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État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 1 juillet 2020 au 7 septembre 2020.
Chaque année, la Convention internationale pour la protection des végétaux mène des consultations avec les parties contractantes sur les projets de NIMP. A travers ces consultations, chaque pays membre a la possibilité de partager ses points de vue et de contribuer à l'amélioration des NIMP.
L'ACIA est chargée :
- de faire participer les partenaires et les intervenants;
- de formuler des commentaires au nom des Canadiens;
- de veiller à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte et reflétés dans les NIMP.
Participez : comment participer
Examiner les ébauches des NIMP et des spécifications et partager vos commentaires.
Participer par webinaire
Participer à l'atelier de consultation.
Envoyez-nous un courriel
Soumettez vos commentaires ou vos questions à l'ACIA à cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca.
Si vous soumettez vos commentaires par écrit :
- identifier le numéro de paragraphe de l'ébauche de NIMP;
- expliquer l'objet de vos commentaires; et
- s'il y a lieu, de suggestions visant à modifier le texte.
Qui cette consultation vise-t-elle
Tous les groupes qui s'intéressent à la santé des végétaux et souhaitent faire des commentaires sur l'un des projets de NIMP, y compris les organisations gouvernementales, les importateurs et l'industrie, sont encouragés à participer.
L'atelier portera principalement sur les ébauches des NIMP et spécifications suivantes :
- Révision ciblée de la NIMP 12 relativement à la réexportation (2015-011)
- Audit dans le contexte phytosanitaire (2015-014)
- Projet d'amendement 2019 et 2020 à la NIMP 5 : Glossaire des termes phytosanitaires
- Normes sur les mesures phytosanitaires liées à des marchandises (2019-008)
- Annexe à la NIMP 38: Élaboration et utilisation d'approches systémiques pour la certification phytosanitaire des semences (2018-009)
- Groupe technique sur les normes relatives à des marchandises (2019-009)
Autres documents compris au sein de cette même consultation et pouvant être sujets aux commentaires pendant l'atelier sont :
- Ébauche des annexes à la NIMP 28 (Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés)
- Traitement par irradiation de fruits contre les Tortricidae (2017-011)
- Traitement par le froid de Citrus sinensis contre Thaumatotibia leucotreta (2017-029)
- Traitement par le froid de Citrus sinensis contre Batrocera zonata (2017-013)
- Traitement thermique à la vapeur sous atmosphère modifiée de Malus pumila et Prunus persica contre Cydia pomonella et Grapholita molesta (2017-037 et 2017-038)
- Traitement par irradiation contre Sternochetus frigidus (2017-036)
- Ébauche TP : Traitement par irradiation contre Bactrocera dorsalis (2017-015)
- Ébauche TP : Traitement par le froid de Ceratitis capitata contre Prunus avium, Prunus domestica et Prunus persica (2017-022A)
- Ébauche TP : Traitement par le froid de Bactrocera tryoni contre Prunus avium, Prunus domestica et Prunus persica (2017-022B)
- Ébauche TP : Traitement par le froid de Ceratitis capitata contre Vitis vinifera (2017-023A)
- Ébauche TP : Traitement par le froid de Bactrocera tryoni contre Vitis vinifera (2017-023B)
- Ébauche TP : Traitement par irradiation contre Carposina Sasakii (2017-026)
- Ébauche TP : Traitement par irradiation contre le genre Anastrepha (2017-031)
- Ébauche de la spécification pour l'annexe à la NIMP 37 : Critères relatifs à la détermination du statut d'hôte des fruits à l'égard des mouches des fruits sur la base des informations disponibles (2018-011)
Voir la liste complète des NIMP, des protocoles de diagnostic et des annexes pour consultation.
Principaux points de discussion
Avez-vous des commentaires substantiels, techniques ou rédactionnels, des préoccupations ou des questions sur les projets de NIMP en cours de consultation?
Participer par webinaire
Date et heure
- Date : 6 août 2020
- Heure : 13 h à 16 h (HNE)
Ordre du jour
- Introduction à la CIPV et au processus d'établissement de normes
- Survol des changements aux NIMP et des spécifications pour NIMP
- Discussion ouverte et période de commentaires
- Prochaines étapes
Participer par WebEx
- Participer à l'atelier
- Si demandé, entrez votre nom et votre adresse email
- Cliquez sur "Participer" et suivez les instructions à l'écran
Participer par téléphone
- Région de la capitale nationale: 613-960-7515 ou sans frais : 1-877-413-4791
- Code d'accès : 2897416
Remarque
L'atelier se déroulera en anglais seulement. Les participants sont néanmoins encouragé à poser des questions et commenter dans la langue de leur choix.
Complément d'information
- Historique des consultations précédentes de NIMP (en anglais seulement)
- Versions précédentes des projets de NIMP (en anglais seulement)
Communiquez avec nous
Veuillez nous envoyer un courriel à cfia.ippc.acia@inspection.gc.ca et nous ajouterons votre à notre liste de distribution.