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Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultation du gouvernement du Canada sur la traçabilité du bateau à la table pour le poisson et les produits de la mer

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Introduction

Dans sa lettre de mandat de 2019, la ministre de la Santé s'est engagée à mettre sur pied un programme de traçabilité du bateau à la table pour aider les pêcheurs canadiens à mieux commercialiser leurs produits de grande qualité. Cela devait se faire en collaboration avec le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Depuis, le gouvernement du Canada a mobilisé divers intervenants, d'autres ordres de gouvernement et des titulaires de droits autochtones dans le secteur du poisson et des produits de la mer afin de mieux comprendre leurs points de vue sur cet engagement. Cela a été accompagné d'une vaste consultation publique visant à obtenir des commentaires sur un document de travail intitulé Engagement pris dans le cadre du mandat du programme de traçabilité « du bateau à la table », du 13 août 2021 au 11 décembre 2021.

Dans le document de travail, on sollicitait des commentaires sur les 3 thèmes clés suivants, qui ont été identifiés comme étant les principaux moteurs de l'engagement du mandat :

Étant donné que la traçabilité est un outil potentiel et soutient les 3 thèmes, le sujet de la traçabilité est intégré dans ces sections comme pertinent.

Ce rapport résume les commentaires reçus lors de cette consultation. À ce titre, il reflète les points de vue exprimés par les participants, et non ceux du gouvernement du Canada.

Qui s'est exprimé

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Pêches et Océans Canada (MPO) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont mené conjointement la consultation sur la traçabilité du bateau à la table. Les ministères et l'organisme ont publié un questionnaire (en ligne ou imprimé) qui comprenait un sous-questionnaire démographique facultatif. On a reçu :

Sur les 171 réponses uniques (64 données démographiques facultatives du questionnaire en ligne et 100 réponses uniques envoyées par courriel), la répartition est la suivante :

Ce que nous avons entendu

Dans l'ensemble, les répondants ont accueilli favorablement l'occasion de formuler des commentaires sur l'initiative de traçabilité du bateau à la table. Ils ont également exprimé leur appui aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour obtenir des commentaires afin d'éclairer les approches visant à remplir l'engagement pris dans le cadre du mandat.

L'ACIA, le MPO et AAC étaient heureux de recevoir des réponses d'un large éventail de partenaires et d'intervenants, y compris des particuliers et des organisations. Cette diversité de réponses a permis d'obtenir des renseignements de plusieurs points de vue, allant des consommateurs vivant dans les collectivités côtières qui achètent du poisson frais des pêcheurs locaux aux consommateurs du centre du Canada qui font confiance à leur détaillant ou à leur restaurateur pour leurs achats; des pêcheurs individuels et des entreprises de produits de la mer aux grandes associations industrielles et aux organisations non gouvernementales (ONG) représentant de nombreux membres. Nous avons également entendu des partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada.

Comme ce rapport reflète les réponses au questionnaire, les lettres et les courriels de particuliers et d'organismes représentant de nombreux membres, il n'a pas été possible de quantifier les résultats de façon représentative. Des descriptions générales et qualitatives de la nature des commentaires sont plutôt fournies. Par exemple, « certains », « plusieurs » et « la plupart » sont utilisés pour décrire le nombre de répondants qui ont fourni la rétroaction.

Faits saillants

La plupart des répondants ont indiqué qu'ils apprécient la valeur de la traçabilité dans le secteur du poisson et des produits de la mer. Ils avaient des préférences variées à l'égard d'une approche appropriée, allant d'un système de réglementation complet à un système volontaire dirigé par l'industrie.

De nombreux commentaires relatifs à la traçabilité ne faisaient pas de distinction entre les fins prévues de ces systèmes. Les objectifs distincts des systèmes de traçabilité mentionnés par les répondants ont trait à la traçabilité liée à la salubrité des aliments et à la légalité ou à la durabilité des produits. On a précisé que la légalité s'explique par le fait que le poisson et les produits de la mer sont récoltés conformément aux exigences de saine gestion des pêches, que ce soit au Canada ou à l'étranger. La durabilité consiste à déterminer si le poisson ou les produits de la mer sont cultivés ou récoltés de manière à maintenir la santé des stocks et des écosystèmes existants au fil du temps.

Les participants ont reconnu de façon générale que les mesures actuelles de traçabilité liée à la salubrité des aliments de l'ACIA permettent aux installations de transformation du secteur du poisson et des produits de la mer de retracer et de récupérer efficacement les lots de poissons et des produits de la mer touchés dans le cas d'un rappel.

Certains répondants ont indiqué qu'il est possible d'accroître la confiance des consommateurs en améliorant les outils d'étiquetage existants, comme la Liste des poissons de l'ACIA, et en améliorant la clarté et la disponibilité de l'information pour les consommateurs afin de mieux identifier les produits de la mer récoltés au pays.

