Aperçu des modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail : Consultation fermée
État actuel : Fermé
Ce document fait partie de la consultation sur les modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Cette consultation eu lieu le 7 février 2023 et fermé le 9 mars 2023.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicite des commentaires sur les modifications proposées au Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail.
Sur cette page
- À propos du Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail
- Mise à jour du tableau
- Résumé des changements
- Prochaines étapes
- Contactez-nous
- Annexe 1 : Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail
À propos du Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail
Le Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail est un document qui sera incorporé par renvoi dans le projet de Règlement sur les aliments du bétail, 2023 et il entrera en vigueur lorsque le nouveau règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II (GC II).
Le Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail contiennent des allégations approuvées qui seraient autorisées sur l'étiquette d'un aliment pour animaux de ferme sans nécessiter l'enregistrement obligatoire du produit, à condition que les conditions relatives à l'aliment pour animaux de ferme et à l'étiquette soient respectées. Il est divisé en 3 tableaux basés sur les différents types d'allégations permises;
- Tableau 1 : Allégations générales
- Tableau 2 : Allégations relatives à la nutrition
- Tableau 3 : Allégations relatives aux aliments spécialisés
Si l'étiquette de l'aliment pour animaux de ferme comprend une allégation admissible et que les conditions de cette allégation sont remplies, mais que l'aliment pour animaux de ferme n'est pas exempté d'enregistrement pour d'autres raisons, l'aliment pour animaux de ferme devra quand même être enregistré.
Mise à jour du tableau
Dans le cadre du processus de modernisation du Règlement sur les aliments du bétail, l'ACIA a sollicité des commentaires sur l'ébauche du Règlement sur les aliments du bétail, 1983 dans la Gazette du Canada, Partie I. Cela comprenait une consultation sur les neuf documents proposés à incorporer par renvoi, y compris le Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail.
À la suite de cette consultation, l'ACIA a reçu des commentaires très utiles concernant le déroulement, le processus et le contenu des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Cela a donné lieu à un certain nombre de changements pour refléter les modifications apportées aux allégations relatives aux aliments spécialisés dans le tableau 3, et à des mises à jour des allégations approuvées, des conditions relatives aux aliments du animaux et des conditions d'étiquetage dans le tableau 1 et le tableau 2.
L'ACIA s'engage à respecter les principes d'accessibilité, de transparence, d'uniformité, de caractère raisonnable et de clarté lorsqu'elle utilise les documents incorporé par renvoi dans les règlements, comme le stipule la politique d'incorporation par renvoi de l'Agence. Étant donné que des changements ont été apportés aux Tableaux des allégations admissibles sur les étiquettes des aliments du bétail depuis la dernière consultation, conformément à la politique d'incorporation par renvoi, l'ACIA mène une consultation sur ces changements supplémentaires. Cela permettra de publier la version la plus à jour des Tableaux des allégations permises sur les étiquettes des aliments pour bétail lorsque le nouveau règlement sera publié dans le GCII.
Résumé des changements
Les changements proposés au Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail comprennent ce qui suit:
- des allégations supplémentaires concernant les aliments spécialisés pour animaux de ferme, y compris les allégations concernant les mélanges d'aliments spécialisés pour animaux de ferme et les mélanges d'aliments nutritionnels pour animaux de ferme et d'aliments spécialisés pour animaux de ferme
- des mises à jour des allégations approuvées
- modifications des conditions relatives aux aliments pour les animaux de ferme et leurs étiquettes
Les Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail figurent à l'annexe 1.
Prochaines étapes
À la suite de cette consultation, les commentaires reçus seront examinés et des modifications seront apportées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail, le cas échéant. La version mise à jour des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail sera publiée dans le cadre de la publication du GCII du Règlement sur les aliments du bétail, 2023. À ce moment-là, les Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail entreront en vigueur pour toutes les parties prenantes.
Jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement et des Tableaux des allégations admissibles pour les étiquettes d'aliments dubétail, les parties prenantes doivent continuer à suivre le règlement actuel sur les aliments pour animaux de ferme. Les parties prenantes peuvent continuer à faire des allégations sur les étiquettes des aliments pour animaux de ferme en enregistrant leurs aliments ou en suivant la politique d'allégations permises pour les aliments pour animaux de ferme.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cette consultation, veuillez envoyer un courriel à la Division des aliments pour animaux et des produits biologiques vétérinaires.
