l'intégrer dans des secteurs fonctionnels clés. Elle a aussi réalisé une analyse des données et élaboré une stratégie connexe en vue d'améliorer le soutien aux divers groupes de clients et d'entreprises, et ce, tout en renforçant son service à la clientèle grâce à des approches plus personnalisées et à une meilleure coordination interne. L'ACS Plus a également servi à orienter les travaux de l'ACIA sur la fraude alimentaire afin de déterminer les consommateurs, tels que les clients à faible revenu et les populations vulnérables, ainsi que les personnes souffrant de maladies ou d'allergies liées à l'alimentation, ou encore les habitudes de consommation, telles que les achats fondés sur des valeurs sociales comme la conservation ou l'environnement, qui sont les plus touchés par la fraude alimentaire. Les données ayant trait à l'ACS Plus seront recueillies par le biais d'une recherche sur l'opinion publique en 2021 à 2022 et seront disponibles en 2022. Ces données permettront de cerner les enjeux, les défis et les occasions qui se présentent, et les renseignements pourront être utilisés pour améliorer les politiques et les programmes de l'ACIA destinés aux publics de l'ACS Plus.

Gouvernement ouvert et transparent

À l'appui du gouvernement ouvert, l'ACIA favorise la transparence en suivant, en évaluant et en classant par ordre de priorité ses données et ses ensembles de données en vue de leur diffusion au public dans le système d'inventaire des biens de données, lequel est mis à la disposition de tout le personnel de l'ACIA. Le processus et le système du gouvernement ouvert ont été améliorés afin de déterminer et de publier les ensembles de données au public de manière plus efficace et efficiente, notamment les ensembles de données à faible risque qui peuvent être publiés plus rapidement et les ensembles de données de grande valeur comme ceux qui sous-tendent les résultats du plan ministériel.

Cela permet à l'ACIA de rendre ses données plus accessibles au public en affichant davantage d'ensembles de données gratuits, lisibles par machine et simples à utiliser sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada et en fournissant des services supplémentaires grâce à la plateforme Mon ACIA. L'ACIA a renforcé sa présence en matière de données ouvertes sur le portail du gouvernement ouvert en améliorant ses processus de gestion des données et de gouvernement ouvert et en travaillant en étroite collaboration avec les intendants des données dans l'ensemble de l'ACIA, de sorte que ses ensembles de données sont passés au 24e rang parmi tous les ministères et organismes. Les initiatives en matière de transparence aident les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées sur les aliments, les animaux et les végétaux.

Intervention de l'ACIA face à la COVID-19

En 2020 à 2021, l'ACIA a continué de s'acquitter de son mandat tout en respectant les directives de santé publique émises par les autorités sanitaires fédérales, provinciales et municipales. L'ACIA a pris des mesures pour préserver la santé et la sécurité de son personnel en définissant, dans la mesure du possible, des modalités de travail de rechange visant à réduire la présence sur place dans les bureaux de l'ACIA une fois que les capacités en matière de TI et que celles des réseaux ont été augmentées, en faisant preuve d'une vigilance accrue à l'égard des mesures et des protocoles pour ceux qui travaillent dans les établissements alimentaires fédéraux et les locaux des parties réglementées, et en trouvant de nouvelles façons de mener à bien les activités réglementaires en intégrant de nouveaux outils novateurs (comme le projet pilote sur les drones et les inspections virtuelles).

Le 23 mars 2020, l'ACIA a lancé son plan de continuité des activités visant à suspendre temporairement les activités présentant un faible risque. Cette suspension a permis à l'ACIA d'assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux en transférant temporairement les ressources disponibles vers des activités à plus haut risque ou d'importance plus cruciale et vers la prestation de services essentiels. L'ACIA a pu continuer de protéger la santé et la sécurité de son personnel, tout en réorientant ses efforts vers les domaines à risque plus élevé et vers les activités cruciales à la salubrité des aliments, ainsi qu'à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Pendant ce temps, l'ACIA a continué d'avoir les priorités suivantes : les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels, les enquêtes sur les maladies animales, les services d'inspection nationaux et d'inspection des importations, les activités de certification des exportations, la surveillance et la gestion des urgences, et les diagnostics en laboratoire afin d'appuyer l'une des priorités mentionnées. Tout au long de la pandémie de COVID-19, l'ACIA a compilé de l'information sur la salubrité des aliments et la santé des animaux à l'intention des consommateurs, et a transmis de l'information à l'industrie sur l'intervention de l'Agence face à la pandémie. L'ACIA a continué de surveiller adéquatement la production nationale et les produits alimentaires importés afin de maintenir un approvisionnement alimentaire sécuritaire et stable tout en appuyant le commerce.

L'un des éléments importants de la stratégie de gestion de l'ACIA est de prévenir la COVID-19, la contrôler et se préparer à sa résurgence en fournissant une capacité de dépistage à l'échelle du Canada. En partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'ACIA s'est jointe au réseau de laboratoires pour la capacité d'intensification du dépistage de la COVID-19 du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et a joué un rôle important dans la mise en œuvre de deux centres de dépistage régionaux fédéraux aux laboratoires d'Ottawa et de Lethbridge, où plus de 100 000 échantillons humains ont été analysés aux fins de dépistage de la COVID-19.

En plus d'élaborer les outils de diagnostic pour le dépistage des animaux de compagnie et d'élevage pour le virus SRAS-CoV-2 (à l'origine de la COVID-19), l'ACIA a également participé à un certain nombre de projets de recherche sur les vaccins, les traitements et les méthodes de diagnostic aux fins d'utilisation chez les animaux. Ces travaux ont permis de renforcer les efforts déployés par le Canada afin d'atténuer les risques liés à la COVID-19, ont facilité la prise de décisions judicieuses et ont réduit la probabilité qu'un réservoir non humain du virus se développe. Tout en continuant d'avoir la priorité ultime d'assurer la santé et le mieux-être de son personnel, l'ACIA a instauré des initiatives souples, reporté l'application de nouveaux règlements et élaboré une exemption ministérielle afin de permettre le mouvement interprovincial de viande en cas de pénurie de viande. L'ACIA a également facilité la mise en œuvre d'une vaste collaboration internationale, notamment en acceptant les méthodes sans contact d'accréditation et de formation des vétérinaires agréés, pour finalement s'adapter à la prestation à distance sans contact. D'autres approches en matière de politiques et de programmes ont été mises en œuvre dans la mesure du possible et quand elles étaient disponibles, comme le report des échéances de certification des troupeaux pour l'industrie et la certification des exportations d'aliments pour animaux de compagnie aux États-Unis. Le Programme des semences de l'ACIA a fait preuve de souplesse réglementaire et mis en œuvre de nouvelles procédures d'audit et méthodes de formation. Il a également accordé la priorité aux activités essentielles comme le renouvellement des permis, ainsi que la surveillance et la délivrance d'enregistrements afin de permettre au secteur des semences de continuer de fournir un approvisionnement sécuritaire et de qualité élevée en semences.

L'ACIA continue de surveiller les avancées liées à la COVID-19 et appuie les efforts que déploient les autorités canadiennes et mondiales dans le cadre de leurs interventions en rajustant ses plans de prestation de services.

Résultats : Ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments et végétaux et animaux en santé

Description

L'ACIA s'est engagée à veiller à la santé et au bien-être des Canadiens et des Canadiennes, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux et des végétaux.

La santé et la sécurité de la population canadienne donnent l'orientation à suivre dans la conception et l'élaboration des programmes de l'ACIA. Dans le cadre de l'exécution de ses programmes, l'ACIA administre et applique des règlements qui visent à atténuer les risques pour les consommateurs, ainsi que la menace que posent les phytoravageurs et les maladies animales pour les ressources végétales et animales du Canada.

De concert avec l'industrie, le milieu universitaire, les consommateurs, des partenaires fédéraux ainsi que des organismes provinciaux, territoriaux et municipaux, l'ACIA s'emploie à protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux maladies zoonotiques qui touchent les animaux et les humains. En tant que chef de file mondial, l'ACIA collabore avec l'industrie et des partenaires internationaux en vue d'améliorer les normes internationales, l'équité des pratiques commerciales et la coopération en matière de réglementation pour élargir l'accès des produits canadiens au marché.

Afin d'atteindre cet objectif, l'ACIA évalue et gère le risque, met en œuvre la réglementation et en assure l'application, élabore et utilise de nouveaux outils et processus scientifiques, adopte l'innovation et la technologie, adopte les normes internationales fondées sur la science et en fait la promotion, et collabore avec des intervenants, s'il y a lieu.

Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont présentés fidèlement aux Canadiens

Description

On considère généralement que le Canada possède l'un des systèmes de salubrité des aliments les plus solides au monde. L'ACIA conçoit et offre des programmes visant à s'assurer que les aliments que consomme la population canadienne sont salubres et que l'industrie comprend et respecte les règles pertinentes pour produire ou importer des aliments qui sont sans danger et correctement étiquetés. Les programmes sur la salubrité des aliments de l'ACIA visent à atténuer les risques pour la santé publique, à éviter les dangers potentiels pour le système d'approvisionnement alimentaire et à gérer les urgences en matière de salubrité des aliments lorsqu'elles surviennent, en collaborant avec des partenaires de l'industrie, ainsi que ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux responsables de la salubrité des aliments.

Résultats obtenus
Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) sont entièrement entrés en vigueur en 2019 et continuent d'orienter les activités que poursuit l'ACIA en vue de renforcer la réputation du Canada en tant que chef de file mondial en matière de salubrité des aliments. La LSAC et le RSAC établissent des exigences cohérentes et axées sur la prévention pour les aliments importés ou préparés aux fins d'exportation, ou qui font l'objet d'un commerce intraprovincial et interprovincial. L'ACIA a délivré 6 340 licences octroyées en vertu du RSAC en 2020 à 2021, portant le total général de licences octroyées en vertu du RSAC à 13 319 depuis 2019.

En 2020 à 2021, l'ACIA a continué d'assurer l'application de la mise en œuvre de la LSAC et du RSAC, y compris par la délivrance de nouvelles licences, les mesures de contrôle préventif et les exigences de traçabilité applicables aux entreprises alimentaires qui importent ou préparent des aliments à envoyer par-delà les frontières provinciales ou territoriales ou ceux qui sont destinés à une exportation internationale. Les nouvelles exigences s'appliquent à l'ensemble des secteurs des aliments; toutefois, étant donné les problèmes que certaines entreprises alimentaires ont éprouvés pendant la pandémie de COVID-19, l'ACIA a concentré en priorité ses efforts sur la salubrité des aliments et la promotion de la conformité.

Lutte contre la fraude alimentaire

L'ACIA continue de renforcer les efforts qu'elle déploie en vue de prévenir, de détecter et de décourager la fraude alimentaire au Canada. L'ACIA a rehaussé la conception du programme de lutte contre la fraude alimentaire en menant des recherches et en consultant des partenaires internationaux en matière de réglementation comme la Foods Standards Agency du Royaume-Uni, Food Standards Scotland et la Food and Drug Administration des États-Unis. Grâce à une surveillance continue, à des analyses environnementales et à une analyse des données et renseignements disponibles, l'ACIA est parvenue à cerner des denrées alimentaires à risque élevé de fraude alimentaire à l'échelle mondiale, particulièrement pendant la pandémie.