Les réponses de la majorité des participants montrent un vif intérêt pour la pêche durable du poisson et des produits de la mer. Bien que les répondants étaient généralement au courant des efforts déployés par le MPO pour gérer de façon durable le poisson et les produits de la mer canadiens, certains répondants au questionnaire ont fait état de préoccupations particulières en ce qui concerne la gestion des pêches, la conformité et l'application de la loi au Canada.

Cependant, comme la plupart des produits de la mer consommés au Canada sont importés, de nombreux répondants se sont dits préoccupés par le fait que les exigences actuelles en matière de traçabilité ne permettent pas de vérifier que les produits importés sont fabriqués selon des normes équivalentes à celles qui s'appliquent à la gestion et à la durabilité des pêches au Canada. Les réponses établissaient un lien entre la traçabilité accrue des éléments de suivi (comme la zone de récolte et la méthode de capture) et les avantages potentiels, comme la durabilité, la détection de la pêche INN et l'harmonisation avec les exigences d'exportation.

Certains répondants ont exprimé leurs préoccupations que l'augmentation des coûts liés à la traçabilité puisse imposer un fardeau disproportionné à l'industrie nationale. De plus, de nombreux répondants ont indiqué qu'il est important de tenir compte de l'incidence de toute mesure sur les coûts pour le consommateur, l'un d'eux suggérant que toute augmentation des coûts pour le consommateur pourrait avoir un effet préjudiciable sur les ventes de poissons et de produits de la mer. De plus, certains participants se sont dits préoccupés par le temps qu'il faut pour déterminer les approches appropriées de la traçabilité du bateau à la table dans le contexte canadien.

Thème 1 : Protection des consommateurs et salubrité des aliments

La représentation trompeuse et l'étiquetage erroné des produits de la mer

On peut parler de représentation trompeuse ou d'étiquetage erroné lorsque l'étiquetage ou la publicité d'un aliment ne correspond pas à ce que l'aliment est ou contient réellement. L'ACIA est responsable de l'application du paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments) et du paragraphe 6(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui interdit, en partie, la représentation fausse, trompeuse ou mensongère d'un aliment.

Le document de travail résume les activités menées par l'ACIA pour lutter contre la représentation trompeuse et l'étiquetage erroné du poisson et des produits de la mer, et contient une série de questions pour les répondants afin de mieux comprendre ce qui suit :

Ce que nous avons entendu

Dans l'ensemble, les répondants reconnaissent que l'étiquetage et la représentation complets et exacts des aliments sont essentiels pour faire des achats éclairés sur le marché canadien.

Une grande majorité de répondants ont indiqué qu'ils étaient conscients de la possibilité que des espèces de poissons soient faussement représentées sur l'étiquette, et certains répondants ont indiqué qu'ils se souviennent d'un cas où le poisson qu'ils ont acheté semblait avoir été représenté de façon trompeuse. Les répondants ont mentionné un certain nombre de signes de représentation trompeuse possible, notamment :

Un autre commentaire au sujet de l'étiquetage erroné est que, lorsque cela se produit, ce n'est pas nécessairement entièrement frauduleux ou intentionnel. Par exemple, dans certains cas, il peut s'agir de problèmes de nomenclature (par exemple, utiliser par erreur un nom usuel utilisé dans un autre pays, mais qui ne figure pas sur la Liste des poissons de l'ACIA) ou de lacunes en matière d'intégrité des données dans la chaîne d'approvisionnement.

En plus de la substitution d'espèces de poissons, les répondants ont exprimé des préoccupations au sujet de la possibilité de représentation trompeuse en ce qui concerne :

Les répondants ont indiqué que les espèces de poissons et des produits de la mer sont plus difficiles à identifier, à mesure qu'elles sont transformées davantage ou qu'elles se déplacent dans la chaîne d'approvisionnement, en raison de changements comme le filetage, l'enlèvement de la peau, la congélation et l'ajout d'épices, de chapelure ou de sauces. Les répondants ont également indiqué qu'il pourrait y avoir des défis particuliers au sein de l'industrie de la restauration, des services alimentaires et de la vente au détail qui pourraient rendre difficile l'authentification uniforme du poisson reçu des fournisseurs. Cela peut être dû à des facteurs comme le taux de roulement élevé, les lacunes en matière de formation et la disponibilité des renseignements sur les produits du fournisseur.

En plus des activités existantes mises en œuvre par l'ACIA et l'industrie pour lutter contre la représentation trompeuse et l'étiquetage erroné, les répondants ont recommandé que les mesures supplémentaires suivantes seraient efficaces :

Certains répondants ont offert de jouer un rôle actif dans des campagnes de sensibilisation visant à informer la population sur la représentation trompeuse, à appuyer la prévention et la conformité et à accroître la confiance des consommateurs envers le Canada.

Étiquetage des aliments

Le document de travail à résumé les exigences pertinentes en matière d'étiquetage liées à la dénomination du poisson et à l'identification de l'origine. Un autre aperçu a été fourni sur les exigences relatives à la communication volontaire de renseignements facultatifs, ainsi que sur l'étiquetage de la méthode de capture ou d'élevage, qui est obligatoire dans certains pays. Le document a souligné qu'il n'y a pas de limite à fournir volontairement des renseignements liés à des aspects comme la méthode de capture, l'élevage ou le lieu de récolte en plus du pays d'origine obligatoire, à condition que ces renseignements ne soient pas faux, trompeurs ou susceptibles de créer une fausse impression.

