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Sur cette page
- Introduction
- À propos de la consultation
- Qui s'est exprimé
- Ce que nous avons entendu
- Prochaines étapes
Introduction
Dans le cadre de la modernisation de la réglementation sur les semences (MRS), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prévoit revoir et mettre à jour les sections suivantes du Règlement sur les semences :
- Partie I (Semences autres que les pommes de terre de semence)
- Partie II (Pommes de terre de semence)
- Partie III (Enregistrement des variétés)
- Partie IV (Agrément des établissements qui conditionnent les semences et agrément des exploitants)
Le présent rapport résume les commentaires reçus lors du sondage sur l'évaluation des besoins liés à la MRS.
À propos de la consultation
L'ACIA a effectué un sondage sur l'évaluation des besoins liés à la MRS pour orienter les éventuelles modifications du Règlement sur les semences. La consultation a eu lieu en ligne entre le 28 janvier et le 15 mars 2021; elle abordait 5 sujets propres aux semences et 10 sujets propres aux pommes de terre de semence. Ces sujets étaient les suivants :
Semences
- Étiquetage
- Tableau des catégories et normes applicables aux semences
- Importations
- Enregistrement des variétés
- Autres modes de prestation des services
Pommes de terre de semence
- Utilisation finale et approvisionnement
- Ventes au Canada et exportations
- Système de classification des pommes de terre de semence
- Matériel nucléaire
- Système d'enregistrement
- Variétés potagères
- Normes de classification des tubercules
- Flétrissement bactérien
- Application et conditions d''inspection sur pied
- Semences véritables de pomme de terre (graines)
L'objectif de la consultation était d'avoir une idée générale des besoins des intervenants dans les domaines des semences et des pommes de terre de semence afin d'intégrer leur point de vue au processus.
Qui s'est exprimé
L'ACIA a reçu les commentaires de 709 répondants pour les sujets propres aux semences, et de 179 répondants pour les sujets propres aux pommes de terre de semence.
Dans le cas des semences, les répondants provenaient des domaines suivants :
- Producteurs de semences
- Conditionneurs de semences, entreprises de semences, laboratoires d'analyse des semences
- Agriculteurs/producteurs, organisations d'agriculteurs/de producteurs, organisation agricole générale
- Sélectionneurs de végétaux privés et publics
- Organisations non gouvernementales, public général
- Producteurs spécialisés (nationaux et provinciaux)
- Gouvernements (fédéral, provinciaux, municipaux)
- Industrie des grains, transformateurs d'aliments
- Universités
Dans le cas des pommes de terre de semence, les répondants provenaient des domaines suivants :
- Producteurs de pommes de terre de semence
- Producteurs et entreprises de semences
- Producteurs de semences autres que les pommes de terre de semence
- Agriculteurs/producteurs, organisations d'agriculteurs/de producteurs, organisation agricole générale
- Sélectionneurs de végétaux privés et publics
- Organisations non gouvernementales, public général
- Gouvernements (fédéral et provinciaux), gouvernement des États-Unis
- Courtiers en pomme de terre, entreprises d'emballage des pommes de terre
- Organisation de producteurs de pommes de terre
- Transformateur d'aliments pour animaux
- Universités
Ce que nous avons entendu
Les intervenants ont fourni des points de vue et des renseignements précieux permettant de se faire une idée générale de leurs besoins et de s'orienter dans la MRS. Un résumé de leurs réponses figure plus bas. Dans l'ensemble, les répondants ont indiqué être généralement satisfaits du Règlement sur les semences, tout en appuyant certaines modifications qui amélioreraient le règlement existant. Ce soutien vise notamment les éléments suivants :
- Pouvoir accéder à des données sur les lots de semences à l'aide de la technologie numérique pour compléter les données présentes sur l'étiquette des semences
- Continuer à indiquer la catégorie généalogique de la semence sur l'étiquette
- Possibilité d'inclure les résultats d'analyse sur l'étiquette de semences
- Moderniser le Règlement sur les semences pour y inclure les variétés anciennes et les variétés améliorées
- Revoir le processus actuel d'annulation / désenregistrement des variétés
- Inclure les classes Élite I et Certifié aux classes de pommes de terre de semence à soumettre aux analyses de dépistage du flétrissement bactérien
Éléments bien accueillis