En 2020 à 2021, l'ACIA a continué de mener des inspections fondées sur les risques et d'analyser certains aliments réputés comme étant liés à un risque élevé de fraude alimentaire, et a pris des mesures d'application de la loi dans les cas où des infractions ont été constatées. L'ACIA a publié les résultats de son projet de surveillance de l'authenticité du miel (de 2019 à 2020) ainsi que de son projet de surveillance de la substitution d'espèces de poisson (de 2019 à 2020). Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion de la conformité, l'ACIA a produit de courtes vidéos sur la fraude alimentaire, en plus de lancer une campagne de sensibilisation en vue d'éduquer les consommateurs canadiens sur les risques associés aux produits alimentaires achetés sur le Web et sur la façon dont ils peuvent se protéger et protéger leur famille. L'ACIA a également mené une recherche sur l'opinion publique, qui fournit une compréhension de base des points de vue des consommateurs sur la fraude alimentaire au Canada. L'ACIA travaille avec des associations de l'industrie, des partenaires nationaux et internationaux en matière de réglementation, et des organismes alimentaires publics mondiaux comme la Global Alliance on Food Crime (l'alliance mondiale contre le crime alimentaire) afin de partager l'information et les pratiques exemplaires. L'ACIA continue de recueillir et d'analyser des données, accumulant des renseignements sur les risques afin d'éclairer les activités d'inspection et de surveillance à venir liées à la fraude alimentaire.

Innovation pour les produits alimentaires (anciennement « Modernisation de l'étiquetage des aliments »)

Le comportement des consommateurs et le commerce national et international ont énormément évolué au cours des dernières décennies. La portée du projet de règlement visant à modifier certaines exigences en matière d'étiquetage a changé au cours de l'été 2020, à la suite des répercussions économiques causées par la pandémie et en raison de l'approche du gouvernement du Canada d'appuyer la relance économique. Le projet se concentre maintenant sur l'innovation, la simplification et l'élimination des exigences en double ou désuètes. À titre d'exemple, l'abrogation de certains formats de contenant normalisés et l'adoption d'autres par renvoi appuiera l'innovation. Les modifications devraient être publiées dans la partie II de la Gazette du Canada à l'automne 2021.

Examen de la surveillance alimentaire

Un examen interne approfondi des activités de surveillance alimentaire de l'ACIA comprenant l'échantillonnage et l'analyse, la détermination et l'analyse des risques, et la hiérarchisation des activités, a confirmé que l'ACIA adopte une approche décisionnelle fondée sur les risques à l'égard de la surveillance qui est à la fois rentable et efficiente. Cet examen a également confirmé que le recours à des services contractuels d'échantillonnage et d'analyse représente un ajout rentable aux activités internes de l'ACIA, qui permet à l'Agence de renforcer sa capacité de surveillance. L'examen a indiqué qu'il était nécessaire d'améliorer la surveillance en cours d'année des taux de prélèvement des échantillons, ce que l'on fait en recourant aux nouvelles capacités offertes dans la Plateforme de prestation numérique de services de l'ACIA.

Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA), une initiative fédérale-provinciale-territoriale (FPT), offre un ensemble d'applications numériques créées afin d'aider les autorités responsables de la salubrité des aliments à échanger des données et à les analyser, à mener des analyses en vue de cerner des risques à la salubrité des aliments, ainsi qu'à collaborer et à échanger des conseils d'expert pour apaiser les inquiétudes liées à la salubrité des aliments d'un bout à l'autre du Canada. Le RCISA a été lancé avec succès en 2020 à 2021 avec les autorités alimentaires FPT partenaires.

L'ACIA, qui administre le RCISA, s'est jointe au réseau et a fourni une aide à l'inscription, remis du matériel d'orientation et donné une formation sur les capacités de plateforme afin d'inscrire des utilisateurs de plus de 15 partenaires FPT à l'échelle du pays. En 2020 à 2021, l'ACIA a utilisé le RCISA afin de mener des recherches dans plus de 10 000 sources d'information. Elle a créé et présenté des rapports mensuels sur les risques émergents liés à la salubrité des aliments, et présenté des rapports spéciaux sur des sujets d'actualité comme la fraude alimentaire et la COVID-19. Le fait de présenter ces rapports aux partenaires permet à ceux-ci de mieux connaître et comprendre les problèmes émergents liés à la salubrité des aliments, en plus de mieux éclairer les approches de prévention pour protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada. En 2020 à 2021, l'ACIA et ses partenaires ont également utilisé le RCISA afin d'échanger des renseignements sur leurs activités d'échantillonnage et d'analyse d'aliments. Cet échange de renseignements aidera les autorités de partout au Canada à prendre des décisions sur la gestion des risques liés à la salubrité des aliments pour les Canadiens.

Modèles d'évaluation des risques

L'ACIA a élaboré des modèles d'évaluation du risque axé sur l'établissement (ERE) afin de l'aider à établir l'ordre de priorité de ses activités d'inspection dans les établissements sous réglementation fédérale. Ces modèles utilisent des données et des algorithmes mathématiques pour évaluer les établissements, en ce qui concerne le niveau de risque pour la salubrité alimentaire et/ou pour la santé animale. Ils aideront à identifier les secteurs les plus à risque et à renseigner sur les endroits où les inspecteurs devraient passer plus de temps. En 2021, les résultats du modèle ERE-Aliments (une évaluation des risques liés à la salubrité des aliments que posent les établissements alimentaires) ont éclairé la planification des tâches pour les installations des catégories des produits laitiers, des produits de l'érable, des œufs et du miel. Ils ont aussi servi à évaluer des établissements pour les catégories du poisson et des fruits et légumes transformés. Les inspecteurs de l'ACIA avaient aussi accès à l'extraction automatisée de données, au calcul du risque et à une fonction d'établissement de rapports quotidiens, ce qui signifie qu'ils possédaient des renseignements à jour sur les risques pour hiérarchiser les inspections dans ces types d'établissements et s'y préparer.

Programme d'inspection de l'abattage modernisé

Les défis causés par la COVID-19 n'ont pas empêché l'atteinte d'un jalon important en 2020 à 2021 : 10 des 19 exploitants d'abattoirs de porcs admissibles ont adopté le Programme modernisé d'inspection de l'abattage (PMIA), de 2018 à la fin de l'exercice en cours. Cette approche gère les dangers actuels liés à la salubrité des aliments, en plus de permettre la comparaison de systèmes d'inspection, ainsi que l'harmonisation avec les partenaires commerciaux et les résultats escomptés. Les données recueillies auprès des abattoirs nouvellement convertis continuent de montrer à quel point le PMIA atteint efficacement les résultats liés à la salubrité des aliments. L'ACIA a continué de travailler avec les exploitants d'établissements qui abattent des porcs restants afin qu'ils mettent en application le modèle PMIA–Porc dans leurs installations à l'échelle du pays.

Modèle comparatif des risques

En 2020 à 2021, le Modèle comparatif des risques (MCR) a été mis à jour et utilisé afin de cerner les denrées alimentaires à risque élevé à l'appui de cadres fondés sur les risques, comme l'ERE; le Modèle a également servi à évaluer l'allocation de ressources à l'ACIA. Le MCR a également été utilisé des façons suivantes :

Soutien à la lutte contre la pandémie : le modèle a été utilisé afin de déterminer les besoins prioritaires et l'allocation de ressources pour le soutien à la lutte contre la pandémie et a contribué à la planification et à l'établissement de l'ordre de priorité en cas de résurgence de la COVID-19.

Produits chimiques de toxicité chronique : le Modèle a été utilisé pour évaluer les risques chimiques liés aux aliments, de concert avec des experts de l'industrie, des chercheurs et Santé Canada. Cette évaluation servira à renforcer les données du MCR et sa convivialité.

Collaboration en matière de fraude alimentaire : le Modèle a été utilisé afin de faciliter une taxonomie de la fraude alimentaire et de mettre en correspondance des effets néfastes et des types de fraude et de denrées alimentaires, ce qui permet d'élaborer un outil de lutte contre la fraude alimentaire pour calculer les pertes économiques attribuables à un incident de fraude alimentaire et pour classer les risques liés à la fraude alimentaire à la lumière de données probantes.

Évaluations et surveillance des risques liés à la salubrité des aliments dans le contexte de la pandémie

L'ACIA a mis sur pied un Groupe de travail sur la COVID-19 responsable de la salubrité des aliments avec Santé Canada, l'ASPC et Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de surveiller les renseignements émergents sur la relation entre la salubrité des aliments et le virus à l'origine de la COVID-19 et d'en rendre compte. Une vaste analyse de l'incidence possible de la pandémie de COVD-19 sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire a été menée afin de déterminer la possibilité que les Canadiens deviennent infectés par le virus à l'origine de la COVID-19 après avoir consommé des produits d'origine animale provenant d'animaux du bétail infectés et pendant la production ou la manipulation d'aliments ou d'emballages d'aliments possiblement contaminés. Même si l'on ne recense actuellement aucune preuve épidémiologique d'une telle hypothèse, le groupe de travail continuera de surveiller les nouveaux renseignements en examinant les cas confirmés d'infection à la COVID-19 et à ses variants, ainsi que tout cas confirmé de transmission de la COVID-19 d'origine alimentaire.

Résultat ministériel 2 : Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sécuritaire pour les Canadiens et l'environnement

Description

En plus de la salubrité des aliments, l'ACIA a le mandat de protéger la santé et le bien-être des ressources végétales et animales du Canada. Les programmes de protection des végétaux et des animaux de l'ACIA visent à prévenir l'incursion de phytoravageurs et de maladies animales exotiques, et de les contenir, s'ils devaient entrer au Canada. L'ACIA demeure à l'avant-garde d'un climat changeant, d'avancées technologiques rapides et de percées scientifiques, tout en s'assurant que ses services demeurent fiables et pertinents.

L'ACIA collabore étroitement avec ses partenaires nord-américains et internationaux afin d'atténuer les risques pour les ressources végétales et animales. À titre d'exemple, l'ACIA participe activement aux réunions du Comité directeur régional (CDR) du Cadre mondial pour la maîtrise progressive des maladies animales transfrontières (GF-TADs), ainsi qu'à l'initiative du Comité nord-américain de la santé animale.

Résultats obtenus
Modifications réglementaires

Le système de réglementation du Canada doit s'adapter afin de suivre le rythme des défis émergents et de permettre à l'industrie de faire des choix éclairés par la gestion des risques, tout en entretenant de solides relations avec les parties réglementées et d'autres intervenants pour protéger les intérêts des Canadiens. En 2020 à 2021, l'ACIA a fait progresser les propositions réglementaires importantes suivantes :

Engrais : Les modifications définitives ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 11 novembre 2020. Ces modifications réglementaires ont présenté une approche fondée sur les risques à l'égard des exigences en matière de réglementation en vue de faciliter l'accès au marché d'engrais et de suppléments sécuritaires et novateurs. Ces nouvelles dispositions rendront les entreprises plus concurrentielles, réduiront le fardeau administratif et accéléreront la tenue d'évaluations préalables à la mise en marché.