On a ensuite posé aux répondants une série de questions sur l'utilisation et la compréhension de l'information sur l'étiquetage, l'accès à l'information sur le poisson et les produits de la mer directement auprès d'une entreprise et le classement des facteurs importants lors de l'achat de poisson et les produits de la mer. Il y avait aussi une question propre à l'industrie sur la mention d'éléments sur l'étiquette comme le nom scientifique de l'espèce, le lieu de la récolte et la méthode de capture.

Ce que nous avons entendu

Nous avons entendu certains répondants dire qu'ils veulent que le nom scientifique des espèces de poissons ou des produits de la mer soit exigé sur l'étiquette, avec le nom usuel, tandis que d'autres répondants ont laissé entendre que cela pourrait semer la confusion chez les consommateurs. La plupart ont indiqué qu'ils n'avaient jamais été dans l'impossibilité de faire un choix éclairé en matière d'achat du type de poisson parce que le nom scientifique de l'espèce ne figurait pas sur l'étiquette. Environ la moitié des répondants au questionnaire ont indiqué que le nom usuel est suffisant pour identifier le poisson ou les produits de la mer.

Les répondants qui ont mentionné que le nom usuel n'était pas suffisant pour identifier le poisson ou le produit de la mer ont indiqué que les noms usuels peuvent parfois être génériques, l'exemple de « crevette » étant donné qu'il s'agit d'un nom usuel pour 41 espèces différentes.

En moyenne, les répondants au questionnaire ont classé le « pays d'origine » au deuxième rang des facteurs les plus importants lorsqu'ils achètent du poisson et des produits de la mer. Plusieurs répondants ont signalé que l'étiquetage actuel du pays d'origine peut être mal compris par les consommateurs. Seulement environ la moitié des répondants des consommateurs savaient que le pays d'origine aux fins de l'étiquetage est le pays où l'aliment subit la dernière transformation importante.

De nombreux répondants ont indiqué qu'en plus du pays de la dernière transformation importante, le lieu de la récolte ou de la production (aquaculture) est également important et qu'il aiderait les consommateurs à prendre leurs décisions d'achat. On suggère que l'ACIA explore des options d'étiquetage pour les produits de la mer qui permettraient l'emplacement géographique de la récolte comme solution de rechange au pays d'origine (dernière transformation importante). Nous avons également entendu des préoccupations selon lesquelles l'obligation de déclarer le lieu de la récolte pourrait être difficile pour certaines pêches.

On a demandé aux répondants de classer les facteurs les plus importants pour eux lorsqu'ils achètent du poisson et des produits de la mer. De 1 à 12, les répondants ont classé les facteurs suivants du plus important au moins important :

  1. fraîcheur/qualité
  2. pays d'origine
  3. origine durable/certifiée sur l'étiquette
  4. poisson sauvage
  5. date de péremption indiquée sur l'étiquette
  6. prix
  7. renseignements sur la traçabilité sur l'étiquette
  8. méthodes de capture et leurs effets sur les stocks de poisson et les écosystèmes
  9. marque
  10. biologique
  11. poisson d'élevage
  12. renseignements sur les engins de pêche figurant sur l'étiquette

Bien que le prix se situe au milieu de la liste, certains répondants ont souligné l'importance de ce facteur. Par exemple, un participant a mentionné une étude indépendante selon laquelle le coût est le principal obstacle à l'augmentation de la consommation du poisson et des produits de la mer. De plus, la possibilité d'une augmentation du fardeau réglementaire, ce qui signifie des coûts plus élevés pour les consommateurs, a été soulevée comme étant possiblement contre-productive par rapport aux objectifs de l'engagement pris dans le cadre du mandat d'appuyer la commercialisation du poisson et des produits de la mer, ainsi que des objectifs de saine alimentation qui incluent le poisson et les produits de la mer dans notre alimentation.

Bien que certains aient indiqué qu'ils aimeraient que les étiquettes comprennent de l'information sur les engins de pêche, cette information a été classée comme la plus faible en importance pour ceux qui ont répondu au questionnaire.

De nombreux répondants de l'industrie ont appuyé les approches non réglementaires qui fournissent de l'information aux consommateurs sur leurs achats et réduisent la confusion chez les consommateurs. Ils ont souligné que la sensibilisation et l'adoption de nouvelles technologies (par exemple, les codes QR) permettraient de transmettre plus de renseignements sur les produits de façon plus rapide et précise.

La plupart des répondants ont indiqué qu'ils n'ont jamais communiqué avec une entreprise alimentaire pour obtenir de l'information qui n'était pas indiquée sur l'étiquette, affirmant que c'était peu commode, que cela prenait beaucoup de temps et qu'ils n'étaient pas certains d'obtenir une réponse. De nombreux consommateurs ont déclaré qu'ils n'achètent tout simplement pas un produit s'ils n'ont pas suffisamment d'information.