Annexe 1 : Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail
- Tableau 1 : Allégations générales
- Tableau 2 : Allégations relatives à la nutrition
- Tableau 3 : Allégations relatives aux aliments spécialisés
| Point | Colonne 1 Type d'allégation |
Colonne 2 Allégation approuvée |
Colonne 3 Conditions – Aliment |
Colonne 4 Conditions – Étiquette |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Allégations mettant en évidence la présence d'un aliment à ingrédient unique |
Contient XX (nom de l'aliment à ingrédient unique). Par exemple : contient de l'huile de canola. Contient XX (nom de l'aliment à ingrédient unique) comme XX (énoncé du but). Par exemple : contient de l'huile de canola comme source d'énergie. |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir l'aliment à ingrédient unique nommé. L'aliment à ingrédient unique nommé doit figurer dans les classes 1 à 5 du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail. |
Peut indiquer le but de cet aliment à ingrédient unique selon la classification dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon l'étiquette de l'aliment à ingrédient unique enregistrée. |
| 2. | Transfert d'allégations | Toute allégation approuvée qui se trouve sur l'étiquette d'un aliment à ingrédient unique enregistré ou l'étiquette d'un aliment mélangé enregistré. | L'aliment complet doit contenir dans sa formulation l'aliment à ingrédient unique ou l'aliment mélangé qui est associé à cette allégation. | Le nom de l'aliment pour animaux de ferme et le numéro d'enregistrement de l'aliment à ingrédient unique enregistré ou de l'aliment mélangé enregistré doivent être indiqués sur l'étiquette conjointement avec la ou les allégation(s) transférée(s). |
| 3. | Allégations concernant les produits biologiques |
Biologique Contient X % d'ingrédients biologiques Logo Biologique Canada |
L'aliment pour animaux de ferme doit respecter toutes les conditions de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Se référer aux Produits biologiques |
L'étiquette doit respecter toutes les conditions de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Se référer aux Produits biologiques |
| 4. | Allégations concernant la méthode de production | Cet aliment pour animaux de ferme peut être utilisé dans le cadre d'un programme d'élevage sans l'usage d'antibiotiques. | L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué conformément à la politique du Programme des aliments de l'ACIA sur les allégations relatives aux méthodes de production. |
Les allégations « exempt de » ne sont pas autorisées. Les allégations suivantes peuvent être ajoutées à l'étiquette seulement si la mention « allégation approuvée » y figure également : Élevé sans l'usage d'antibiotiques (ESA) |
| Cet aliment pour animaux de ferme peut être utilisé dans le cadre d'un programme d'élevage sans l'usage d'hormones ajoutées. | L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué conformément à la politique du Programme des aliments de l'ACIA sur les allégations relatives aux méthodes de production. |
Les allégations « exempt de » ne sont pas autorisées. Les allégations suivantes peuvent être ajoutées à l'étiquette seulement si la mention « allégation approuvée » y figure également :
|
||
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Cet aliment pour animaux de ferme a été fabriqué et/ou traité conformément au Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine (PCCPER). Cet aliment pour animaux de ferme a été fabriqué et/ou traité conformément au PCCPER. Fabriqué et/ou traité conformément au Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine. Fabriqué et/ou traité conformément au PCCPER |
Ces allégations ne peuvent figurer que sur les étiquettes des aliments pour porcs. | Les allégations « exempt de » ne sont pas autorisées. | ||
| Cet aliment peut être utilisé dans le cadre d'un programme d'élevage sans produits animaux, sous-produits animaux, graisse animale, farine de viande, farine animale, ou farine d'os. Note de tableau 1 | L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué conformément à la politique du Programme des aliments de l'ACIA sur les allégations relatives aux méthodes de production. |
Les allégations « exempt de » ne sont pas autorisées. Les allégations suivantes peuvent être ajoutées à l'étiquette seulement si la mention « allégation approuvée » y figure également : « Élevé sans » ou « nourri sans » :
Notez que le terme « animal » inclut les insectes, les poissons et les crustacés. |
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| Cet aliment pour animaux de ferme peut être utilisé dans le cadre du programme d'élevage sans utilisation d'antimicrobiens importants sur le plan médical (AIM) |
L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué d'une manière qui est conforme à la politique du Programme des aliments de l'ACIA sur les allégations relatives à la méthode de production pour les allégations ESA mais qui est spécifique aux AIM. L'aliment pour animaux de ferme ne doit pas contenir d'AIM: ceux appartenant aux catégories I, II et III selon la Catégorisation des médicaments antimicrobiens selon leur importance en médecine humaine de Santé Canada |