Importations d'animaux aquatiques (Règlement sur la santé des animaux) : Les modifications définitives ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mars 2021. Ces modifications réglementaires ont abrogé l'annexe III et l'ont remplacée par une liste d'espèces aquatiques adoptées par renvoi. Ces modifications réduiront le risque d'introduction de maladies, en permettant de mettre à jour facilement la liste pour qu'elle demeure conforme aux normes internationales de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)).

À cause des répercussions que la pandémie de COVID-19 a eues sur les intervenants et le gouvernement, les échéanciers pour certaines initiatives réglementaires de l'ACIA ont été retardés. Ces initiatives sont encore en cours et devraient être incluses dans le Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022 de l'ACIA.

Mise en œuvre de modifications réglementaires relatives au transport sans cruauté

Le 20 février 2020, des modifications apportées à la partie XII, Transport des animaux, du Règlement sur la santé des animaux sont entrées en vigueur. En 2020 à 2021, l'ACIA a collaboré de façon approfondie avec des intervenants et des parties réglementées afin de s'assurer que les nouvelles exigences étaient comprises par tous et mises en œuvre de façon uniforme. Les nouvelles dispositions réglementaires améliorent le transport sans cruauté des animaux pendant tout le processus de transport. Les consommateurs sont de plus en plus au courant et inquiets de la façon dont les animaux d'élevage sont détenus, transportés et abattus, et ces dispositions réglementaires plus solides augmenteront la confiance des consommateurs à l'égard des normes du Canada relatives au bien-être des animaux. Elles appuieront aussi la position commerciale du Canada sur la scène internationale étant donné que les partenaires commerciaux accordent de plus en plus d'importance au bien-être des animaux dans les pays exportateurs.

Peste porcine africaine

La collaboration est le facteur le plus important pour prévenir l'entrée au Canada et la circulation à l'intérieur du pays de la peste porcine africaine (PPA), une maladie à déclaration obligatoire, et pour en maîtriser la propagation. À cette fin, le Plan d'action pancanadien pour lutter contre la PPA a été lancé à l'été 2020. Des partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que de l'industrie, travaillent de concert pour faire progresser des activités sous les quatre piliers suivants : la prévention et le renforcement de la biosécurité, la planification de l'état de préparation, la poursuite des activités et la coordination des communications sur les risques. Voici certains des principaux progrès réalisés en 2020 à 2021 :

Le Conseil exécutif de gestion de la PPA continue de réunir les gouvernements FPT et des représentants de l'industrie afin de fournir une orientation et d'établir l'ordre de priorité des activités pour gérer le risque que pose l'introduction et l'établissement de la PPA au Canada.

Programme de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés du Canada

À la demande de l'industrie, l'ACIA exécute le Programme de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés (AIE) en vue de réduire le nombre de chevaux infectés par l'AIE au Canada. L'ACIA rend obligatoire l'utilisation de certificats numériques de test pour l'anémie infectieuse des équidés (AIE) à compter du 1er décembre 2021. La mise en œuvre a été légèrement retardée afin de permettre à l'ACIA de répondre aux questions soulevées dans le cadre d'une enquête menée auprès de vétérinaires accrédités. Le programme actuel a réalisé d'importants progrès dans l'Est du Canada, ce qui a donné lieu à une baisse du nombre de résultats positifs au test de dépistage de la maladie.

Réseau de laboratoires de niveau de biosécurité 4 pour les zoonoses

Le Réseau de laboratoires de niveau de biosécurité 4 pour les zoonoses (réseau BSL4Z) travaille avec des organismes publics responsables de la santé animale et humaine en vue d'accroître les connaissances, les compétences et les capacités de leurs partenaires et d'intervenir efficacement aux maladies actuelles et émergentes aux conséquences graves. Depuis sa création, le réseau s'est concentré sur des activités comme la recherche sur les agents zoopathogènes prioritaires et la collecte de renseignements sur les capacités des organismes membres dans le cadre d'une enquête d'analyse comparative. Le réseau a également contribué à la formation en personne d'employés de calibre mondial à des installations de haut confinement. En 2020 à 2021, le réseau BSL4Z a fait fond sur ses réussites passées et poursuivi ses activités principales, en donnant une formation virtuelle sur la biosécurité et en animant des ateliers sur la coopération institutionnelle. Le réseau a également redoublé d'efforts afin de soutenir activement l'intervention face à la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de ces efforts, le réseau BLS4Z a aidé ses partenaires à échanger leur expertise, ainsi que du matériel, de l'information et des résultats de recherche préliminaires sur la COVID-19. Enfin, l'ACIA a animé, par l'intermédiaire du réseau BLS4Z, une minisérie dans le cadre d'un symposium virtuel international qui a réuni plus de 1 000 participants du monde entier afin de discuter des plus récentes données scientifiques et stratégies d'intervention liées à la COVID-19. Le fait d'échanger des connaissances sur la COVID-19 et de renforcer la collaboration en matière de recherche a en fin de compte permis au réseau BLS4Z, dans le cadre de ses efforts, de renforcer l'intervention canadienne et internationale face à la pandémie de COVID-19.

Atteinte du statut de risque négligeable pour l'encéphalopathie spongiforme bovine

En 2020, l'ACIA a collaboré de près avec les provinces et l'industrie du bœuf afin de présenter une demande solide à l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en vue d'obtenir le statut de « pays à risque négligeable » à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine. (ESB) Par conséquent, le Canada a officiellement été reconnu par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OMSA comme un pays à risque négligeable à l'égard de l'ESB, une maladie animale à déclaration obligatoire. Cela signifie donc que le Canada a obtenu le meilleur statut du système de classification à trois catégories de l'OMSA pour évaluer le risque lié à l'ESB. Ces efforts témoignent de l'importance que joue la collaboration dans l'atteinte du meilleur résultat possible pour le Canada. Le fait d'avoir obtenu le statut de pays à risque négligeable offrira de meilleures possibilités à l'industrie canadienne du bœuf et des bovins dans les domaines du commerce international et de l'accès au marché, puisqu'elle pourra accéder à de nouveaux marchés d'exportation. L'ACIA continuera de travailler en collaboration avec les secteurs des bovins et du bœuf, les provinces et les territoires afin de maintenir le statut de risque négligeable par l'intermédiaire d'efforts continus en matière de prévention et de contrôle de la propagation des maladies animales nationales et exotiques.

Modèles d'évaluation du risque axé sur l'établissement (ERE) pour les couvoirs et les établissements de production d'aliments pour animaux
Le saviez-vous

Des travaux sont en cours afin de créer une demande pour Salmonella au Réseau canadien de renseignements sur la santé publique en vue de pallier les lacunes au chapitre des données dans le traitement des échantillons par les couvoirs afin de détecter Salmonella.

L'ACIA a continué de faire fond sur le succès connu par les modèles d'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) dans les secteurs de programme des aliments et des animaux. Le modèle a maintenant été adapté pour les couvoirs, les meuneries d'aliments du bétail et les usines d'équarrissage. Le modèle, qui a intégré l'inspection axée sur les risques, aidera l'ACIA à cerner les lacunes dans les processus de détection de Salmonella des couvoirs, et à allouer des ressources d'inspection en fonction des risques pour la santé animale et humaine que posent les équarrisseurs et meuneries d'aliments du bétail.

Partenariat fédéral dans le secteur céréalier

Les consommateurs canadiens et étrangers ont davantage confiance dans la qualité, la salubrité et l'intégrité des grains canadiens grâce aux efforts conjoints de l'ACIA et de la Commission canadienne des grains (CCG). L'ACIA transmet des connaissances, des conseils d'experts techniques et des codes sources liés à la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS) et au portail Mon ACIA destiné à la clientèle avec la CCG afin de l'aider dans les efforts qu'elle déploie pour créer un portail Ma CCG parallèle. Les portails, quand ils seront tous deux fonctionnels, appuieront des activités d'inspection intégrées et renforceront le partenariat entre les deux organisations, ce qui favorisera une prestation de services améliorée et sans heurts à leurs clients respectifs. En raison de l'incidence de la pandémie, l'ACIA et la CCG se sont concentrées à cerner les possibilités d'adopter une approche de collaboration en matière d'inspection pour l'exercice 2021 à 2022.

Centre pour la protection des végétaux de Sidney
Le saviez-vous

Le Centre pour la protection des végétaux de Sidney contribue à stimuler l'économie en soutenant les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire, comme l'industrie viticole et vinicole, qui apporte neuf milliards de dollars par année à l'économie canadienne et emploie 37 000 Canadiens.

Le Centre pour la protection des végétaux de Sidney est la première ligne de défense du Canada contre d'éventuelles espèces envahissantes, des virus et d'autres maladies des végétaux, ce qui est crucial pour garder les Canadiens, les entreprises agricoles et l'environnement en sécurité. Le Centre est mis à niveau afin de devenir une installation de calibre mondial en sciences de la protection des végétaux, qui offrira aux scientifiques de l'ACIA et à leurs partenaires des commodités à la fine pointe pour faire progresser leurs travaux.

Des contrats pour les travaux d'architecture et d'ingénierie ont été octroyés à l'automne 2020 et la conception est en cours. L'ACIA a également travaillé avec Laboratoires Canada et Services partagés Canada afin d'explorer des solutions de gestion de l'information-technologie de l'information (GI-TI) qui appuient des analyses génomiques modernisées pour détecter des virus dans les végétaux. L'installation modernisée permettra d'effectuer plus rapidement des épreuves pour mieux détecter les maladies des végétaux réglementées.

Examen des programmes de réglementation des produits de la biotechnologie

Avec l'arrivée de biotechnologies d'avant-garde et forte de plus de 25 années d'expérience dans l'évaluation de produits de la biotechnologie, l'ACIA a revu son orientation afin de préciser les situations où une espèce végétale est réglementée. L'ACIA a mis à jour son orientation afin de conserver les mêmes normes de sûreté tout en améliorant la prévisibilité et la clarté du système de réglementation. Les entreprises auront ainsi les moyens de planifier avec davantage de certitude et, par conséquent, d'appuyer l'investissement et l'innovation au Canada.

Système canadien d'information sur la santé des végétaux

Le Système canadien d'information sur la santé des végétaux (SCISV) est une initiative dirigée par l'ACIA qui améliorera la communication et appuiera les décisions fondées sur des données probantes pour les autorités phytosanitaires canadiennes. La mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA) cette année a positionné l'ACIA pour lancer l'étendue de la plateforme du RCISA afin de soutenir l'échange de renseignements parmi les partenaires de la protection des végétaux grâce à l'élaboration du SCISV. En 2020 à 2021, l'ACIA a également élaboré des documents détaillés qui ont été utilisés dans le cadre de consultations internes et externes en vue d'informer les intervenants et de susciter un appui général à l'égard du SCISV.

Modernisation des applications

En 2020 à 2021, l'ACIA a lancé la première vague de ses projets de modernisation des applications, qui se concentraient à soutenir les programmes de santé des végétaux et des animaux. Ces travaux ont mené à la création de demandes électroniques pour les enregistrements d'engrais, ce qui permet aux demandeurs de présenter une demande, la suivre, la recevoir et payer l'enregistrement, le tout en ligne. Des travaux sont aussi menés afin de créer une solution numérique qui saisira et mettra en correspondance des données de surveillance et attribuera des tâches aux inspecteurs en temps réel. Ces travaux amélioreront la tenue d'enquêtes phytosanitaires par l'ACIA, particulièrement dans les situations où les détections ont eu lieu et ont été éradiquées.