Environ la moitié des répondants qui ont indiqué avoir communiqué avec une entreprise de produits alimentaires pour obtenir de l'information qui ne figurait pas sur l'étiquette ont dit que l'information leur avait été communiquée. Certains répondants ont indiqué qu'ils achètent des produits de la mer de fournisseurs locaux en qui ils ont confiance ou qu'ils ont une connaissance suffisante du poisson et des produits de la mer en général pour prendre des décisions d'achat éclairées.

« L'étiquetage exact est la clé. Il y a une différence entre le pays d'origine et le pays de production. La plupart des gens ne savent pas que certaines crevettes ou certains poissons ont voyagé à travers le monde simplement pour entrer dans l'assiette d'un consommateur. De nos jours, les consommateurs sont très soucieux de l'environnement et s'opposeraient à la quantité d'énergie consommée. »

Répondant au document de travail

La Liste des poissons de l'ACIA

Le document de travail décrit la Liste des poissons de l'ACIA, un outil qui fournit des directives sur les noms usuels des poissons et des produits de la mer. On a posé plusieurs questions aux répondants concernant leur connaissance et leur utilisation de la Liste des poissons de l'ACIA, sa valeur et son utilité, et s'ils ont utilisé d'autres outils pour déterminer les noms usuels acceptables. Des questions ont également été posées sur d'autres approches pour tenir à jour la Liste des poissons de l'ACIA.

Ce que nous avons entendu

La majorité des répondants consommateurs ont indiqué qu'ils n'étaient pas au courant de la Liste des poissons de l'ACIA avant de lire le document de travail. Cependant, les intervenants de l'industrie et des ONG ont indiqué qu'il s'agit d'une ressource importante pour aider à déterminer le nom usuel, avec quelques recommandations d'amélioration. Les répondants ont généralement souligné que les ressources en ligne existantes, y compris la Liste des poissons de l'ACIA, sont axées sur l'industrie et ne sont pas bien comprises ou utilisées par les consommateurs. Cela n'est pas surprenant, car ces outils visent principalement à promouvoir la conformité de l'industrie aux exigences réglementaires.

Les répondants qui connaissent la Liste des poissons de l'ACIA ont relevé les problèmes suivants :

L'ACIA a reçu de nombreuses recommandations d'amélioration de la Liste des poissons de l'ACIA de la part de divers partenaires et intervenants au fil des ans. Le document de travail a donné l'occasion de suggérer d'autres approches pour tenir la liste à jour, possiblement avec la participation des intervenants. Bien qu'aucune autre approche n'ait été suggérée, les répondants ont recommandé que l'ACIA consulte régulièrement d'autres ministères, des ONG, le milieu universitaire et l'industrie au sujet de son contenu et ont suggéré des améliorations, comme l'harmonisation accrue entre la Liste des poissons de l'ACIA et les listes parallèles des partenaires commerciaux du Canada, comme The Seafood List aux États-Unis.

Traçabilité liée à la salubrité des aliments

Le document de travail décrit les exigences en matière de traçabilité des aliments en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui exigent que la plupart des entreprises alimentaires fassent le suivi des aliments « une étape en aval et une étape en amont ». Ces règles permettent de retracer les aliments d'un point de la chaîne d'approvisionnement à l'autre, et elles contribuent à l'atteinte d'objectifs en matière de salubrité des aliments, comme aider à retirer rapidement du marché, au besoin, les aliments insalubres. Les règles de traçabilité en place aux fins de la salubrité des aliments comprennent des exigences en matière de documentation et d'étiquetage.

On a posé aux répondants une série de questions sur la traçabilité aux fins de la salubrité des aliments, y compris s'il y avait des lacunes, l'utilisation de la technologie ou de moyens électroniques pour tenir à jour les dossiers de traçabilité, et les considérations relatives à l'élargissement de la portée des exigences existantes.

Ce que nous avons entendu

Les répondants ont indiqué que les installations de transformation du secteur du poisson et des produits de la mer sont en mesure de retracer et de récupérer efficacement les lots touchés dans le cas d'un rappel en vertu des exigences actuelles en matière de traçabilité. Malgré cela, environ le tiers des répondants ont indiqué qu'ils voyaient des lacunes dans la chaîne d'approvisionnement où ils croyaient que les exigences de traçabilité en matière de salubrité des aliments du RSAC ne s'appliquaient pas. Voici les principaux domaines où les participants ont relevé des lacunes possibles :

Des commentaires ont également été formulés sur des lacunes au niveau de la vente au détail, ainsi que des produits contenant de multiples ingrédients, mais ils semblent fondés sur la perception de ceux qui ont participé à la consultation plutôt que sur la portée réelle des exigences du RSAC.

Certains répondants se sont dits préoccupés par l'absence de liens entre l'information sur la traçabilité le long de la chaîne d'approvisionnement et un système de traçabilité ascendante/descendante. L'information est transmise d'une partie réglementée à une autre sans qu'il soit nécessaire de fournir des documents d'origine antérieure ou d'être en mesure de retracer complètement un produit dans la chaîne d'approvisionnement.