Les allégations « exempt de » ne sont pas autorisées. Les allégations suivantes peuvent être ajoutées à l'étiquette seulement si la mention « allégation approuvée » y figure également : Élevé sans l'usage des AIM |
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| Cet aliment pour animaux de ferme peut être utilisé dans le cadre d'un programme nourri au grains. |
L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué conformément à la politique du Programme des aliments de l'ACIA sur les allégations relatives aux méthodes de production. L'allégation ne peut être faite que sur les étiquettes pour les aliments complets, et doit respecter les pourcentages minimums de grains ou de sous-produits de grains permis dans les aliments complets pour certaines espèces d'animaux d'élevage, tels que définis dans la politique. |
Les allégations « exempt de » ne sont pas autorisées. Les allégations suivantes peuvent être ajoutées à l'étiquette seulement si la mention « allégation approuvée » y figure également : nourri aux grains |
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| Cet aliment pour animaux de ferme peut être utilisé dans le cadre d'un programme tout végétal. |
L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué conformément à la politique du Programme des aliments de l'ACIA sur les allégations relatives aux méthodes de production. Se référer à cette politique pour toute exception. Aucun aliment à ingrédient unique d'origine animale ne doit être utilisée dans la fabrication d'un aliment pour animaux de ferme lorsqu'on allègue que l'aliment pour animaux de ferme contient uniquement des aliments à ingrédient unique qui sont d'origine végétale ou à base de plantes. |
Les allégations « exempt de » ne sont pas autorisées. Les allégations suivantes peuvent être ajoutées à l'étiquette seulement si la mention « allégation approuvée » y figure également :
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| 5. | Allégations concernant l'absence d'aliments à ingrédient unique dans les aliments pour animaux de ferme | Ne contient aucun produit animal, sous-produit animal, graisse animale, farine animale et/ou farine d'os. Note de tableau 1 |
L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué conformément à la politique du Programme des aliments de l'ACIA sur les allégations relatives aux méthodes de production. Se référer à cette politique pour toute exception. Aucun aliment à ingrédient unique d'origine animale ne doit être utilisé dans la fabrication d'un aliment pour animaux de ferme lorsqu'on allègue que l'aliment pour animaux de ferme ne contient pas cet aliment à ingrédient unique d'origine animale. |
Les allégations « exempt de » ne sont pas autorisées. Notez que le terme « animal » inclut les insectes, les poissons et les crustacés. |
| Ne contient pas de médicaments ajoutés |
L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué conformément à la politique du Programme des aliments de l'ACIA sur les allégations relatives aux méthodes de production. Aucun médicament ajouté ne doit être utilisé dans la fabrication d'un aliment pour animaux de ferme lorsqu'on allègue que l'aliment pour animaux de ferme ne contient aucun médicament ajouté. |
Les allégations « exempt de » ne sont pas autorisées. | ||
| Ne contient pas d'antibiotiques ajoutés |
L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué conformément à la politique du Programme des aliments de l'ACIA sur les allégations relatives aux méthodes de production. Aucun antibiotique ajouté ne doit être utilisé dans la fabrication d'un aliment pour animaux de ferme lorsqu'on allègue que l'aliment pour animaux de ferme ne contient aucun antibiotique ajouté. |
Les allégations « exempt de » ne sont pas autorisées. | ||
| Ne contient pas d'antimicrobiens importants sur le plan médical (AIM) ajoutés |
L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué conformément à la politique du Programme des aliments de l'ACIA sur les allégations relatives aux méthodes de production. Aucun antimicrobien important sur le plan médical ajouté ne doit être utilisé dans la fabrication d'un aliment pour animaux de ferme lorsqu'on allègue que l'aliment pour animaux de ferme ne contient aucun AIM ajouté. |
Les allégations « exempt de » ne sont pas autorisées. |
| Point | Colonne 1 Type d'allégation |
Colonne 2 Allégation approuvée |
Colonne 3 Conditions – Aliment |
Colonne 4 Conditions – Étiquette |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Allégations concernant une source pour un élément nutritif (par exemple, vitamine, minéral, gras, protéine, fibre) |
Source de XX (élément nutritif précis). Par exemple : source de protéine. Source de cuivre. |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir l'élément nutritif spécifique (par exemple, de la es protéine) à un niveau qui répond à au moins 25 % des besoins quotidiens minimaux de l'animal, tel que défini par le Conseil national de recherches. L'aliment doit contenir une source de l'élément nutritif précisé. |