Science communautaire

Le public canadien joue un rôle important afin d'aider l'ACIA à protéger les ressources végétales et animales du Canada, en dégageant les tendances dans les espèces indigènes et envahissantes dans le cadre d'initiatives de science communautaire. L'ACIA a collaboré avec des centres provinciaux de recherche sur les espèces envahissantes afin d'aider les membres de la communauté à identifier 10 phytoravageurs différents, y compris le longicorne asiatique, le puceron lanigère de la pruche et la tenthrède en zigzag de l'orme, à en signaler la présence et à en limiter la propagation. L'ACIA s'est alliée à des plateformes d'applications mobiles et de bureau de science communautaire comme (iNaturalist et EDDMapS) afin d'aider le public à surveiller les phytoravageurs. La toute première observation de la tenthrède en zigzag de l'orme en Amérique du Nord a été signalée par l'intermédiaire de l'application iNaturalist par un scientifique communautaire du Québec, ce qui a mené à des activités accrues de collaboration en matière de surveillance. Guidée par des rapports de science communautaire, l'ACIA a distribué plus de trousses de surveillance de la pyrale du buis en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique. En Nouvelle-Écosse, l'ACIA a organisé une séance sur le terrain à l'extérieur et un atelier virtuel complémentaire avec la Confederation of Mainland Mi'kmaq afin d'identifier et de contrôler l'agrile du frêne.

Analyse du risque lié aux animaux de compagnie et d'élevage et dépistage de la COVID-19

L'ACIA a mené un grand nombre de recherches afin de comprendre la façon dont le virus à l'origine de la COVID-19 se fait sentir chez les animaux de compagnie et d'élevage, y compris la sensibilité de l'espèce et les voies de transmission entre les animaux, ainsi qu'entre les animaux et les humains. Même si les données actuelles portent à croire que le risque général d'infection humaine par l'intermédiaire d'un contact avec des animaux est faible, l'ACIA a élaboré des lignes directrices en matière de surveillance avec ses partenaires FPT et a présenté un protocole de dépistage aux laboratoires provinciaux afin d'appuyer une surveillance continue. En plus d'élaborer des outils de diagnostic pour le dépistage de la COVID-19 chez les animaux, l'ACIA a également participé à un certain nombre de projets de recherche sur des vaccins, des traitements et des méthodes de diagnostic aux fins d'utilisation chez les animaux. Ces travaux renforcent les efforts déployés par le Canada afin d'atténuer les risques liés à la COVID-19, de prendre des décisions judicieuses et de réduire la probabilité qu'un réservoir non humain du virus se développe.

Réorientation pendant la pandémie de COVID-19
Le saviez-vous

L'ACIA et l'ASPC ont travaillé à l'unisson sur l'évaluation des risques associés à l'agent pathogène et sur l'avis de biosécurité pour la COVID-19. Ces travaux ont garanti que les travaux de recherche et de diagnostic en laboratoire liés à la COVID-19 que mène le Canada étaient réalisés de façon sécuritaire, tout en facilitant la recherche et les découvertes scientifiques.

En 2020 à 2021, la pandémie de COVID-19 a montré à quel point il demeurait important d'établir les priorités en fonction du risque et d'offrir des services essentiels. Tout au long de l'exercice, des experts en la matière de l'ACIA ont analysé les services de première ligne de l'Agence, les ont évalués et en ont établi l'ordre de priorité, en tenant compte de la santé publique, de la santé et de la sécurité des employés de l'ACIA et du bien-être économique des Canadiens. Ce processus d'évaluation des risques a permis à l'ACIA de déterminer ses services essentiels et de les offrir à l'appui de la santé des végétaux et des animaux, comme les enquêtes sur les maladies ou les phytoravageurs, les services d'inspection des exportations et des importations, la présence d'inspecteurs aux établissements de viandes, la gestion des urgences et les diagnostics en laboratoire connexes. Au fur et à mesure que les provinces ont commencé à assouplir les restrictions de santé publique en fonction du contexte de chaque région, l'ACIA a élaboré des directives intérimaires à l'intention des inspecteurs afin de maximiser la reprise des activités dans le respect des contraintes de santé publique, et en donnant une souplesse pour répondre aux situations ou contexte régionaux et provinciaux précis pendant la pandémie.

Résultat ministériel 3 : Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens ainsi que les produits qui y sont associés peuvent être échangés à l'échelle internationale

Description

L'ACIA appuie les priorités commerciales du gouvernement, en plus d'élargir et de maintenir l'accès des entreprises canadiennes aux marchés internationaux. C'est ce qui permet la circulation d'importations et d'exportations sécuritaires d'aliments, de végétaux et d'animaux, en plus de soutenir l'économie.

Résultats obtenus
Établissement des normes internationales

La participation du Canada à l'établissement de normes internationales permet au pays de promouvoir l'élaboration de normes internationales axées sur la science, d'appuyer un commerce prévisible, transparent reposant sur des règles, ainsi que de veiller à la prise en compte des méthodes canadiennes. En 2020 à 2021, l'ACIA a :

Coopération et collaboration internationales en matière de réglementation

L'ACIA coopère avec d'autres pays pour faire avancer les initiatives réglementaires et scientifiques internationales. Elle peut ainsi s'assurer que les positions scientifiques et les systèmes de réglementation du Canada sont acceptés à l'échelle internationale, que des relations d'ordre réglementaire et bilatérales sont établies et entretenues et que les risques s'y rattachant sont atténués. En 2020 à 2021, en tant que représentante du Canada, l'ACIA a :

Le saviez-vous

Après près d'une année de préparation intense, trois experts de l'ACIA ont présenté avec succès une séance de formation sous la forme d'un webinaire sur l'analyse et la surveillance du risque phytosanitaire à 30 scientifiques sénégalais en février 2021.

Soutien à l'accès aux marchés

En 2020 à 2021, l'ACIA a réglé 76 problèmes d'accès aux marchés pour les exportations, ce qui a permis d'obtenir, de rétablir, de maintenir, d'améliorer ou d'élargir des marchés. Au plus fort de la pandémie, un certain nombre de facteurs se sont fait sentir sur le commerce international de biens agricoles, y compris les fermetures des frontières et les moyens de transport réduits. Des mesures ont été prises afin de veiller au maintien des importations et exportations de biens, ainsi qu'à leur surveillance réglementaire. Des mesures ont été mises en place pour accepter des certificats numérisés, ce qui a permis de poursuivre le commerce d'animaux et de sous-produits d'origine animale, de végétaux et de denrées alimentaires. Le Canada a tiré parti de plateformes virtuelles afin de négocier les conditions qui ont permis d'élargir l'accès au marché à l'étranger.

Compétitivité et innovation

L'ACIA joue un rôle crucial dans la promotion de la salubrité des aliments et la protection de la santé des végétaux et des animaux en réponse aux maladies émergentes et à d'autres risques, tout en facilitant la compétitivité, l'innovation et une croissance économique inclusive dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les défis sans précédent posés par la pandémie de COVID-19 à l'échelle mondiale ont montré le rôle crucial qu'une législation et une réglementation plus souples peuvent jouer pour atténuer les problèmes dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Une souplesse continue pourrait également contribuer à promouvoir la relance économique du Canada et aider davantage l'industrie à mieux prévoir des situations ou événements du genre à l'avenir et y répondre. L'ACIA a tenu une consultation publique sur l'Encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite afin d'obtenir les points de vue des Canadiens et des intervenants sur la façon dont elle pourrait améliorer son modèle de réglementation, d'exécution de programmes et de prestation de services pour encourager la compétitivité et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Certification électronique : Repenser le modèle de prestation
Le saviez-vous

C'est un départ pour la certification électronique! En 2020 à 2021, l'ACIA a délivré 651 certificats électroniques pour des produits laitiers, 981 certificats pour des bovins vivants aux États-Unis, et 6 450 certificats de vente libre (que l'ACIA délivre quand un certificat ou un document commercial est requis pour l'exportation de produits alimentaires) tous par l'intermédiaire du portail Mon ACIA.

Au moyen de la nouvelle Plateforme de prestation numérique des services (PPNS), l'ACIA est parvenue à soutenir le commerce international pour un certain nombre de produits alimentaires et d'animaux vivants de façon numérique. En 2020 à 2021, des inspecteurs de l'ACIA ont utilisé des outils numériques de la PPNS afin de délivrer 8 082 certificats d'exportation pour des produits alimentaires et des animaux vivants, ce qui poursuit l'engagement du gouvernement du Canada d'offrir des services en ligne. Éventuellement, l'ACIA migra entièrement vers la plateforme de services en ligne, ce qui renforcera sa capacité d'offrir de façon constante des services qui appuient le commerce international d'aliments, de végétaux et d'animaux canadiens, et de leurs produits connexes.

Analyse comparative entre les sexes plus

L'ACIA recourt à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) afin d'obtenir des résultats inclusifs pour les Canadiens et les intervenants, en tenant compte de facteurs comme la taille de l'entreprise, l'emplacement géographique et le type d'activité, au moment de déterminer les éventuelles répercussions des lois, politiques, programmes et services de l'Agence.

Pendant la pandémie de COVID-19, l'ACIA a également commencé à collecter des données comme la capacité opérationnelle des secteurs comme celui de la transformation de la viande afin de fournir une orientation et des services personnalisés et plus réceptifs à l'appui de la relance économique et de la résilience du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

En 2020 à 2021, l'ACIA s'est engagée à donner une formation sur l'ACS Plus à un plus grand nombre de ses employés et à l'intégrer aux principaux secteurs fonctionnels. Elle s'est aussi engagée à effectuer une analyse des données et à élaborer une stratégie connexe afin de présenter les données probantes nécessaires à l'élaboration d'options pour l'exécution de programme et la prestation de services qui représentent les besoins de la population diversifiée du Canada. Voici les résultats obtenus en 2020 à 2021 :

Expérimentation

En tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA est consciente de la nécessité de continuellement mettre à l'essai les hypothèses et essayer de nouvelles approches pour régler des problèmes existants et nouveaux, afin d'améliorer les résultats pour les Canadiens. En 2020 à 2021, l'ACIA a mené les initiatives d'expérimentation suivantes :

Défi Solutions innovatrices Canada

En 2020 à 2021, l'ACIA a octroyé des fonds à de petites entreprises canadiennes dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) afin que celles-ci créent des instruments pouvant être utilisés pour détecter les bactéries pathogènes d'origine alimentaire, des traitements phytosanitaires pour lutter contre les organismes nuisibles des végétaux en quarantaine et des dispositifs pour détecter les biotoxines marines dans les mollusques et crustacés. Ces initiatives contribueront à stimuler les innovations requises pour renforcer la salubrité des aliments et la protection des végétaux au Canada. Le programme SIC permet à l'ACIA d'explorer la possibilité d'intégrer de nouvelles innovations afin de répondre aux besoins en évolution, tout en stimulant la croissance des entreprises canadiennes.