De plus, de nombreux répondants ont indiqué que les systèmes actuels de traçabilité liée à la salubrité des aliments ne sont pas harmonisés dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement parce que les entreprises conservent des dossiers individuels au moyen de systèmes exclusifs. Ces systèmes varient; par exemple, certaines entreprises peuvent utiliser des systèmes papier tandis que d'autres utilisent des systèmes électroniques, et les logiciels électroniques utilisés pour stocker les données varient d'une entreprise à l'autre.

« Ce qui est universellement avantageux, cependant, c'est de se concentrer moins sur la plateforme et davantage sur les techniques de structuration des données pour assurer l'interopérabilité, ou la capacité d'échanger et d'utiliser l'information, entre les divers systèmes utilisés dans l'ensemble de l'industrie. »

Répondant au document de travail

Thème 2 : Durabilité et gestion des pêches liées à la traçabilité, et lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

La pêche INN contribue fortement au déclin des stocks de poisson et à la destruction des habitats marins à l'échelle internationale. Les programmes de traçabilité du poisson et des produits de la mer peuvent aider à lutter contre ces activités en permettant de retracer le poisson et les produits de la mer jusqu'au point d'origine. Plusieurs administrations, dont l'Union européenne et les États-Unis, ont instauré des exigences en matière de traçabilité pour les importations de poisson et de produits de la mer afin de répondre à ces préoccupations. En plus de la traçabilité imposée par le gouvernement dans certains pays, de nombreuses entreprises de poissons et de produits de la mer ont adopté des approches internes ou de certification par des tiers qui vérifient l'origine d'un produit ou favorisent l'approvisionnement durable.

Le document de travail décrit un certain nombre d'activités que le MPO entreprend actuellement pour améliorer la gestion durable des pêches, lutter contre la pêche INN à l'échelle mondiale et fournir aux consommateurs des renseignements sur l'origine et la durabilité du poisson et des produits de la mer. On a posé aux répondants une série de questions pour mieux comprendre ce qui suit :

Ce que nous avons entendu

Tous les répondants ont reconnu l'importance des mesures de traçabilité pour améliorer la durabilité de la pêche et lutter contre la pêche INN, que ce soit sous la direction de l'industrie ou avec l'appui du gouvernement. Les réponses détaillées sont réparties selon les thèmes ci-dessous.

Durabilité et pêche INN

Pour maintenir une pêche durable, les répondants ont reconnu la nécessité de préserver les stocks de poissons, de protéger la biodiversité océanique et d'empêcher la pêche INN. Les répondants ont reconnu que la pêche INN constitue une menace importante pour la durabilité mondiale des pêches, ce qui pose des risques pour la santé des écosystèmes océaniques, les efforts de gestion des pêches et les acteurs de l'industrie. Certains répondants ont déclaré que les gouvernements devraient prendre des mesures plus rigoureuses pour prévenir ces activités.

En général, on nous a dit que les mesures de gestion et d'application de la loi existantes au Canada sont considérées comme étant largement efficaces pour prévenir les cas importants de non-conformité aux lois canadiennes (la Loi sur les pêches). Cependant, de nombreux répondants craignaient que les poissons importés ou réexportés du Canada ne soient pas pêchés de façon durable, y compris la surpêche des espèces en voie de disparition et les pratiques de pisciculture non durables. Ils étaient également préoccupés par la présence possible de toxines, de produits chimiques et d'additifs dans les produits de la mer. En l'absence d'un système de traçabilité efficace permettant d'identifier clairement l'emplacement géographique de la récolte, les répondants ont fait remarquer qu'il était difficile de déterminer si les produits de la mer qu'ils achètent sont récoltés de façon durable ou non.

Les répondants ont souligné l'importance des efforts actuels de gestion des pêches nationales pour réglementer les volumes, contrôler le type d'espèces capturées et prévenir la surpêche. On a également déclaré qu'une surveillance accrue de l'aquaculture et de la pisciculture et de leurs répercussions sur les populations de poissons indigènes et l'environnement serait bénéfique pour assurer la durabilité.

Voici d'autres préoccupations soulevées :

« Le Canada dispose d'un solide système national actuellement en place pour assurer la traçabilité en ce qui concerne les préoccupations en matière de santé et de sécurité et pour éliminer la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN) à l'intérieur des frontières du Canada à partir de fournitures nationales et internationales. »

Répondant au document de travail

Renseignements destinés aux consommateurs

Dans le document de travail, on a demandé aux répondants de donner leur avis sur la question de savoir si l'information actuellement à la disposition des consommateurs répond aux besoins d'information sur la durabilité et la légalité du poisson et des produits de la mer.

Ce que nous avons entendu

Certains répondants étaient d'avis que les approches actuelles répondent aux besoins des consommateurs et que la demande d'information des consommateurs peut être satisfaite au moyen d'initiatives de traçabilité existantes dirigées par l'industrie ou des tiers, comme le Marine Stewardship Council.