Une garantie pour l'élément nutritif précisé doit être incluse dans l'analyse garantie. Il est interdit d'ajouter des mots qualificatifs à l'allégation, par exemple : « bon »; « teneur élevée en »; « excellent »; etc. |
| Point | Colonne 1 Aliments spécialisés |
Colonne 2 Allégation approuvée |
Colonne 3 Conditions – Aliment |
Colonne 4 Conditions – Étiquette |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Produit d'équilibre cationique et anionique |
Produit d'équilibre anion/cation Produit d'équilibre alimentaire cation/anion (EACA) Produit pour la différence cation/anion Supplément anionique Contribue à la réduction du risque d'hypocalcémie chez les vaches laitières. |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir des sources d'anions et de cations. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi, l'équilibre alimentaire cationique et anionique (EACA) est réduit. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
Une garantie pour le pourcentage réel de chlorure et le bilan réel des cations et anions exprimés en mEq/kg doit être incluse dans l'analyse garantie. La formule utilisée pour déterminer l'EACA doit être indiquée sur l'étiquette. Le mode d'emploi doit indiquer que le produit est destiné à l'alimentation des vaches laitières taries pendant les semaines 1 à 4 avant la mise bas. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
| 2. | Produits antiagglomérants |
Agent antiagglomérant Agent fluidifiant Aide à la fluidité Agent de flux libre Antiagglomération des aliments pour animaux de ferme Réduit l'agglomération des aliments pour animaux de ferme Améliore la fluidité des aliments pour animaux de ferme |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir les aliments à ingrédient unique figurant à la partie I sous-catégorie 6.5 (ingrédients antiagglomérants) du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail, ou des produits enregistrés à cette fin. L'aliment pour animaux de ferme peut contenir des supports. Le mode d'emploi ne doit pas dépasser les concentrations maximales établies (si elles sont indiquées) pour les ingrédients antiagglomérants figurants au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi, le produit améliore la fluidité ou empêche l'agglomération de l'aliment pour animaux de ferme. L'aliment pour animaux de ferme ne peut contenir d'ingrédients de saveur, d'antioxydants, de levure ou de sous-produits de levure, de vitamines, d'algues, d'enzymes, tout autre aliment spécial ou tout aliments à ingrédient unique qui fournit des éléments nutritifs au bétail. N'est pas une source significative d'éléments nutritifs. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
Aucune garantie relative aux éléments nutritifs n'est permise. Le mode d'emploi doit supporter l'utilisation du produit comme antiagglomérant dans les aliments pour animaux de ferme. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
| 3. | Produits antioxydants |
Antioxydant Prévient ou ralenti l'oxydation des aliments pour animaux de ferme. Réduit l'oxydation des graisses et des éléments nutritifs. Réduit l'oxydation dans les aliments pour animaux de ferme. Protège contre le dommage oxydatif des éléments nutritifs ou des composants dans les aliments pour animaux de ferme durant le traitement et/ou le stockage. |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir les aliments à ingrédient unique figurant à la partie I, sous-catégorie 6.1 (ingrédients de conservation, antioxydants et stabilisants) du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail, ou des produits enregistrés à cette fin. L'aliment pour animaux de ferme peut contenir des supports. Le mode d'emploi ne doit pas dépasser les concentrations maximales établies (si elles sont indiquées) pour les antioxydants figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi, le produit réduit l'oxydation dans l'aliment pour animaux de ferme. N'est pas une source significative d'éléments nutritifs. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
Aucune garantie relative aux éléments nutritifs n'est permise. La quantité minimale de chaque antioxydant doit être garantie. Le mode d'emploi doit supporter l'utilisation du produit comme antioxydant dans les aliments pour les animaux de ferme. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
| 4. | Produits tampons pour ruminants |
Tampon pour ruminants Tampon Tamponné Améliore la teneur en matière grasse du lait chez les vaches laitières |
Les produits tampons pour ruminants ne doivent être donnés qu'aux ruminants recevant des régimes à forte teneur en grains ou en concentrés. L'aliment doit contenir au moins 1 des ingrédients tampons suivants :
Les concentrations recommandées du bicarbonate de sodium, les concentration recommandées d'oxyde de magnésium, ou les concentrations recommandées des deux sels minéraux doivent être les suivantes :
L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
|