- Maintenir les normes concernant les mauvaises herbes nuisibles, les autres mauvaises herbes, les autres types de cultures, la maladie et la germination pour la vente de semences au Canada
- Rendre les renseignements sur le lot de semences accessibles à la fois sur l'étiquette et de façon numérique
- Continuer à inclure la catégorie généalogique de la semence sur l'étiquette
- Revoir le processus actuel pour le désenregistrement des variétés
- Revoir les types de culture qui ne sont pas assujettis au système d'enregistrement des variétés, mais qui sont admissibles à la certification avant la production des semences de qualité généalogique pour être évalués uniformément en fonction des critères minimaux utilisés pour l'enregistrement des variétés
- Ajouter les variétés anciennes et les variétés améliorées dans le Règlement sur les semences
- Maintenir les normes actuelles de classification pour garantir la qualité des semences de pommes de terre
Éléments mal accueillis
- Éliminer les tableaux de catégories
- Ajouter d'autres normes de qualité au Règlement sur les semences
- Ne permettre l'importation des semences à faible taux de germination qu'aux fins de recherche
- Supprimer les exigences en matière d'étiquetage propres aux cultures
- Éliminer les catégories généalogiques pour les semences communes
- Tenir l'industrie responsable de l'établissement des normes de pureté et de germination
- Modifier la tolérance aux virus, au flétrissement bactérien et au mélange variétal pour les diverses classes de pommes de terre de semence
- Revoir à la baisse les exigences de temps pour la plantation au champ lorsque la présence du flétrissement bactérien a été signalé
Éléments à approfondir
- Faire prescrire par le gouvernement les exigences en matière d'étiquetage propres aux cultures
- Étiqueter les semences avec la catégorie généalogique et les résultats d'analyse
- Permettre aux agriculteurs d'importer des semences à faible taux de germination
- Faire établir par l'ACIA des normes minimales en matière de pureté et de germination des semences importées ou vendues au Canada, et faire établir par l'industrie des normes volontaires plus élevées (aux fins de commercialisation ou autres)
- Faire assujettir tous les types de culture au système d'enregistrement des variétés
- Explorer d'autres ententes de prestation de services avec l'industrie
- Moderniser le Règlement sur les semences pour faciliter l'exportation des pommes de terre de semence
- Rationaliser le processus d'enregistrement des variétés de pommes de terre
- Renommer les classes de pommes de terre de semence pour qu'elles correspondent aux générations au champ
- Modifier la tolérance à la jambe noire pour les diverses classes de pommes de terre de semence
- Noter la génération et le format des pommes de terre de matériel nucléaire sur les documents de certification
- Continuer à exempter les variétés de pommes de terre potagères de l'enregistrement.
- Réviser les normes de classification des tubercules de pommes de terre de semence
- Améliorer les exigences en matière de lutte contre le flétrissement bactérien
- Améliorer les exigences de l'application et des conditions d'inspection sur pied
- Intégrer les semences véritables de pommes de terre au Système canadien de certification des pommes de terre de semence
L'ACIA a reçu 320 réponses suggérant des améliorations liées aux modifications prévues des Parties I, II, III et IV du Règlement sur les semences. Les aspects à prendre en considération dans la MRS les plus souvent mentionnés incluent les suivants :
- Assurer la traçabilité des semences vendues
- Simplifier le processus, le rendre plus adaptable
- Soutenir la conservation des semences
- Améliorer l'étiquetage
Autres commentaires
Les commentaires exprimés sur des sujets autres que la MRS ont été transmis à la direction générale de l'ACIA ou au ministère concerné. Les exemples incluent des commentaires sur :
- les redevances
- les activités publiques de sélection
- les espèces envahissantes
- la protection des végétaux
- la production biologique
- les aliments pour animaux
Prochaines étapes
L'ACIA remercie toutes les personnes qui ont participé au processus de consultation. L'ACIA et le Groupe de travail sur la MRS tiendront compte de tous les commentaires reçus lorsqu'ils élaboreront ensemble les options proposées pour la modification du Règlement sur les semences. L'ACIA prévoit une consultation sur les options proposées avant la publication des modifications dans la Partie I de la Gazette du Canada.