En revanche, d'autres ont déclaré que les consommateurs demandent de plus en plus d'information sur les pratiques de récolte ou d'aquaculture et la chaîne d'approvisionnement des produits, et que les approches actuelles, comme les exigences en matière d'étiquetage des aliments, ne répondent pas à ces exigences. Ces répondants ont indiqué que des renseignements supplémentaires seraient les bienvenus et pourraient aider à renforcer la confiance des consommateurs à l'égard du fait que les produits de la mer sont cultivés ou récoltés de façon durable et qu'ils ne contribuent pas à des pratiques illégales ou nuisibles en matière d'environnement et de droits de la personne.

Plusieurs répondants ont également déclaré que la demande croissante des consommateurs pour la transparence est une tendance mondiale qui modifie les pratiques au sein de l'industrie des produits de la mer. Selon eux, les attentes des Canadiens en matière de transparence seront probablement façonnées par la façon dont les initiatives de traçabilité seront mises en œuvre ailleurs.

Mesures de traçabilité existantes

Le document de travail donne un aperçu des mesures actuelles de traçabilité des aliments au Canada et demande aux répondants de donner leur avis sur la question de savoir si ces mesures fournissent suffisamment de renseignements pour déterminer si le poisson et les produits de la mer vendus au Canada proviennent d'une source durable ou légale. Les répondants ne s'entendaient pas sur la question de savoir si les exigences actuelles en matière de traçabilité administrées par l'ACIA sont suffisantes pour le déterminer.

Ce que nous avons entendu

On nous a dit que le manque d'information sur l'origine, la légalité et la durabilité des produits de la mer importés est considéré comme une lacune importante en ce qui concerne les mécanismes de traçabilité existants au Canada et qu'il n'est pas toujours possible de confirmer si les poissons et les produits de la mer qui entrent au Canada ont été obtenus légalement ou de façon durable. Il y avait une perception que la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadienne est vulnérable aux poissons et aux produits de la mer qui sont le produit de la pêche INN à l'extérieur du Canada.

Alors que certains répondants estimaient que les mesures de traçabilité volontaires ou dictées par l'industrie étaient « plutôt efficaces » pour documenter les détails sur la source et la récolte du poisson et des produits de la mer, plus de la moitié des répondants ont déclaré que ces mesures de traçabilité n'étaient « pas très efficaces » ou « pas du tout efficaces ». Certaines préoccupations ont également été soulevées quant à la présence du non-respect des exigences obligatoires en matière de traçabilité dans certaines pêches au Canada.

Certains répondants ont appuyé l'utilisation de programmes ou de régimes de certification qui vérifient les pratiques de pêche durable. Cependant, il a été noté que la participation à ces régimes est volontaire, ce qui se traduit par une couverture incomplète du marché par rapport aux exigences de traçabilité prescrites par la loi.

Nous avons également entendu que, même si de nombreux pêcheurs canadiens se conforment déjà volontairement à des normes de traçabilité plus élevées pour répondre aux exigences des marchés d'exportation cibles, les mêmes normes ne s'appliquent pas aux produits provenant de régions du monde moins réglementées qui sont vendus au Canada. Selon les répondants, cela a créé des règles du jeu inégales pour l'industrie canadienne parce qu'elle doit assumer un fardeau de conformité plus lourd que certains produits importés vendus sur le marché intérieur.

Certains répondants ont demandé un système de traçabilité obligatoire du bateau à la table pour tous les produits de la mer pêchés, cultivés ou vendus au Canada. Ils pensent que c'est nécessaire pour protéger efficacement les chaînes d'approvisionnement des produits de la mer du Canada, protéger les océans et rétablir la confiance des consommateurs. Certains ont également exprimé leur appui à la mise en œuvre d'exigences supplémentaires en matière de traçabilité. D'autres préféraient maintenir l'approche actuelle en matière de traçabilité au Canada.

« Nous avons constaté que l'absence d'étiquetage et de suivi requis par le gouvernement pour les produits de la mer exportés et importés rend impossible l'évaluation de la durabilité de nombreux produits de la mer. »

Répondant au document de travail

Conception d'un programme de traçabilité

Dans le document de travail, on a demandé aux répondants de donner leur avis sur des éléments de conception particuliers qui devraient être inclus dans un programme de traçabilité pour répondre aux questions liées à la durabilité et à la pêche INN. Il pourrait s'agir des objectifs du programme, de l'utilisation de nouvelles technologies et de l'information qui devrait être obligatoire pour le suivi.

Ce que nous avons entendu

Objectifs

Certains répondants ont souligné l'importance d'avoir des objectifs clairs pour un programme de traçabilité, compte tenu des coûts potentiels de la mise en œuvre pour l'industrie. Ils ont également suggéré de mettre l'accent sur l'amélioration de la gestion des pêches, ou de décourager la pêche INN, plutôt que sur la promotion d'une confiance accrue des consommateurs, ce qui pourrait être plus difficile à réaliser.