| 5. | Allégations concernant les produits phytase | Ce produit contient de la phytase, une enzyme qui augmente la disponibilité du phosphore phytique dans les aliments pour la volaille et les porcs lorsqu'elle est utilisée à un minimum de 500 FTU Note de tableau 1/kg d'aliment complet. |
L'aliment doit contenir une source enregistrée de phytase. L'aliment fabriqué doit contenir ou fournir la phytase à un niveau indiqué par la source enregistrée. N'est pas une source significative d'éléments nutritifs. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
Une garantie pour l'activité de la phytase doit être incluse dans l'analyse garantie. La source de phytase doit être indiquée sur l'étiquette. Le numéro d'enregistrement de la source originale de phytase doit figurer sur l'étiquette. Par exemple : Contient de la 6-phytase produite par (nom du micro organisme) (numéro d'enregistrement : XXXXXX) comme source de phytase. Peut inclure le nom de marque de la phytase sur une base volontaire. D'autres allégations approuvées selon le produit enregistré peuvent être transférées à l'étiquette. L'allégation approuvée sur l'étiquette peut également comprendre l'énoncé suivant : En raison de l'utilisation améliorée du phosphore alimentaire, moins de phosphore est excrété dans le fumier. |
| 6. | Produits de coloration pour les aliments pour animaux de ferme |
Pour colorer les aliments pour animaux de ferme Agent de coloration Pour foncer les aliments pour animaux de ferme |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir les aliments à ingrédient unique figurant à la partie I, sous-catégorie 6.6, (Ingrédients de coloration), du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail, ou des produits enregistrés à cette fin. L'aliment pour animaux de ferme peut contenir des supports. Le mode d'emploi ne doit pas dépasser les concentrations maximales établies (si elles sont indiquées) pour les produits de coloration figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi, le produit de coloration donne à l'aliment pour animaux de ferme une couleur distincte. N'est pas une source significative d'éléments nutritifs. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
Aucune garantie relative aux éléments nutritifs n'est permise. La quantité minimale de chaque ingrédient de coloration pour les aliments pour animaux de ferme doit être garantie. Le mode d'emploi doit supporter l'utilisation du produit comme produit de coloration pour les aliments pour animaux de ferme. La liste d' ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
| 7. | Additifs pour fourrage |
Additif pour fourrage Additif pour ensilage Inoculant pour ensilage Inoculant pour fourrage |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir les aliments à ingrédient unique figurant à la partie I, sous-catégorie 6.20 (additifs pour fourrage), du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail, ou des produits enregistrés à cette fin. L'aliment pour animaux de ferme peut contenir des supports. Le mode d'emploi ne doit pas dépasser les concentrations maximales établies (si elles sont indiquées) pour les additifs pour fourrage figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi, le produit fournit les ingrédients actifs aux niveaux précisés dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail afin d'inoculer le fourrage ou l'ensilage, ou selon le produit enregistré. N'est pas une source significative de d'éléments nutritifs. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
Des garanties pour toute substance active sont requises. Des modes d'emploi détaillés doivent indiquer les instructions de mélange, les taux d'application et les fourrages ou aliments pour animaux de ferme ciblés conformément aux précisions sur les ingrédients actifs indiqués au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Il faut ajouter le pourcentage de matière sèche du fourrage ou de l'ensilage à inoculer. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
| 8. |
Produits microtraceurs |
Microtraceurs Microtraceurs pour les aliments pour animaux de ferme Traceurs pour les aliments pour animaux de ferme |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir les aliments à ingrédient unique figurant à la partie I, sous-catégorie 6.11 (microtraceurs) du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail, , ou des produits enregistrés à cette fin. L'aliment pour animaux de ferme peut contenir des supports. Le mode d'emploi ne doit pas dépasser les concentrations maximales établies (si elles sont indiquées) pour les microtraceurs figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi, le produit doit coder, colorer ou identifier les ingrédients du micro-aliment ou de l'aliment pour animaux de ferme. N'est pas une source significative d'éléments nutritifs. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
Aucune garantie relative aux éléments nutritifs n'est permise. Le mode d'emploi doit supporter l'utilisation du produit comme microtraceur pour les aliments pour animaux de ferme. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette.