Le saviez-vous

L'ACIA a remis ses toutes premières subventions en 2020 à 2021, par l'intermédiaire du programme Solutions innovatrices Canada (SIC). Cela signifie que l'ACIA peut remettre aux petites entreprises canadiennes des subventions en vertu du programme SIC afin qu'elles créent des innovations qui aident à surmonter les défis liés à la salubrité des aliments et à la santé des végétaux et des animaux.

Encouragée par le succès qu'a connu le défi SIC, l'ACIA appuie et finance également un événement annuel où les employés présentent des idées novatrices et des solutions possibles aux défis cernés dans la poursuite de leur travail quotidien ou aux problèmes subis par les secteurs de l'industrie qui cherchent à respecter les exigences fédérales et les objectifs du gouvernement du Canada. Les finalistes sélectionnés présentent leurs idées à un groupe d'experts formé de cadres de l'ACIA afin d'obtenir un financement pour approfondir leurs idées et d'élaborer et de mettre à l'essai des versions pilotes ou des prototypes.

Le projet pilote sur les drones est l'un des projets fructueux financés dans le cadre de cet événement en 2020 à 2021. Ce projet visant à faire évoluer les technologies d'inspection en explorant la possibilité de mener des inspections virtuelles au moyen d'aéronefs sans pilote qui volent de façon indépendante. On visait à accéder à des terrains supplémentaires ou dangereux aux fins d'inspections, tout en réduisant les coûts d'inspection et, possiblement, en augmentant les possibilités de conformité. Des dispositifs ont été obtenus et les essais de la fonctionnalité sur le terrain ont été menés en 2020. L'ACIA explore le recours à la technologie des drones dans d'autres secteurs afin de mener des essais supplémentaires tout au long de l'année 2021. Le Canada s'ajuste encore à une pandémie de COVID-19 en évolution, et des solutions nouvelles et innovatrices, comme le projet pilote sur les drones, mettent à profit la technologie afin de maintenir et possiblement d'améliorer la façon dont l'ACIA s'acquitte de son mandat.

Assistant Web virtuel
Le saviez-vous

Depuis son lancement, en juillet 2020, jusqu'au 31 mars 2021, l'assistant virtuel du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été consulté à 9 268 reprises en anglais et à 1 460 reprises en français.

L'ACIA explore de nouvelles façons d'offrir des services et de donner de l'information à ses intervenants. Afin de répondre à une demande élevée en renseignements sur les exigences relatives au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, un assistant virtuel a été lancé dans le site Web de l'ACIA afin de diriger plus facilement les fabricants et consommateurs de produits alimentaires vers l'information pertinente en ligne. Ce projet pilote a obtenu des résultats fructueux et a été élargi afin de couvrir plusieurs autres sujets recherchés en lignes afin de répondre aux besoins exprimés des parties réglementées et des membres du public. À titre d'exemple, afin d'améliorer l'expérience client, l'assistant virtuel a été élargi afin d'inclure les voyages avec des animaux de compagnie en mars 2021. Une nouvelle page sur les voyages avec des animaux de compagnie pour les importations a été restructurée afin d'aider les clients à trouver les exigences en matière d'importation à respecter pour faire amener leurs animaux au Canada. Le nouvel outil pose des questions interactives et résume les exigences en matière d'importation, comme les permis et certificats requis afin d'entrer au Canada pour tous les animaux que les clients considèrent comme des animaux de compagnie.

Intelligence artificielle et apprentissage automatique

L'ACIA explore des domaines comme celui de l'intelligence artificielle (IA) et élabore des produits d'IA en consultation avec l'industrie. L'ACIA utilise des modèles d'apprentissage statistique afin d'élaborer des solutions d'entreprise. Dans sa poursuite de l'amélioration continue, elle recueille ensuite des données, met au point des modélisations et donne de la formation, et mesure, confirme, déploie et améliore ces solutions. De nombreux projets pilotes ont été achevés, y compris un outil de ciblage pour la peste porcine africaine qui utilise des algorithmes d'apprentissage automatique. Cet outil a été présenté lors de la réunion annuelle de la Society for Risk Analysis de 2020 et a reçu un accueil très favorable. L'ACIA a depuis reçu des invitations d'organismes gouvernementaux et d'universités à l'échelle internationale. En 2020 à 2021, l'ACIA a aussi déployé un outil d'avertissement afin de signaler la présence d'insectes et de végétaux envahissants, que des douzaines de biologistes utilisent à l'Agence.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable

En septembre 2015, le Canada et 192 États membres des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Le Programme 2030 est un cadre mondial de 15 ans axé sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD). Le Programme 2030 vise à créer un monde sûr, exempt de pauvreté et de famines, qui connaîtra le plein emploi et des emplois productifs, l'accès à un enseignement de qualité et à une couverture sanitaire universelle, la réalisation de l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles, ainsi que la fin de la dégradation de l'environnement. Il s'agit d'un appel à l'action universel, qui exige la participation des pays en développement et des pays développés afin de mettre fin à la pauvreté et à d'autres dépossessions dans le monde.

Conformément à la stratégie sur la santé des ODD, l'ACIA a également soutenu un accès à des aliments sécuritaires et nutritifs toute l'année, en allouant des fonds à de petites entreprises canadiennes par l'intermédiaire du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) et en créant un groupe de travail fédéral chargé de surveiller les nouveaux renseignements sur la relation entre la salubrité des aliments et le virus SRAS-CoV-2 (à l'origine de la COVID-19) et d'en rendre compte.

L'ACIA a renforcé son accent sur les risques en apportant des modifications au Règlement sur les engrais (C.R.C., ch. 666), qui est entré en vigueur le 26 octobre 2020. La surveillance efficace qu'assurent l'ACIA et l'industrie à l'égard de l'utilisation d'engrais et de suppléments appuie une gestion écologique rationnelle de ces produits, en plus de réduire considérablement leur dissémination involontaire dans l'air, l'eau et le sol pour réduire au minimum leurs répercussions négatives sur la santé humaine et l'environnement.

L'ACIA a également appuyé le développement durable à l'étranger, dans le cadre de missions d'assistance technique et de visites aux fins d'échange de renseignements de pays étrangers en développement et de délégations d'économies émergentes. En 2020 à 2021, la contribution financière de l'ACIA au développement durable à l'étranger s'élevait à un total d'environ 667 000 $. Cette contribution financière a appuyé les ODD du Programme de 2030, particulièrement en permettant à des personnes, surtout des personnes pauvres et vulnérables, y compris des nourrissons, d'avoir accès à des aliments sécuritaires, nutritifs et suffisants toute l'année. Elle a également soutenu l'élaboration de systèmes de production d'aliments durables et la mise en œuvre de pratiques agricoles résilientes qui augmentent la productivité et la production. Enfin, l'ACIA a également contribué à la lutte menée à l'échelle mondiale contre les maladies zoonotiques transmissibles.

L'ACIA participe volontairement à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) depuis 2010 et contribue à quatre de ses objectifs, soit l'écologisation du gouvernement, les populations d'espèces sauvages en santé, l'alimentation durable et rapprocher les Canadiens de la nature. Afin d'appuyer la mise en œuvre de la SFDD 2019 à 2022, l'ACIA a publié sa Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 en octobre 2020.

Résultats obtenus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2020 à 2021
RM 1 Note de tableau 1 Pourcentage d'entreprises alimentaires qui respectent les règles fédérales. Au moins 95 % 31 mars 2021 98 % 97 % 98 %
RM 1 Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments à risque élevé émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel. Au moins 95 % 31 mars 2021 96,9 % 89,8 % 100 %
RM 2 Note de tableau 2 Nombre de phytoravageurs étrangers nuisibles qui ont été introduits et se sont établis au Canada. Exactement 0 31 mars 2021 0 3 2 Note de tableau 3
RM 2 Pourcentage de semences, d'engrais et de produits ou variétés végétales canadiens nouveaux ou modifiés qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux. Au moins 95 % 31 mars 2021 92,2 % 92,3 % 92,2 % Note de tableau 4
RM 2 Pourcentage des chargements inspectés d'animaux vivants qui respectent les exigences fédérales en matière de transport sans cruauté. Au moins 95 % 31 mars 2021 99 % 99 % 98 %
RM 2 Nombre de cas de maladies animales affectant la santé humaine et/ou animale qui sont entrés au Canada. Exactement 0 31 mars 2021 0 0 0
RM 3 Note de tableau 5 Nombre d'envois de biens canadiens qui sont refusés aux frontières étrangères parce qu'ils ne répondent pas aux exigences en matière d'importation. ≤1 %
(ou ≤ 1275)
(nombre de refus de l'année précédente)
31 mars 2021 1,21 % (ou 2198) 0,6 % (ou 1 275) 0,51 % (ou 784)

Notes de tableau

Note de tableau 1

Résultat ministériel no 1 : Les aliments vendus au Canada sont sécuritaires et sont présentés fidèlement aux Canadiens

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Note de tableau 2

Résultat ministériel no 2 : Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sécuritaires pour les Canadiens et l'environnement

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Note de tableau 3

Les importateurs doivent s'assurer de respecter la réglementation canadienne, et les activités de surveillance de l'ACIA suivent le succès des mesures de contrôle des activités de l'importateur. Si les phytoravageurs visés par le règlement entrent au Canada et s'y établissent, l'ACIA met en place des contrôles pour atténuer le risque.

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Note de tableau 4

Cet indicateur est une compilation de plusieurs programmes de protection des végétaux. Chaque programme n'a pas atteint sa cible. Le résultat global est donc réduit.

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Note de tableau 5

Résultat ministériel no 3 : Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens ainsi que les produits qui y sont associés peuvent être échangés à l'échelle internationale

Retour à la référence de la note de tableau 5

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
de 2020 à 2021
Dépenses prévues
en 2020 à 2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
en 2020 à 2021
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
en 2020 à 2021
Différence
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
en 2020 à 2021
587 145 700 587 145 700 694 936 740 645 590 510 58 444 810
Ressources humaines (équivalents temps plein)
ETP prévus pour 2020 à 2021 ETP prévus pour 2020 à 2021 Différence (équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) en 2020 à 2021
5 089 5 156 67

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de l'ACIA est accessible dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui des programmes ou nécessaires pour satisfaire aux obligations ministérielles d'une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix services distincts qui appuient l'exécution de programmes au sein de l'organisation, quel que soit le modèle de prestation des services internes dans un ministère. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

Résultats obtenus

Direction générale des ressources humaines

L'ACIA a continué de mettre en œuvre sa stratégie sur la santé mentale en 2020 à 2021, de concert avec les agents négociateurs afin de s'assurer que l'on mettait l'accent sur le soutien du mieux-être et le bien-être des employés et que des ressources en santé mentale étaient offertes et communiquées pendant la pandémie de COVID-19, soit en faisant ce qui suit :

L'ACIA a également concentré ses efforts à ce qui suit :

Amélioration de la gestion de projet

L'ACIA a renforcé ses capacités de gestion de projet en réponse à la Politique sur la planification et la gestion des investissements et à la Directive sur la gestion de projets et programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). En 2020 à 2021, l'ACIA a :

Amélioration de l'ouverture et de la transparence du gouvernement

En mettant en œuvre son programme de transparence, qui appuie directement l'Initiative de gouvernement ouvert du gouvernement du Canada, l'ACIA vise à donner aux Canadiens de l'information pertinente, exacte et opportune sur sa réglementation, ses programmes et ses services. L'ACIA a accompli ce qui suit en 2020 à 2021 :

Le saviez-vous

Les scientifiques de l'ACIA sont des chefs de file en matière de recherche sur la science réglementaire. L'ACIA tient à jour un catalogue accessible au public d'articles et de publications évalués par les pairs rédigés par des scientifiques de l'ACIA, ce qui représente l'engagement de l'Agence à l'égard des principes de la science ouverte.