D'autres répondants ont suggéré qu'un programme de traçabilité devrait être axé à la fois sur le consommateur et sur le plan international afin de répondre aux préoccupations liées à la durabilité et à la pêche INN qui pourraient se refléter dans les exigences d'importation des partenaires commerciaux. On a laissé entendre que cela permettrait de répondre aux exigences des partenaires commerciaux clés et d'accroître les exportations de poisson et des produits de la mer du Canada, tout en aidant les consommateurs à prendre des décisions d'achat éclairées.

Certaines préoccupations ont été exprimées au sujet de l'absence d'une approche internationale cohérente pour la traçabilité du poisson et des produits de la mer. Certains répondants ont souligné la nécessité pour le Canada et d'autres pays de prendre des mesures vigoureuses pour la documentation et la traçabilité des prises dans l'ensemble des régions et des pêches. Cependant, on a également fait remarquer que les normes mondiales de la chaîne d'approvisionnement pour la traçabilité du poisson, des produits de la mer et des produits de l'aquaculture existent déjà et sont utilisées dans certaines parties de l'industrie, ainsi que dans d'autres pays. On nous a dit que, dans la mesure du possible, le Canada devrait chercher à tirer parti de ces normes existantes pour réaliser des gains d'efficience et être interopérable avec les systèmes mondiaux émergents et en évolution.

On nous a également mis en garde contre une approche « universelle » pour la conception d'un programme de traçabilité, soulignant que chaque pêche nécessite des techniques de gestion particulières et des outils de traçabilité uniques.

La grande majorité des répondants ont indiqué qu'ils préféraient un programme de traçabilité qui répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux et qui tient compte des poissons et produits de la mer importés au Canada. Certains pensent que la mise en œuvre d'un programme axé sur le marché national comme première étape pourrait être plus faisable et devrait être priorisée. Certains répondants ont également recommandé que le programme canadien de traçabilité du bateau à la table soit harmonisé avec les programmes de traçabilité d'autres pays. De plus, les répondants ont suggéré que toute nouvelle approche envisagée devrait inclure à la fois la capture de poissons sauvages et l'aquaculture.

Utilisation de nouvelles technologies

De nombreux répondants croient qu'un programme de traçabilité devrait explorer le potentiel des nouvelles technologies pour enregistrer et retracer l'information tout au long de la chaîne d'approvisionnement des produits, en tirant parti des pratiques et des normes déjà utilisées dans d'autres pays. Parmi les exemples, mentionnons la chaîne de blocs, les codes « Quick Response » (QR) et les normes de données pour la traçabilité élaborées par l'industrie et d'autres pays. On fait toutefois remarquer que les pratiques actuelles varient et comprennent certains systèmes sur papier.

Éléments d'information pour la traçabilité

Certains répondants ont signalé les normes et les approches internationales existantes en matière de traçabilité et ont déclaré que le Canada devrait adopter ces normes ou en tirer parti, y compris le type d'éléments de données de traçabilité qui sont saisis afin de les harmoniser avec les pratiques internationales.

Les répondants ont indiqué que les programmes de traçabilité devraient saisir des renseignements comme :

Les répondants ont dit que cette information devrait être disponible tout au long de la chaîne d'approvisionnement. La rétroaction comprend également une suggestion selon laquelle il y a des possibilités pour le secteur de déterminer les domaines de consensus en ce qui concerne les éléments de données clés, de se préparer à toute approche de traçabilité future et de maximiser les avantages potentiels pour le commerce.

Thème 3 : Accès aux marchés, commerce et commercialisation du poisson et des produits de la mer canadiens

Accès aux marchés, commerce et commercialisation du poisson et des produits de la mer canadiens

Le document de travail décrit diverses exigences amplifiées en matière de traçabilité et d'importation pour le poisson et les produits de la mer dans d'autres pays et administrations, et on a demandé aux partenaires et aux intervenants quels étaient les effets de ces exigences sur les entreprises et le commerce.

Il résume également l'information sur l'étiquetage volontaire « Produit du Canada » et d'autres marques canadiennes. On a également posé des questions sur la consommation et la promotion du poisson et des produits de la mer canadiens.

Ce que nous avons entendu

Lorsqu'on leur a demandé si les exigences canadiennes actuelles en matière de traçabilité avaient limité leur capacité d'échanges commerciaux, certains répondants ont indiqué que les destinations d'exportation comme les États-Unis, l'Union européenne et le Japon ont mis en œuvre des exigences en matière de traçabilité qui doivent être respectées pour l'importation de poissons et des produits de la mer canadiens dans ces juridictions. En réponse aux différentes exigences en matière de traçabilité à l'étranger, les répondants ont indiqué que l'industrie s'adapte en mettant en œuvre des systèmes de traçabilité individuels qui dépassent les exigences canadiennes. Ces systèmes peuvent différer entre les entreprises et les pêches, y compris la technologie utilisée ou la certification par une tierce partie obtenue.