|
| 9. |
Inhibiteurs de moisissures |
Inhibiteur de moisissure Réduit la croissance des moisissures dans les aliments pour animaux de ferme. Réduit la croissance des moisissures dans les fourrages, les ensilages et/ou l'ensilage de foin (ensilage mi-fané). |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir les aliments à ingrédient unique figurants à la partie I, sous-catégorie 6.2 (inhibiteurs de moisissures) du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail, ou des produits enregistrés à cette fin. L'aliment pour animaux de ferme peut contenir des supports. Le mode d'emploi ne doit pas dépasser les concentrations maximales établies (si elles sont indiquées) pour les inhibiteurs de moisissures figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi, le produit inhibe la croissance de moisissures dans l'aliment, le fourrage, l'ensilage et/ou l'ensilage de foin (ensilage mi-fané). N'est pas une source significative d'éléments nutritifs. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
Des garanties pour toute substance active sont requises. Des modes d'emploi détaillés doivent indiquer les instructions de mélange, les taux d'application et les fourrages, ensilages ou aliments pour animaux de ferme ciblés conformément aux précisions sur les ingrédients actifs indiqués au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Il faut ajouter le pourcentage de matière sèche du fourrage ou de l'ensilage à inoculer. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
| 10. | Produits de contrôle des odeurs |
Contrôle des odeurs Agent de contrôle des odeurs Possibilité de réduire les odeurs dans les étables (granges). Possibilité de réduire l'ammoniac dans les étables (granges). |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir les aliments à ingrédient unique figurant à la partie I, sous-catégorie 6.14 (ingrédients de contrôle des odeurs) du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail, ou des produits enregistrés à cette fin. L'aliment pour animaux de ferme peut contenir des supports. Le mode d'emploi ne doit pas dépasser les concentrations maximales établies (si elles sont indiquées) pour les ingrédients de contrôle des odeurs figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi, le produit peut réduire les odeurs dans les étables/granges (c.-à-d. la réduction de la concentration d'ammoniac dans la litière dans les étables ou d'autres indicateurs d'odeur). N'est pas une source significative d'éléments nutritifs. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
Aucune garantie relative aux éléments nutritifs n'est permise. Le mode d'emploi doit supporter l'utilisation du produit comme produit de contrôle des odeurs dans les aliments pour animaux de ferme. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
| 11. |
Produits d'agglomération |
Agent de pelletisation Agglomérants de granules Améliore l'efficacité de la granulation Améliore la durabilité des granulés |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir les aliments à ingrédient unique figurant à la partie I, sous-catégorie 6.4 (ingrédients d'agglomération) du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail, ou des produits enregistrés à cette fin. L'aliment pour animaux de ferme peut contenir des supports. Le mode d'emploi ne doit pas dépasser les concentrations maximales établies (si elles sont indiquées) pour les ingrédientsd'agglomération figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi, le produit aide l'agglomération de l'aliment pour animaux de ferme (c.-à-d. améliore la durabilité des granules et/ou l'efficacité du processus de granulation). L'utilisation d'un produit d'agglomération dans les aliments médicamentés pour animaux de ferme doit être conforme à la ou aux conditions de compatibilité énoncées dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices et à la description figurant dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail. N'est pas une source significative d'éléments nutritifs. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
Aucune garantie relative aux éléments nutritifs n'est permise. Le mode d'emploi doit supporter l'utilisation du produit comme produit d'agglomération dans les aliments pour animaux de ferme. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
| 12. | Produits de conservation |
Agent de conservation Maintient la qualité nutritionnelle de l'aliment Inhibition de la croissance des micro-organismes d'altération. |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir les aliments à ingrédient unique figurant à la partie I, sous-catégorie 6.1 (Ingrédients de conservation, antioxydants et stabilisants) du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail, ou des produits enregistrés à cette fin. L'aliment pour animaux de ferme peut contenir des supports. Le mode d'emploi ne doit pas dépasser les concentrations maximales établies (si elles sont indiquées) pour les ingrédients de conservation figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi, le produit de conservation permet la conservation des aliments pour animaux de ferme. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
