Cette page a été archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 6 février 2020 au 4 mars 2020.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments propose des changements à la quantité d'aliments que les individus peuvent rapporter au Canada. L'objectif des changements proposés est de fixer des limites personnelles qui reflètent mieux le poids ou volume des aliments généralement rapportés par les voyageurs pour leur usage personnel.
Les modifications proposées incluent de nouvelles limites pour certaines catégories d'aliments. Le gouvernement cherche à obtenir des commentaires sur toutes les limites proposées pour chaque aliment. Passez en revue les modifications proposées aux Limites de quantité maximale pour l'exemption pour usage personnel.
Participez : comment participer
Envoyer une lettre contenant vos idées et commentaires à l'adresse dans les coordonnées ci-dessous.
Envoyez un courriel à Food-Reg-Aliments@inspection.gc.ca pour faire part de vos idées ou commentaires.
Qui cette consultation vise-t-elle
Le gouvernement souhaite entendre :
- les voyageurs canadiens
- les consommateurs et le grand public
- les individus et les organisations de l'industrie alimentaire canadienne, y compris ceux impliqués dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire internationale
Communiquez avec nous
Directeur, Division de l'intégration des programmes des aliments
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, tour 1, étage 6
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9
Courriel : Food-Reg-Aliments@inspection.gc.ca
Télécopieur : 613-773-5695
| Article | Catégorie d'aliments | Limites avant le RSAC | Limite de quantité maximale par personne en vertu du RSAC | Nouvelle limite proposée de quantité maximale par personne en vertu du RSAC |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Produits laitiers (autre que le lait et la crème de moins de 6 % de matières grasses) Fromage, beurre, babeurre, huile de beurre, ghee, lactosérum, beurre de lactosérum, crème de lactosérum, yaourt, crème sure, crème glacée, caséine, kishek (kask), etc. |
20 kg ou 20 L pour tous les produits laitiers combinés | 20 kg ou 20 L pour tous les produits laitiers combinés | 20 kg ou 20 L |
| 2 | Lait et crème ni concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 6 % |
20 kg ou 20 L pour tous les produits laitiers combinés | 20 kg ou 20 L pour tous les produits laitiers combinés | 20 L |
| 3 | Œufs | 30 douzaines | Pour importation : 30 douzaines Pour exportation : 720 douzaines |
30 douzaines |
| 4 | Poisson et fruits de mer | Pas de limite | 20 kg | 50 kg |
| 5 | Poisson séché | Pas de limite | 20 kg | 20 kg |
| 6 | Fruits frais | 250 kg dans un maximum de 15 conteneurs au total dans la catégorie Fruits et légumes frais | 20 kg au total dans la catégorie Fruits et légumes frais | 20 kg |
| 7 | Légumes frais | 250 kg dans un maximum de 15 conteneurs au total dans la catégorie Fruits et légumes frais | 20 kg au total dans la catégorie Fruits et légumes frais | 20 kg |
| 8 | Miel | 20 kg | 20 kg | 20 kg ou 20 L |
| 9 | Sirop d'érable | 100 L | 20 L | 20 L |
| 10 | Produits de l'érable (autre que sirop d'érable) |
25 kg | 4 kg | 4 kg |
| 11 | Produits à base de viande (autres que le poulet, la dinde, le bœuf/veau ou le porc; et à l'exception d'une carcasse ou d'une partie de carcasse d'un animal destiné à l'alimentation qui a été chassé pour son usage personnel en vertu d'une autorisation délivrée par une autorité compétente; comprennent les produits de viande composites) |
20 kg pour tous les produits de viande combinés | 20 kg pour tous les produits de viande combinés | 20 kg |
| 12 | Poulet : morceaux ou entiers | 20 kg pour tous les produits de viande combinés | 20 kg pour tous les produits de viande combinés | 10 kg combiné |
| 13 | Dinde ou morceaux de dinde | 20 kg pour tous les produits de viande combinés | 20 kg pour tous les produits de viande combinés | 10 kg de morceaux de dinde ou une dinde entière de n'importe quelle taille |
| 14 | Bœuf ou veau | 20 kg pour tous les produits de viande combinés | 20 kg pour tous les produits de viande combinés | 10 kg |
| 15 | Porc | 20 kg pour tous les produits de viande combinés | 20 kg pour tous les produits de viande combinés | 10 kg |
| 16 | Produits d'œufs transformés | 20 kg ou 20 L | 20 kg ou 20 L | 20 kg ou 20 L |
| 17 | Produits de fruits transformés | 20 kg ou 20 L dans la catégorie Produits de fruits ou légumes transformés | 20 kg ou 20 L dans la catégorie Produits de fruits ou légumes transformés | 20 kg ou 20 L |
| 18 | Produits de légumes transformés | 20 kg ou 20 L dans la catégorie Produits de fruits ou légumes transformés | 20 kg ou 20 L dans la catégorie Produits de fruits ou légumes transformés | 20 kg ou 20 L |
| 19 | Boissons non alcoolisées (combiné : jus, Gatorade, Kool aid, eau pétillante, eau aromatisée, etc.) |
Pas de limite | S.o. : ont été inclus dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 50 L |
| 20 | Eau (achetée au commerce, non pétillante) | Pas de limite | S.o. : a été inclue dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 100 L Aucune limite sur l'eau du robinet dans des contenants réutilisables |
| 21 | Confiserie, édulcorants, aliments à grignoter | Pas de limite | S.o. : ont été inclus dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 20 kg ou 20 L |
| 22 | Pain, pâtisserie, gâteaux, tartes aux fruits, biscuits et pâtisseries | Pas de limite | S.o. : ont été inclus dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 20 kg |
| 23 | Aliments à ingrédients multiples boissons protéinées, nutrition sportive, plats préparés végétaliens, sandwichs, régimes liquides formulés, substituts de repas |
Pas de limite | S.o. : ont été inclus dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 20 kg ou 20 L |
| 24 | Aliments pour nourrissons | Pas de limite | S.o. : ont été inclus dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 20 kg ou 20 L |
| 25 | Gras | Pas de limite | S.o. : ont été inclus dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 20 kg ou 20 L |
| 26 | Huiles | Pas de limite | S.o. : ont été incluses dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 50 L |
| 27 | Aliments dérivés des céréales Céréales pour petit déjeuner transformées, flocons d'avoine, barres de céréales, petits déjeuners instantanés |
Pas de limite | S.o. : ont été inclus dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 20 kg ou 20 L |
| 28 | Produits séchés Épices, fines herbes, arômes, fruits et légumes secs, bâtons de cannelle, noix transformées (salées, séchées). |
Pas de limite | S.o. : ont été inclus dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 20 kg ou 20 L |
| 29 | Condiments, vinaigrettes | Pas de limite | S.o. : ont été inclus dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 20 kg ou 20 L |
| 30 | Noix, céréales, graines | Pas de limite | S.o. : ont été inclus dans la catégorie « Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus » | 20 kg ou 20 L |
| 31 | Tous les autres aliments non mentionnés ci-dessus | Pas de limite | 20 kg ou 20 L | 20 kg ou 20 L |