Données ouvertes

L'ACIA a restructuré son processus de publication afin de permettre de présenter plus rapidement des données. L'ACIA a publié 15 ensembles de données sur la surveillance des aliments dans le Portail du gouvernement ouvert et a rendu l'ensemble de données sur les rapports d'analyse sur la salubrité des aliments ouvert par défaut et dès sa conception. L'ACIA a également publié un catalogue de données génomiques pour les bactéries d'origine alimentaire qu'elle a isolées. Ensemble, ces renseignements aideront les partenaires nationaux et internationaux en matière de réglementation, la communauté scientifique et d'autres parties intéressées à détecter rapidement des agents pathogènes dans les produits alimentaires.

Science ouverte

La science ouverte vise à rendre les ensembles de données scientifiques, les articles de revue et les publications produites par des scientifiques du gouvernement et des professionnels de la recherche disponibles gratuitement et facilement accessibles pour le public. Cette pratique repose sur la collaboration avec des partenaires fédéraux, grâce à l'échange de connaissances et à l'adoption d'approches communes en vue de rendre les résultats scientifiques et de recherche facilement accessibles pour les Canadiens. En 2020 à 2021, l'ACIA a répondu aux recommandations faites dans la Feuille de route pour la science ouverte en désignant un dirigeant principal des données scientifiques responsable de coordonner les données ouvertes, la science ouverte et la gestion des données scientifiques, et de continuer de publier des ensembles de données de l'Agence. Conformément aux recommandations indiquées dans la Feuille de route, l'ACIA a également consulté la communauté scientifique interne sur la science ouverte à l'Agence. Ces réalisations feront considérablement avancer les progrès réalisés par l'ACIA afin de rendre ses renseignements scientifiques faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables.

Gestion de l'information et technologie de l'information

Au cours de la dernière année, l'ACIA a dû composer avec le défi de devoir transférer une certaine partie de son effectif dans un environnement de travail à distance en réponse à l'évolution de la pandémie de COVID-19. L'ACIA a rapidement fait l'acquisition d'appareils (mobiles) requis et a collaboré de près avec Services partagés Canada en vue d'accroître l'accès à distance, tout en lançant de nouveaux outils de collaboration (comme Teams de Microsoft) et en ajoutant de nouveaux services à Mon ACIA afin d'aider les parties réglementées. Conformément aux Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada, l'ACIA a travaillé sans relâche afin de donner à sa base d'employé les outils et capacités requis pour qu'ils continuent de mener et de soutenir des activités essentielles dans les domaines de la protection de la salubrité des aliments et de la santé des végétaux et des animaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2020 à 2021 Dépenses prévues en 2020 à 2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020 à 2021 Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
en 2020 à 2021
Différence
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
en 2020 à 2021
142 553 596 142 553 596 176 511 691 163 973 109 21 419 513
Ressources humaines (équivalents temps plein)
ETP prévus pour 2020 à 2021 ETP prévus pour 2020 à 2021 Différence
(équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus)
en 2020 à 2021
940 1 012 72

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de l'ACIA est accessible dans l'InfoBase du GC.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances des dépenses ministérielles

Le graphique présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil des ans.

graphique des dépenses prévues. Description ci-dessous.
Description du graphique des dépenses prévues
  2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023 2023 à 2024
Postes législatifs 160 135 149 147 148 147
Crédits votés 632 617 671 639 660 646
Total 792 752 820 786 808 793
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses de 2020 à 2021 Dépenses prévues en 2020 à 2021 Dépenses prévues en 2021 à 2022 Dépenses prévues en 2022 à 2023 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020 à 2021 Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
en 2018 à 2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
en 2019 à 2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
en 2020 à 2021
Salubrité des aliments et végétaux et animaux en santé 587 145 700 587 145 700 624 607 906 645 413 821 694 936 740 645 785 932 605 995 371 645 590 510
Sous-total 587 145 700 587 145 700 624 607 906 645 413 821 694 936 740 645 785 932 605 995 371 645 590 510
Services internes 142 553 596 142 553 596 161 094 493 162 769 227 176 511 691 146 521 359 146 271 373 163 973 109
Total 729 699 296 729 699 296 785 702 399 808 183 048 871 448 431 792 307 291 752 266 744 809 563 619

Les dépenses de l'ACIA ont augmenté en 2020 à 2021 afin de tenir compte des augmentations des coûts salariaux liés à la ratification récente de conventions collectives et de maintenir la capacité d'inspection pendant la pandémie de COVID-19, tout en investissant dans les principaux services de l'Agence.

Pour l'exercice 2021 à 2022, les dépenses prévues sont moins élevées que les dépenses réelles prévues pour l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à l'élimination progressive (ou à l'abandon) de diverses initiatives. Quand on inclut le renouvellement prévu de ressources qui seront éliminées progressivement, on s'attend à ce que les dépenses prévues soient plus stables.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines selon les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels en 2018-2019 Équivalents temps plein réels en 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020 à 2021 Équivalents temps plein réels en 2020 à 2021 Équivalents temps plein prévus 2021 à 2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023
Salubrité des aliments et végétaux et animaux en santé 5 187 5 097 5 089 5 156 5 060 5 122
Sous-total 5 187 5 097 5 089 5 156 5 060 5 122
Services internes 974 959 940 1 012 1 005 1 005
Total 6 161 6 056 6 029 6 168 6 065 6 127

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l'ACIA, consulter les Comptes publics du Canada 2020 à 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

L'information sur l'harmonisation des dépenses de l'ACIA aux dépenses et activités du gouvernement du Canada est disponible dans l'InfoBase du GC.

États financiers et points saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non vérifiés) de l'ACIA pour l'exercice terminé le 31 mars 2021 sont disponibles sur le site Web de l'ACIA.

Points saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers qui suivent visent à donner un aperçu général de la situation financière et du fonctionnement de l'ACIA.

Les états financiers sont préparés conformément aux principes de comptabilité de base, aux politiques de comptabilité du Conseil du Trésor et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général, lesquelles sont fondées sur les principes de comptabilité généralement acceptés par le secteur public, conformément à l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Toutefois, les renseignements financiers précédemment présentés dans une partie antérieure du Rapport sur les résultats ministériels ont été tirés des Comptes publics du Canada, lesquels ont été préparés au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée).

État des résultats condensé (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus en 2020 à 2021 Résultats réels 2020 à 2021 Résultats réels en 2019 à 2020 Différence (résultats réels en 2020 à 2021 mois résultats prévus en 2020 à 2021) Différence (résultats réels en 2020 à 2021 mois résultats prévus en 2019 à 2020)
Dépenses totales 898 512 000 889 494 000 839 390 000 (9 018 000) 50 104 000
Total des recettes 53 000 000 53 674 000 56 229 000 674 000 (2 555 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 845 512 000 835 820 000 783 161 000 (9 692 000) 52 659 000

Les dépenses de l'ACIA pour l'exercice 2020 à 2021 se sont élevées à 889 millions de dollars, soit une augmentation de 50,1 millions de dollars par rapport à l'exercice 2019 à 2020. Cette augmentation est attribuable aux postes suivants :

Ces augmentations ont été compensées par une baisse de 8,8 millions de dollars en déplacements à cause des restrictions de déplacements liées à la COVID-19.

Le total des revenus, en 2020 à 2021, était de 53,7 millions de dollars, soit une baisse de 2,5 millions de dollars par rapport à 2019-2020, ce qui s'explique par un changement apporté à la structure tarifaire à cause de la mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

État condensé de la situation financière (non vérifié) en date du 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers 2020 à 2021 2019-2020 Différence
(2020 à 2021 moins 2019-2020)
Total des passifs nets 201 574 000 169 750 000 31 824 000
Total des actifs financiers nets 140 675 000 107 036 000 33 639 000
Agence – Dette nette 60 899 000 62 714 000 (1 815 000)
Total des actifs non financiers 177 523 000 185 373 000 (7 850 000)
Agence – Situation financière nette 116 624 000 122 659 000 (6 035 000)

Le total des passifs à la fin de l'exercice 2020 à 2021 était de 201,6 millions de dollars, soit une augmentation de 31,8 millions de dollars comparativement à l'exercice précédent. Le renouvellement des conventions collectives susmentionné et le report du paiement automatique des congés annuels ont donné lieu à une augmentation des salaires payables et des passifs accumulés. L'augmentation des actifs financiers nets est attribuable à une augmentation du Montant à recevoir du Trésor, un résultat de l'augmentation des créditeurs et d'une diminution des débiteurs.

Le total des actifs non financiers de 2020 à 2021 s'élevait à 177,5 millions de dollars, une diminution de 7,9 millions de dollars par rapport à 2019 à 2020 étant donné que l'amortissement était supérieur aux nouveaux investissements.

Renseignements sur l'organisation

Profil organisationnel

Ministre compétente : L'honorable Jean-Yves Duclos
Chef d'établissement : Siddika Mithani, Ph. D.
Portefeuille ministériel : Santé
Instruments habilitants :

Année de constitution en société / Début des activités : 1997

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique qui compte des employés dans l'ensemble du Canada, travaillant dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels, soit l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest canadien.

L'ACIA se consacre à la protection des aliments et de la santé animale et végétale, ce qui améliore l'environnement, l'économie et la santé et le bien-être du Canada. De plus, pour favoriser l'accès aux marchés, l'ACIA travaille avec les partenaires commerciaux du Canada pour vérifier que les produits canadiens répondent aux exigences techniques des pays importateurs, élargissant ainsi, obtenant, rétablissant ou maintenant l'accès aux marchés.

Mandat et rôle

Dans l'exercice de son rôle d'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA sert les Canadiens en élaborant des politiques et des stratégies, en effectuant des analyses de laboratoire spécialisées et en surveillant les pratiques de l'industrie et la conformité à la loi, afin de :

L'ACIA travaille avec divers ministères des 3 ordres de gouvernement, collabore avec les intervenants et demeure réceptive aux valeurs des groupes d'intérêts. Ensemble, toutes les parties jouent un rôle unique dans la gestion des risques, des incidents et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux dès qu'ils se présentent ainsi que dans la mise en œuvre de mesures et d'interventions appropriées selon les besoins.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat à l'intention de l'organisation ministérielle, se reporter à la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

L'ACIA est à l'œuvre dans un contexte subissant de rapides changements puisque le Canada est lié inextricablement à l'économie mondiale et soumis aux influences internationales. Les risques pour le système alimentaire et les ressources animales et végétales ont grandement changé au cours des dernières années et continueront d'évoluer rapidement. Une population croissante et des préférences de consommation diversifiées ont mené à un accroissement du volume et de la variété des produits sur le marché. Le commerce mondial a fait émerger de nouveaux modèles d'affaires et mené à la consolidation des secteurs de l'alimentation et de l'agriculture. La technologie émergente et perturbatrice entraîne la nécessité d'un système de réglementation qui fait la promotion de l'adoption responsable d'une telle technologie pour le bien du public, sans étouffer l'innovation.