Aucune garantie relative aux éléments nutritifs n'est permise. La quantité minimale de chaque ingrédient de conservation doit être garantie. Le mode d'emploi doit supporter l'utilisation du produit comme produit de conservation dans les aliments pour animaux de ferme. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
| 13. |
Produits d'ajustement du pH |
Ajusteur de pH Produits tampons du pH Réduit le pH des aliments pour animaux de ferme Augmente le pH des aliments pour animaux de ferme |
L'aliment pour animaux de ferme doit contenir les aliments à ingrédient unique figurant à la partie I, sous-catégorie 6.3 (produits d'ajustement du pH) du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail, ou des produits enregistrés à cette fin. L'aliment pour animaux de ferme peut contenir des supports. Le mode d'emploi ne doit pas dépasser les concentrations maximales établies (si elles sont indiquées) pour les produits d'ajustement du pH figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail ou selon le produit enregistré. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi, le produit maintien ou modifie le pH de l'aliment pour animaux de ferme. Le produit d'ajustement du pH ne doit pas être encapsulé. N'est pas une source significative d'éléments nutritifs. |
Aucune garantie relative aux éléments nutritifs n'est permise. Le mode d'emploi doit supporter l'utilisation du produit comme produit d'ajustement du pH dans les aliments pour animaux de ferme. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
| 14. | Mélange/combinaison d'aliments spécialisés du tableau 3 de ce document incorporé par renvoi |
Toute allégation approuvée figurant dans la colonne 2 du tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Au moins 1 allégation de la colonne 2 du tableau 3 des tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail pour chaque type d'aliment spécialisé qui est permis d'être utilisé dans l'aliment spécialisé mélangé. |
Le mélange des aliments spécialisés doit rencontrer toutes les conditions stipulées pour chaque type d'aliment spécialisé dans la colonne 3 du tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Les aliments spécialisés mélangés ne peuvent être encapsulés ou contenir des produits d'encapsulation. Un aliment spécialisé ne peut pas être soumis à une technologie de mélange qui modifie l'utilisation ou le but de l'aliment pour animaux de ferme. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
L'étiquette doit indiquer toutes les garanties stipulées pour chaque type d'aliment spécialisé qui se trouvent dans la colonne 4 du tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Aucune autre garantie n'est autorisée, sauf si elle est spécifiée dans les conditions d'étiquetage pour chaque type d'aliment spécialisé de la colonne 4 du tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Le mode d'emploi doit supporter l'utilisation de l'aliment en tant qu'aliment spécialisé mélangé. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
| 15. | Mélange d'aliments nutritionnels pour animaux de ferme et d'aliments spécialisés du tableau 3 de ce document incorporé par renvoi |
Toute allégation approuvée figurant dans la colonne 2 du tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Au moins une allégation de la colonne 2 du tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail pour chaque type d'aliment spécialisé utilisé dans l'aliment spécialisé mélangé. |
L'aliment mélangé doit rencontrer toutes les conditions stipulées pour chaque type d'aliment spécialisé dans la colonne 3 du tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Cet aliment mélangé doit contenir au moins 1 aliment à ingrédient unique figurant dans les classes 1 à 5 du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail comme source d'un élément nutritif. L'aliment pour animaux de ferme doit être fabriqué au Canada. |
L'étiquette doit indiquer toutes les garanties stipulées pour chaque type d'aliment spécialisé de la colonne 4 du tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. L'étiquette doit également indiquer les garanties provenants d'aliment nutritionnel pour animaux de ferme. Le mode d'emploi doit supporter l'utilisation de l'aliment mélangé en tant qu'aliment nutritionnel et en tant qu'aliment spécialisé. La liste d'ingrédients doit figurer sur l'étiquette. |
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