Presque tous les répondants ont indiqué qu'ils consomment du poisson et des produits de la mer dans le cadre de leur alimentation. La plupart des répondants ont indiqué qu'ils consomment du poisson et des produits de la mer quelques fois par semaine, tandis que certains consomment des produits de la mer une fois par mois. Lorsqu'ils achètent du poisson et des produits de la mer, la plupart des répondants ont indiqué qu'ils recherchent activement des produits canadiens et qu'ils le font en examinant les étiquettes des aliments, en demandant aux employés de la vente au détail une preuve d'origine, en recherchant des allégations « Produit du Canada » sur une étiquette, en recherchant des marques canadiennes, ou en fonction de leur propre connaissance des produits du poisson.

Certains répondants se sont dits préoccupés par le fait que les lignes directrices actuelles pour les allégations « Produit du Canada » pourraient être mal comprises par les consommateurs et que les étiquettes n'appuient pas entièrement la commercialisation des produits canadiens. Certains ont dit que le document de travail a donné l'occasion à AAC et à l'ACIA de mettre la dernière main aux lignes directrices sur la mention « Produit du Canada » qui permettraient une utilisation accrue de l'allégation, ce qui pourrait mener à la présence d'un plus grand nombre de produits identifiés comme ayant un contenu canadien sur le marché.

Certains répondants de l'industrie ont indiqué qu'ils font la promotion de leurs produits en tant que produits canadiens en raison de notre environnement marin reconnu à l'échelle internationale et de la gestion durable des pêches. De plus, certains participants croient qu'il existe de nouvelles possibilités de répondre aux intérêts des consommateurs en matière de pêche durable en établissant un lien entre certains poissons et produits de la mer et le fait d'avoir été récoltés sous la surveillance du MPO, et de mieux communiquer les mesures d'atténuation efficaces, comme celles mises en œuvre pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord.

De plus, certains répondants ont mentionné qu'il existe certaines sources de financement visant à appuyer la commercialisation du poisson et des produits de la mer, tant au pays qu'à l'étranger. Certains ont suggéré qu'un financement supplémentaire serait bénéfique pour mieux promouvoir les produits de la mer canadiens et leurs attributs liés à la durabilité et à la protection des mammifères marins. Certains ont fait remarquer qu'il est important de tenir compte des coûts pour l'industrie de la mise en œuvre de tout nouveau système potentiel et de déterminer si les coûts qui finissent par être assumés par les consommateurs peuvent avoir pour effet de réduire la demande et la consommation de poisson et des produits de la mer.

« Le Canada devrait se préparer à ce que d'autres gouvernements étrangers exigent des données de traçabilité pour les exportations canadiennes, y compris les espèces ayant des chaînes d'approvisionnement très complexes comme le homard canadien. »

Répondant au document de travail

Autres considérations

Questions exclues de l'évaluation

Bien que ce sujet soit hors du champ de l'enquête, certains répondants ont commenté l'étiquetage du poisson génétiquement modifié (GM), en particulier le saumon de l'Atlantique d'élevage génétiquement modifié. Les commentaires portaient principalement sur l'intérêt à l'égard de l'étiquetage des poissons génétiquement modifiés et sur les risques que les saumons génétiquement modifiés échappés pourraient poser pour les populations de saumon sauvage. Il est important de noter que, bien qu'elles ne soient pas tenues de le faire, les entreprises peuvent volontairement fournir des renseignements sur les GM sur les étiquettes des aliments, à condition qu'ils soient véridiques et qu'ils ne soient pas trompeurs.

Quelques répondants ont suggéré que les substances connues sous le nom d'agents technologiques devraient être inscrites sur la liste des ingrédients alimentaires. Les agents technologiques alimentaires sont utilisés pour un effet technique pendant la transformation ou la fabrication des aliments, par exemple pour réduire la charge bactérienne, mais ne modifient pas les caractéristiques intrinsèques de l'aliment et produisent des résidus négligeables ou nuls de la substance ou de ses sous-produits dans ou sur l'aliment fini. Bien que les agents technologiques ne soient pas visés par la portée de cette consultation, les commentaires sur ceux-ci seront transmis à Santé Canada pour examen.

On a également reçue des commentaires sur les liens entre la pêche INN et les droits de la personne ou les questions d'application de la loi, comme le travail forcé, la traite de personnes et le trafic de drogues. Bien qu'il s'agisse de questions importantes, elles dépassaient la portée de cette consultation.

Prochaines étapes

L'ACIA, le MPO et AAC tiendront compte de tous les commentaires reçus afin de déterminer les mesures appropriées pour faire avancer les objectifs des thèmes énoncés dans le document de travail. Étant donné que la traçabilité peut servir de multiples objectifs, il est important de distinguer ces objectifs lorsqu'on tient compte des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral dans ce domaine. Compte tenu de la diversité des commentaires reçus, il sera également important d'établir un équilibre entre les intérêts des consommateurs, de l'industrie et d'autres intervenants, ainsi que des partenaires d'autres ordres de gouvernement.

L'ACIA, le MPO et AAC remercient tous ceux qui ont participé au processus de consultation.

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