Bien que ces changements offrent aux Canadiens diverses occasions, ils amènent également un lot de défis opérationnels pour l'ACIA. Par exemple, les risques pour la salubrité des aliments, la santé des animaux et des végétaux ont augmenté en raison de l'accroissement du commerce international, de l'accélération de l'innovation technologique et de l'accroissement de la complexité et de la mondialisation de la chaîne d'approvisionnement en produits agricoles. De plus, les changements climatiques ajoutent certains risques, comme la possibilité que des ravageurs et des maladies s'établissent au Canada, ce qui aurait été impossible auparavant.

Cadre d'établissement de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de l'ACIA présentés pour 2020 à 2021 sont montrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats et inventaire des programmes. Description ci-dessous.
Description de l'image : Cadre ministériel des résultats et inventaire des programmes

La première section de l'image est le cadre ministériel des résultats qui montre la relation entre les catégories de services sous la responsabilité essentielle : aliments salubres et plantes et animaux sains et les activités et ressources (services internes) liées à chaque catégorie.

La section suivante est une liste de l'inventaire du programme.

Cadre d'établissement de rapports

Les catégories de services relevant de la responsabilité essentielle : aliments salubres et plantes et animaux sains

  • Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens
  • Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement
  • Résultat ministériel 3 : les aliments, les plantes et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

Les services internes liés aux catégories de services sont les suivants :

Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens

Pourcentage d'établissements alimentaires qui avaient résolu les problèmes de conformité au moment du suivi ou qui ont été amenés à se conformer, par année

  • Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  • Cible : De 75 % à 85 %

Pourcentage de rappels de denrées alimentaires à haut risque survenus avant qu'un effet indésirable soit signalé à l'ACIA, par année

  • Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  • Cible : 84 %

Résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement

Pourcentage de Canadiens qui estiment que les activités de l'ACIA contribuent à garantir la salubrité des aliments vendus au Canada, par année

  • Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  • Cible : au moins 70 %

Nombre de phytoravageurs exotiques qui sont entrés au Canada et s'y sont établis, par année

  • Valeur : 3
  • Cible : 0

Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits végétaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année

  • Valeur : 92,33 %
  • Cible : 95 %

Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits animaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année

  • Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  • Cible : Au moins 95 %

Pourcentage de phytoravageurs exotiques nuisibles réglementés préalablement introduits et établis au Canada dont la propagation a été limitée par les programmes de contrôle de l'ACIA, par année

  • Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  • Cible : Au moins 95 %

Pourcentage de producteurs canadiens qui ont maintenu ou amélioré leur condition dans le cadre de programmes visant à protéger la santé des animaux, par année

  • Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  • Cible : Au moins 95 %

Taux d'éclosions de maladies animales confirmées par 100 enquêtes menées par l'ACIA pour limiter l'impact des maladies animales au Canada, par année

  • Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  • Cible : Moins de 3

Résultat ministériel 3 : Les aliments, les plantes et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

Nombre de marchés qui sont ouverts ou maintenus selon les activités de l'ACIA, par année

  • Valeur : Sans objet – nouvel indicateur
  • Cible : 75

Inventaire du programme

  • Établir des règles pour la sécurité alimentaire et les consommateurs
  • Promotion de la conformité en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs
  • Surveillance et application de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs
  • Autorisations pour les produits alimentaires
  • Définition de règles pour la santé des plantes
  • Promotion de la conformité phytosanitaire
  • Surveillance et application de la législation phytosanitaire
  • Autorisations pour les produits végétaux
  • Établir des règles pour la santé animale
  • Promotion de la conformité de la santé animale
  • Surveillance et application de la loi sur la santé animale
  • Autorisations pour les produits animaux
  • Établissement de normes internationales
  • Coopération réglementaire internationale et collaboration scientifique
  • Prise en charge de l'accès aux marchés internationaux

Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de l'ACIA est accessible dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Rapports sur l'écologisation du gouvernement

Ces renseignements supplémentaires contribuent à la production de rapports sur les activités d'achats écologiques conformément à la Politique d'achats écologiques.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'est pas liée par la Loi fédérale sur le développement durable et a choisi d'élaborer volontairement une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023. L'ACIA a produit son rapport connexe sur la SMDD 2020 à 2021, y compris les rapports applicables sur les activités d'achats écologiques.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme d'aide fédéral (PAF)
Date de début 1997 à 1998
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté – chaque année dans le budget des dépenses
Exercice pour les modalités 2014 à 2015
Lien vers les résultats ministériels Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Lien vers le répertoire des programmes du Ministère Le PAF est lié à tous les programmes du répertoire des programmes de l'ACIA.
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le PAF appuie les initiatives et les projets sur lesquels reposent les résultats stratégiques de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.
Résultats obtenus
  • En 2020 à 2021, les résultats atteints comprennent :
    • Les connaissances scientifiques/techniques ont été avancées/améliorées
    • Les collaborations internationales ont été renforcées
    • Les connaissances et les compétences individuelles ont été développées/améliorées
Résultats des audits réalisés en 2020 à 2021 Sans objet
Résultats des évaluations réalisées en 2020 à 2021 Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020 à 2021 Toutes les activités de mobilisation auprès des demandeurs et des bénéficiaires ont été effectuées par le responsable de la contribution ou le gestionnaire délégué chargé de l'accord.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles en 2018‑2019 Dépenses réelles en 2019‑2020 Dépenses prévues en 2020 à 2021 Total des autorisations pouvant être utilisées en 2020 à 2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2020 à 2021 Écart (dépenses réelles de 2020 à 2021 moins dépenses prévues de 2020 à 2021
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 578 768 554 016 600 000 600 000 294 019 (305 981)
Total d'autres types de paiement de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 578 768 554 016 600 000 600 000 294 019 (305 981)
Explication des écarts Les accords de contribution du PAF stipulent le montant maximal qui peut être réclamé/remboursé au bénéficiaire pour des coûts de projet précis (dépenses admissibles). Si le montant total n'est pas réclamé, c'est généralement parce que le bénéficiaire n'a pas effectué toutes les dépenses prévues dans sa demande et inscrites dans l'entente.
Solutions innovatrices Canada (SIC)
Date de début 2018 à 2019
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit voté – chaque année dans le budget des dépenses
Exercice pour les modalités 2018 à 2019
Lien vers les résultats ministériels Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Lien vers le répertoire des programmes du Ministère Le PAF est lié à tous les programmes du répertoire des programmes de l'ACIA.
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme SIC soutient la création d'une propriété intellectuelle (PI) nouvelle et unique, la stimulation des collaborations en matière de recherche et développement (R et D) et la croissance des petites entreprises dans l'écosystème canadien de l'innovation.
Résultats obtenus En 2020 à 2021, l'ACIA a continué d'élaborer, de gérer et de mettre en œuvre le programme SIC. L'ACIA a réussi à établir un programme de subventions et a pu accorder deux subventions à des petites entreprises canadiennes pour leur permettre de relever des défis dans les domaines de la protection des végétaux et de la salubrité des aliments.
Résultats des audits réalisés en 2020 à 2021 Sans objet
Résultats des évaluations réalisées en 2020 à 2021 Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020 à 2021 La mobilisation et la consultation des demandeurs et des bénéficiaires sont en grande partie effectuées par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles en 2018‑2019 Dépenses réelles en 2019‑2020 Dépenses prévues en 2020 à 2021 Total des autorisations pouvant être utilisées en 2020 à 2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2020 à 2021 Écart (dépenses réelles 2020 à 2021 moins dépenses prévues 2020 à 2021)
Total des subventions 0 0 650 001 300 001 299 646 (350 355)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total d'autres types de paiement de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 650 001 300 001 299 646 (350 355)
Explication des écarts L'ACIA a pu octroyer des subventions dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) pour la première fois en 2020 à 2021. On s'attendait à ce que le programme SIC accorde des subventions pour 450 000 $ en 2020 à 2021 alors qu'il pouvait en octroyer initialement pour 650 000 $. Cependant, en raison de retards imprévus dans la mise en œuvre du processus d'octroi des subventions, un report de fonds a été demandé et les autorisations permettant d'accorder des subventions ont été ramenées à 300 000 $. Les dépenses réelles tiennent compte de ces nouvelles autorisations.
Autorités législatives pour paiements d'indemnisation
Date de début 1997 à 1998
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Paiements d'indemnisation
Type de crédit Autorité législative en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux
Exercice pour les modalités 1997 à 1998
Lien vers les résultats ministériels Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux
Lien vers le répertoire des programmes du Ministère
  • Surveillance et application de la législation concernant la surveillance phytosanitaire
  • Surveillance et application de la législation concernant la santé animale
But et objectifs du programme de paiements de transfert Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
Résultats obtenus Indemnisation de 3 agriculteurs dont la destruction des végétaux a été ordonnée, ainsi que de 24 agriculteurs dont la destruction des animaux a été ordonnée.
Résultats des audits réalisés en 2020 à 2021 Sans objet
Résultats des évaluations réalisées en 2020 à 2021 Sans objet
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020 à 2021 Sans objet
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles en 2018‑2019 Dépenses réelles en 2019‑2020 Dépenses prévues en 2020 à 2021 Total des autorisations pouvant être utilisées en 2020 à 2021 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2020 à 2021 Écart (dépenses réelles en 2020 à 2021 moins dépenses prévues en 2020 à 2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total d'autres types de paiement de transfert 4 172 539 6 465 506 12 500 000 10 346 580 10 346 580 (2 153 420)
Total du programme 4 172 539 6 465 506 12 500 000 10 346 580 10 346 580 (2 153 420)
Explication des écarts Les paiements d'indemnisation varient d'une année à l'autre, en fonction des diverses éclosions qui surviennent au Canada. Les dépenses prévues pour les paiements d'indemnisation sont difficiles à prévoir parce que l'apparition des maladies est imprévisible.

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

L'ACIA compte un équivalent temps plein qui se consacre à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et qui sert d'agent de coordination à cette fin pour s'assurer que l'ACIA tient compte de l'incidence de ses programmes, politiques et services sur les diverses sous‑populations et les groupes sous‑représentés au Canada.

L'agent de coordination travaille avec toutes les directions générales et tous les domaines de programme pour les sensibiliser aux exigences de l'ACS Plus et les orienter sur l'application des données désagrégées disponibles afin de guider l'élaboration des documents du Cabinet et des propositions budgétaires.

En 2020 à 2021, l'ACIA a poursuivi la mise en place et l'élargissement de son réseau de conseillers de l'ACS Plus et a concentré ses efforts sur l'intégration de l'ACS Plus dans des domaines fonctionnels clés, notamment l'audit et l'évaluation, l'établissement de la formation et les ressources humaines.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, selon le programme

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme : Prise en charge de l'accès aux marchés internationaux

Accords de libre‑échange

Lorsque l'analyse comparative entre les sexes plus est appliquée aux accords commerciaux, les résultats qui en découlent peuvent contribuer à orienter les négociateurs et les décideurs politiques quant aux meilleurs moyens de tenir compte des considérations liées au genre et à la diversité dans le cadre des règles qui régissent le commerce international. L'objectif ultime est d'atténuer les répercussions négatives possibles et de faire en sorte que tous les Canadiens profitent des règles claires et prévisibles du commerce international. Par exemple, la Direction générale des affaires internationales de l'ACIA assure le leadership en matière d'engagements commerciaux qui régissent la façon dont les mesures réglementaires sont appliquées afin qu'elles ne deviennent pas des obstacles inutiles au commerce international.

Population cible : tous les Canadiens; industrie réglementée.

Principales répercussions : l'application de l'ACS Plus à la négociation et à la mise en œuvre des accords de libre-échange offre la possibilité d'examiner les répercussions possibles dans les trois secteurs d'activité de l'ACIA : salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux. On s'attend à ce que tous les Canadiens ainsi que le secteur agricole et agroalimentaire du Canada bénéficient uniformément des accords qui améliorent l'accès aux marchés et facilitent le flux des échanges commerciaux à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Rien à signaler pour 2020 à 2021.

Nom du programme : Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Réponse de l'ACIA face à la pandémie de COVID‑19

Pendant la pandémie de COVID‑19, l'ACIA a continué de fournir des services essentiels pour protéger la salubrité des aliments, la protection des végétaux, la santé des animaux et l'accès aux marchés. Une supervision adéquate de la production nationale et des produits alimentaires importés est essentielle pour fournir des aliments salubres aux consommateurs, et soutenir le commerce et la chaîne d'approvisionnement.

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie, l'ACIA a renforcé la collecte de données relatives aux facteurs d'identité des propriétaires d'entreprises et a appliqué les principes de l'ACS Plus pour mieux comprendre la mesure dans laquelle un assouplissement de la réglementation aurait une incidence sur les entreprises.

Population cible : tous les Canadiens; industrie réglementée.

Répartition des avantages
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le niveau de revenu Note de tableau 6 Bas         Élevé

Notes de tableau

Note de tableau 6

Échelle du niveau de revenu

  • Premier groupe : profite fortement aux personnes à faible revenu (fortement progressif)
  • Deuxième groupe : profite quelque peu aux personnes à faible revenu (plutôt progressif)
  • Troisième groupe : aucune incidence importante sur la répartition
  • Quatrième groupe : profite quelque peu aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
  • Cinquième groupe : profite fortement aux personnes à revenu élevé (fortement régressif)

Retour à la référence de la note de tableau 6

Principales incidences : avec l'accord de ses partenaires du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, l'ACIA a pris des mesures pour aider les producteurs, les transformateurs et les entreprises agroalimentaires aux prises avec des difficultés en raison de l'épidémie mondiale de COVID‑19.

Afin de réduire au minimum les perturbations du marché et d'assurer la stabilité de l'approvisionnement en produits de viande pendant la pandémie, l'ACIA a appliqué les principes de l'ACS Plus permettant d'assouplir la réglementation afin de soutenir diverses entreprises aux prises avec des défis et des difficultés.

Parmi ces cas, on mentionnera les fermetures d'usine, les pénuries dans l'approvisionnement ou la surabondance d'animaux destinés à l'alimentation en raison des baisses soudaines de la capacité d'abattage des établissements de transformation. En ce qui concerne les fermetures d'usine ou la baisse de capacité de transformation, l'application des principes de l'analyse comparative entre les sexes a montré que le secteur de la viande était plus exposé aux difficultés opérationnelles, en raison notamment de la composition de sa main‑d'œuvre, qui tend à compter une plus grande proportion de populations à faible revenu, de minorités visibles et de groupes marginalisés.

Afin de soutenir l'économie, d'atténuer les perturbations de l'approvisionnement dans les épiceries canadiennes et d'éviter le gaspillage alimentaire, l'ACIA a mis en œuvre des mesures précises comme une souplesse accrue en matière d'emballage et d'étiquetage des produits destinés aux services alimentaires utilisés par les hôtels, les restaurants et les établissements, et de produits de viande préemballés. De cette façon, l'ACIA a pu aider l'industrie à poursuivre ses activités tout en assurant la salubrité des aliments.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Rien à signaler pour 2020 à 2021.

Nom du programme : Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs

Lutte contre la fraude alimentaire

La fraude alimentaire est généralement considérée comme la falsification ou la représentation trompeuse d'un produit en vue d'en tirer un avantage économique. Par exemple, si du saumon d'élevage est commercialisé comme du saumon sauvage, les consommateurs paieront un prix plus élevé pour ce produit. Dans certains cas, la fraude alimentaire peut également présenter un risque pour la santé, par exemple si l'on ajoute sciemment un ingrédient qui est un allergène, mais qui n'est pas déclaré sur l'étiquette.

Lorsqu'une fraude alimentaire se produit, elle peut avoir des répercussions sur l'économie et la santé. Par exemple, des Canadiens pourraient payer plus cher pour des produits qui ne correspondent pas tout à fait à leurs attentes. Elle peut également poser un risque pour la santé si des allergènes ou des matières dangereuses non déclarés sont ajoutés aux produits alimentaires.

En 2020 à 2021, l'ACIA a publié des rapports sur les activités menées en 2019 à 2020 concernant l'authenticité du miel et la substitution des espèces de poisson.

Population cible : tous les Canadiens; industrie réglementée.

Répartition des avantages
    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe Quatrième groupe Cinquième groupe  
Selon le sexe Note de tableau 7 Hommes         Femmes
Selon le niveau de revenue Note de tableau 8 Faible         Élevé

Notes de tableau

Note de tableau 7

Échelle du sexe

  • Premier groupe : prédominance d'hommes (par exemple 80 % ou plus d'hommes)
  • Deuxième groupe : 60 % à 79 % d'hommes
  • Troisième groupe : représentation généralement équilibrée des deux sexes
  • Quatrième groupe : 60 % à 79 % de femmes
  • Cinquième groupe : prédominance de femmes (par exemple, 80 % ou plus de femmes)

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Note de tableau 8

Échelle du niveau de revenu

  • Premier groupe : profite fortement aux personnes à faible revenu (fortement progressif)
  • Deuxième groupe : profite quelque peu aux personnes à faible revenu (plutôt progressif)
  • Troisième groupe : aucune incidence importante sur la répartition
  • Quatrième groupe : profite quelque peu aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
  • Cinquième groupe : profite fortement aux personnes à revenu élevé (fortement régressif)

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    Premier groupe Deuxième groupe Troisième groupe  
Selon le groupe d'âge Note de tableau 9 Jeunes     Ainés

Notes de tableau

Note de tableau 9

Échelle du groupe d'âge

  • Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
  • Deuxième groupe : aucune répercussion intergénérationnelle marquée or répercussion entre la génération des jeunes et celle des aînés
  • Troisième groupe : Profitera principalement à la génération du baby‑boom ou aux aînés

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Principales répercussions
Statistiques Résultats observés Note de tableau 10 Source de données Commentaire
Indicateur : nombre de publications de l'ACIA décrivant le travail de l'ACIA dans le domaine ciblé.
  • Publication en 2020‑21 de deux rapports de surveillance de la fraude alimentaire (poisson et miel)
  • Tenue à jour des jeux de données connexes sur le portail Gouvernement ouvert
Ces ressources contribuent à la capacité de l'ACIA de lutter contre la fraude alimentaire, en informant le public et en le sensibilisant à la fraude alimentaire dans tout le Canada (dans les secteurs public et privé).

Notes de tableau

Note de tableau 10

Résultats de 2020 à 2021 ou résultats les plus récents

Retour à la référence de la note de tableau 10

La fraude alimentaire tend à avoir une incidence plus importante sur les consommateurs à faible revenu et sur les groupes vulnérables souffrant de maladies ou de conditions liées au régime alimentaire, telles que les maladies cardiovasculaires, l'hypertension artérielle et le diabète. Les consommateurs qui cherchent à aligner leurs choix alimentaires sur des valeurs ou des croyances sociales, éthiques ou liées au mode de vie - comme le souci de l'environnement ou le soutien à certaines pratiques de production alimentaire - sont également plus touchés.

En 2020 à 2021, l'ACIA a publié les résultats de deux activités de surveillance ciblée : la substitution des espèces de poisson et la falsification du miel avec des sucres étrangers. Une substitution d'espèce de poisson se produit lorsqu'un type de poisson est représenté comme une autre espèce, généralement d'une plus grande valeur, aux fins de gain financier. Dans le cas du miel, on parle de falsification lorsque d'autres ingrédients sont ajoutés au produit et que celui-ci est tout de même présenté comme étant du miel véritable. La falsification délibérée du miel trompe les consommateurs au sujet de ce qu'ils achètent et crée un marché injuste pour ceux qui vendent du miel authentique.

En ce qui a trait au projet de substitution des espèces de poisson, les analyses comparatives entre les sexes ont révélé que les groupes qui ont tendance à consommer de plus grandes quantités de poissons, comme les communautés autochtones et d'autres collectivités habitant dans les régions côtières, étaient les premiers bénéficiaires, aux côtés des groupes qui affichent des habitudes alimentaires précises ou qui prennent des décisions d'achat fondées sur des valeurs sociales ou éthiques, comme soutenir la production locale d'aliments pour des raisons environnementales ou économiques.

Le projet sur le miel s'est avéré bénéfique pour les consommateurs qui font des choix alimentaires en fonction de leurs valeurs ou besoins alimentaires, par exemple consommer moins de sucres raffinés. Il favorise également les groupes qui prennent la décision consciencieuse d'acheter du miel parce qu'ils le considèrent comme un choix alimentaire plus sain ou plus naturel. Il s'agit notamment des femmes de moins de 45 ans et des mères d'enfants de moins de 18 ans, qui en consomment de plus grandes quantités que la population générale.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Les données de l'ACS Plus devraient être recueillies au besoin ou lorsque nécessaire au moyen d'une recherche sur l'opinion publique en 2021 à 2022, qui visera à comprendre la perception publique de la fraude alimentaire.

Section 3 : Liens des programmes vers le Cadre des résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

Nom du programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l'économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le sexe et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des sexes dans le monde
Prise en charge de l'accès aux marchés internationaux          
Surveillance et application de la législation phytosanitaire          
Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs          

Section 4 : Liens des programmes vers le Cadre de la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux

  Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Prise en charge de l'accès aux marchés internationaux        
Surveillance et application de la législation phytosanitaire    
Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs      

Initiatives horizontales

L'ACIA n'a eu aucune initiative horizontale en 2020 à 2021.

Réponse aux comités parlementaires et audits externes

L'ACIA n'a eu aucun rapport de commission parlementaire nécessitant une réponse en 2020 à 2021.

Financement pluriannuel initial

L'ACIA n'a pas de financement pluriannuel initial.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Numéro de téléphone : 1-800-442-2342 / 1-613-773-2342
Numéro de téléimprimeur : 1-800-465-7735
En ligne : Contactez-nous – ACIA

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements versés à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
expérimentation (experimentation)
Exécution d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste précis, le chiffre d'équivalent temps plein correspond au rapport entre les heures de travail réelles d'une personne divisé par le nombre d'heures normales de travail indiqué dans la convention collective de cette personne.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure qualitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2019, à savoir : lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
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